Droit canonique

“ Le droit canonique constitue dans l’Église une discipline indépendante, qui a ses méthodes, ses manuels, ses répertoires. Toutefois, il est une de ses parties, celle qui regarde l’administration des sacrements, qui se trouve tellement impliquée dans les questions de théologie morale, qu’elle fait pour ainsi dire corps avec cette dernière. Dans l’enseignement courant des séminaires, on ne les sépare guère que nominalement : les censures ecclésiastiques, les empêchements de mariage, etc., doivent être connus du théologien autant que du canoniste. ”

“ On donne ce nom, dans le droit canonique, à un moine qui n'est pas subordonné à l'autorité d'un supérieur, ni soumis à sa direction; à un prêtre qui se soustrait à la juridiction de son évêque; à l'évoque qui refuse de se soumettre à celle de son métropolitain ; aux chapitres et aux monastère qui se prétendent indépendants de la juridiction des ordinaires.
En conséquence, l'article organique 33 dit que : « Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, môme français, qui n'appartient à aucun diocèse. » ”

“ Le droit de toutes les nations modernes de l'Europe s'est formé d'abord de ce premier élément, qui, de sa nature, est permanent et universel, comme l'Eglise catholique elle-même qui l'a enfanté. C'est le droit qu'on appelle le droit canon ou canonique, parce qu'il a été principalement puisé dans les décrets des conciles, dont chaque décision, dès la plus haute antiquité, fut désignée sous le nom de canon, qui, en grec, signifie loi ou règle. ”

“ De là vient qu'après avoir servi la cause de la civilisation en attaquant l'un des côtés de la féodalilé, le Droit canonique est devenu lui-même un obstacle contre lequel la société moderne a dû réunir ses forces. ”

“ Le droit canonique tarit alors subitement dans tes contrées protestantes, quoique les princes et les légistes de ces pays, pour faire illusion aux bonnes gens, en conservent encore le nom. Le droit canonique, nous l'avons déjà dit ailleurs , est, par essence, comme l'Église catholique dont il est une émanation nécesaire, un droit universel, que ne peuvent limiter ni les mers, ni les fleuves, ni les montagnes, et qui doit régir le monde entier, comme la foi elle-même. Notre terre pourrait être parfaitement éclairée par deux soleils ”

“ La matière du droit canon, ou ce qui est réglé par les canons, se rapporte aux personnes, aux choses et aux jugements, en sorte qu'il n'y a rien dans le droit qu'on ne puisse convenablement placer sous une de ces trois parties.
Les personnes sont ou consacrées à Dieu ou non consacrées; et les personnes consacrées à Dieu sont ou clercs, ou religieux, ou tous les deux ensemble, constituées en dignités ou sans dignités. ”

“ J'aurais omis ces citations, si nous ne vivions dans un temps et dans un pays tellement étrangers au Droit canonique, qu'il devient nécessaire d'y prouver que l'Eglise, la société parfaite par excellence, ne doit pas manquer de ce que le droit naturel impose à toute société, tant soit peu digne de ce nom, — comme parle M. Bouix, citant tous les canonistes. ”

“ Par suite des progrès de la législation civile et des efforts de la royauté tendant à restreindre la compétence des justices ecclésiastiques, le droit canonique perdit une partie de son importance pratique pendant la période monarchique, et vit ses sources diminuer. Les seuls documents intéressants parus du XVIe au XVIIIe siècle sont :
Le corpus juris canonici publié en 1580, revision des décrétales et du décret de Gratien, ordonnée par Pie IV, et faite par trente-cinq savants et cardinaux. ”

“ Ainsi l'Eglise dit anathème aux hérétiques, à ceux qui corrompent la pureté de la foi. Plusieurs décrets ou canons des conciles sont conçus en ces termes : « Si quelqu'un dit ou soutient telle erreur, qu'il soit anathème, » c'est-à-dire qu'il soit retranché de la communion des fidèles, qu'il soit regardé comme un homme hors la voie du salut et en état de damnation; qu'aucun fidèle n'ait le commerce avec lui. C'est ce qu'on nomme anathème judiciaire; il ne peut être prononcé que par un supérieur qui ait autorité et juridiction, par un concile, par le pape, par un évêque. ”

“ Réglementateur de tout ce qui a rapport à l'organisation administrative de l'Eglise et à l'éducation du peuple chrétien, le droit ecclésiastique associe son action à celle de la théologie, dans le cercle de la seconde de ses attributions. Ces deux sciences ont donc entre elles les rapports les plus intimes; quiconque se voue à l'étude de l'une, ne saurait se dispenser de celle de l'autre. Tout ce qui touche aux rites, aux fonctions sacrées, aux bénéfices, à la juridiction ecclésiastique, se trouve déposé dans le trésor précieux des saints canons. ”

“ Ils ont su avec discernement et par forme d'accessoire, marier le code de justice avec les canons, et rien n'est plus connu ni même plus souvent pratiqué aujourd'hui par nos casuistes et par nos théologiens modernes que cette leçon de Boëtius : Studia legum civilium ut ancillaria non prohibentur, sed ut principalia. Rebuffe (1) va plus loin, et soutient que le droit canonique ne peut être parfaitement compris sans le secours des lois civiles : Imo audacter dico quod pontificium perfectè non potest intelligi sine legibus, cùm sit medulla legum, et jus canonicum est practica juris civilis. ”

“ Quand une coutume est louable, c'est-à-dire conforme à la raison et à l'équité, et non contraire aux lois en vigueur, qu'elle est établie par une longue pratique, du consentement des pasteurs de l'Église, au moins de leur connaissance publique, elle a une grande autorité. Une telle coutume a même la force de dispenser des canons, puisque nous en voyons plusieurs que les plus gens de bien n'observent point, et qui n'ont jamais été révoqués d'autre manière, comme la défense de ne baptiser qu'à Pâques et à la Pentecôte, hors les cas de nécessité ”

“ Il n'y a point d'erreur pareille dans le Sexte ni dans les Clémentines, ni même dans les Extravagantes, par où l'on conclut que l'incertitude des canons ne doit servir de prétexte pour ne pas étudier le droit canonique, puisqu'à peine y en a-t-il un de supposé sur mille de légitimes et de bien certains. On peut ajouter que le droit canonique est enseigné dans les universités qu'on y accorde des degrés à ceux qui s'y font appliqués, et que si-cela ne prouve pas qu'il est suivi en tout, on peut en conclure que l'étude
l'étude en fait, est très avantageuse et même nécessaire. ”

“ Ainsi, lorsqu'on demande pourquoi le droit canonique, une fois créé, reconnu, accepté, partout obéi, n'a point brusquement transformé le droit antérieur et réalisé d'un trait de plume toutes les réformes compatibles avec l'esprit de l'Eglise, pourquoi il a été souvent au contraire une oeuvre de tempérament et de transaction, on pose inintelligemment une question qui se résout d'elle-même. La papauté n'a jamais dévié de sa marche, mais elle ne l'a jamais précipitée. ”

“ Tout cet échafaudage était construit sur une notion incomplète de la constitution de l'Église, sur une fausse idée du concile général et sur une confusion des canons.
L'Église est un corps mystique dont la tête est la papauté. Otez cette tête des conciles généraux, ils ne représentent plus l'Église entière. Que seraient tous les canons qu'ils pourraient faire? C'est Pierre qui a reçu l'ordre de paître les brebis et les agneaux. Les évêques peuvent bien établir des lois pour leurs églises particulières, mais aucun ne peut légiférer pour un diocèse autre que le sien. ”

“ C'est un principe, que le droit d'interpréter les lois appartient à celui qui les a faites. Or, puisque, comme d'ailleurs tout le monde en convient, l'autorité civile ne peut faire des lois canoniques, elle ne peut prétendre avoir le droit de les interpréter. ”

“ Après avoir parcouru ce que l'Église tient du droit divin, il est bon de considérer ce qu'elle a pris du droit canon & du droit civil; le droit canonique est un droit formé par le conseil des Pasteurs & le consentement de l'Église sur des cas dont la décision n'étoit pas évidente: par exemple, de différer quelque tems à admettre à la sainte Table les pécheurs d'habitude; agir autrement n'étoit pas un crime, mais ce délai étoit plus avantageux & aux Pécheurs & aux autres fidèles; aux Pécheurs qui pleuroient leurs fautes plus amérement; aux fidèles qui avoient devant eux de si tristes modèles. ”

“ La jurisprudence d'alors se composoit de trois branches ; savoir : le droit féodal, le droit canonique, et le droit civil.
Le droit féodal fournissoit une source inépuisable de contestations souvent du plus grand intérêt , et qui se rattachoient aux premiers temps de la monarchie.
Le droit canonique se composoit des décrétales des papes, des collections des canons, et des
constitutions ecclésiastiques, parmi lesquelles le recueil du moine Gratien avoit obtenu la plus grande autorité. ”

“ Mais pour le régime intérieur des églises, pour l'état et la condition des personnes ecclésiastiques surtout, place au Droit canonique ! Le bien spirituel des clercs et des laïques en dépend.
Ce qui nous reste à dire du Mandement nous en fournira de nouvelles preuves, bien que le temps ne nous permette pas de les développer.
Le Mandement affirme que les succursales
modernes ne sont pas des bénéfices canoniques. ”

“ Le droit canonique reçoit l'affinité qui vient même d'une conjonction illicite et naturelle. Sur quoi l'on a demandé si le commerce d'un chrétien avec une infidèle produisait affinité entre ce chrétien et les parents de l'infidèle, de manière que ceux-ci, se convertissant à la foi, ne pussent se marier avec un chrétien aux degrés d'affinité naturelle prohibés par le droit canonique; il y a des canonistes qui disent que l'infidèle n'ayant jamais été sujet de l'Église, le chrétien n'est pas censé avoir eu commerce avec lui, de façon à mettre obstacle au mariage dans le cas proposé. ”

“ Le droit canonique se développe, en Occident, sous le règne de Charlemagne, à partir du moment où cet empereur reçoit du pape Adrien le recueil appelé Codex canonum ecclesiae romanse. Il acquiert rapidement une sérieuse importance. Tous les clercs y sont soumis ratione personne ; il s'applique dans un grand nombre de cas aux laïques, ratione materise. ”

“ Il doit, comme dit saint Grégoire , dominer sur les vices plutôt que sur les personnes.
Nous ne tenons donc en France pour droit canonique que les canons reçus d'un consentement universel par toute l'Église catholique; ou bien les canons des conciles de France et les anciennes coutumes de l'Église gallicane. Ainsi nous recevons premièrement tout l'ancien corps des canons de l'Église romaine, apporté par Charlemagne, mais depuis oublié pendant long-temps; les canons recueillis par Gratien, en tant qu'ils ont autorité par eux-mêmes ; car on convient que sa compilation ne leur en donne aucune. ”

“ La conséquence de tout ceci était qu'un remaniement considérable s'imposait dans la législation canonique : tant que les empêchements de mariage n'avaient eu qu'une portée toute de conscience, les canonistes avaient pu, avec des raffinements subtils en allonger la liste comme à plaisir: et nous en avons compté plus de vingt! C'était bien là l'esprit de l'Eglise, dont la tactique a toujours été de semer les obstacles et les difficultés sous les pas des fidèles : si bien qu'elle arrive à dire que le sage est celui qui ne pèche que sept fois par jour !! ”

“ Pour comprendre la valeur des articles organiques sous le rapport du droit canon, il s'agit de savoir si les princes ont pu faire des lois ecclésiastiques sans le consentement des évêques et du Souverain Pontife. Toute la question est là. Il est facile de la résoudre en distinguant la nature des deux autorités, spirituelle et temporelle, et la différence de leurs sanctions. En remontant aux principes, on trouve que l'Église et l'État ont l'une et l'autre le droit de se gouverner ”

“ Voici les règles que les canonistes ont établies à la suite de ce décret. D'abord, par rapport à la nécessité de la présence du curé, ils disent que tout prêtre pourvu, et en exercice public d'une cure peut légitimement assister à un mariage; qu'il le peut quand même il serait suspens, interdit, excommunié, irrégulier, hérétique ou schismatique; tant qu'il n'est pas dépouillé de son titre par une déposition en forme, il est toujours curé parce qu'il est en possession de son bénéfice; comme tel il peut donc faire validement toutes les fonctions de la cure. ”

“ La juridiction contentieuse a pour fondement le droit. Elle s'étend à tout ce qui appartient proprement à l'Église diocésaine et dont l'évêque dispose, au nom. de cette Église, forcément, en exécution des canons dont il ne lui est pas permis de s'écarter.
Les actes de la juridiction contentieuse peuvent avoir quelque chose de gracieux dans leur principe; mais ils le perdent après leur consommation, qui les convertit tous en droits acquis et garantis par les lois de l'Église, les concordats et nos constitutions. ”

“ CODE DU DROIT CANONIQUE.
religieux apostat de la religion encourt ipso facto une excommunication réservée, selon le cas, à' son supérieur ou à l'Ordinaire du lieu, est exclu des actes légitimes ecclésiastiques, est privé de tous les privilèges de sa religion, et, s'il revient, reste passible de peines et ne doit plus avoir voix active ou passive (639) ; le religieux fugitif est privé ipso facto de son office, s'il en a, encourt une suspense, s'il est dans les ordres sacrés, et des peines (639) . ”