Censure ecclésiastique

“ Nous disons ordinairement, parce qu'il peut arriver que l'obligation
reste avec la crainte grave : tel serait le cas, par exemple, où un évêque ordonnerait, sous peine de censure à un curé, ou, à son défaut, à son vicaire, d'administrer les sacrements à des pestiférés. Et lors même qu'il s'agit d'un précepte naturel ou divin, la censure, disent Mazotta, Reuter, Lehmkuhl avec S. Liguori ne serait pas encourue quoiqu'il y eût péché, parce que tout en violant la loi naturelle ou divine, le pêcheur n'est pas dans la plupart des cas censé la violer également comme loi ecclésiastique. ”

“ Mais si, par aucun moyen, il promet d'exhiber satisfaction, ores faudra-t-il qu'il promette, pour signe de sa repentance, qu'il chassera de tout son pouvoir les sectateurs de l'hérétique impiété, et qu'il s'empresse de se réconcilier à la paix fraternelle, vu que c'est surtout pour la faute qu'il est reconnu avoir commise en l'un et l'autre point, que la censure ecclésiastique a été proférée contre lui. ”

“ En 1855, elle avait conclu avec Rome un concordat qui reconnaissait l’entière liberté des évêques à nommer les curés, publier leurs mandemens, assembler des conciles provinciaux, et punir de peines disciplinaires les prêtres comme les laïques qui désobéissaient aux ordres de l’église. L’épiscopat était remis en possession du droit de censure sur tous les écrits publiés dans les diocèses; les cas de droit ecclésiastique ne relevaient plus que des seuls tribunaux de l’église, et les différends relatifs aux mariages eux-mêmes devaient être tranchés d’après le droit canonique. ”

“ Malgré des éclaircissements aussi lumineux, qui devraient suffire pour. mettre notre sentiment à l'abri de toute censure, on s'obstine dans la nouvelle école de le dénoncer comme contraire à l'enseignement de l'église entière, comme frappé d'anathème par le dernier concile général, comme n'étant soutenu que par quelques théologiens téméraires que l'autorité ecclésiastique a censurés, et qui ne sont point regardés comme catholiques. ”

“ D’une manière générale, on doit craindre et respecter les censures de l’Église, respecter l’autorité des évêques, même quand ceux-ci abusent de leur autorité. Hors les cas d’une excommunication notoirement injuste, les lidèles ne doivent pas se fier à leur propre jugement, pour décider si la censure est juste ou non ; dans le doute, la présomption est toujours en faveur de l’autorité. ”

“ Le pape Célestin Ier, dans sa lettre aux évêques de Calabre et de la Pouille, déclarait aussi : « Le peuple doit être enseigné et non pas écouté ; nous seuls avons le droit de lui apprendre ce qui est licite ou non. S’il se trouvait quelqu’un d’assez audacieux pour juger par lui-même les choses défendues par nous, il sentirait ce que peut la censure épiscopale : car si nos admonitions sont impuissantes, nous devons employer la sévérité et la rigueur. »
Ainsi, l’esprit de l’Église, au long des siècles, n’a pas varié. ”

“ Celui qui viole les censures en s'ingérant dans l'administration ou la participation des biens spirituels qui lui sont défendus, pèche très grièvement et s'il est ecclésiastique, il tombe dans l'irrégularité. ”

“ Certaines conditions étaient prescrites , à peine de nullité ; pour que la censure fut légale : il fallait citation libellée , que l'accusé eût eu le droit de se défendre ; que le supérieur ecclésiastique eut
34 eu qualité et pouvoir ”

“ Enfin vous prétendez soutenir la religion par la censure, et vous lui faites un tort irréparable. Aujourd'hui on accuse publiquement les ecclésiastiques d'être la première cause de la perte de notre première liberté ; on les rend responsables de tout ce qui peut arriver à la Charte ; on accumule sur leurs têtes des haines d'autant plus dangereuses qu'elles semblent appuyées sur un fait réel, et non sur des déclamations vaines. ”

“ Une grande partie du haut clergé, en faisant ouvertement cause commune avec l'Autriche, s'aliéna entièrement les populations ; des scènes déplorables s'ensuivirent. Les censures ecclésiastiques furent lancées contre les ministres et les membres du Parlement. L'État dut recourir à son tour aux vieilles armes employées au moyen âge contre la puissance ecclésiastique : des déclarations d'abus furent prononcées par le conseil d'État, des évêques furent exilés. ”

“ Mais aussi, comme cette juridiction s'étend sur toute personne baptisée, les censures peuvent être prononcées contre tous ceux qui, hérétiques, schismatiques ou apostats, ont été affiliés à l'Eglise par le baptême, quels que soient du reste leurs égarements ultérieurs, parce qu'ils ne peuvent, par leur désobéissance, ni détruire ni limiter les droits de l'Eglise.
3° L'Eglise ne peut frapper de censure que les vivants, parce que les censures ont pour unique but de corriger les délinquants, et que les vivants seuls sont capables de fautes, et susceptibles de corrections. ”

“ On fait peut-être le bien; mais le peuple n'en tient pas compte : il suppose de mauvaises intentions, et toutes les mesures deviennent suspectes. Sur quels motifs raisonnables peut-on fonder la nécessité de la censure? ”

“ Qu'est-ce que quelques articles de journaux qui n'allaient point au fond de la question , quelques mots sur les missionnaires et sur les jésuites, auprès d'une accusation, calomnieuse sans doute, mais généralement crue, laquelle représente le clergé catholique comme incompatible avec l'existence d'un gouvernement constitutionnel ? Voilà pourtant où votre censure a amené les choses. Vous vous réjouissez, parce que rien n'éclate encore; attendez: les générations vont vite. ”

“ Véritable censure des sociétés modernes, républiques ou monarchies, la confession catholique présente d'ailleurs un caractère qui permet à peine de la mettre en parallèle avec la censure inventée par l'antiquité. Celle-ci trouvait sa sanction dans les verges du licteur; la censure catholique place la sienne dans le ciel. Merveilleusement adaptée à la liberté humaine, elle ne châtie et ne corrige les mœurs que par le concours le plus libre et le plus secret de notre volonté. ”

“ Les brefs du pape et les actes des conciles étaient soumis à la censure du parlement, ce qui paraît difficile à concilier avec les principes de l'Église catholique. La censure ordinaire avait droit de vie et de mort sur tout ce qui s'imprimait : religion, philosophie, littérature, théâtre, tout avait besoin, pour paraître, du passe-port de la police. Il y eut des doctrines économiques, des doctrines historiques, condamnées par arrêt du parlement. La pénalité était monstrueuse : le carcan, les galères, la mort 1. Nous avons vu que le roi vendait à ses sujets la permission de travailler. ”

“ Depuis la Révolution, si l’Église n’eut plus les mêmes pouvoirs, elle inspira encore trop les décisions de la censure officielle, tant les intérêts ecclésiastiques et dirigeants demeurèrent communs, même en régime républicain et laïque, contre la libre expression de la pensée. ”

“ On n'aurait pas osé dire des livres de ce genre ce que nous venons de dire des autres , que les règles de la censure sont arbitraires. On pensait alors, en France et dans toute l'Europe, que toute erreur en théologie est un crime punissable par les lois civiles ; et dans un pays catholique, une décision de l'église est une vérité qui ne peut pas être contestée. ”

“ Dans l'indult du 19 mars 1791, le pape dit aux évêques qu'ils pourront accorder l'absolution des censures à ceux qui se montreront bien disposés, après qu'ils auront publiquement rétracté leur serment et réparé le scandale des fidèles de la meilleure manière possible. Il ne suffit donc pas de gémir en secret : vous devez à l'Église une réparation dont la publicité doit égaler celle du scandale que vous avez donné. ”

“ L'odieux qui s'y attache encore vient de la confusion qui a si longtemps subsisté et qui n'a pas encore disparu entre l'ordre spirituel et l'ordre temporel, entre la censure de l'Église et celle de l'État. Quand il ne s'appuie que sur lui-même, quand il ne s'impose qu'à ceux dont la foi s'incline devant lui, le droit de censure, entre les "mains des diverses Églises, est sans doute une barrière redoutable contre les bienfaits aussi bien que contre les excès de la presse; mais c'est une barrière toute morale et qui ne fait aucune violence à la liberté des âmes. ”

“ Censures ecclésiastiques, sont des menaces publiques que l’Eglise fait, d’infliger les peines qu’on a encourues, pour avoir desobéi à ses ordres, ou plûtôt encore ces peines ou ces punitions elles-mêmes. ”

“ Pour toucher aux matières religieuses, les feuilles politiques doivent obtenir l’agrément de la censure spirituelle ; le plus souvent elles préfèrent s’abstenir. Le clergé se trouve ainsi plus protégé que l’administration, et l’Église que le gouvernement. ”

“ Les Organiques, non reconnus par le Pape, donnent au gouvernement le droit de faire déclarer par les canonistes du Conseil d’État que si un évêque agit contrairement aux lois de la République, il y a abus, ce que ni l’évêque, ni ses fidèles ne croient, parce que le Conseil d’Etat n’a point pour eux d’autorité en matière de discipline ecclésiastique et que d’ailleurs l’appel comme d’abus est prohibé par l’article 41 du Syllabus. Le gouvernement se donne un autre droit que la curie ne reconnaît pas davantage. ”

“ S'il est un spectacle douloureux, c'est de voir le but avoué, la direction manifeste de la censure exaspérer
l'opinion publique au point de faire passer dans quelques écrits la tentation de noircir des attentats de l'un de ses membres le Corps entier du clergé français. L'onction du sacerdoce se perd dans la souillure du crime. Le coupable n'est plus un prêtre : ce n'est qu'un homme ”

“ Voilà ce que j'avais entrepris au moyen de plusieurs articles insérés depuis deux mois dans le Courrier Français, et qui avaient obtenu le suffrage d'une religion éclairée. Votre censure a repoussé la continuation de ce travail, Le clergé de France ôte au gouvernement du roi toute la force qu'il lui emprunte; ils s'affaiblissent l'un par l'autre, parce qu'ils ont changé de destination. Nos hommes d'Etat et nos Princes font de la religion ; nos prêtres font de la politique ? c'est le moyen qu'il n'y ait bientôt, dans l'Etat, ni religion, ni politique. ”

“ Jusqu'ici on doit voit; que nous n'étions dans aucun des cas prévus par le droit canonique pour être frappés des censures dont nous nous plaignons. La chose deviendra encore plus évidente, quand Monseigneur de Chamon qui a lancé ces censures, produira , comme il y est obligé, les écrits dont il a jugé, à propos de nous déclarer l'auteur, sans aucune espèce de preuves et malgré nos dénégations les plus formelles. On verra si les écrits dont il s'agit, seraient, au besoin, et par eux-mêmes , tellement criminels, que leur auteur, s'il était ecclésiastique, méritât d'être déclaré suspens. ”

“ Pour ce qui est de l'interdit, il a ceci de particulier que, s'il est général, il atteint toute une communauté, y compris même les innocents. Et l'on ne peut pas néanmoins, en pareil cas, accuser d'injustice celui qui a prononcé la censure, parce que, à proprement parler, un tel interdit ne frappe pas les innocents ; seulement l'Eglise, pour de justes motifs, enlève offices et bénéfices tant aux coupables qu'aux innocents. ”

“ De même, le supérieur à qui a été porté l'appel d'une censure doit renvoyer Pappelaut au juge à quo, s'il reconnaît que la censure soit juste ; si elle est injuste il l'absout; mais si elle est douteuse, le supérieur peut retenir ou renvoyer l'absolution. Il est plus convenable qu'il la renvoie. (C. 1 de Offic. ord., in 6°, etc.)
Suivant les principes du droit, rappelés sous le mot Archevêque, le métropolitain est en droit d'accorder l'absolution des censures en visite ou sur déni de justice, et c'est aussi ce que les canonistes établissent comme une chose indubitable *. ”

“ Tous les ecclésiastiques d'un diocèse sont tenus, sous peine de censure, d'obéir aux assignations et aux réquisitions du promoteur et de l'official, comme à celles que ferait l'évêque lui-même, car il ne fait qu'une personne morale avec son officialité. ”

“ Les mots oppression, injure, scandale avertissent suffisamment que l'on ne peut appeler comme d'abus ou recourir au souverain en matière ecclésiastique que pour des actes que les ministres du culte se seraient permis contre la justice, le droit et la raison; c'est dans ce sens que l'édit de 1695 permet de se plaindre par l'appel comme d'abus, de la calomnie, et même dans ce cas d'intimer les évêques personnellement. ”

“ C'est là un acte de défense de la puissance temporelle contre la puissance spirituelle ; défense que le gouvernement ne pourrait confier ou remettre à des magistrats , sans abdiquer ses droits et se mettre sous leur dépendance, ce qui serait une violation manifeste de la Charte même.
D'un autre côté , si les décisions des évêques étaient soumises à la censure de la magistrature , leur autorité se trouverait paralysée et incertaine par la diversité de jurisprudence des cours royales ; ils seraient exposés à des discussions perpétuelles ”

“ Dès qu'un ouvrage quelconque est condamné comme pernicieux, il n'est plus permis de le lire ni même de le garder.
Sous le nom de censure, on n'entend pas ordinairement la condamnation d'une doctrine portée dans un concile, mais celle qui a été faite, soit par le Souverain Pontife, soit par un ou plusieurs évêques, soit par des théologieus. ”

“ Il montrait qu’un prêtre qui aurait déplu à l’Etat comme inspecteur scolaire, ou par son hostilité aux mariages mixtes, ou par un refus de sépulture ecclésiastique, ou par ses luttes contre le protestantisme, risquerait d’être à jamais frappé d’un veto ; et que les hommes d’Eglise dépendraient des fonctionnaires, qu’ils perdraient en partie l’estime du peuple. « Le gouvernement veut cette loi, expliquait-il, pour paralyser la défensive confessionnelle, et l’action électorale du clergé. » ”