Mathieu-Mathurin Tabaraud

“ On a bien imaginé deux espèces de contrat dans le mariage pour y faire intervenir la puissance ecclésiastique ; mais c'est là une invention moderne inconnue à l'antiquité. Il ne peut y avoir qu'un seul contrat, qui est le contrat civil, ou plutôt le contrat naturel revêtu des formes civiles. L'église peut défendre de contracter mariage dans le cas où il est défendu par les lois ; mais sa défense n'affecte que les personnes. Elle empêche de contracter et ne dissout pas le contrat. Il peut être nul en lui-même, comme tant d'autres contrats ”

“ On pouvait, ou se contenter de faire connaître son mariage au curé , ou lui demander la bénédiction nuptiale : on avait à cet égard la plus grande liberté.
Le concile de Trente, ainsi que nous l'avons si souvent fait observer, établit la nécessité, non pas de la bénédiction du prêtre, mais de sa seule présence, comme simple témoin; il n'exige pas même que le mariage se fasse à l'église ; il ne défend pas, il conseille seulement aux époux de ne point cohabiter dans l'intervalle qui peut se trouver entre leur mariage et la bénédiction. ”

“ Le sacrement de mariage donne la grâce pour sanctifier la société légitime de l'homme et de la femme ; cette société, formée entre les deux époux par leur libre consentement, est le contrat matrimonial : on la suppose existante et légitime, c'est-à-dire valable, conforme de tous points aux lois qui gouvernent les contractants. Le sacrement survient alors, qui sanctifie cette société, et donne aux conjoints la grâce pour
en remplir les diverses obligalions. ”

“ En général on ne se fonde en France ni sur la présomption de clandestinité, ni sur celle du rapt de séduction. On considère uniquement l'âge des mineurs, l'incapacité où ils sont de donner un consentement assez réfléchi, et les dommages que causent aux familles et à la société entière des alliances contractées trop légèrement. On n'examine ni la clandestinité , ni la séduction : ce sont là deux nouveaux vices qui peuvent se joindre à un premier; mais le seul défaut du consentement des père et mère suffit pour entraîner la nullité. ”

“ Nulle part le rit ecclésiastique ne porte le caractère d'une clause intégrante du mariage; il n'en devient une condition essentielle qu'en vertu de quelque loi de la puissance publique. L'église n'influe jamais dans le contrat matrimonial que d'une manière morale, que par des moyens prohibitifs, pour prévenir ou punir des alliances contraires à la loi divine, aux ordonnances des princes ou à ses propres règlements. ”

“ Ne sait-on pas d'ailleurs que la prescription ne peut jamais avoir lieu contre son propre titre, contre un droit de sa nature imprescriptible ; qu'elle est impossible entre deux puissances qui sont, par leur essence, telles qu'on ne saurait jamais les confondre, chacune étant souveraine dans son ressort, et étant toutes les deux indépendantes l'une de l'autre. Ainsi, comme la puissance séculière ne peut jamais revendiquer les actes de l'autorité spirituelle sans se rendre coupable d'usurpation ”

“ On a dit, en considérant le mariage en luimême, que c'était un grand sacrement, qu'il représentait un grand mystère. L'autorité de saint Paul et celle des pères conduisait à cette idée ; mais elle n'était pas exclusive d'une idée ultérieure à laquelle on n'a fait nulle attention : c'est que le mariage, comme sacrement de la nouvelle loi, consiste dans un rit extérieur que l'église a pratiqué de tout temps pour bénir et sanctifier les époux, pour attirer sur eux une grâce spéciale qui les rend capables de emplir les devoirs de leur nouvel état. ”

“ Le mariage, institué dans le paradis terrestre, et dirigé par les lois de la société , reste donc inviolablement ce qu'il fut toujours par sa nature et par son institution , sous la dépendance du chef de la société , lequel est, dans son ordre, le ministre et le vicaire de Dieu , minister Dei est. Jésus-Christ, en déclarant que son royaume n'est pas de ce monde, nous fait clairement connaître qu'il n'entendait rien changer dans l'ordre civil. Il a par conséquent laissé aux princes qui embrassent la religion chrétienne toute l'autorité juste et légitime qu'ils avaient avant leur conversion. ”

“ Les ultramontains en concluent que le mariage a passé tout entier de la juridiction temporelle à la juridiction spirituelle, et que l'église a acquis l'autorité la plus étendue et la plus absolue sur tout ce qui regarde de près ou de loin la convention matrimoniale. C'est là une conséquence très juste d'un faux principe. Les Français, obligés de garder certains ménagements pour la puissance temporelle, disent que Jésus-Christ, en ajoutant la qualité de sacrement au mariage, n'a pas détruit celle de contrat naturel et civil qui le rend sujet de cette puissance ”

“ On peut voir dans M. Maultrot une foule de preuves par lesquelles ce savant jurisconsulte établit sans réplique que notre jurisprudence annule les mariages des enfants de famille, faits au mépris de la puissance paternelle. Il y démontre que , dans ce cas , le mariage est toujours déclaré nul, quoique contracté avec toute la solennité possible , et quoiqu'il y ait la preuve la plus complète que le mineur n'a point été séduit et qu'il n'a pu l'être, que la nullité procède uniquement de la règle du droit qui défend de contracter à ceux qui sont sous la puissance d'autrui. ”

“ Nous ne voyons point qu'on
ait jamais obligé les maris et les femmes qui se convertissaient en même temps à les faire réhabiliter par la réception du sacrement, ni, lorsqu'une seule des parties se convertissait, l'autre persistant dans l'infidélité, qu'on ait autorisé la rupture du lien conjugal, dans le cas où la partie infidèle refusait de cohabiter avec la partie fidèle. Il était de principe que l'effet du baptême est bien de remettre les péchés, mais non de dissoudre les mariages. Cette maxime régulatrice est sans cesse reproduite dans tous les monuments de l'antiquité. ”

“ I. C'est de la distinction du Contrat et du Sacrement que dépendent la décision de toutes les questions que l'on forme ordinairement sur le mariage , et la solution de toutes les difficultés auxquelles leur confusion n'a que trop souvent donné lieu. Ce n'est qu'après l'avoir déterminée avec précision qu'on peut s'assurer du principe sur lequel est fondée l'indissolubilité de l'union conjugale, et assigner à chacune des deux puissances les droits respectifs qui
leur appartiennent dans l'acte le plus important de la société , puisqu'il sert à régler l'état des individus et le sort des familles. ”

“ Jamais les évêques , dans aucune circonstance, n'eurent l'idée d'autoriser la partie fidèle à se séparer de la partie infidèle, par la voie du divorce , dont les lois civiles ouvraient alors la ressource ; jamais ils ne leur auraient permis de contracter un nouveau mariage, comme ils auraient pu et dû le faire, s'ils eussent cru que la validité de l'acte matrimonial dépendît du sacrement. ”

“ Le concile ne leur donne que le titre de mariages apparents, il défend de leur appliquer le rit sacré, de peur que l'église ne soit accusée de conniver à un pareil désordre. Les pères d'Orléans ordonnent de rendre à leurs parents ou à leurs maîtres les enfants de famille ou les esclaves qui se présenteraient pour faire bénir leur union : ils veulent que les parties soient séparées, et que leur mariage ne puisse être légitime, qu'après qu'ils auront obtenu le consentement de ceux sous la puissance desquels ils sont". ”

“ Par quelle confusion d'idées , par quelle ardeur de zèle , a-t-on pu s'imaginer qu'il fallait forcer la religion à bénir extérieurement ceux pour qui elle savait bien que ses prières seraient vaines et ses sacrifices actuellement
inutiles. Pressés ainsi par le plus impérieux des besoins, les hommes se trouvent dans l'alternative , ou de renoncer au mariage, ou tout au moins de le différer. Le choix n'est point douteux. Tous se présentent aux prêtres, purs ou impurs , fidèles ou infidèles , athées ou croyants : tous reçoivent le sacrement ”

“ Ces deux manières de s'exprimer sont synonymes, parcequ'il n'y a pas d'état antérieur subsistant avant le sacrement, et auquel le sacrement soit surajouté. Le sacrement de baptême opère un état tout nouveau, dont il est la source et le principe. Le sacrement de mariage , au contraire, ne produit pas le mariage qui existait déjà ; il arrive et survient en quelque sorte , non pour le former, mais pour le sanctifier. Ce n'est donc pas la même chose de dire qu'il y a un sacrement de mariage, et que
le mariage est un sacrement. ”

“ Cette discipline prouve que l'église désapprouvait les secondes noces ; mais on ne saurait en conclure qu'elle les regardait comme frappées de nullité, quoiqu'elle leur refusât la bénédiction à laquelle on croyait qu'était attachée la vertu du sacrement de mariage. On ne peut pas citer un seul exemple d'un tel mariage dont la validité ait été attaquée par ce seul défaut. La pénitence qu'elle imposait aux veufs et aux veuves remariés avait pour objet de les purifier de leur espèce d'incontinence, et non de porter la moindre atteinte à leur union. ”

“ C'est du moins à cette bénédiction qu'ils attribuent l'effet du sacrement ; aucun ne l'identifie avec le contrat : aucun n'a imaginé de faire un tout indivisible de ces deux choses, et d'attribuer la validité de la convention matrimoniale à la collation du rit sacré institué par Jésus-Christ pour la bénir et la sanctifier.
La plupart d'entre eux ne considèrent même le mariage que sous le rapport des dispositions que les fidèles doivent apporter à un acte aussi intéressant et surtout à la réception du sacrement. ”

“ Il faudrait pour cela que les pasteurs fussent bien pénétrés des vrais principes sur la nature du mariage, et qu'ils instruisissent les fidèles que, dans le cas dont il s'agit, on peut se marier validement et légitimement, lorsque cela convient aux dispositions naturelles des parties et aux intérêts des familles, sauf à attendre, pour recevoir dignement le sacrement, qu'une conversion sincère les y ait convenablement et religieusement préparés. ”

“ Combien de pareils défauts ne se seraient-ils pas multipliés si l'on eût fait le dépouillement des registres d'un plus grand nombre de paroisses dans toute l'étendue du royaume! Un magistrat respectable, qui était chargé par sa place, sous l'ancien régime, de surveiller la tenue de ces registres, nous a attesté qu'ils étaient rédigés de la manière la plus informe.
Quelquefois l'officier civil et le ministre ecclésiastique, soit par une lâche complaisance, soit par ignorance de leur devoir, concourent
à égarer sur l'état des personnes. ”

“ Saint Paul insiste sur l'indissolubilité du lien conjugal ; il déclare le pouvoir que les époux ont mutuellement sur leurs personnes , l'obligation où ils sont de ne se point frustrer de leurs droits réciproques ; il établit que la subordination qui donne au mari la dignité de chef sans le dispenser des soins qu'il doit à sa compagne; il pourvoit à la bonne harmonie domestique, au bonheur des époux et de leurs enfants. ”

“ C'est bien mal connaître l'esprit de l'église, de croire qu'elle se glorifie de voir autour d'elle un grand nombre d'hommes qui, tout en se disant ses enfants, transgressent sans scrupule ses préceptes, et vont tête levée, sous une conscience souillée de crimes, abuser au pied des autels d'un sacrement qui ne profite qu'à ceux qui ont le cœur pur. Tout bien considéré, il vaut encore mieux que le sacrement soit omis que s'il était profané ”

“ Concluons, en dernière analyse , de tout ce qui a fait la matière de ce chapitre et des précédents, que, pendant les douze premiers siècles, on était généralement persuadé qu'il y a une distinction réelle entre le contrat et le sacrement de mariage ; que c'est à proprement parler le contrat qui forme l'union conjugale ; qu'à la puissance temporelle appartient le droit d'en régler les conditions ; que le sacrement n'intervient que pour l'ennoblir par une plus auguste solennité, et pour répandre sur les époux une grâce spéciale assortie à leur nouvel état ”

“ Ainsi, après avoir déterminé l'âge auquel les jeunes gens des deux sexes peuvent se marier, il se réserve le droit de déroger à cette loi lorsque l'intérêt de ses sujets l'exigera J. Ailleurs, en autorisant le divorce pour cause de folie, lorsqu'elle se manifeste le premier jour des noces, il déclare que la bénédiction nuptiale, reçue par les conjoints , ne doit point être un obstacle à la rupture, puisqu'elle n'avait eu pour objet que de consacrer la chasteté des époux, l'amour conjugal, la propagation du genre humain, et en général tous les biens qu'on se propose dans le mariage. ”