Maurice Covillard

“ Devant ces sollicitations discrètes, la Royauté ne sortit pas de son silence : le droit était pour elle, mais pratiquement un obstacle était là insurmontable : c'était la situation de fait, dans laquelle se trouvait l'Eglise depuis plusieurs siècles, d'exercer le droit d'apposer des empêchements dirimants au mariage ; situation précaire peut-être en théorie, mais en réalité plus solide que les droits les mieux établis. Contre elle, officiellement, rien n'était possible, la doctrine et la jurisprudence seules pouvaient miner silencieusement ce que le Pouvoir temporel n'osait attaquer de front. ”

“ C'est ce que Gerbais tente de faire dans la troisième partie de son ouvrage.
D'où viendrait cette incompatibilité, prétendue par Launoy et Galésius, entre le pouvoir de l'Église et celui des princes ?
N'ont-ils pas un objet différent? L'objet du pouvoir de l'Eglise dans le mariage, c'est le sacrement; l'objet - du pouvoir des princes, c'est le contrat civil.
Leurs fins ne sont-elles pas distinctes ? Le pouvoir de l'Église a pour fin la décence du sacrement, le bien spirituel des parties ; le pouvoir des princes a pour fin le repos des familles et la tranquillité publique (1) . ”

“ Mais il ne suffisait pas de reconnaître à l'Église et à l'État des droits sur le mariage ; il fallait en préciser la nature et la portée.
C'est ce en quoi Le Ridant réussit à merveille.
Dès sa préface, il établit qu'il n'y a qu'une sorte d'empêchements dirimants ; tous appartiennent au pouvoir civil, car ils tombent tous sur le contrat ; il n'en est aucun qui tombe sur le sacrement même. ”

“ Dans la seconde partie de son livre, ce sont les ultramontains que Gerbais prend pour adversaires.
Que les princes aient le droit de réglementer le mariage, cela ne peut faire de doute ; c'est le bon sens qui nous le dit. « On ne peut douter que la raison naturelle n'enseigne que les princes peuvent ordonner des conditions du mariage (1) », car, de tous les contrats civils, « il n'y en a point qui soit plus digne de l'application des princes que le mariage, comme il n'y en a point qui soit plus important pour la conservation de la République, dont il est comme le séminaire (2) . » ”

“ Cette analyse est impossible, car le contrat naturel a passé pour ainsi dire dans le moule nouveau du contrat civil. De plus, « reconnaître dans le mariage un contrat naturel, indépendant du droit civil, ce serait reconnaître dans les citoyens une indépendance des lois, par rapport à un de leurs objets les plus importants, qu'on ne saurait admettre sans introduire un monstre dans l'ordre de la société civile » (2) .
Ajoutons enfin que l'exemple donné par Gerbais se retourne contre lui ; il trouve ridicule qu'un impuissant puisse contracter mariage. ”

“ Mais il y a mieux; en admettant môme qu'il y ait un droit naturel, en vertu de quel principe l'Eglise serait-elle investie du droit de le perfectionner ? On ne le voit pas : « S'il est vrai, disait l'avocat général Talon dans l'affaire Lhuillier, qu'il y ait des contrats qui soient purement de droit naturel, le fils de Dieu n'a point attribué aux apôtres ni à leurs successeurs le pouvoir d'en juger la validité à l'exclusion des princes et des magistrats. » D'ailleurs, si l'Église possédait un pareil droit, ne serait-elle pas maîtresse du temporel ? ”

“ « Le mariage, y est-il dit, n'est qu'un contrat civil; et si c'est un contrat, c'est à la puissance séculière à en régler les formes : de longues usurpations ne peuvent servir de prescription contre la souveraineté » ”

“ La loi ne reconnaît le mariage que comme contrat civil.
Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés, et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. ”

“ Ils ont pareillement droit de refuser ce sacrement à ceux qui font une profession publiquement reprouvée par l'Église comme celle des comédiens.
Mais le droit de faire de pareils refus n'est pas le droit de faire des empêchements dirimants. Car s'ils ont une fois donné la bénédiction nuptiale à ces sortes de personnes qu'ils regardent comme excommuniées, et si le mariage a d'ailleurs été célébré d'une manière conforme aux lois extérieures qui sont en vigueur dans les États catholiques, ils ne peuvent pas les déclarer nuls (1) . ”

“ C'était tout ce que le pouvoir civil avait cru pouvoir faire. Prononcer la nullité ? Mais qui pourrait affirmer que le roi ou ses conseillers aient songé un instant à cet extrême remède ? La royauté n'avait pas encore repris nettement conscience de ses droits.
Sans doute, l'Eglise avait été ébranlée par la Reforme : des idées nouvelles apparaissaient; les calvinistes
niaient que le mariage fut un sacrement, et reconnaissaient au pouvoir civil le droit, de légiférer sur ce contrat ”

“ C'est ce que les civilistes Launoy et Denis Talon avaient fort bien compris. C'est ce que conteste Gerbais. « Quand l'Église rend des personnes inhabiles au mariage, ce n'est pas l'effet d'une puissance civile, mais bien d'une puissance spirituelle, qui a pour objet non pas quelque chose de temporel, mais quelque chose de divin et de surnaturel (1) . » ”

“ Le mariage peut subsister et doit même subsister comme contrat civil, et pour tous les effets ci vils, indépendamment de la bénédiction ecclésiastique qui en fait un sacrement ; c'est-à-dire que sans dénaturer le mariage formé déjà par le consentement des parties, cette bénédiction le sanctifie, lui confère les grâces de la loi nouvelle en sorte que la même cérémonie qui est un sacrement s'exerce sur le mariage déjà contracté. ”

“ Il y a aujourd'hui en France, quatorze empêchements dirimants le mariage, qu'ils séparent dans le nombre ceux que la puissance civile a le droit exclusif d'apposer à cause du contrat, de ceux qui appartiennent à la puissance ecclésiastique à cause du sacrement. ”

“ V. Gerbais, op. cit., 391 et suiv.
l'exposé de sa théorie, ne conclut pas d'une manière différente : « Quoique la puissance ecclésiastique n'ait droit par elle-même d'apposer aucun empêchement dirimant au mariage, il faut néanmoins convenir qu'elle exerce depuis longtemps une autorité précaire sur quelques-uns des empêchements qui sont en vigueur dans les États des princes catholiques. On ne prétend pas troubler la possession de la puissance ecclésiastique, ni insinuer à la puissance séculière de faire des changements à l'état actuel des choses; » ”

“ La réponse de Gerbais est une révélation de la confusion profonde qui régnait dans cet esprit, sur ce que nous appelons le droit public ; ce qui lui manque, c'est l'idée nette des principes et les définitions précises : tout son livre s'en ressent, et si, vers le milieu de son ouvrage, il distingue de nom le contrat et le sacrement, c'est pour en confondre immédiatement la notion et le caractère ”

“ Le droit canonique, pour rendre le mariage accessible à tous, n'exigeait pas le consentement des parents pour la validité du mariage des mineurs, et comme les mariages étaient clandestins, c'est-à-dire pouvaient se former en l'absence de tout témoin, en dehors de tout contrôle, on conçoit que l'abus des mariages des mineurs fut vivement ressenti. ”

“ Si en effet, le mariage n'est qu'un contrat, une convention formée par le simple consentement, il sera soumis aux règles ordinaires de ces actes juriridiques : par exemple si une partie ne satisfait pas à son engagement, l'autre pourra en demander la résolution ; de même comme le mariage est un contrat intuitu personœ, il sera dissous par les changements survenus dans l'état des époux ”

“ En faisant intervenir l'idée de contrat naturel, Gerbais reprenait une distinction déjà mise en avant par saint Thomas d'Aquin. Pour lui, le mariage des chrétiens a bien plutôt pour matière nécessaire et essentielle un contrat de droit naturel, qu'un contrat civil, qui « ne devient la matière du sacrement de mariage qu'autant qu'il suppose et perfectionne le contrat naturel » ”

“ Launoy n'a pas été convaincu du pouvoir de l'Église par ce canon 4 : il lui trouve deux réponses.
Il s'agit seulement ici d'un point de discipline et non pas d'un dogme, donc l'anathème ne peut frapper que les nations qui ont reçu la discipline et la réforme du Concile. L'avocat général Talon tenait un langage un peu différent, mais plus absolu. « Ce Concile n'a pas été reçu en France et il est inutile de distinguer entre les choses qui concernent la police et celles qui regardent les dogmes. » Ce sera l'argument cher aux civilistes. ”

“ Il est à peu près certain que saint Thomas, qui, d'ailleurs, n'emploie pas le mot de contractus civilis, ne fut pas le promoteur de la distinction qui, plus tard, eut tant de succès auprès des gallicans; nulle part il ne distingue le contrat du sacrement ; il est bien plus probable qu'il n'avait en vue que les effets civils du mariage. ”

“ Et à côté de ces raisons purement théoriques, on invoque aussi des arguments tirés des devoirs qu'impose à l'État son titre de puissance publique, des intérêts au salut desquels il doit veiller. Il serait étrange que dans un État policé, le prince ne pût remédier à tel défaut de la loi : qu'il lui fût impossible ici de rendre les mariages plus faciles, là de les interdire. ”

“ Il invoque tour à tour l'intérêt de la femme qui « ne doit pas être l'esclave de l'homme », le bonheur des unions, car « loin de rompre les nœuds de l'hyménée, vous les resserrerez davantage ; dès que le divorce sera permis, il sera très rare ; on supporte plus facilement ses peines quand on est maître de les faire finir ; nous conserverons dans le mariage cette inquiétude heureuse qui rend les sentiments plus vifs. Maris !. en décrétant le divorce, vous acquerrerez un litre précieux à la reconnaissance de la postérité. » ”

“ Aussi quand il s'agit des protestants, le Pouvoir civil ne sût profiter d'une liberté qu'il retrouvait après une paralysie de plusieurs siècles, et se renfermant dans une habituelle inaction, il continua d'oublier ses droits. ”

“ Ce que les Pères cherchaient surtout à prouver, c'est que le contrat était du domaine terrestre, contractus humanus et non contraclus divinus, et qu'une puissance de ce monde, en l'espèce c'était le Concile représentant sans conteste possible la chrétienté tout entière, pouvait le modifier. ”

“ Les princes mêmes, qui sont les parties intéressées, s'écrie-t-il, n'ont jamais fait paraître la moindre inquiétude là-dessus, et ils reconnaissent aujourd'hui unanimement le pouvoir de l'Église dans la disposition des empêchements dirimants, sans même penser que cela puisse donner la moindre atteinte à la souveraineté qu'ils exercent sur le temporel. ”

“ Gerbais, op. cit., p. 277 et suiv.
que manière que l'Église fasse des lois irritantes touchant le mariage, il s'ensuit toujours qu'elle a un pouvoir au moins indirect sur le temporel, puisque, rendant des gens inhabiles au mariage, elle les rend en même temps incapables des avantages et des effets civils qui en dépendent. ”

“ Sans parler ici de l'influence manifeste que ses formules exercèrent sur les différentes conceptions que l'on se fit du mariage des protestants, faut-il compter pour rien ces efforts souvent couronnés de succès, pour éclairer une partie de notre droit public si longtemps obscurcie ; et si les véritables résultats n'apparaissent que lors de la Révolution, résultats d'ailleurs que nos gallicans étaient loin de prévoir si absolus, n'est-ce pas déjà une conséquence remarquable d'avoir immobilisé l'Église en face de l'État ? Il faut ajouter aussi que l'État ne crut pas devoir agir non plus ”

“ C'est la première œuvre législative du pouvoir civil sur celte matière depuis le Moyen-Age, et à ce titre, nous devons nous y arrêter. Cette revendication des droits de la royauté depuis si longtemps usurpés par llglise, est certainement incomplète : comme le montre clairement son texte, et comme on l'admit généralement, l'édit ne prononce pas la nullité des mariages des mineurs faits sans le consentement de leurs parents, il ne touche qu'aux effets civils : les parents pourront exhéréder leurs enfants, et révoquer les donations qu'ils leur auront faites. ”

“ V. Lorry, Essai de dissertation ou recherches sur le mariage en sa qualité de contrat et de sacrement à l'effet deprouver que dans le mariage des fidèles on ne peut séparer le contrat du sacrement, 1760, page 34.
ne prétend qu'il faille recourir à la loi naturelle pour compléter notre Code civil ; quant à soutenir que le droit naturel présente une base stable et uniforme au sacrement, personne n'oserait le prétendre aujourd'hui, depuis que les recherches des évolutionnistes ont démontré que le droit naturel des peuples varie selon leur degré de civilisation. ”

“ Plus rigoureuse que les ordonnances en vigueur, la déchéance que les mineurs encouraient avait lieu de plein droit ipso facto, mais on ne prononçait pas la nullité de leur mariage ; le législateur se bornait à assimiler le rapt au défaut d'autorisation des parents ”

“ « dans les circonstances, toute demi-mesure serait un peu rétrograde ; c'est la sagesse des lois qui fait la maturité du peuple. et une instruction publiée sans lui n'aurait aucun effet. »
Une loi d'ailleurs était urgente, la dualité du clergé, l'un officiel mais méconnu de très nombreux catholiques, l'autre réfractaire mais qui avait avec lui de profondes sympathies, continuait de créer de graves difficultés ; enfin, l'article de la constitution, qui proclamait le mariage contrat civil, autorisant toutes les suppositions, faisait naître mille équivoques. ”