Officier public

“ Vous voulez de bons cadres ? Élevez-les à la hauteur d’une institution. Sachez y intéresser l’opinion et y associer l’effort public. Surtout grandissez vos sous-officiers devant le pays, devant l’armée et devant eux-mêmes. ”

“ L'officier du ministère public près le tribunal de police n'a pas de costume spécialà ses fonctions; il doit porter celui de ses fonctions ordinaires, suivant qu'il est maire, ou adjoint, ou commissaire de police. ”

“ Un lieutenant *, Un sous-lieutenant ; Un sous-officier (Art. 3) .
584. Chaque conseil de guerre comprend, en outre : Un commissaire du gouvernement remplissant, près le conseil, les fonctions du ministère public ;
Un rapporteur chargé de l'instruction; Et un greffier tenant les écritures (Art. 4-5) .
Il est adjoint à chacun de ses fonctionnaires autant de substituts ou de commis que l'exigent les besoins de la justice.
585. Les présidents et les juges sont pris parmi les officiers et sous-officiers en activité dans la division ”

“ Bien que les agents ne doivent le salut qu'à leurs chefs directs, tels que le préfet, le maire et les adjoints, les commissaires de police, ils feront bien de le donner au président du tribunal, au juge d'instruction, au procureur et à ses substituts, aux juges de paix, au commandant de place et à l'officier de gendarmerie.
Lorsqu'un agent escorte ou accompagne un de ses chefs, il ne doit saluer personne; il doit attendre que son chef salue ou rende le salut qui lui a été fait et se garder de prendre lui-même l'initiative. ”

“ Aliénés, 17; Avoué; Commissaire-priseur; Dénonciation calomnieuse, 33, 40; Greffier; Huissier; Ministère public, 44; Office," Réhabilitation, 9; Timbre, 2.
OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE. -1. Les officiers de police judiciaire sont placés sous la surveillance du ministère public par les art. 279 et s., C. instr. crim., et par les art. 45 et 47 de la loi du 20 avr. 1810.
2. Un officier de police judiciaire ne peut être poursuivi à raison
d'un fait constituant un délit commis par lui dans l'exercice de ses fonctions, que devant la Cour d'appel et à la requête du procureur général ”

“ Le citoyen est-il responsable des actes de l'officier ? Et le magistrat, lorsqu'il cesse ses fonctions, emporte-t-il avec lui le fardeau des actes de son ministère ? Il existe une discipline civile aussi bien qu'une discipline militaire. ”

“ Il arrivera que l’armée sera tout à la fois l’école de la défense nationale, l’école de la soumission, du bon ordre, de la virilité, de la solidarité patriotique, et, pour dire toute ma pensée et tout mon espoir, la grande école de l’esprit public ! ”

“ Compétence crirrdnelle, 9 et s. ;
Dénonciation, 3; Injures, 3 ; Officier dé police judiciaire, 8; Outrage, 7,13, 31 ; Pêche fluviale, 2 et s.; Procès-verbal, 4; Témoin, 21.
GARDE D'ARTILLERIE OU DU GÉNIE. — Les gardes d'artillerie doivent, comme ceux du génie, prêter serment devant le tribunal de première instance de leur résidence. La prestation de serment est constatée gratuitement en marge de la commission par le greffier, et les frais de l'enregistrement au greffe et à la mairie ne doivent pas dépasser 4 fr. 15 cent. ”

“ Un fonctionnaire, un officier quelconque auquel la loi confie une mission, contracte le devoir de la remplir avec exactitude, avec attention, avec impartialité et avec vérité, de manière à ne porter atteinte et préjudice inconsidérément ou arbitrairement à autrui. ”

“ L’officier, soumis par le pouvoir civil, n’est plus le bravache qui plastronne, mais un fonctionnaire presque comme les autres ; il songe à son avancement, un avancement qui se fait surtout à l’ancienneté ”

“ Un officier de compagnie peut avoir ainsi à exercer des pouvoirs de police dans une commune, à prendre lui-même des arrêtés sur des questions de détail ou d'urgence, ou à les faire prendre par le maire. ”

“ Néanmoins, il sera réservé de concert avec les évêou les curés et les autorités civiles et militaires, le plus de stalles qu'il sera possible ; elles seront destinées de préférence aux présidents et procureurs impériaux des Cours ou tribunaux, aux principaux officiers de l'état- major de la division et de la place, à l'officier supérieur de gendarmerie et aux doyen et membres des conseils de préfecture. ”

“ Le goût qu’un agent du pouvoir, revêtu d’une certaine part d’autorité déléguée, quelle qu’elle soit, a pour son office, est directement proportionnel au degré de considération qu’il lui vaut 1° de la part de ses chefs, 2° de la part de ses sous-ordres, 3° de la part du public, qui a ou qu’il suppose avoir, — ça qui est tout un, — les yeux sur lui. ”

“ Dans un pays où il n’existe pas d’esprit public, où l’état militaire est considéré avec une certaine religion, l’armée doit avoir une grande influence ; et la constitution, qui remettait aux mains du président la force armée pour arrêter tout mouvement intérieur, avait bien prévu le danger de l’abus, en prononçant qu’il serait formé des milices citoyennes dans les divers états ”

“ Les officiers d'administration des services de l'armée active, de la réserve et de l'armée territoriale peuvent être admis, par décision ministérielle, à servir dans les corps de troupe avec le grade dont ils ont l'assimilation. ”

“ D'ailleurs, le grade d'officier oblige celui qui a l'honneur de le porter, à consacrer son ardeur , ses forces, sa vie même pour la cause de son pays. Qu'il soit combattant ou administrateur, officier général, officier supérieur ou subalterne, peu importe! la qualité ne fait rien au sentiment qui est le même pour tous. Quand l'entraînement ou le devoir l'exigent, tous les dévouements sont égaux.
Quiconque ne connaît pas l'organisation du service militaire des vivres, peut se demander quelles fonctions sont dévolues aux officiers d'administration comptables des subsistances. ”

“ Ces commissions, qui opèrent chacune dans un secteur déterminé, comprennent en principe : Un officier, président; Un membre civil; Un vétérinaire.
L'officier président peut être de l'active, de la réserve ou de la territoriale; du grade de commandant, capitaine, lieutenant ou sous-lieutenant; appartenant à la cavalerie, à l'artillerie, au train des équipages militaires ou au service éventuel des remontes et réquisitions.
(1) Vol. 70, E. M.
Des officiers de gendarmerie, de l'active, de la réserve ou de la territoriale peuvent également être désignés pour occuper les fonctions de président. ”

“ Dans l’armée, encore plus que dans la société civile, le régime des applaudissemens érigés en système atteint la virilité des caractères. Il provoque les ambitions et les prétentions. Il a fait vivre plus de soixante ans parmi nous la légende de la victoire certaine, substituée au sentiment des patiens efforts de réflexion, de comparaison, de préparation, de travail assidu, qu’il faut faire pour la mériter et pour l’obtenir. C’est une mauvaise et dangereuse éducation pour l’esprit public et pour les troupes. Renonçons pour toujours à des entraînemens qui coûtent si cher. ”

“ Modifiez les dispositions relatives aux troupes de l'administration et aux services administratifs ainsi qu'il suit, d'après le décret d 1er décembre 1862 : Un-personnel, composé de troupes d'administration, d'élèves et d'officier d'administration, est chargé, sous les ordres des fonctionnaires de l'intendance militaire, de la gestion et de l'exploitation des services administratif et des travaux de vérification des comptes de l'armée; il est divisé en quatra services: 1° bureaux de l'intendance militaire ; 2° hôpitaux militaires ; 3° subsistances militaires; 4° habillement et campement. ”

“ Je ne crois, par exemple, ni à l’opportunité, dans les temps où nous sommes, ni à l’efficacité, ni même en certains cas à la dignité, au point de vue religieux, des manifestations de la religion en dehors du sanctuaire et en présence d’un public qui n’est pas choisi ou plutôt qui ne s’est pas librement choisi lui-même. ”

“ I En France, l’esprit public, au plus haut point impressionnable, est d’abord saisi par les effets. Pour remonter jusqu’aux causes, pour les analyser, pour en étudier l’enchaînement et les enseignemens, il n’a pas la patience et la gravité nécessaires. Dans les questions militaires, où son jugement prend invariablement pour guides l’orgueil national et les récits emphatiques du champ de bataille, les apparences lui suffisent. ”

“ Indépendamment des états-majors dont il est parlé en l'article précédent, le commandant du corps d'armée a auprès de lui et sous ses ordres les fonctionnaires et les agents chargés d'assurer la direction et la gestion des
services administratifs et du service de santé.
Une loi spéciale sur l'administration de l'armée réglera les attributions de ces divers fonctionnaires et agents, et pourvoira à l'établissement d'un contrôle indépendant. Art. 18. Un officier supérieur est placé à la tête du bureau de recrutement de chaque subdivision. ”

“ A l'égard de l'officier en activité, en disponibilité ou en non-activité, pour résidence hors du territoire sans l'autorisation du Président de la République, après quinze jours d'absence.
Des positions de l'officier.
Art. 2. — Les positions de l'officier sont : L'activité et la disponibilité ; La non-activité; La réforme; La retraite,.
De l'activité et de la disponibilité.
Art. 3. — L'activité est la position de l'officier appartenant à l'un des cadres constitutifs de l'armée, pourvu d'emploi, et de l'officier hors cadre employé temporairement à un service spécial ou à une mission. ”

“ Un officier général ou officier supérieur ;
Un fonctionnaire de l'intendance militaire (habituellement celui chargé du service du recrutement du département) . Il est entendu toutes les fois qu'il le demande. Il requiert l'exécution de la loi. Sa présence est nécessaire pour valider les opérations du conseil; il peut faire consigner ses observations au registre des délibérations du conseil. ”

“ Auprès de chaque juridiction, au civil et au criminel, sont institués des fonctionnaires spécialement chargés, sous le nom de ministère public, de représenter la société et de sauvegarder l'ordre public
et les bonnes mœurs. ”

“ Il faut la préparer à ces nouvelles exigences de l’avenir, en formant l’esprit public, par la discussion, à l’intelligence des questions si diverses et si peu connues en France, d’où l’existence, la puissance et la durée des armées dépendent. ”

“ Ils ne peuvent être punis, en ce qui concerne leur service spécial, que par leurs chefs hiérarchiques directs quel que soit leur grade, et, pour les fautes commises, contre l'ordre public et la discipline générale, que par l'intermédiaire des officiers généraux ou des commandants d'armes, selon le poste dans lequel se trouvera l'employé militaire. ”

“ Messieurs, lorsque dans notre armée un officier arrive au grade d'officier général, vous pouvez être certains que, sauf de rares exceptions, il a parcouru une carrière laborieuse, difficile, honorable, qu'il peut être donné en modèle aux jeunes officiers. De plus il a acquis, en maniant les hommes, en exerçant le commandement, l'expérience, l'aplomb, l'autorité, la décision et le caractère qui, dans les affaires militaires dominent tout, et, dans les moments difficiles, sont préférables même à l'intelligence.
Lorsque des hommes ont acquis ces qualités précieuses, gardez-les avec soin. ”

“ Quoi qu’il en sait, et tout en étant disposé à rendre au zèle et à la capacité des officiers du service d’état-major la justice qu’ils méritent, on peut se demander si tous les officiers de ce service sont parfaitement préparés au rôle qui leur incombe. ”

“ Lorsque la haute cour de justice, les cours d'appel et les cours d'assises ne siègent point
au chef-lieu du département, ces magistrats et fonctionnaires ne peuvent appeler auprès d'eux que l'officier commandant la gendarmerie de l'arrondissement.Cet officier, pour des objets de service, peut être mandé, par écrit, auprès des sous-préfets et des procureurs près les tribunaux de première instance. — Art. ”

“ Vous rendiez d'une façon trèssaillante le fonds de notre pensée, quand vous disiez qu'il faut que l'intendant d'un général soit un officier de son état-major, agissant sous ses ordres et sous sa responsabilité. ”

“ On ne peut pas continuer plus longtemps à sacrifier les grands intérêts de l'armée et du pays aux intérêts des personnalités, quelque intéressantes qu'elles puissent être, il faut que les officiers qui ne sont pas à la hauteur de leur position hiérarchique se mettent en état de remplir les fonctions attribuées à leur grade ; si le grade appartient à l'officier, les emplois appartiennent au ministre, et son devoir rigoureux est de ne les confier qu'à des hommes capables de les remplir. ”

“ Les agents de l'autorité, tels que gardiens de la paix, inspecteurs de la Sûreté, inspecteurs du service des mœurs, inspecteurs de police spéciale et mobile, secrétaires de police, gendarmes, militaires de l'armée de terre et de mer, préposés des douanes, etc..., ne sont pas des officiers de police au sens juridique du terme. ”

“ Nous donnons ci-après le résumé des principaux devoirs des commandants d'arrondissement.
Toutes les fois qu'un officier de gendarmerie, quel que soit son grade, prend possession de son emploi, il fait,
dans les vingt-quatre heures de son arrivée, sa visite, en grande tenue aux fonctionnaires civils et militaires du lieu de sa résidence. (Décr. du 1er mars 1854, art. 159.) ”

“ L'officier délégué par le chef de corps remplit toutes les fonctions d'officier de police judiciaire ; il interroge les prévenus, fait prêter serment aux témoins, les entend, et dresse des procès-verbaux d'interrogatoire et d'information. (V. les formules nos 5 bis et 6 bis; Procès-verbal à l'art. 86 et les art. 24; 101 à 104.) ”

“ Sont admis à subir les examens pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'emploi d'adjudant, les sous-officiers libérables non susceptibles de concourir pour le grade d'officier d'administration et les mieux notés au point de vue de la conduite, de la tenue, de l'aptitude au commandement, ainsi
qu'au point de vue des connaissances pratiques acquise# pendant la durée de leur service actif. ”