Henry Éloy

“ M. le procureur général DELANGLE est décédé à Paris, le 26 décembre 1869.
Pendant plusieurs mois il s'était vainement roidi contre les attaques réitérées d'un mal terrible.
Cette grande intelligence protestait par une admirable énergie contre les défaillances de la vieillesse, et cachait le dépérissement des forces physiques sous le masque impénétrable du plus ferme stoïcisme. Il put dire de manière à tromper les plus perspicaces que la douleur n'est qu'un nom, tant
qu'il n'eut à s'occuper que de lui-même et à se défendre contre les appréhensions sympathiques de sa famille et de ses amis. ”

“ La lutte était désormais engagée à outrance entre le pays appuyant la Chambre, et la royauté représentée par le ministère Polignac. Le péril avançait, et tout esprit clairvoyant en pouvait suivre la marche progressive comme l'œil effrayé suit les menaces de la tempête. Le refus de l'impôt fut la première arme de résistance, et, chose digne de faire réfléchir le gouvernement, les mains qui commencèrent à lever cette arme terrible, furent celles des hommes dont le nom avait été le symbole de la fidélité et du dévouement à la monarchie des Bourbons, des Bretons ! ”

“ On sait quel éclat eut sa direction de la Cour impériale de Paris, quel zèle il déploya dans l'expédition des affaires, quelle sagacité il montra dans des questions infiniment délicates, et quels rapports pleins d'aménité et de courtoisie il eut avec la magistrature et avec le barreau.
M. Delangle avait soixante ans. Cet âge qui, chez les hommes voués aux fonctions publiques, entraîne le plus fréquemment le désir, le besoin du calme et de la tranquillité, fut celui où il dut déployer la plus grande activité. ”

“ Quand le notaire se borne à remplir, si scrupuleusement que ce soit, les devoirs qui lui sont imposés par des textes précis, par des données certaines de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence, qu'il respecte les prohibitions à lui faites par le législateur, sans doute il est méritoire, puisque l'accomplissement d'une obligation légale, l'abstention d'un fait prohibé, sont toujours un acte louable en lui-même, et que l'honorabilité, l'estime peuvent se trouver attachées à cette exécution scrupuleuse du devoir. ”

“ Pour que le notaire ne soit pas passible d'une action en dommages-intérêts, il faut qu'il ne soit coupable ni de dol, ni de faute ou négligence. Maintenant, en supposant que le témoin soit incapable, et qu'il ait faussement attesté l'individualité, la logique, d'accord avec les Principes, conduit à dire que le notaire ne sera pas responsable s'il a fait ce qu'il devait faire, s'il a interpellé le témoin sur son état et ses qualités, et si, au cas où il pouvait le faire, il s'est suffisamment renseigné pour qu'il soit évident qu'il a tout accompli pour empêcher la fraude. ”

“ Je crois émettre un sentiment juste et politique en disant que le pouvoir doit être d'autant plus fort que la liberté est plus grande ; j'ajoute, du reste, immédiatement que cette force, comme la liberté même, doit avoir sa base dans la loi, pour être prémunie contre toute tendance à l'arbitraire. Si, dès lors, le respect de la loi arrive à se fixer dans nos mœurs, le pouvoir est appelé à vivre en complète harmonie avec la liberté. ”

“ Comme le comte Siméon, avec lequel il devait plus tard se rencontrer fréquemment dans sa vie politique ou scientifique, Jean-Marie appartenait à l'une de ces familles de la bourgeoisie et du barreau où la probité et le savoir étaient héréditaires2. Son père lui enseigna à distinguer dans les lois et la jurisprudence
cet esprit de justice et d'équité que Pothier révélait à ses élèves et sans lequel la législation ne saurait être que transitoire.
La vie de famille forma de bonne heure son âme aux jouissances paisibles. ”

“ La nôtre essaie de permettre aux juges de conserver à d'honorables officiers publics l'estime qu'ils méritent malgré une erreur, un oubli, en se fondant sur la loi et sur les inspirations de la prudence.
Poser en principe que la faiblesse humaine, la fragilité humaine, sont des cas d'excuse, serait une chose périlleuse en elle-même. Les juges apprécieront, et cette faculté d'apprécier et de prononcer la responsabilité invitera les notaires à la prudence et à la circonspection par l'impossibilité d'abriter facilement leurs actes sous des prétextes qu'ils ne manqueraient jamais d'invoquer. ”

“ Il entendit gronder l'orage révolutionnaire, et il vit l'édifice séculaire de la royauté, incessamment envahi par le flot des aspirations et des haines, s'écrouler dans sa grandeur, épouvantant le monde du fracas de sa chute.
Ce fut pour la famille une douleur inénarrable, si profondément intuse, que toute l'existence de M. Pardessus en fut frappée.
Mais les convictions puissantes bravent ou dédaignent l'épreuve du danger, et le dévouement véritable est celui qui s'offre aux revers, aux malheurs, sans calculer si le succès viendra un jour le récompenser de ses pertes. ”

“ M. Delangle jouissait alors d'une santé robuste; la jeunesse de son esprit, la verdeur de son intelligence, enlevaient toute inquiétude au sujet des accidents morbides qui, de temps à autre, l'arrêtaient dans son étonnante activité. Il venait d'atteindre sa 72e année, et quand les magistrats de la Cour suprême voyaient sur son siège illustre le successeur du procureur général Dupin, ils ne doutaient pas que le sort n'eût pour lui les mêmes égards, que la mort ne lui montrât la même longanimité. ”

“ Le dol ou la fraude est l'emploi de manœuvres, de faits, de réticences, destinés à induire la partie en erreur, à la tromper, a lui causer préjudice. Le dol suppose donc l'intention de tromper, et l'emploi d'un moyen pour arriver a ce but. Il est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées sont telles qu'il est certain que sans ces manœuvres la partie n'aurait pas contracté. ”

“ Ses fonctions de professeur, de député, de conseiller, fortune, faveur royale, il devait tout à un travail acharné, à sa conscience intègre, à son caractère. Rien donc, dirons-nous avec Cicéron 2, rien ne lui manquait de ce que doivent donner la science du droit et les travaux de l'esprit, considérations, faveurs, dignités. Tous ces avantages disparurent un jour sous le vent de la fatalité. Nous verrons bientôt dans quelles circonstances; mais les amis de M. Pardessus regrettèrent toujours qu'il eût sacrifié à ses sentiments politiques sa situation de magistrat. ”

“ Le procureur général Delangle était un vaillant plébéien, que l'étude et la persévérance avaient formé, les obstacles grandi, les honneurs civiques annobli. Il ne dut aucun de ses succès à la naissance, à la fortune, ni à la faveur qui, quelquefois encore, dans notre vieille France monarchique, en est le facile apanage ; son nom, devenu célèbre depuis un tiers de siècle, c'est lui qui l'a fait ; la fortune ne lui a souri que parce qu'il l'a violentée par son énergie et conquise par d'incessants labeurs. ”

“ La loi civile n'impose pas, à la vérité, de prescriptions qu'elle n'ait le pouvoir de sanctionner; mais c'est reconnaître une obligation que de l'établir en loi dans les limites que peut atteindre cette sanction. Le devoir du notaire est donc reconnu par la loi, lorsqu'elle lui fait défense de communiquer ses actes à d'autres qu'aux parties intéressées en nom direct, leurs héritiers ou ayant cause, à peine de dommages-intérêts, d'une amende de vingt francs, et, au cas de récidive, de suspension des fonctions (Loi du 25 ventôse an xi, art. 23. — Loi du 46 juin 1824, art. 10) . ”

“ Il aurait déjà pu dire de sa personne ce que M. Dupin a dit de luimême : « J'ai été étudiant toute ma vie'. » Comme citoyen, comme homme public, il avait largement payé sa dette à la patrie ; le jurisconsulte s'était affirmé par des travaux qui devaient lui survivre ; il semble qu'il pût légitimement aspirer au repos et jouir d'une réputation conquise par son mérite en même temps que d'une aisance qu'il avait si vaillamment gagnée.
« L'homme doit soutenir sa vieillesse, a dit Cicéron, » par la culture des lettres et la pratique des vertus2». ”

“ Comment expliquerait-on autrement la responsabilité du fait d'autrui qui n'est pas spécialement prévue et régie par la loi, la responsabilité du fait des clercs, celle du notaire en second? Ce sont donc les circonstances qui tracent en cette matière la ligne à suivre. Les conséquences de la faute légère seront souvent plus à considérer que la nature de la faute elle-même; tandis qu'il pourra se faire, dans d'autres cas, que les juges s'arrêtent principalement au fait qui a causé préjudice, pour en tirer le chiffre des dommages-intérêts. ”

“ C'était là l'objet constant de ses entretiens intimes avec MM. de Villèle, Guizot et de Corbière. Si la Chambre avait maintenu son élection, peut-être aurait-il conservé son mandat, fier dans son indépendance, inébranlable dans ses sentiments bien connus, inattaquable dans la hauteur et la sérénité de ses
convictions, et espérant rendre encore quelques services aussi bien à ses amis du gouvernement déchu qu'à cette royauté qu'ils avaient soutenue ensemble de leur conscience et de leur loyal concours. ”

“ Investis, par une nomination émanant du Chef de l'État, de fonctions spéciales qui les désignent ou les imposent à la confiance des citoyens, les officiers ministériels devaient être, de la part du ministère public, l'objet d'une surveillance incessante, ferme, trop digne pour être tracassière, basée sur la sollicitude du droit de chacun, et aussi inquiète de garantir les officiers ministériels contre toute réclamation injuste, que de protéger les citoyens contre l'impéritie, la négligence, la mauvaise foi. ”

“ Le public, ceux-là même qui font de l'histoire leur étude de chaque jour, n'ont qu'une idée très incomplète de la place considérable qu'a tenue M. Pardessus sur la scène politique de la Restauration. On ignore, en effet, qu'il fut l'un des membres les plus actifs de la chambre royaliste, quoique l'un des plus occupés en dehors des travaux de cette chambre, et que jusqu'à la dissolution qui en fut prononcée en 1830, il a été du nombre des députés les plus influents et les plus personnels en fait de netteté de principes. ”