Signature

“ La raison sociale sert de signature pour la société ; signature distincte de celle de chacun des associés qui, signant toujours sa propre signature pour ses affaires personnelles, signera la signature sociale pour les affaires de la société. Cette signature réalise pour les yeux mêmes la personnalité morale de la société en nom collectif. ”

“ Veuillez m’excuser, sir Percival, dis-je alors ; mais, puisque je dois attester la signature, je me permets de penser que j’ai quelque chose à voir dans tout ceci. L’objection de Laura me semble parfaitement loyale ; et pour ce qui me concerne particulièrement, je ne saurais prendre sur moi la responsabilité de garantir sa signature par la mienne, à moins qu’elle ne sache d’abord à quoi s’en tenir sur le document que vous voulez lui faire souscrire. ”

“ Lorsqu'un acte est authentique, le caractère de l'officier public qui l'a reçu, sa signature apposée au bas de cet acte, et les formes dont il a été environné et revêtu , attribuent une foi pleine et entière à tout ce qui y est contenu, et constatent la vérité des signatures qui y sont apposées, sans qu'elles aient besoin d'être reconnues et vérifiées. ”

“ Je considérai tout de suite la figure de cet animal comme une espèce de signature logogriphique ou hiéroglyphique (kid, chevreau) . Je dis signature, parce que la place qu'elle occupait sur le vélin suggérait naturellement cette idée. Quant à la tête de mort placée au coin diagonalement opposé, elle avait l'air d'un sceau, d'une estampille. Mais je fus cruellement déconcerté par l'absence du reste,—du corps même de mon document rêvé,—du texte de mon contexte.
—Je présume que vous espériez trouver une lettre entre le timbre et la signature. ”

“ La signature d'un acte en est une formalité essentielle : elle est le signe du consentement donné par les parties ; elle donne le caractère d'acte à l'écrit, qui jusque-là n'était qu'un simple projet; elle lui assure toute sa perfection; elle le rend valable. Les actes notariés doivent, à peine de nullité, être signés par les parties, par les témoins et par le notaire, ou bien contenir mention que les parties ou témoins ne savent ou ne peuvent signer. ”

“ Les signatures de feuilles (texte et numération) se composent en petits caractères [5] , généralement de corps 6 ou 7, plus rarement de 8 ; le texte se fait en petites capitales, en lettres bas de casse, d’italique ou de romain, fort rarement en grandes capitales.
13. Une signature se place toujours en pied de page, c’est-à-dire au delà de la dimension normale de la page, que celle-ci soit constituée entièrement de texte ou qu’elle comporte une fin en blanc. ”

“ SIGNATURE, apposition qu'une personne fait de son nom au bas d'un acte pour confirmer l'existence de la convention et en assurer l'exécution. - Déllégation, vérification d'écriture et de signature. — V. Seing-privé.
SIGNIFICATION, acte qui a pour objet de donner à une partie la connaissance légale d'une pièce, d'un jugement. Signification à avoué , signification à partie ou à domicile. Signification à domicile élu.
SOCIÉTÉ , acte par lequel plusieurs personnes mettent des intérêts en commun. ”

“ A cette époque, la croix était le signe par excellence ; son apposition équivalait en même temps à une invocation, à une profession de foi, à un serment écrit ; aussi, du vie au xn° siècle, si l'on en excepte les monogrammes des souverains et de quelques prélats, les ruches des chanceliers et les seings d'un petit nombre de notaires et de scribes, toutes les signatures ne sont que des croix. ”

“ Eh bien ! telle est aussi la condition du testament olographe, qu'il fait foi de sa date, dès que l'écriture et la signature en sont reconnues ou tenues pour reconnues; qu'il en fait foi, disons-nous, a l'égard de tous ceux pour lesquels la volonté du testateur, régulièrement exprimée, fait loi! ”

“ J’ai sous les yeux un fac-simile exact des six signatures écrites de la main du poëte ; et, pour que le lecteur juge la question par lui-même, je vais les analyser toutes l’une après l’autre :
Première signature (apposée à un volume de la traduction de Montaigne par Florio, 1603) . Écriture courante très-ferme. Seules lettres distinctes dans le nom et dans le prénom : WILLM SHAKSPERE.
Seconde signature (apposée au document possédé par la corporation de Londres) . Écriture très-serrée. ”

“ Quand les femmes sont appelées à signer, elles font comme les gens très pauvres : elles trempent leur doigt dans l'encre et l'appliquent sur le papier. On prétend pouvoir reconnaître cette singulière signature ! ”

“ Nulle part la loi n'exige que les actes invoqués à titre de commencement de preuve par écrit soient revêtus d'une signature. Ce qu'il faut, et ce qui suffit, c'est qu'ils soient émanés des personnes désignées dans l'art. 324. Si l'origine de l'acte est contestée, l'écriture la fera suffisamment connaître. La présence
d'une signature n'y ajouterait même absolument rien, car celui qui aurait pu supposer l'acte luimême eût également pu contrefaire la signature. ”

“ Il y a, dit Rolland de Villargues, Signat., 3, quelques exemples contraires dans le XIVe siècle.
421. — La signature établit l'individualité ; or, dans l'état actuel de la société, la marque la plus distinctive d'un individu, c'est son nom de famille ; en général, le nom propre forme la signature. (Toullier, t. 8, 94; Dalloz, Disp. entre-vifs et testam., 2720 et 3007; Duranton, t. 19, 48; Rolland de Villargues, Signature, 100) . — La signature par le nom se complète au moyen des prénoms constatés pat l'acte de naissance, conformes à la loi sur les noms et les citoyens. ”

“ SOUSSIGNER, v. act. (Gram. Jurisp. & Com.) c’est mettre sa signature, c’est-à-dire écrire son nom, & quelquefois y ajouter un paraphe au pié de quelque acte ou écrit, pour l’agréer, le faire valoir, & consentir à son exécution. Voyez Signature.
Les personnes qui ne savent pas écrire se contentent de mettre au lieu de signature quelque marque qui leur est propre, si c’est sous seing-privé ”

“ EXPRESSIONS PERDUES ET NÉOLOGISME. Par raisonnement comme par humeur, nous sommes-ennemi des persécutons, et nous nous sentons toujours disposé à mettre notre signature au bas de toutes les demandes d'amnistie. ”

“ La signature des parties, des témoins, des notaires, est nécessaire à l'authenticité de l'acte, ou, au moins, si l'authenticité fait défaut par l'inaccomplissement de quelque autre formalité, et s'il ne s'agit pas d'acte solennel, pour te faire valoir comme acte. — Signer un acte, c'est trader sa signature au bas de cet acte, c'est attester son individualité par l'indication du nom patronymique, du nom de famille, ou du nom du mari, s'il s'agit d'une lemme. Un prénom, un sobriquet, ne constituent pas un
nom, une signature. ”

“ Le signum gravé sur le chaton d'un anneau porté au doigt tient lieu de signature chez presque tous les peuples de la haute antiquité ; A Rome, vers le temps de Cicéron, le droit prétorien exige, pour la validité de certains testaments, outre l'apposition du signum, celle de la souscription autographe (subscriptio) du testateur et des témoins ”

“ Sig. : Godef. (avec paraphe) .
(Arch. de l'Empire, Trésor des Chartes, K. 40.)
(6) F. sa signature, pl. XLII, n° 1. Cette signature se voit au bas d'une lettre écrite de la prison de Londres, vers 1357, et conservée à la Bibliothèque impériale, coll. Grenier, vol. 238.
(7) Beaucoup de signatures, en effet, sont plutôt dessinées qu'écrites. De nos jours encore on trouve un bon nombre d'anciens commerçants qui ne savent ni lire ni écrire et signent néanmoins parfaitement leur nom. ”

“ Mercier, Souvenirs d'Annecy, p. 443. — D'ailleurs, la statistique comparée de ceux qui apposaient leur signature sur les actes publics ou privés, il y a tiO ou 100 ans, et de ceux qui l'apposent aujourd'hui, ne donnerait pas la différence réelle du niveau de l'instruction à ces deux époques. Autrefois, la loi n'exigeant point la signature, ceux qui avaient de la difficulté à écrire préféraient faire leur marque; de nos jours, au contraire, bien des personnes complètement illettrées, savent griffonner leur nom et échapper ainsi aux notaires. ”

“ Le dépôt de signature et parafe prescrit aux notaires a été, par analogie, exigé des magistrats, officiers et administrateurs dont la signature est sujette à la légalisation. — Voy. SIGNATURE.
On doit parafer, dans tous les actes, les renvois, apostilles et même les mots rayés. Le parafe sert aussi à reconnaître des feuilles de registre, répertoire ou acte, et à en constater le nombre. — Voy. ETAT CIVIL.
Parcours et vaine pâture. — On distingue ordinairement les
pâtures en deux classes, savoir : les pâtures dites grasses ou vives, et les pâtures dites sèches ou vaines. ”

“ Voici un résumé des observations diffuses et peu méthodiques que D. de Vaines fait relativement aux signatures des actes, à partir inclusivement du onzième jusqu'au quinzième siècle.
On peut distinguer six manières de signer, usitées dans le onzième siècle : 1° en écrivant tout au long, de sa propre main, son nom et ses titres, ce qui est très-rare ; 2° en n'apposant que le mot signum ou l'S initiale, le reste étant de la main de l'écrivain ; 3° en formant seulement des croix, ce qui est assez ordinaire (les autres lettres de la signature sont de la main du notaire) ”

“ Qu'imprimer par sa signature le cachet d authenticité à une copie de pièces, accessoire à un acte, qui est l'œuvre d'un autre officier, est l'effet d'un Privilége que l'avoué tient, non pas de sa profession, mais de la faveur d'une loi toute spéciale ”

“ Un notaire de première classe qui délivre un acte ou une expédition, hors de sa résidence, mais dans son ressort, peut faire légaliser sa signature, soit par le président du tribunal du lieu où l'acte est délivré, soit par le président du tribunal du lieu de sa résidence : le dépôt des signature et paraphe de ce notaire dans tous les greffes du ressort de la Cour où il réside, rend cette faculté sans inconvénient. ”

“ On a donné l'ordre aux agents inférieurs d'empêcher de se produire, non pas la signature isolée, réfléchie d'un homme qui la donne dans son cabinet ou son comptoir et qui l'expédie par la poste, mais les signatures collectives. ”

“ Celui auquel on oppose un acte sous seing privé, est obligé d'avouer ou de désavouer formellement son écriture ou sa signature. — Ses héritiers ou ayants cause peuvent se contenter de déclarer qu'ils ne connaissent point l'écriture ou la signature de leur auteur. ”

“ Signature qui engage une société. Dans une société de personnes, la signature sociale se confond avec la raison sociale (V. ce mot) ; dans une société par actions, la signature sociale est celle de certaines personnes qui sont désignées par les statuts ou qui reçoivent une délégation spéciale du Conseil d'administration.
Signes extérieurs.
Lat. signum.
Indices retenus par la loi fiscale, soit pour déterminer l'assiette d'un impôt, soit pour contrôler les déclara tions du contribuable. ”

“ Un représentant du peuple ne peut signer un journal en qualité de gérant, sans exposer les imprimeurs et propriétaires du journal à une amende de 500 fr. à 3,000 fr.
A l'égard des contraventions aux lois sur la signature, nous renvoyons nos lecteurs au chapitre : du dépôt de la signature et de la responsabilité. ”

“ Voir les seings de : Barthélemy Bonjour (Pl. xiv, n° 4) ; Pierre Jardin (Pl. xv, n° 2) ; Jean Altanon (Pl. xv, n° 3) ; Jean Palmier (Pl. xn, n° 5) .
Mais il est très-rare de rencontrer avant le milieu de ce siècle des seings du nom écrits en caractères cursifs, c'est-à-dire des signatures telles que nous les entendons aujourd'hui.
CHAPITRE VII
GÉNÉRALISATION DE L'EMPLOI DE LA SIGNATURE PROPREMENT DITE
La tendance du nom à pénétrer dans le seing manuel et même à se substituer à tout motif de pure fantaisie est de plus en plus marquée jusqu'au milieu du XIVe siècle. ”

“ « ils en attestent la vérité
par leur signature »; — l'art. 109, dans son énumération, place les bordereaux au milieu des actes sous seing privé ; — enfin, il exige la signature des parties dont l'absence n'empêche pas au contraire la validité des actes authentiques. ”

“ George Sand, Littré, Victor Hugo, etc., signent sans parafe.
La signature peut être magistrale, c'est-à-dire d'une écriture magistrale. (Voyez planche 1, n° 1, p. 15) . Celle d'un souverain peut être magistrale sans être royale ; exemple : celles de Napoléon 1er, de Napoléon III, de Louis-Philippe, etc. ; elles ont toutes un parafe. ”

“ Et le tout sobre, élégant, criard, sordide, modeste, endeuillé comme les signatures dont les noms se cachent peureusement tout petits, parfois s’étendent avec complaisance, ou se présentent en une dignité de grand seigneur, — comme si les lettres aussi avaient des talons rouges, — ou ne s’avouent pas : les anonymes, celles qui se désolent ou injurient le plus fort. ”

“ Les noms propres servant de signatures soit à une lettre, soit à une épigraphe, soit à une citation, lorsque cette signature fait l’objet d’une ligne spéciale de composition.
↑ Voir, à titre de complément à ces lignes, les chapitres Abréviations (chap. xviii) et Nombres (chap. xvii) . ↑ Dans les folios composés en petites capitales, nombre d’imprimeries emploient généralement des chiffres petit œil. ”

“ Tout a probablement été dit sur la valeur des signatures comme témoignage du niveau d'instruction. Écartons les signatures dessinées qui sont, tout autant qu'une croix, la preuve que l'homme ne sait pas écrire, mais qui ne signifient pas pour autant qu'il ne sait pas lire. Cependant, il arrive que des signatures aisées émanent d'illettrés et que des signatures malhabiles soient l'œuvre laborieuse de quelque artisan, sachant écrire, mais dont les mains sont plus habituées au maniement d'un lourd outil qu'à celui de la plume. ”

“ Et alors ceux-là seuls, auront la signature sociale, et les autres.ne l'auront pas.— Q. Mais peut-on choisir un étranger?Nous l'admettons : il signera la signature sociale, et obligera ainsi la société sans s'obliger luimême, ainsi que le fait un mandataire vis-à-vis de son mandant; c'est le cas, très fréquent en pratique, d'un commis, intéressé ou non, à qui on donne la signature, sociale —les tiers ont la garantie de la responsabilité des associés sur laquelle ”