Signature sociale

Définition et enjeux

Paul Pont Commentaire-traité des sociétés civiles et commerciales… (1880-1884)

De même que dans la vie commune , tout homme a un nom qui le distingue et le sépare des autres hommes, qui lui attribue une personnalité distincte, qui, écrit de sa main, constitue sa signature et forme le signe usuel de ses engagements, de même la société collective ou en commandite tire de la raison sociale le nom qui la personnifie et sous lequel elle traite et agit.
Source : Gallica

R. Dacquin De la raison sociale en droit comparé français et anglais… (1935)

Son emploi formule le mandat que les associés se donnent mutuellement ou donnent au gérant et procure aux tiers une approximation sur les garanties offertes par la société.
Ces conséquences, nous les retrouverons avec la théorie de la personnalité morale qui aboutit à la conception juridique selon laquelle la raison sociale est le nom et la signature de l'être juridique nouveau. Nous verrons que l'emploi de la signature sociale par le. représentant laisse présumer qu'il agit pour le compte de la société, donc qu'il l'oblige.
Source : Gallica

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