Pellegrino Rossi

“ Mais si l'expiation ne doit pas être le but de la justice humaine, ce n'est pas seulement parce qu'elle échappe aux regards de cette justice, c'est encore parce qu'elle ne présente qu'un élément incertain de la pénalité. M. Rossi, après avoir défini la peine, comme Grotius, la rétribution du mal par le mal, ajoute : « Dès qu'on a dépassé d'un atome le mal mérité, il n'y a plus justice : on retombe dans le domaine de l'intérêt. » Or, comment connaître le mal mérité? comment établir un rapport intime de quantité entre le mal du délit et le mal de la peine? ”

“ La logique est peut-être satisfaite, mais la raison ?
La raison consent-elle qu'on inflige un mal présent et positif, uniquement en vue d'un danger probable?
Consent-elle qu'on inflige ce mal certain, uniquement pour se procurer un moyen de sûreté future et d'une réussite incertaine?
C'est à un homme qu'on inflige ce mal, et cependant ce n'est pas le fait qu'il a commis qu'on veut punir; on ne s'en soucie guère ; ce n'est qu'à l'avenir qu'on songe ; ce n'est que sur d'autres hommes inconnus, non assignables, qu'on prétend fixer les regards. Que devient la moralité de la peine? ”

“ Si la justice pénale se trompe grossièrement, elle soulève les consciences ; on l'accable de reproches, elle peut exciter l'horreur ; ses agents sont voués à l'exécration, tourmentés de remords. Si la défense dépasse son droit, si elle exagère sa réaction, elle excite des regrets plutôt que des reproches, la douleur plutôt que des remords ; le public excuse plus qu'il n'accuse l'agent de la défense.
C'est qu'examiner, réfléchir, délibérer est dans l'essence de la justice humaine; il ne peut pas en être de même de la défense. ”

“ A la vérité, la justice légale ne peut atteindre des actes complétement innocents; mais ce n'est pas parce qu'elle est chargée de maintenir la loi morale, c'est parce que le principe de conservation comprend en lui-même le principe moral, parce que l'ordre social est dans l'ordre universel et que l'utile n'est qu'un des noms du juste. Elle présuppose nécessairement une autre culpabilité que le trouble matériel de l'ordre, mais elle ne la comprend jamais ; elle admet la criminalité intrinsèque de l'acte, elle sait que l'atteinte qu'elle réprime ne peut jamais être simple et isolée ”

“ La civilisation le développe, les lumières qui l'entourent le pénètrent, l'éducation le transforme. Ainsi, la charité qui embrasse tous les hommes dans son amour, la pitié qui s'émeut de toutes les souffrances, le sentiment d'humanité qui, par une touchante solidarité, n'aperçoit dans tous les êtres qu'un seul être, tous ces sentiments n'étaient pas connus au même degré des peuples anciens. La conscience reçoit en même temps le reflet des rayons qui traversent l'intelligence et la raison. ”

“ Un homme est accusé d'un crime, et traduit en justice. On administre franchement, loyalement les preuves de sa culpabilité, elles sont frappantes; le crime est constaté, et son auteur condamné à une punition équitable. Ce jugement satisfait toutes les consciences; il en obtient l'assentiment; il l'obtient et il l'a obtenu en tout temps, en tout lieu.
Le jugement est légitime, la condamnation est juste. Voilà deux points sur lesquels le genre humain est d'accord. Il ne demande pas de titres au pouvoir social qui punit ; il les reconnaît implicitement, il en sent la réalité et la légitimité. ”

“ Posons donc un premier principe qui n'est que l'expression d'une loi de la conscience humaine : la punition consistant à infliger un mal, intentionnellement, en raison d'un fait antérieur, même irréparable, sans tenir compte de la volonté du patient, et nullement en vue d'un avantage futur pour lui, ne peut être un droit qu'autant qu'elle a pour objet l'auteur d'un mal injuste; c'est là son essence. Si on fait abstraction un seul instant de la liaison morale qui doit exister entre le fait punissable et le fait de la peine, le droit de punir disparaît. ”

“ A son tour le coupable lui-même, malgré l'horreur que peut inspirer son crime, doit retrouver la justice ; elle lui doit la protection de ses règles immuables et de sa froide impartialité : parce qu'il a une dette à payer, faut-il que tout son bien soit livré au caprice du plus fort? Parce qu'il s'est abaissé jusqu'au crime, doit-il devenir une sorte d'instrument de terreur entre les mains du pouvoir? un pur moyen?
Le délit ne dépouille pas l'homme de sa nature ; il
demeure un être sensible, doué d'intelligence, de liberté, de moralité. ”

“ La vengeance, née de la passion, ne peut constituer un droit : l'homme ne peut légitimement l'exercer, et, dès lors, ne peut le transmettre à la société. Si la théorie de la vindicte publique a revêtu quelques apparences de justice en attachant à ses actes l'idée d'une punition, il est visible que les peines prononcées sous l'influence de ce principe n'ont aucun fondement certain. Quelle sera leur mesure, quelles seront leurs limites, s'il est vrai que la société, outragée par le crime, a le droit de se venger du coupable? ”

“ Partout où le gouvernement, tempéré, si l'on veut, par les moeurs, n'est pas contenu par les institutions fondamentales de l'État, on peut jouir d'une bonne justice criminelle, mais ce n'est pas une conquête assurée. Ce n'est là, comme on l'a dit, qu'un accident heureux.
La justice humaine, qui est l'attribut le plus important du pouvoir social, ne doit être que la raison appliquée, dans sa plus grande pureté possible, aux faits illégitimes contraires à l'ordre social. La justice humaine est donc, de sa nature progressive comme la raison. ”

“ Le vice était dans le principe plus encore que dans l'atrocité des peines. Quoi ! des hommes qui ne doivent user du droit pénal qu'en tremblant, et uniquement pour la protection de l'ordre social, se proclamer eux-mêmes les vengeurs de la Divinité! Eux, rabaisser la religion jusqu'aux passions humaines! Eux, se placer, le glaive à la main, entre la conscience de l'homme et son Dieu, comme ils s'interposeraient entre un assassin et sa victime ! Le mal produit par de semblables lois n'estil qu'un mal matériel? ”

“ Suffit-il d'invoquer la seule raison de l'utilité générale de la société? L'utilité, quand elle est isolée de toute autre condition, n'est pas autre chose que la raison du plus fort ; elle explique, elle justifie tout ; elle ne se préoccupe ni de la moralité du fait, ni de la vérité de l'imputation; elle ne veut qu'une chose, c'est que la peine produise tel ou tel effet. Cette peine est légitime dès qu'elle atteint le but que se proposait le législateur. On objecte qu'il s'agit de l'intérêt du plus grand nombre : mais comment constater le plus grand nombre? ”

“ Toutefois Kant, tout en maintenant ce principe comme une abstraction immuable, en subordonne le développement matériel aux choses positives ; il tempère les commandements de la justice absolue par l'élément qu'il déduit des institutions et des mœurs, et qu'il appelle la justice contingente.
Mais le principe lui suffit : c'est le mal en lui-même qu'il frappe; il ne cherche, ni à en réparer, ni à en prévenir le retour ; il punit pour punir. Dans son système, quelle est la mesure de la peine ? C'est uniquement la gravité intrinsèque du délit. ”

“ Chaque société, chaque État, considéré comme être collectif, a le droit et le devoir de se conserver en vertu de la loi de création et du fait humain et contractuel de l'association. Ce droit de conservation, essentiel à l'état collectif comme à l'homme lui-même, a pour mission de protéger tous les individus qui composent la société, c'est-à-dire tous les biens que chacun de ces individus tient de la création. Ces biens sont l'existence, la liberté, l'activité, l'intelligence : la société reconnaît leur sainteté et leur inviolabilité. ”

“ S'ils menacent l'union, plus encore s'ils l'attaquent ou lui nuisent, elle a le droit, dans les bornes de la nécessité, de rendre le mal pour le mal.
Quelle espèce de mal? Le mal qui résultera pour eux de la défense et de la réparation. Il ne saurait être question ici du mal de la peine. La société offensée est en état d'égalité vis-à-vis de l'offenseur; elle n'a pas sur lui la supériorité du juge ; elle n'a pas les moyens de bien juger; enfin la défense lui suffit.
Quant aux membres de l'union, la société, en tant que corps morale ne vit que des services qu'ils
lui rendent. ”

“ L'homme est sensible à la douleur ; son cœur s'ouvre à la pitié : voilà un fait général. Cependant, que d'hommes ont su braver les douleurs les plus atroces!
Que d'hommes sans pitié ! Quelle différence entre une jeune Européenne et une sauvage irritées !
C'est dire, en d'autres termes, que le Droit pénal se compose d'une partie absolue et d'une partie relative, d'une partie variable et d'une partie invariable, d'une partie sur laquelle l'homme ne peut rien, et d'une partie qu'il peut modifier en modifiant sa propre manière d'être ; en un mot, de préceptes de justice et de règles d'utilité. ”

“ Au premier âge de la civilisation, les règles de la loi pénale ne sont ni fixes ni raisonnées ; son principe et son but sont incertains ; fondée sur un impérieux besoin de défense, elle suit le mouvement des moeurs; elle se transforme avec les coutumes des peuples et leurs institutions politiques ; elle se prête aux tendances de leurs chefs et devient entre leurs mains un instrument flexible d'oppression. Elle réfléchit les préjugés, les usages et les erreurs du siècle qu'elle traverse ; ses révolutions sont liées aux révolutions de l'humanité. ”

“ Quelle espèce et quel degré du châtiment la justice publique doit-elle se poser pour principe? Pas d'autre que le principe de l'égalité apprécié à la balance de la justice, sans pencher plus d'un côté que de l'autre. Par conséquent, le mal non mérité que tu fais à un autre, tu te le fais à toi-même.
Si tu le déshonores, tu te déshonores toi-même. Si tu le voles, tu te voles toi-même. Si tu le frappes, si tu le fais mourir, tu te frappes, tu te fais mourir toimême. Il n'y a que la peine du talion qui puisse donner déterminément la qualité et la quantité de la peine. ”

“ Et s'il n'existe aucun principe audessus de la sensation, en dehors de la partie matérielle de la nature humaine, aucun principe moral qui oblige à résister à certaines impulsions, quel que soit le plaisir qu'on en attend, de quel droit les uns feraient-ils un crime aux autres d'y avoir cédé ? Quels que soient les faits de l'être sensitif, il obéit à sa nature ; il suit sa destinée ; il peut se tromper à son
propre détriment ; mais qui aurait le droit de lui demander compte de ses erreurs? Il peut y avoir guerre; il ne peut y avoir de justice, parce qu'il n'y a ni droit ni devoir. ”

“ Qu'est-ce que le droit de se punir soi-même ? Car, puisqu'on veut parler de cession, la chose cédée ne peut être autre que celle que le cédant possède. Qu'on dise que le pécheur a le devoir de se repentir et de s'amender, c'est parler un langage intelligible ; mais dire qu'il a le droit de se punir, c'est confondre le pouvoir de se faire du mal avec le droit de punir.
Enfin, un grand génie n'a vu dans le droit pénal qu'une convention aléatoire, un jeu de hasard. Le danger de subir une punition est l'enjeu de chaque membre de la société. ”

“ La justice, voilà le fondement véritable de la peine : l'utilité personnelle et sociale n'en est que la conséquence. C'est un fait incontestable qu'à la suite de tout acte injuste l'homme pense et ne peut pas ne pas penser qu'il a démérité, c'est-à-dire mérité une punition. Dans l'intelligence, à l'idée d'injustice correspond celle de peine, et quand l'injustice a eu lieu dans la sphère sociale, la punition méritée doit être infligée par la société. La société ne le peut que parce qu'elle le doit. ”

“ De là ne doit-on pas rigoureusement conclure que la justice sociale n'a pas pour mission d'exercer la justice morale, que le cercle où elle se meut est limité, qu'elle ne peut avoir d'action que sur les faits extérieurs, sur les actes matériels? Elle saisit les choses, et non les pensées ; elle s'arrête aux actions qui troublent la paix publique, et non à celles qui dévoilent la perversité intérieure des âmes; elle a pour mobile le mal matériel et non le mal moral. ”

“ Dieu connaît l'homme et peut le punir. Mais la justice humaine, c'est-à-dire la justice exercée par les hommes, avec leurs connaissances débiles et bornées, peut-elle entreprendre une telle oeuvre? Quels moyens a-t-elle de suivre la marche du crime dans la pensée de l'homme, lorsque sa vue s'arrête aux actes extérieurs? Quels moyens a-t-elle de déterminer sa criminalité relative, lorsqu'elle ne peut connaître l'intentionnalité? Quels moyens a-t-elle de déterminer même la criminalité absolue de l'acte ; lorsqu'elle ne peut déterminer la loi morale tout entière? ”

“ Dans tous les cas, lorsqu'une fraction du corps social s'est emparée de la chose publique à son profit, il n'y a plus d'action que celle qui est imposée pour l'avantage de la famille ou de la caste qui exploite la société.
Or, partout où règne un principe égoïste, le système pénal ne peut s'améliorer; que dis-je, s'améliorer. Dans certaines parties, dans tout ce qui touche, plus ou moins directement, les individualités dominantes, il doit, par la nature des choses, s'écarter de plus en plus de ses véritables principes. ”

“ Mais quoiqu'en éludant les conséquences rigoureuses de leurs principes, les partisans de l'intérêt reconnaissent la liberté humaine. Qu'ils y prennent garde, cependant : s'ils font cette réponse, s'ils supposent un choix obligatoire entre le bien et le mal, les voilà hors de leurs voies. L'intérêt n'est-il pas la loi absolue, selon eux? Qu'est-ce donc que ces mots bien et mal qu'ils invoquent en désespoir de cause? ne les ont-ils pas rayés de leur dictionnaire? L'intérêt, quand il règne tout seul, ne se laisse pas ainsi régulariser : il serait bien dupe ; il prend son plaisir où il le trouve. ”

“ La défense n'est légitime que lorsqu'elle repousse une attaque actuelle ou imminente. Est-ce là ce que fait la justice quand elle punit? Il est certain qu'elle n'exerce aucun droit de défense, puisque le mal est consommé, puisque le délinquant n'attaque plus.
Est-ce un acte d'exécution d'une convention qui aurait précédé la formation de la société, soit que les individus aient cédé au pouvoir social le droit qu'ils avaient de repousser les attaques dont ils pouvaient être l'objet, soit qu'ils se soient soumis au châtiment s'ils enfreignaient les lois de l'association ? ”

“ Le fait saillant, au milieu de toutes ces tentatives de réforme, n'est pas la réforme elle-même, elle est encore un desideratum; c'est le besoin d'une réforme, c'est le sentiment général de ce besoin. Il y a pour le droit pénal comme pour d'autres institutions politiques, désir d'un côté, opposition de l'autre; désir raisonnable et opposition aussi injuste qu'irrationnelle. C'est précisément de ce fait que résulte le désaccord que nous avons signalé entre le système pénal et la civilisation. ”

“ Le mode d'exister pour l'État dépend premièrement de sa constitution politique. Quelle que soit cette constitution considérée théorétiquement, tant qu'elle n'est point changée par les voies légales, elle est censée bonne ; elle est le droit du corps social, le pouvoir la défend avec justice, envers et contre tous. — Il faudra donc se résigner éternellement au despotisme ? — Quand on nous aura prouvé que le despotisme est un pouvoir légitime, qu'il est un droit et non un pur fait, qu'à lui appartient de commander, qu'on a le devoir de lui obéir, il sera temps de résoudre la question. ”

“ Comment pourrait-elle reproduire en pénalité une criminalité dont elle ne peut saisir que des traits si imparfaits ? Elle peut réprimer, elle ne peut pas punir; elle exerce une mission d'ordre et non une mission pénale ; elle n'est qu'une justice négative ou de conservation; elle ne commande pas le bien et n'en flétrit pas l'omission ; elle ne frappe que le trouble à l'ordre positif. ”

“ Le devoir commande aux hommes de tous les pays, qui, par leurs travaux ou par leur influence, peuvent contribuer, en quoi que ce soit, à la réforme du droit pénal, de ne point écouter les conseils perfides de l'insouciance, du découragement ou d'une vague confiance dans l'avenir. Qui ne serait heureux de pouvoir sauver la vie d'un homme près de se noyer ? de pouvoir sécher les pleurs d'une famille? Mais la vie d'un infortuné qui va périr victime de l'injustice a quelque chose de bien autrement sacré que celle d'un individu qui succombe par accident. ”

“ Il existe une loi morale et une justice morale ; elles sont unes, éternelles, immuables.
Partout où elles'trouvent des êtres intelligents et libres, elles doivent trouver leur application, leur accomplissement pratique.
Des êtres intelligents, libres, responsables, il y en a dans ce monde : il y a l'homme.
Mais l'homme est un être sociable, la sociabilité est aussi une loi de sa nature; la société est pour lui un devoir moral, et l'ordre est nécessaire au but de la société.
L'homme qui essaye d'arrêter ou de troubler l'ordre social, est donc injuste essentiellement envers ses semblables. ”

“ Nous n'entrevoyons qu'une seule réponse à cette difficulté : c'est de soutenir qu'on inflige une peine, sans s'embarrasser de savoir si le patient mérite réelment de la subir; que, dans tous les cas, on l'inflige sans la moindre intention morale, et surtout sans examiner si le mal infligé dépasse ou non la mesure du mal mérité. C'est ainsi qu'on n'appelle pas justice l'action de la vengeance. En un mot, on peut dire : il n'est pas question d'expiation chez nous, parce qu'il n'est pas question de justice. ”

“ Ne pas consolider, ne pas améliorer le système social, autant qu'il est possible, c'est manquer à une loi morale de la nature humaine.
Mais, par cela même, la société, pour être légitime, doit être pour tous un moyen de connaissance et de développement.
Or, pour atteindre ce but, il ne suffit pas d'une réunion quelconque d'hommes sans lien et sans règles.
Aussi la société civile, l'État, ne résulte pas du simple fait de l'agrégation d'un certain nombre d'hommes dans un espace donne. La société est un fait complexe ”

“ Le pouvoir social peut se tromper au détriment de la justice ; il peut se tromper relativement aux effets politiques qu'il attend de l'action pénale. Aussi lorsqu'il ne peut pas se rendre un compte exact de la nature morale d'une action humaine et de ses effets sur l'ordre social, le devoir lui commande de s'abstenir et de multiplier ses observations et ses recherches avant de la placer dans le catalogue des délits. L'homme ne doit pas être matière à expériences ; ce n'est pas en fait de justice pénale qu'on peut se permettre de procéder par tâtonnements. ”

“ La justice sociale, ne pouvant apprécier ni le degré du mal ni le degré de la souffrance et ne pouvant disposer que d'un mal physique pour réparer le mal moral, ne peut poursuivre le même but. Elle procède sur des faits matériels à l'aide de moyens matériels; la vue élevée mais mystique de l'expiation ne lui appartient pas ; cette vue est celle de l'âme humaine, elle ne peut être celle de la société.
C'est à la loi de conservation qui réside dans la société, qu'il faut demander le principe de l'action qu'elle doit exercer. ”

“ Toute violation d'un devoir, tout acte reprochable doit-il être du ressort de la justice humaine?
La justice humaine est légitime, en tant que devoir imposé pour la conservation de l'ordre social. Or les violations de nos devoirs envers nos semblables sont les seules qui puissent blesser d'une manière sensible l'ordre social dans l'un de ses éléments. Ces éléments sont la protection des droits de la société, corps moral, et celle des droits individuels. Le délit est donc la violation d'un devoir au préjudice de la société ou des individus. ”