Droit de punir

“ EXAMEN DES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU CODE PÉNAL.
38. Il est de principe, en droit criminel, que tout ce qui n'est pas défendu est permis. Lorsque le législateur veut établir une prohibition quelconque, il doit s'en expliquer d'une manière claire et catégorique, et ajouter, pour la rendre efficace, une sanction pénale. La peine est donc le châtiment infligé par la loi à celui qui viole ses prescriptions. Le droit de punir vient de Dieu; c'est une émanation de cette souveraine justice, qui traite chacun suivant ses mérites. ”

“ Les systèmes utilitaires, qui ont inspiré, au commencement de ce siècle, les rédacteurs de notre Code pénal, justifient le droit de punir par sa nécessité même. La peine est un moyen d'intimidation ou de réparation, dont l'emploi est légitime par cela seul qu'il est nécessaire pour le maintien de l'ordre social. ”

“ Si cela est vrai, ce n'est pas sur le principe de l'intérêt personnel qu'on peut fonder le droit de punir.
L'expression elle-même, droit de punir, est incompatible avec cette doctrine. Il faut dire, pouvoir de faire du mal. Il ne peut être question que de force plus ou moins prudemment employée. L'idée de peine, d'un mal mérité par une action injuste, est inconciliable avec un système d'après lequel l'homme ne peut commettre, tout au plus, que des erreurs. ”

“ La doctrine qui attribue, dans l'état qu'on appelle de nature, le droit de punir, dans le sens propre du mot, à tout individu, a été soutenue par les hommes les plus éminents.
Celui, disent-ils, qui a commis un crime a violé la loi naturelle ; il est responsable de ce fait ; et le droit de rendre cette responsabilité effective dans ce monde, le droit de le punir appartient à tout homme. ”

“ On reconnaît que la société a droit, rigoureusement droit, divinement droit de punir tout ce qui porte du désordre dans le mécanisme de son existence. Le mal social, voilà ce qu'on trouve être la matière unique du délit. ”

“ S'agit-il, au contraire, de punition, vous voulez savoir d'abord à qui appartient le droit de punir, puis si la punition elle-même est juste. La punition, pour être juste, doit remplir deux conditions : il faut qu'elle soit motivée par une action moralement mauvaise : il faut qu'elle soit en proportion avec le mal que cette action renferme. La vengeance s'attache au bien comme au mal; car elle poursuit, non le mal en soi ou ce qui est un mal pour la société, mais ce qui est un mal pour nous-mêmes, au point de vue des passions qui nous Maîtrisent. ”

“ Le droit de punir a donc pour but ou la sûreté publique, ou la satisfaction de l'offensé, ou l'amendement de l'offensant, ou même ces trois choses. Il serait difficile de prouver que la justice générale, abstraction faite de ces différents buts, exige que celui qui s'est rendu coupable d'un délit ou d'un crime endure une douleur ou un dommage physique ; mais il est certain que la conscience humaine admet que celui qui a mal fait mérite d'être puni. ”

“ Cette théorie, comme celle de l'intimidation ou de la prévention, est plutôt une règle de discipline pénitentiaire, mais non une base, un fondement philosophique du droit de punir, elle détermine les qualités de la peine qui doit être moralisatrice en même temps qu'exemplaire, mais elle ne légitime pas à elle seule l'exercice du droit, de punir.
On peut dire encore que la société n'a pas le droit, d'imposer par la force la vertu, qui ne relève que de la morale et de la religion, et de contraindre au moyen de la peine les coupables à se corriger. ”

“ Deux choses confuses et indistinctes au début, mais que démêlera l’expérience des générations : premièrement le droit de punir, deuxièmement le devoir de travailler par la punition même à l’amendement du coupable. Parce que l’évolution des âges a dégagé ces deux élémens, vous vous persuadez qu’elle les a fait naître. C’est l’erreur d’une analyse bien incomplète. Toute enquête historique où rien n’est omis inflige un démenti à votre système. Il y a une loi éternelle, il y a une lumière qui éclaire tout homme venant en ce monde. ”

“ Lorsque vous demandez aux criminalistes quelle est la raison d'être du droit de punir, ils vous répondent généralement, sur cette question controversée, que la punition n'a pas pour seul but de frapper et d'amender les coupables, mais qu'elle doit servir d'exemple, afin d'empêcher que d'autres ne commettent le même délit. ”

“ Ni l'empirisme traditionnel et arbitraire, ni la doctrine de l'intimidation, ni celle de l'utilité, ne me semblent suffisants pour justifier le droit de punir. Les uns et les autres aboutissent, ainsi que je crois l'avoir démontré par des faits, à une répression excessive, tantôt en intensité, tantôt en étendue : la doctrine de l'intimidation, par la prédominance de la morale, arrive à démoraliser le justiciable et le législateur lui-même ; la doctrine de l'utilité, en excluant la moralité du code, arrache à' la loi criminelle le seul titre que la conscience puisse et doive lui reconnaître. ”

“ Oui, sans doute, mais pourquoi la société ne se proposerait-elle pas de prévenir les crimes sans violer les règles de la justice? Les règles de la justice consistent-elles uniquement dans l'exercice du droit de punir, même si l'on suppose que le droit de punir appartient à la société? ”

“ Dans cet arbitrage de la peine, la société elle-même n’a été ni toujours sage, ni toujours juste, et à chaque degré de civilisation il importe d’examiner ce qui convient aux conditions de la masse criminelle et aux lumières de la puissance publique ; mais en définitive le droit de punir provient originellement du dommage à réparer, la justice voulant que tout dommage soit réparé, même quand il a été causé involontairement et sans aucune criminalité. ”

“ Ensuite, à tort ou à raison, le punisseur tire son pouvoir de l’assurance qu’il a d’être du bon côté, du côté de la loi, de l’ordre, du bon droit.
La punition peut être plus subtile que brutale et n’en être pas moins acerbe. Dans le train, il y a peu, je vois une mère moderne : elle ne gifle ni ne gronde son petit garçon énervé qui pleure. Elle ne lui dit même pas comme une béotienne qu’elle ne l’aime plus. ”

“ Les idées philosophiques sur le droit de punir de la société se sont modifiées, et au système utilitaire qui avait inspiré la législation de l'Empire, les publicistes ont substitué un système qui rattache le principe du droit de punir à la justice, et la mesure de la peine à l'utilité. ”

“ Telles sont les erreurs qui ont fait enseigner que la raison du droit de punir se puise uniquement dans la notion d'une hyperbolique défense sociale ; que le délinquant, — et non pas le délit, est l'objectif capital de la répression ; que la responsabilité pénale doit faire abstraction de l'imputabilité morale ”

“ Le punir pour son propre bien, pourvu que celui qui inflige la peine ait un titre à se faire juge, n’est pas plus injuste que de lui faire prendre un remède, s’il est malade. — Il y a dans tout ce raisonnement un singulier malentendu. ”

“ Le droit de punir ainsi expliqué serait fort mal nommé; c'est le droit de frapper,. c'est le droit du plus fort qu'il faudrait, dire, car l'idée de punition ne va pas sans celle de justice. La doctrine de l'intérêt individuel, tenant lieu pour l'espèce humaine de tout principe moral, est en contradiction flagrante avec la conscience et tous les faits humains. ”

“ Ce que je propose là n'est donc pas une nouveauté si hardie : au lieu d'aller chercher bien loin, dans des théories plus ou moins discutables, un principe d'incrimination qui se dérobe toujours, nous le trouvons tout organisé, tout vivant, dans un acte social qui est simplement la solution pratique du problême que nous cherchons. Le droit de punir repose donc, absolument comme l'exercice du droit de punir, sur un dommage joint à une responsabilité morale : le raisonnement nous l'avait démontré ; la nature des choses nous le fait voir. ”

“ La preuve que la menace ne se justifie point par elle-même, c'est que vous n'oseriez pas inscrire dans vos lois pénales des châtiments horribles pour des fautes légères; c'est que vous essayez de proportionner l'étendue de vos menaces à la gravité des crimes que vous voulez réprimer. Vous faites intervenir ici, non pas uniquement, comme vous l'affirmez, le droit de défense, mais le principe de la justice distributive ou le droit de punir, et c'est le droit de punir qui tient ici la première place, qui joue le rôle de principe régulateur. ”

“ Pour justifier l'effet rétroactif de la loi nouvelle dans ce cas, on peut dire que si le législateur a supprimé ou adouci la peine attachée à un fait délictueux, c'est qu'il jugeait cette peine inutile ou excessive.
La société n'a le droit de punir que pour assurer sa conservation; dès qu'elle croit qu'un fait ne porte plus atteinte à l'ordre social, elle perd le droit de punir ou le droit d'appliquer une peine jugée par elle excessive. ”

“ Nous pouvons seulement tenir pour certain qu'à partir du jour où l'homme vit pour la première fois le mal réparé par le châtiment, il eut la pleine conception du droit de punir, et que de quelque façon qu'il en ait organisé l'exercice, il en a commencé l'usage. ”

“ Même les plus timides réformateurs se heurtent à cette évidence, adoucir les cruautés de l’incarcération s’oppose forcément à son principe : elle est une peine, elle est faite et uniquement faite pour punir le coupable, pour lui être pénible.
Car le droit pénal, par définition, est fondé sur la peine. Une peine est une souffrance qu’on inflige. Est-il raisonnable d’ajouter du mal à un mal ? ”

“ Ce qui suit de cette dissertation particulière où je pense avoir établi que le trait principal des peines dont la justice sociale dispose, était l'alarme, l'intimidation, c'est que la doctrine que j'ai développée sur le droit de punir s'y reflète tout entière et y rencontre de nouvelles preuves. Une parenté logique assemble en effet toutes ces idées. Ce sont des vérités qui rayonnent d'une pénétration mutuelle. ”

“ Les sociétés auront le droit de punir tout ce qui portera atteinte aux rapports en vertu desquels elles subsistent belles le puniront, parce qu'une peine est la condition réparatrice de tout ordre violé; elles le puniront, parce qu'elles rempliront ainsi une des nécessités de l'ordre universel ”

“ Il suffit d'une fausse conception sur la morale pour inspirer au juge la croyance à un crime imaginaire et pour susciter dans le coeur de l'accusé un remords imaginaire comme le crime luimême. Cependant, sur tous les points où le droit de punir a erré, voilà la majeure du syllogisme dont tant de supplices ont été la conclusion. ”

“ Si le droit de lui infliger un mal est un droit propre au plus grand nombre; pour l'utilité, pour le bonheur, pour le plaisir de ce plus grand nombre, l'individu n'est plus qu'un instrument qu'on emploie, qu'on mutile, qu'on brise à volonté, sans qu'il y ait de sa part ni le droit de résister, ni même celui de se plaindre. De quoi se plaindrait-il, en effet? d'être puni sans avoir fait de mal ? Ce n'est pas là la question; la seule question est de savoir si sa punition convient ou ne convient pas au plus grand nombre. Du défaut d'intérêt à le punir? ”

“ Ceux-ci, qui se croient de grands politiques, le trouvent dans l’utilité de la peine pour ceux qui en sont les témoins, et qu’elle détourne du crime par la terreur de sa menace et sa vertu préventive. C’est bien là un des effets de la pénalité ; mais ce n’est pas là son fondement, car la peine, en frappant l’innocent, produirait autant et plus de terreur et serait tout aussi préventive. — Ceux-là dans leurs prétentions à l’humanité, ne veulent voir la légitimité de la peine que dans son utilité pour celui qui la subit, dans sa vertu corrective. ”

“ Et voilà que maintenant, la justice pénale, de plus en plus, s’intéresse aux gens "dangereux” ; elle fait de la "dangerosité” une catégorie sinon punissable, du moins susceptible de modifier la punition. [...] La "dangerosité”, cette sombre qualité qu’on prête aux individus, vient maintenant s’ajouter au délit. Et donne droit à un supplément de peine. On est en train de créer l’infraction psychologique, le "crime de caractère”. Je te punis car tu n’es pas comme il faut. ”

“ Quel spectacle que celui d'une cour de justice, délibérant sur la peine qu'il convient d'infliger à l'accusé reconnu coupable d'un délit! Vous y verriez siéger des hommes qui ne demandent qu'à de purs sentiments de justice leurs inspirations, qui répugnent à toute faveur, dont rien ne dérange l'impartialité, pour lesquels l'accusé qu'ils ne connaissent point est tout simplement un coupable sous la main de la justice; citoyens éprouvés dans l'exercice intègre des fonctions publiques, et qui sur la pourpre du pouvoir placent la candeur de leurs consciences ”

“ Comment faire admettre qu’il est bien de faire mal à quelqu’un pour répondre au mal qu’il a fait ? Dans les bistrots comme dans les facultés de droit, on peut entendre trois sortes de justifications. [1] La première repose sur une pensée légaliste : la Loi c’est la Loi, sa force vient de la seule sanction. On punit celui qui l’enfreint. On n’a pas à se poser la question du châtiment ; de même qu’on doit obéir à la Loi, on doit punir qui la transgresse. ”

“ LES TROIS QUESTIONS FONDAMENTALES 187
giner, et ramenant ainsi la conscience humaine à cet idéal de moralité qui est la fin suprême du droit de punir, les supprimer tous. Mais ceci, on ne pourra Te faire qu'en rêve et en théorie : en pratique et dans la réalité des choses, dès que, au lieu de prendre à part le crime et les criminels, on prendra le monde et les hommes, on verra avec épouvante, mais aussi avec la plus claire évidence, qu'une loi inexorable semble ramener presque à époques fixes un certain nombre de crimes toujours les mêmes. ”