Edouard Teisseire

“ Le crime est un mal pour la société, parce qu'il en est un pour celui de ses membres qui est puni. Mais le châtiment, par la même raison, doit être aussi un mal pour elle, car il en est un pour l'individu puni. Chaque condamnation, dès lors, ne répare pas, mais double le mal de la société, puisqu'au lieu d'un de ses membres qui souffrait avant, il y en a deux après : l'un par le crime, l'autre parle châtiment. Ainsi le vol avait ruiné un homme et l'emprisonnement en ruine un autre. Un homme était mort assassiné, un autre meurt guillotiné. ”

“ La peine subie peut, enfin, avoir été effacée soit par amnistie, soit par réhabilitation, soit enfin par revision; que décider dans ces trois hypothèses?
Amnistie. — L'amnistie est une mesure législative dont l'effet est d'effacer, non pas seulement la condamnation, mais le délit lui-même; elle emporte un oubli complet et absolu. Par une fiction juridique, l'infraction doit être considérée comme n'ayant jamais été commise, la condamnation comme n'ayant jamais été prononcée, la peine comme n'ayant jamais été subie. ”

“ Le juge se borne à constater la culpabilité du prévenu et à le remettre entre les mains des officiers de la prison qui le retiennent, quel que soit son crime, tant qu'il n'est pas guéri, c'est-à-dire tant qu'il n'a pas manifesté le plus sincère repentir. De telle sorte qu'une faute légère peut être suivie d'une longue captivité, tandis qu'un crime capital n'entraînera qu'une peine relativement peu sévère ; car tout condamné devient l'arbitre de son sort et peut mériter sa grâce en donnant des signes certains de guérison morale. ”

“ La transportation dérobe le malfaiteur à son passé, aux compagnons qui l'ont entraîné, aux circonstances qui l'ont perdu. Elle le place dans un monde nouveau que lui-même va contribuer à créer, et où personne n'aura le droit de le rebuter, ni de le flétrir; elle le prépare à la vie nouvelle qui l'attend; elle ne l'abandonne à lui-même qu'après une épreuve sérieuse et prolongée, pendant laquelle elle a pu lui assurer des moyens d'existence. Cet homme ne va donc plus trouver, au seuil même du pénitencier, la honte et le dénûment, le désespoir et le crime ; il peut être honnête s'il le veut. ”

“ Quand un tribunal militaire ou maritime, en effet, prononce une condamnation contre un prévenu, il a moins en vue la gravité de l'infraction commise que l'atteinte portée à la discipline et aux règlements de l'armée. Dans ces conditions, donc, on comprend parfaitement que le législateur ait permis aux juges, ordinaires de tenir compte ou non, en vue de la relégation, des condamnations prononcées par ces tribunaux. Mais ils devront user avec beaucoup de circonspection de la faculté que leur donne la loi nouvelle. ”

“ XVI PRÉFACE
le lieu que d'indiquer l'idée générale et comme les têtes de chapitre du système dit pénitentiaire; elles sont marquées dans cette double formule: théorie d'éducation ou de guérison mise en oeuvre par la société. Que la société essaie de guérir les criminels, infirmes ou malades, qu'elle tente d'instruire tous les criminels ignorants, de les élever tous au niveau de l'idée morale : c'est là l'indication nouvelle, et c'est dans les perspectives qu'elle ouvre et dans ces perspectives seulement que les solutions sont à chercher. Mais que deviendra l'idée de la peine ? ”

“ La société n'est pas assez féroce pour laisser un criminel six ou huit mois, le temps que met à aller et à revenir son pourvoi en grâce, avec la perspective d'avoir le cou coupé. Du moment qu'en matière de condamnations encourues par les forçais, la loi ne transfère pas au gouverneur d'une colonie pénitentiaire le droit de faire grâce ou d'ordonner l'exécution d'un arrêt, portant application de la peine capitale, la peine capitale n'est plus qu'une plaisanterie de mauvais goût. ”

“ Le bill de 1853 comprenait deux dispositions principales : par la première, d'abord, il substituait au régime de l'expulsion, le régime de l'incarcération ; par la deuxième, ensuite, il donnait à la reine la faculté d'accorder à telle époque qu'il lui plairait, à tout individu subissant la servitude pénale en Angleterre, une licence ou ticket-of-leave.
En vertu de cette licence, le condamné, qui avait fait ses preuves de repentir, sortait de prison, et il vivait avec l'apparence de la liberté. ”

“ Or, remarquons qu'une telle peine viole tous les principes de notre Code pénal eu supprimant la graduation des peines consacrées par le Code. Un récidiviste coupable seulement de vagabondage, d'attentat à la pudeur ou de vol insignifiant, est soumis à la même peine que les criminels les plus redoutables : celle de la transportation avec travaux forcés ; il est même placé dans une situation inférieure à celle du criminel transporté, car la durée de la peine de ce dernier est presque toujours limitée, tandis que celle du récidiviste n'a pas de terme fixé par le magistrat. Il y a mieux. ”

“ Est-ce là le travail pénal, la poutre soulevée par quarante forçats, la chiourme traînant son boulet sous le bâton? Non. C'est le travail honnêtre, utile et moralisateur. C'est le travail apprécié par la population libre, qui fait, dit un rapport publié par le ministre de la marine, que les libérés conditionnels, ouvriers d'industrie, sont réclamés par elle avec instance. C'est le travail agricole qui isole et calme l'esprit par le spectacle de la nature ; qui crée des établissements comme celui de Bourrail, défriche les terres, exploite les forêts, construit des villages. ”

“ Lorsqu'une peine a été prononcée pour plusieurs infractions, le jugement doit toujours la compter en vue de la relégation, quand bien même toutes les infractions qui ont concouru à la faire appliquer, n'entraîneraient pas par elles-mêmes la peine de la relégation. On ne saurait admettre, en effet, que la culpabilité plus grande du prévenu, condamné chaque fois pour deux délits, puisse entraîner ce singulier résultat, de faire échapper le coupable à la relégation. ”

“ Il est vrai que quand cette société naissante sera sortie du chaos, quand elle aura ses lois, sa hiérarchie, son échafaudage social, elle repoussera la transportation de son sein, oubliant qu'elle lui doit d'avoir favorisé ses débuts. Mais les sociétés ne se forment pas en un jour, et un temps nécessairement très long s'écoulera avant que la transportation soit obligée de chercher un débouché nouveau. C'est son rôle de toujours marcher en avant et de compenser les maux que le crime cause à la société, en frayant devant elle des sentiers inconnus. ”

“ Le droit de punir, il se transforme pour la société en un devoir comme en un droit d'essayer d'amender, d'essayer de corriger, d'essayer d'enseigner la notion et le respect du droit des autres à l'égal de la notion et du respect de leur propre droit, à ceux ou qui ne les ont jamais connus ou qui, les ayant connusses ont oubliés. Quant à la peine, à son tour, idée et fait, elle disparaîtra; elle disparaîtra pour faire place à la recherche et à l'application du traitement le mieux approprié à l'état mental et moral du délinquant. ”

“ Si quelque rêveur ou quelque publiciste paradoxal a pu sincèrement croire à la disparition possible de toute pénalité actuelle, grâce à une réforme entière de la société actuelle et à la création d'un type humain idéal, si l'on a ce moment de l'âge d'or si près de nous, qu'on a fixé à 1900, l'an Ier du siècle prochain, l'avènement de cette humanité nouvelle, les faits semblent néanmoins faire cruelle justice de ces belles espérances et infliger un regrettable mais rude démenti au généreux philanthrope qui les avait conçues. ”

“ Pour fonder, en effet, dans un pays nouveau comme le Nouveau-Monde, une société avec des gens que la société métropolitaine avait, pour cause d'indignité, chassés et rejetés hors de son sein, il fallait plus que du bon vouloir; il fallait encore de la patience, un esprit de suite et de la méthode; il fallait sur tout une indomptable énergie.
Toutes ces qualités, Christophe Colomb les possédait au plus haut degré; et il le montra bien le jour où, maître des convicts, il put enfin les débarquer à Hispaniola où, par avance, il avait décidé de fonder une colonie pénale espagnole. ”

“ Au moment où l'intrépide et infatigable Macquarie était rendu, après douze années d'une administration dont le souvenir demeurera cher aux Australiens, aux douceurs de la vie privée, la transportation pénale avait, à peu près, porté ses fruits. Une population de 60.000 âmes, dans laquelle figuraient plus de 20.000 convicts, s'était déjà agglomérée, formée, organisée, policée dans les villes et les villages qu'on avait édifiés sur le territoire des colonies océaniennes. ”

“ Notons, en terminant, que la complicité dont il est question, c'est la complicité de délits. La complicité pour crimes n'est nullement visée, puisque les condamnations criminelles aux travaux forcés à temps, à la réclusion et à l'emprisonnement, entraînent toujours, aux termes de notre art. 4, la relégation, soit qu'elles aient été prononcées pour crime consommé, soit qu'elles l'aient été pour tentative ou complicité. Chaque fois donc que le juge se trouvera en présence d'une condamnation prononcée pour crime, il doit, sans plus ample examen, la compter en vue de la relégation. ”

“ Une fois qu'il a acquitté sa dette à la société, le condamné est libre. Nul n'a le droit de greffer sur une condamnation un châtiment nouveau, que l'on regardait jadis comme le plus terrible de tous : la privation à perpétuité du sol de la patrie. ”

“ « Non, dit, en effet, ce criminaliste, il n'est pas exact de dire que la véritable mesure des délits est le dommage qu'ils causent à la société : il danno della società. La peine est la perte d'un droit. Or, comme tous les droits ne sont pas également précieux, il en résulte que le même droit n'a pas le même prix chez tous les peuples. Il suit de là donc que le législateur ne doit pas faire autre chose que calculer le prix relatif que son peuple attache aux différents droits, pour déterminer la valeur relative des peines (1) . »
Bentham, lui, ne discute pas la solution proposée par Beccaria. ”

“ Montesquieu, après avoir, lui aussi, formellement établi la nécessité de la proportionnalité des peines et des délits, explique ainsi qu'il suit la raison politique de cette proportionnalité :
« Il est essentiel que les peines aient de l'harmonie entre elles, parce qu'il est essentiel que l'on évite plutôt un grand crime qu'un moindre, ce qui attaque plus la société que ce qui la choque moins. C'est un grand mal parmi nous de faire subir la même peine à celui qui vole et assassine. Il est visible que, pour la sûreté publique, il faudrait mettre quelque différence dans la peine (3) . » ”

“ RÉGIME DES BAGNES 75
Le bagne est une pépinière de monstres associés par des liens indissolubles pour exploiter la société. Cette association a son langage propre, ses signes de reconnaissance, ses chefs.
On trouve, parmi eux, des voleurs, des banqueroutiers, des faussaires, dos assassins, exploitant encore leur industrie dans l'intérieur même de leur prison; puis, une fois évadés ou libérés, la continuant sur une plus grande échelle, sans être arrêtés par la crainte de revenir au lieu de désolation et de misère qu'ils viennent de quitter. ”

“ En résumé, dit M. Acollas, le criminel est un infirme et un malade ; il est un ignorant ayant la pire ignorance, celle des choses, de la raison et du coeur. C'est un homme dont la liberté morale et dont la responsabilité sont au-dessous de celles de l'homme normalement équilibré et doué, au-dessous de celles de l'homme de bien ; c'est, par conséquent, un homme qui n'est point en état de se conduire lui-même, et, à quelque âge qu'il soit parvenu, le criminel est par conséquent un mineur. ”

“ La relégation est une peine qui, aux termes mêmes de l'art. 6, ne peut être prononcée contre un récidiviste que tout autant que l'expiration de la peine principale tombe après la soixantième année. Or, dans l'hypothèse d'une condamnation aux travaux forcés à perpétuité, il est évident que le condamné et la peine principale expireront ensemble. Il ne serait donc pas rationnel d'appliquer à ce condamné une peine accessoire qui ne peut commencer qu'à l'expiration d'une peine principale, laquelle, à son tour, ne doit finir qu'avec la vie. ”

“ La peine doit amener le criminel, par le développement de son sens moral, à s'éloigner du mal en lui faisant comprendre par quelles aberrations mentales il a dû passer pour en arriver à commettre le crime, en substituant dans son esprit des idées justes aux idées malsaines qui s'étaient emparées de lui, et en développant de plus en plus dans son coeur l'idée du devoir, de sorte qu'une fois rendu à la société, il soit armé de toutes pièces pour vaincre les nombreuses tentations qui viendront s'offrir à lui. ”

“ Il faut que la peine soit mesurée à la gravité du mal commis, d'abord, pour qu'elle répande autour du crime une juste crainte; il faut que la peine soit inflictive, ensuite, pour qu'en faisant expier au condamné la faute qu'il a commise, elle lui fasse redouter, pour l'avenir, le retour d'un châtiment pareil; il faut que la peine soit réformatrice, enfin, afin que le premier pas du coupable dans l'expiation soit aussi son premier pas vers l'amendement et la réhabilitation. ”

“ A la façon dont les forçats sont traités, la loi pénale, que les tribunaux ont voulu leur appliquer, n'est point exécutée. Au lieu de travaux de force, auxquels ils sont condamnés, on les voit se livrer dans tous les recoins des arsenaux aux occupations les plus faciles : la plupart du temps, ils ne font que dormir ou causer. On en voit dix à douze suivre nonchalamment, à pas comptés, une petite brouette à peine chargée, que deux autres traînent sans la moindre fatigue et que chaque couple, à son tour, traînera de la même manière. ”