Colonie pénale

“ La loi viole les principes du Code pénal en plaçant1 le récidiviste dans une situation inférieure à celle du « criminel transporté », car la durée dé la peine de ce dernier est presque toujours limitée, tandis que celle du récidiviste n'a pas de terme fixé par le magistrat. De plus, elle viole le principe d'égalité de notre législation, car un maraudeur a pu se constituer par ses vols un « petit pécule pour qu'il puisse vivre libre dans la colonie qui lui est assignée », tandis qu'un vagabond comme lui, mais pauvre, sera soumis à un travail forcé. ”

“ Les colonies ont toutes répondu à la métropole : « Gardez votre maind'œuvre, si nous ne pouvons en profiter qu'à condition d'absorber vos libérés ». L'affectation permanente d'une colonie à l'expatriation pénale ne peut se comprendre que si on veut aboutir exclusivement à l'élimination des criminels, sans aucun but moralisateur ou colonial. ”

“ Un séjour dans un pays équatorial doit présenter plus de mérite qu'un séjour dans une colonie saine et sans dangers. — Bref, au moment où le condamné a atteint l'époque de la « demi-liberté », que ce soit normalement, après un temps passé dans les dépôts et sur les chantiers et égal à la peine édictée, ou que ce soit exceptionnellement, grâce à une réduction obtenue par la conquête de plusieurs « chevrons », il est soumis à un nouveau régime. ”

“ Une colonie, et surtout une colonie pénale, à moins d’être parvenue à un haut degré de développement, ne supporte qu’avec peine un isolement complet du monde civilisé. Privée de ses rapports avec la métropole, on la voit bientôt dépérir. De son côté, si la France ne peut plus transporter ses condamnés au delà des mers, que deviennent les résultats de la déportation, si chèrement achetés ? Sa colonie, au lieu de lui être utile, lui suscitera des difficultés et nécessitera des dépenses qui n’existaient point avant elle. Que fera-t-on des détenus qu’on destinait à la colonie pénale ”

“ Donner à un établissement pénitentiaire une place prépondérante dans une colonie, c'est l'inviter à considérer cette colonie comme son fief, à faire une concurrence déloyale et terrible aux immigrants libres, et à étendre son domaine dans des conditions nuisibles aux intérêts généraux de l'expansion. Les colons, voyant que les terres les plus faciles à cultiver, sont réservées aux travailleurs du bagne, sont découragés, et refusent de s'engager dans une voie où ils pressentent trop d'obstacles. ”

“ Ce qu'il aurait fallu, à la Nouvelle-Calédonie, c'était dès le début laisser cette belle colonie à l'émigration libre, aux travailleurs .honnêtes et actifs qui vont au loin apporter leur énergie, et que tout y appelait. Au surplus, puisqu'il avait été décidé qu'elle deviendrait une colonie pénale, il était nécessaire d'employer la main-d'œuvre à assurer la préparation et l'outillage de la grande île canaque, à lui faire opérer des défrichements dans la brousse, préparer des lots de terrain et des concessions, non pour l'administration pénitentiaire, mais .pour les colons libres ”

“ Malheureusement, il semble que ces avantages, alléchants pour les armateurs, soient peu faits pour faciliter l'établissement des récidivistes. On ne trouverait, dans l'île, d'après les documents géographiques, que des carrières de pierre à bâtir et des gisements de tourbe : de telle sorte que, si le climat est salubre, l'absence de productions rendrait dispendieux l'établissement d'une colonie pénale. Au surplus, il faut attendre, pour conclure sur cette question, que nous soient parvenus des renseignements plus complets. ”

“ La loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes a remédié à cet inconvénient pour les forçats qui ont encouru la peine complémentaire de la relégation. On devrait poser en principe que l'État a le droit d'exiger du travail de tout individu valide qu'il est obligé de nourrir.— Les libérés en résidence obligée dans la colonie pénale sont régis par le Droit commun et justiciables des tribunaux ordinaires, sauf en ce qui concerne l'infraction à l'obligation de résidence et aux permissions de quitter temporairement le territoire de la colonie. ”

“ Cette théorie de l'indépendance absolue de l'administration pénitentiaire n'est plus admise aujourd'hui.
On lui préfère, ou, pour mieux dire, on tolère un système qui n'en est que l'atténuation. L'administration se voit forcée d'entrer en rapports avec l'élément libre de la colonie, puisqu'elle lui livre ses transportés devenus domestiques ou ouvriers; elle les confie aussi à des entrepreneurs pour l'exécution des travaux publics. ”

“ Dans son article 6, en effet, la loi de 1854 décide que « tout individu condamné à moins de huit années de travaux forcés sera tenu, à l'expiration de sa peine, de résider dans la colonie, pendant un temps égal à la durée de sa condamnation. — Si la peine est de huit années, il sera tenu d'y résider pendant toute sa vie. » ”

“ Il n'y a, devant ces essais, qu'à constater l'exemple intéressant d'un effort tenté vers une organisation nouvelle de la transportation.
1. Article 1 du décret : « Toute colonie pénale militaire doit être organisée comme une forte compagnie sur le pied de guerre.
2. Articles 8 et 12 du décret : « On donnera des logements aux familles des condamnés. — On pourra accorder des terrains en emphytéose dans les alentours de la colonie aux libérés et grâciés.» ”

“ La peine capitale n'est plus un frein, parce qu'on sait bien, dans les pénitenciers, qu'on ne l'exécute pas. La société n'est pas assez féroce pour laisser un criminel six ou huit mois, le temps que met à aller et revenir son pourvoi er grâce, avec la perspective d'avoir le cou coupé. Du moment qu'en matière de condamnations encourues par les forçats, la loi ne transfère pas au Gouverneur d'une colonie pénitentiaire le droit de faire grâce ou d'ordonner l'exécution d'un arrêt portant application de la peine capitale, la peine capitale n'est plus qu'une plaisanterie de mauvais goût2. ”

“ A son arrivée dans la colonie., le transporté, placé dans la dernière classe, a devant lui de bien longues étapes à parcourir avant de pouvoir aspirer à une situation meilleure. C'est dans cette situation désolée qu'il est déjà possible de juger s'il appartiendra à la catégorie des condamnés soumis et actifs, ou à celle des condamnés paresseux et récalcitrants. Les premiers cherchent autant qu'ils le peuvent à s'attirer la bienveillance et les faveurs administratives ; la conduite des seconds n'est guidée que par le souci du far-niente. ”

“ Puisqu'on se rendait compte, comme nous l'avons vu, qu'il n'y avait à attendre de la transportation aucune réformation morale du convict, il eût été à la fois plus habile et plus généreux de ne pas imposer à une colonie, qui n'avait plus d'avantage à utiliser la main-d'œuvre pénale, la présence des libérés.
Nous touchons ici au vif de la question.
149. — De toutes les discussions auxquelles l'expatriation pénale a donné lieu, il résulte avec évidence que l'on s'accorde sur un point. C'est que le travail des forçats pourrait être exploité avec beaucoup de profit dans nos colonies. ”

“ Ce qui rend tout particulier ce régime, c'est la forme militaire qu'il prend. Les condamnés sont menés par des soldats et les réglements auxquels ils obéissent, sont des réglements militaires. Le type le plus curieux de cette forme nouvelle réside dans le décret du 17 février 1894. Il établit, dans cette même province d'Angola, une colonie pénitentiaire militaire, non loin du point extrême du chemin de fer d'Ambacca à Loanda. ”

“ Entre les rives du Maroni et celles de la Mana pourraient être cantonnés les établissements de la relégation. Séparés, au besoin, du territoire libre de la colonie par une zone neutre, par une sorte d'interland, peut-être les récidivistes trouveraient-ils, sur ce fief immense concédé à leur -activité, le moyen de subsister sans être une charge énorme.
Quant aux femmes, leur transfert aux colonies ne paraît pas devoir apporter une utile contribution à l'œuvre de colonisation. ”

“ En Afrique le tribunal français ne sera compétent que si un indigène en cause est originaire d'une colonie située hors d'Afrique ou d'une colonie africaine si éloignée du lieu de la poursuite que l'on puisse considérer le délinquant comme n'ayant rien de commun avec les indigènes du pays. ”

“ Mais en fait, le régime des bagnes subsista jusqu'au milieu du XIVe siècle, époque où la poli- tique criminelle du Second Empire fit prévaloir la transportation aux colonies comme mode d'exécution de la peine des travaux forcés.
La peine coloniale. — Une expérience presque séculaire permet de porter sur la peine coloniale un jugement éclairé. Rien n'égale les espérances qu'elle avait fait naître, sinon les déceptions qu'elle a causées. En 1854, on a compté sur le travail des forçats pour assurer l'exploitation d'une colonie, à laquelle la main-d'œuvre libre ne suffisait pas. ”

“ M. Feillet, gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, a exposé à la Société générale des prisons que, depuis 1894. jusqu'au 31 octobre 1899 il y avait eu dans sa colonie 222 dépossessions de concessionnaires pénaux (dont 130 pour défaut de culture, et 24 pour abandon volontaire) contre 153 mises en possession. Fait suggestif : le forçat qui cultive plus ou moins bien sa concession tant que sa peine n'est pas achevée, la néglige le plus souvent une fois qu'il est libéré. La colonisation pénale au 2e degré (par les fils de condamnés) vaudrait un peu mieux (Revue pénitentiaire, 1900, p. 882 et suiv.) ”

“ L'idée maîtresse de son proj et, est la création de « brigades volantes » qui seraient mises à la disposition de toutes les colonies où l'on aurait de grands travaux d'utilité publique à exécuter. Aux forçats proprement dits, on joindrait l'embarrassante armée de ces individus que nous appelons fort improprement des libérés, c'est-à-dire les convicts qui, ayant subi leur peine, restent soumis à l'internement temporaire ou perpétuel dans la colonie pénitentiaire. ”

“ C'est ainsi qu'on avait surnommé la transportation dans la presse.
peine, que pour la colonie, parce qu'elle y forme une agglomération de malfaiteurs qu'on a tirés de prison et jetés au milieu d'une population libre. Chaque année voit s'accroître le mal'. ”

“ Bourail date de 1869; ce n'était alors qu'un simple pénitencier isolé au milieu de l'immense domaine que FËtat possède dans cette partie de la colonie. On y envoya les premiers concessionnaires. Terres assez fertiles, arrosées par la N éra, dont l'estuaire, distant de 12 kilomètres, forme un port excellent. Aucun endroit ne pouvait être mieux choisi pour tenter l'expérience de la colonisation pénale. Aujourd'hui quatre cents familles environ, composant une population de 1650 personnes, sont installées — concessionnaires urbains et conces-, sionnaires ruraux — dans le bourg et dans la plaine2. ”

“ Pour les mineurs de 13 à 18 ans, 11 furent acquittés comme ayant agi sans discernement. Parmi eux 6 furent renvoyés à leurs parents et 5 furent placés dans la colonie pénitentiaire, dont 3 jusqu'à 18 ans et 2 jusqu'à 21 ans. 10 condamnations à des peines variant entre 15 jours et 6 mois d'emprisonnement et 1 à 5 francs d'amende furent prononcées.
Toutes les poursuites ont été exercées dans des centres importants de la Colonie: 7 à Tuléar; 6 à Diego-Suarez ; 5 à Tannanarive; 4 à Tamatave; 2 à Fianarantsoa et à Nossy-Bé,
§ 6. ”

“ Le Tribunal, appliquant le décret du 30 novembre 1928, prononça un acquittement pur et simple et 12 condamnations allant de la remise à une colonie pénitentiaire à l'emprisonnement.
SECTION II
En Amérique
§ 1. — Aux ANTILLES
Dans nos îles de l'Amérique centrale, le Code pénal est toujours, au moins provisoirement, en vigueur. La situation à la Martinique mérite de retenir l'attention des pouvoirs publics. ”

“ Cependant, en cas de récidive, elle peut atteindre quarante ans ; c'est ce qui résulte de l'art. 56 du Code pénal.
Le régime des condamnés est le même que celui des condamnés aux travaux forcés à perpétuité, sauf l'obligation pour les libérés de demeurer sur le territoire de la colonie, sans être soumis à aucune autre obligation pénale que de subir les mesures nécessitées par la surveillance et la constatation de leur présence sur le sol colonial. Cette obligation de résidence est imposée aux libérés par l'art. ”

“ En 1498, le roi Ferdinand ajouta en effet aux artisans et aux laboureurs adjoints à l'expédition cent cinquante criminels, dont la peine de détention avait été commuée en celle d'expatriation. La colonie ainsi fondée, paraît avoi > produit d'heureux résultats. Le Code pénal de 18701 a conservé la transportation : il n'est pas sans intérêt de remarquer que, seul de tous les codes pénaux, il donne à la transportation le premier rang parmi les
1. ”

“ Quand ce phénomène d'une même législation appliquée à des possessions différentes se produit, il se manifeste par une application incohérente des méthodes, d'où résulte, avec de pitoyables tâtonnements, l'inutilité des efforts.
Il y a donc lieu de rechercher dans quelles proportions et jusqu'à quel moment peut s'effectuer la combinaison de la colonisation libre et de la colonisation pénale. C'est la grosse difficulté du problème de savoir jusqu'à quel point la main-d'œuvre pénale peut être utile à l'immigration libre et quand il lui faut céder la place. ”

“ Quoi qu'il en soit, la Grande-Bretagne a tiré de la colonisation pénale un bénéfice considérable et certain, dû aux vingt-cinq premières années pendant lesquelles elle fut l'avant-garde de la civilisation. ”

“ Qu'on remarque bien ce fait (car nous cherchons sincèrement et sans préventions la vérité) : si jamais on peut, clans une colonie, tirer parti de l'élément pénal, c'est à cet instant, généralement très court, où le colon libre, actif, entreprenant, venu dans des vues d'avenir, fier de travailler pour ses enfants, peut avoir besoin d'une main-d'oeuvre bon mar1
mar1 marquis de Blosseville dans son Histoire de la colonisation pénale et des établissements de l'Angleterre en Australie, 2e édit. ”