Paul Cuche

“ Il n'est pas possible d'assimiler la grève au chômage dépendant exclusivement de la volonté de l'individu. En effet, la grève entraîne la cessation collective du travail. Quand même l'ouvrier voudrait travailler, il ne le pourrait pas, car il est obligé de suivre ses camarades. Que s'il est parmi ceux qui quittent volontairement le travail, ici encore ce sont des motifs d'intérêt professionnel qui le déterminent à l'abandonner. Enfin, il serait injuste d'ajouter aux souffrances de la grève une nouvelle épreuve en privant l'ouvrier frappé d'accident d'une partie de sa rente. ”

“ On est responsable des choses parce qu'on en est propriétaire, parce qu'on en a la garde. Il est juste, en effet, que le propriétaire d'une chose supporte le dommage qu'elle peut causer au tiers. Le risque provenant de l'emploi ou du maniement des objets doit incomber à celui qui en a la propriété ou la garde. Par conséquent, le chef d'entreprise, qui fournit les outils, les matériaux, les machines, qui, en un mot, crée le milieu nécessaire à l'exploitation du métier, est responsable des accidents causés par ces objets, abstraction faite de toute faute. ”

“ C'est une peine très souple, merveilleusement divisible, et qui comme telle peut aisément être proportionnée soit à la gravité du délit, soit à la situation de fortune des délinquants, de façon à les frapper tous également par un taux au besoin inégal. On ne saurait en effet s'arrêter à cette objection qu'une peine pécuniaire frappe plus sévèrement les pauvres que les riches : il suffit pour y échapper de fixer, au moins dans certains cas, le taux de la peine en considération de la fortune du délinquant. ”

“ La résiliation, disent-ils, est une question de volonté ; or les ouvriers, qui se mettent en grève, n'ont pas l'intention de rompre le contrat, de quitter définitivement le chef d'entreprise. Celui-ci, de son côté, ne considère pas non plus les liens juridiques qui l'unissent à son personnel comme brisés. Dans la pensée des uns et des autres, la grève est une crise passagère, qui prendra fin plus ou moins vite, et sera suivie de la reprise du travail. La preuve en est que les parties restent en contact, échangent des propositions, font des tentatives de conciliation. ”

“ Dans de pareilles conditions, nous n'admettons pas qu'il se crée, en travaillant, un droit quelconque à la rémunération de son travail : l'obligation du travail est un des éléments de la peine, et, en s'y soumettant, le détenu ne fait naître aucune créance à son profit contre l'Etat, pas plus que quand il se soumet au port du costume pénal ou à la prohibition du tabac. L'Etat confisquant, dans un but de répression, l'activité d'un criminel, n'est pas plus tenu de lui fournir une compensation que lorsqu'il dispose de sa personne et de sa liberté. ”

“ Celle-ci aurait-elle le droit d'opposer à la demande de l'assuré une exception fondée sur les sommes qu'il a reçues du chef de son patron ? On l'a soutenu au nom d'un principe, qui est une règle fondamentale en matière d'assurance. Le contrat d'assurance, a-t-on dit, est un contrat d'indemnité ; il a pour objet exclusif de réparer le préjudice subi par l'assuré; il ne doit jamais devenir pour lui une cause d'enrichissement. ”

“ Nous arrivons donc à distinguer deux aspects dans cette question de la concurrence : ce qui va nous permettre de la serrer de plus près. Le travail pénal peut faire au travail libre, soit une concurrence de prix, soit une concurrence de
quantité. La première est illicite, car elle résulte non du travail des condamnés en lui-même, mais de son caractère pénal qui oblige le condamné à le fournir gratuitement. L'Etat n'est pas, au point de vue du coût de la main-d'œuvre, dans la situation des industriels libres : leur faire concurrence dans ces conditions serait une injustice. ”

“ Du point de vue de la justice, il nous paraît difficile que le salaire minimum rencontre des adversaires. Si un travail est utile, alors même qu'il serait facile et qu'une main d'œuvre nombreuse pourrait être mise en concurrence pour son exécution, il doit être suffisamment rémunéré. Laisser ici jouer librement l'offre et la demande et escompter que la bienfaisance publique ou privée comblera l'insuffisance du salaire avili par la concurrence, c'est ouvrir la porte au droit pour l'ouvrier à l'assistance, beaucoup plus inquiétant que le droit à un salaire suffisant. ”

“ La peine réformatrice ne doit pas être au contraire conçue comme une médication passagère, mais comme un régime toujours quelque peu durable, et dont l'application suppose que l'on conserve le délinquant sous la main pour l'obliger à le suivre. Cela est si vrai que le développement, certainement excessif, qu'ont pris dans les systèmes pénitentiaires modernes les peines privatries de liberté, a coïncidé avec la prépondérance que le législateur, d'accord avec l'esprit public, a reconnu depuis plus d'un siècle à la fonction d'amendement sur les autres fonctions de la peine. ”

“ Dans la très grande majorité des ateliers, où l'on emploie un personnel mixte, il n'est pas possible d'établir des régimes différents, d'imposer aux hommes une journée plus longue qu'aux femmes, à cause de la connexité qui existe entre le travail des uns et des autres.
Or, la réglementation du travail des hommes est, aux yeux de l'école libérale, une grave erreur du législateur. Elle est d'abord une insupportable atteinte à la liberté de l'individu; elle trouble d'autre part, sans aucun profit pour les intéressés, l'industrie et en compromet la prospérité. ”

“ La sélection des anormaux opérée, nous n'avons plus affaire par hypothèse qu'à des enfants immédiatement éducables. C'est ici que va commencer le véritable travail de classification, destiné à se traduire par des nuances ou variétés correspondantes dans les peines éducatrices. Ces enfants n'ont pas tous le même âge, ni la même moralité, ni la même origine.
Sous quelle inspiration fera-t-on le premier triage qui doit préparer l'individualisation de plus en plus complète du régime éducatif? ”

“ En dehors des chômages réguliers qui se produisent chaque année, la nouvelle industrie, mal réglée, calculant mal les besoins du marché, est sujette à des crises périodiques fréquentes provenant de l'excès de la production.
Enfin, les industriels obligés de réduire le plus possible
leur coût de production, recherchent la main-d'œuvre à bon marché, et comme le machinisme a simplifié dans bien des cas le rôle de l'ouvrier, ils embauchent, pour les besognes faciles et simples, les enfants et les femmes, dont la concurrence vient encore déprimer le taux du salaire des hommes. ”

“ Il est certain que, si l'on se place uniquement au point de vue de la principale fonction utilitaire de la peine, qui est la fonction de prévention individuelle, le maintien de la courte peine d'emprisonnement semble difficile à justifier.
L'emprisonnement au-dessous de trois mois, comme il a été dit plus haut, ne comporte pas l'application sérieuse et efficace d'une discipline moralisatrice. Il ne peut avoir qu'un but : c'est d'effrayer, d'imposer une souffrance, une privation, afin d'intimider celui qui l'a subi, et de lui enlever l'envie de recommencer. ”

“ Reconnaître seulement une période de minorité pénale, c'est donner au juge le droit, sans lui en imposer l'obligation, d'ordonner de pareilles mesures au lieu de prononcer une véritable peine toutes les fois qu'il estime que le discernement a fait défaut, c'est-à-dire toutes les fois qu'il le jugera bon, caril ne faut pas oublier que si la question de discernement est une question extrêmement délicate et, à mon sens, oiseuse, le juge, en France, a heureusement le pouvoir de la résoudre souverainement. ”

“ Si un accident du travail frappe le travailleur, le chef d'entreprise se trouve, par ce fait même, n'avoir pas rempli son obligation de le protéger. Il doit donc, en vertu de l'article 1147 du Code civil, payer des dommages intérêts, à moins qu'il ne justifie que l'inexécution provient d'une cause étrangère, qui ne peut lui être imputée, c'est-à-
dire, soit de la faute de la victime, soit de celle d'un tiers étranger à l'exploitation, soit enfin d'un cas fortuit ou de force majeure. ”

“ « La vraie pénalité comme le vrai gouvernement étant l'opinion publique, ce qui importe, c'est bien moins l'exécution des peines que leur prononcé judiciaire au point de vue de la défense sociale. Le besoin social auquel répond la justice criminelle, ce n'est pas de rendre coup pour coup, mal pour mal, mais bien d'opposer à la négation des principes sociaux que le crime nie en les violant leur réaffirmation solenn elle et le blâme officiel de leur violation ». ”

“ La coalition est un besoin impérieux pour les gens de métiers. Elle est, pour les ouvriers, le seul moyen d'obtenir de meilleures conditions de travail. Car tant qu'il reste isolé, le salarié ne peut ni exiger un salaire supérieur à celui qui lui est offert, ni demander une modification quelconque dans l'organisation du travail. Il est obligé d'accepter la loi du patron. C'est pourquoi les coalitions naissent spontanément, nécessairement, irrésistiblement dans tout milieu où les ouvriers vivent agglomérés. Et les pénalités prononcées par les lois ne sauraient les empêcher de se former. ”

“ L'institution des châtiments corporels se heurte d'abord, dans notre pays, à cette répugnance générale, à cet effroi que nous inspire toute souffrance même salutaire et qui est une des causes de l'adoucissement de la pénalité pendant le cours du XIXe siècle, voire même de la faillite complète de certaines peines, comme la transportation. Cette objection d'ordre sentimental est fortifiée par l'intervention, d'ailleurs malencontreuse, d'une objection d'ordre moral. Le châtiment corporel serait une atteinte à la dignité humaine et dégraderait l'enfant à ses propres yeux. ”

“ Il y avait à craindre que la diminution de la journée de travail n'entraînât une diminution du salaire, à raison même de ce qu'elle entraînerait une diminution de la productivité de l'ouvrier. S'il en était ainsi, la réforme faite en faveur des ouvriers se retournait contre eux. Aussi la loi a-t-elle décidé dans son article 2, qui n'a pas été incorporé dans le Code du travail, que « la réduction des heures de travail ne pourra en aucun cas être une cause déterminante de La réduction des salaires », et « que toute stipulation contraire est nulle et de nul effet ». ”

“ Quel scandale cependant si on lâchait un assassin au bout de quelques mois ou quelques années de prison, sous le prétexte que sa conversion morale est un fait accompli, et comme on sent bien que l'émotion produite dans le public par une si rapide libération ne résulterait pas tant, il faut bien le dire, d'un sentiment de disproportion entre la punition et la faute, que de la crainte qu'un pareil exemple ne soit, pour une foule d'inconnus, un encouragement au crime ! ”

“ Et pour rendre son action plus efficace et en même temps plus adoucie, il est bon que le législateur ne procède pas par voie de mesure générale, qu'il ne cherche pas à plier l'industrie tout entière sous une même règle uniforme. Dans un domaine où il y a tant de variété, où les conditions de production sont si différentes, son intervention doit s'opérer par catégorie ; elle doit suivre la marche de chaque groupe d'industries et imposer à chacune d'elles la limite qui convient à son degré actuel de perfectionnement. ”

“ Comme d'autre part — toujours dans l'état actuel de nos mœurs — il ne peut être question de faire souffrir un criminel, autrement qu'en le privant de certaines jouissances, qui supposent toutes l'usage de la liberté physique, ce choix se précise ; il se limite à la peine de mort d'un côté, et de l'autre à la peine privative de liberté et par le fait même privative, à un degré qui peut être très variable, de société, de confortable, de repos, de loisir, et de bonne nourriture. ”

“ Si le travail n'a aucun rapport avec les besoins de l'entreprise patronale, par exemple, le chef d'entreprise emploie quelques-uns de ses ouvriers à abattre un arbre dans son jardin d'agrément, la loi de 1898 ne s'applique pas (1) . Si, au contraire, il s'agit de travaux qui, bien qu'exécutés sur la propriété et pour le compte particulier de l'employeur, rentrent dans son commerce ou son industrie, le chef d'entreprise demeure responsable de l'accident. Il s'agit par exemple d'un entrepreneur qui fait édifier par ses ouvriers une construction sur son terrain (2) . ”

“ Si en parlant des fonctions morales de la peine, on fait ici surtout allusion à la satisfaction du sentiment de vengeance éprouvé par la victime, je n'estime pas que le législateur d'une nation civilisée fasse une œuvre bonne et utile en s'inspirant, même pour une faible part, de ce sentiment dans l'organisation de la répression. « La peine n'est plus une vengeance : la peine est un remède social à un mal social » (2) . ”

“ Nous pouvons même à la rigueur nous contenter de cette simple désignation, purement descriptive, qui n'est ni une définition, économique, ni une définition juridique : le contrat de travail est le contrat qui intervient entre un chef d'entreprise et les ouvriers et les employés, qui mettent, moyennant salaire, leur activité au service de l'entreprise. ”

“ On comprend peu à peu que la violation brutale ou dolosive d'un droit individuel n'intéresse pas seulement la victime, qu'elle intéresse aussi la collectivité. Le crime apparaît désormais, moins comme une injustice commise envers un particulier, que comme une atteinte aux conditions d'existence de la société elle-même. ”

“ Par conséquent, en dehors de ce cas, le chef d'entreprise peut conserver le bénéfice des amendes prononcées contre son personnel. Si ce résultat est aisé à justifier, au point de vue juridique, pour les auteurs qui voient dans l'amende une clause pénale, il n'en est pas moins profondément choquant. Il n'est pas admissible que le produit des pénalités édictées par le patron retombe dans sa caisse; on ne peut être juge et partie, et surtout on ne peut être un juge impartial quand on a un intérêt, si faible soit-il, à la sentence rendue. ”

“ Il nous semble même, qu'en dehors de toute idée de défense sociale, il n'y ait rien de plus naturel et de plus légitime que de chercher, même par la voie d'une rigoureuse contrainte, à transformer en activité productrice une activité jusque-là anti-sociale et destructive, et l'obligation du travail pour les condamnés se justifie fort bien, même à une époque où cette obligation était exclusivement imposée dans l'intérêt de l'Etat ; c'était le cas, par exemple, des servi pœnœ du droit romain, et non dans l'intérêt du délinquant qui y était soumis. ”

“ Personne ne peut nier ni les abus qui se sont commis dans la première moitié du XIXe siècle, ni les conséquences funestes pour la santé des enfants d'un travail prématuré ou trop prolongé.
Mais les économistes libéraux ne veulent pas aller plus loin, et condamnent même la réglementation du travail des femmes. Ce n'est pas qu'ils se refusent à reconnaître l'importance des raisons invoquées par ses partisans ; mais, disent-ils, la limitation de la journée de travail des femmes conduit nécessairement à la limitation de la durée du travail des hommes. ”