Droit social

“ Ainsi un droit social de propriété se constitue nécessairement au profit des travailleurs ; et ce droit social se communique aux associations diverses, communes, coopératives, syndicats, qui peuvent de plus près que la nation, et avec plus de souplesse, garantir le droit des individus, leur activité enfin affranchie. ”

“ Il faudra en outre les voir s'unir et se fondre ensemble plus ou moins intimement pour augmenter leurs forces par une assistance mutuelle; c'est le spectacle que nous présenteront les diverses sociétés, et en particulier la société civile, destinée à assurer la garantie la plus efficace de tous les droits des citoyens. C'est là l'objet du Droit social que nous étudierons dans notre troisième partie.
Ainsi liberté et propriété, principes individuels; société, principe d'union; telles sont les trois sources d'où découleront tous les rapports juridiques. ”

“ Or les devoirs de l'homme envers l'association constituent précisément les droits de la société. Le droit social est donc la cause des droits individuels et leur est tout à la fois antérieur et supérieur. ”

“ La société, qui est l'état naturel de l'homme, lui a été donnée comme moyen de secours, comme moyen de connaissance, comme moyen de développement. L'existence sociale n'est pas seulement un droit, elle est pour lui un devoir. Quelles sont les lois de l'ordre social? Du fait de l'associatiou résultent deux classes de rapports : rapport de l'union, considéré comme corps moral, avec les individus qui la composent ; rapport des individus entre eux. L'ordre social consiste à maintenir les droits de la société contre ses membres et de ses membres entre eux. ”

“ Vous décréterez donc, Citoyens, le droit an travail, car vous le devez : le bonheur de votre pays vous le commande; vous le décréterez au nom de la justice et de l'humanité; vous le décréterez au nom de l'ordre social et de la morale publique ”

“ Et dès lors chaque citoyen; en défendant son droit individuel institué par l'usage et sanctionné par la loi, défend l'intérêt social et politique.
La continuité de la possession et la transmission aux héritiers sont la propriété même en mode dynamique. De là l'industrie. Le contrat social les garantit : c'est garantir sa propre existence.
Maintiens, conserve, continue : voilà le fondement des sociétés, l'objet des lois.
Mais la nature* comportant inégalité, les premiers droits individuels reconnus sont inégaux. Car la société ne peut changer la nature. ”

“ Si nous appliquons à l'ordre social cette définition, nous dirons que l'ordre social est la disposition des éléments sociaux et la direction des forces sociales conformes au droit, c'est-à-dire à la fin de la société. ”

“ En droit, avons-nous dit, la société est basée sur un contrat passé entre tous les citoyens, en vue de l'augmentation de leur bien-être et de la garantie de leurs droits.
Le pouvoir social doit donc être dans les mains de tous les citoyens, parce que tout citoyen doit concourir au règlement des affaires où sont engagés ses intérêts et ses droits. ”

“ On appelle inconsidérément droit, l'exercice de l'influence qui concourt à la détermination des droits et des devoirs de l'homme génératrice de la liberté , tandis que ce n'est qu'une charge attribuée au citoyen, indéterminé d'ailleurs, qui est en possession du fait de la garantie sociale. ”

“ TROISIÈME PARTIE. — Conditions de l'activité privée pour le travail, la propriété, la famille, la religion, — principes du droit privé. — Assurer aux membres d'une nation le légitime essor de leur activité individuelle, le plus vaste champ possible au développement de leurs facultés, c'est là le grand but de la réunion des hommes en société. Et comme dans l'ordre matériel le travail et la propriété sont les modes nécessaires des manifestations de l'activité de l'homme, c'est principalement du régime fait par les lois au travail, à la propriété, que dépend la réalisation du but social. ”

“ Dans ce partage, le droit se réserve la fixation des principes sur lesquels doivent être tracées les formes inviolables de la coexistence sociale, les sphères de droits et d'obligations, de liberté et d'ordre tant des individus que du corps social, afin de leur assurer, avec l'inviolabilité de leur existence individuelle et distincte, toute la liberté d'action et toutes les garanties civiles dont ils ont besoin pour le développement régulier de leur destinée individuelle et collective. ”

“ La part qu'ils ont A la législation doit donc étre proportionnée aux autres avantages qu’ils ont dans l'Etat, ce qui arrivera s’ils forment un corps qui ait droit d’arreter les entreprises du peuple, comme le peuple a le droit d’arréter les leurs... ”

“ Un problème reste encore à poser qui se présente fréquemment en pratique depuis la création des sociétés à responsabilité limitée quand le pacte social stipule que les gérants ne pourront user de la raison sociale qu'en agissant collectivement. ”

“ Son but idéal est la garantie effective du droit et de l'accession de tous les hommes aux moyens de vivre entre eux, égaux, libres, éclairés, confiants et heureux, dans la jouissance et l'exploitation des biens de l'Humanité. Les inconscients et les faibles sont des membres sacrés du Corps social, quiest à la fois l'imitation et le type agrandi de la famille.
3. La Société, pour conserver et défendre les principes de son existence, doit prévenir, réprouver, répri-
mer et punir les fautes, délits et orimes individuels qui vont contre ces principes. ”

“ Si.le droit n'est que l'ensemble des règles ayant pour but d'assurer avec harmonie les rapports des hommes vivant en société, ce droit doit fléchir lorsque son application stricte — summum jus! — est de nature à entraîner des conséquences antisociales, à créer une summa injuria : car le droit ne saurait troubler un ordre social qu'il a pour but de préserver. ”

“ De sorte qu’à l’instant que le Gouvernement usurpe la souveraineté, le pacte social est rompu, & tous les simples Citoyens, rentrés de droit dans leur liberté naturelle, sont forcés mais non pas obligés d’obéir. ”

“ Une seconde conséquence est d'exciter chez tous les rêveurs la soif du pouvoir. J'imagine une organisation du travail. Exposer mon système et attendre que les hommes l'adoptent s'il est bon, ce serait supposer que le principe d'action est en eux. Mais dans le système que j'examine, le principe d'action réside dans le Législateur. «Le législateur, comme dit Rousseau, doit se sentir de force à transformer la nature humaine.» Donc, ce à quoi je dois aspirer, c'est à devenir législateur afin d'imposer l'ordre social de mon invention.
Il est clair encore que les systèmes qui ont pour base cette idée que le droit de propriété est d'institution sociale, aboutissent tous ou au privilége le plus concentré, ou au communisme le plus intégral, selon les mauvaises ou les bonnes intentions de l'inventeur. ”

“ « Art. 2. — La Constitution garantit à tous les citoyens : la liberté, l’égalité, la sûreté, l’instruction, le travail, la propriété, l’assistance.
Art. 132. — Les garanties essentielles du droit au travail sont : la liberté même du travail, l’association volontaire, l’égalité des rapports entre le patron et l’ouvrier, l’enseignement gratuit, l’éducation professionnelle, les institutions de prévoyance et de crédit et l’établissement par l’État de grands travaux d’utilité publique, destinés à employer, en cas de chômage, les bras inoccupés ». ”

“ Si je ne considérais que la force, et l’effet qui en dérive, je dirais : « Tant qu’un peuple est contraint d’obéir et qu’il obéit, il fait bien ; sitôt qu’il peut secouer le joug, et qu’il le secoue, il fait encore mieux ; car, recouvrant sa liberté par le même droit qui la lui a ravie, ou il est fondé à la reprendre, ou on ne l’était point à la lui ôter. ”

“ Il n’y a qu’une société juste, celle qui est fondée sur « le contrat social » ; et « les clauses de ce contrat, bien entendues, se réduisent toutes à une seule, l’aliénation totale de chaque individu, avec tous ses droits, à la communauté,... chacun se donnant tout entier, tel qu’il se trouve actuellement, lui et toutes ses forces, dont les biens qu’il possède font partie [1] ». ”

“ de l’esclavage Puisque aucun homme n’a une autorité naturelle sur son semblable, et puisque la force ne produit aucun droit, restent donc les conventions pour base de toute autorité légitime parmi les hommes. ”

“ Du jour où je pense à une société juste, je veux formuler le contrat social en termes raisonnables. Or qu’est-ce que c’est que ce contrat que j’irais proposer à un homme : vous vous engagez a obéir, et je m’engage à gouverner ? Tout contrat suppose l’égalité ; ce que je pourrai, vous le pourrez aussi. Ou alors il faut qu’une partie des hommes soit un bétail pour l’autre. »
« L’égalité, dit le Sociologue, n’est pourtant pas dans la nature, ni la justice non plus. » ”

“ Les preuves que l’économie sociale puise dans l’histoire de la civilisation en faveur de l’association de tous les hommes sous le régime du droit, sont peut-être celles qui frappent le plus une saine intelligence. ”

“ Proclamant la doctrine universelle du sujet de droit, de l’égalité absolue de droits entre les citoyens, elle constitue en fait une pratique légale qui met les ouvriers dans une situation spéciale, dans une situation, à la lettre du mot, privilégiée. ”

“ La société des Droits de l'Homme, au contraire, l'amenant toute question industrielle à la politique, avait adopté pour principe la participation de tous aux affaires de tous. Les membres du Droit de l'Homme, associés dans les autres sociétés industrielles ou populaires, répandaient donc nécessairement dans celles-ci les idées républicaines de leurs délibérations particulières. ”

“ Évidemment, toute Doctrine de Réforme sociale, de nouvelle Organisation sociale ou de Progrès dans la Constitution de la Société, postule un changement dans l’État de la Société, autrement dit, toute Doctrine de Progrès postule la réalisation d’un État Social encore irréalisé, mais considéré toutefois comme supérieur aux Systèmes actuellement réalisés, et capable d’améliorer le sort des populations humaines. ”

“ La société doit, en effet, pour assurer à chacun le libre exercice de ses droits, les définir et les reconnaître, en même temps qu'elle doit organiser la force sociale à laquelle on aura recours pour le cas où ils seraient contestés. ”

“ Les droits sociaux, émanés de la fraternité, sont le plus ferme appui du droit de propriété. Ainsi, le droit au travail tend à maintenir la propriété, puisque le travail est le moyen le plus ordinaire de l'acquérir ”

“ Il y a donc une certaine inégalité naturelle, qui vient de la diversité des facultés physiques et intellectuelles, et une inégalité sociale qui consiste à reconnaître plus de droits ou à imposer plus d'obligations aux uns qu'aux autres. Le contrat social efface ou plutôt oublie la première et met tous les hommes, au point de vue social, sur un pied d'égalité parfaite. ”

“ Hier, vous hurliez à beaux gosiers de loups contrôle droit au travail, contre la garantie de l'existence donnée à l'individu par la constitution. Hier c'était un crime, une chose monstrueuse, impossible I — Aujourd'hui vous vous extasiez sur ce même droit au travail, sur cette même garantie légale de l'existence par le travail. Ah! que c'est beau le droit au travail, et quoi de plus juste! Ah! que c'est juste la garantie de l'existence, et quoi de plus beau! ”

“ Dans la réglementation des rapports sociaux, le Droit poursuit un double but : protéger le développement de l'activité de chaque individu, dans la mesure où les actes de l'initiative individuelle sont compatibles avec les intérêts du groupe lui-même ; assurer la satisfaction des besoins communs à tous les membres composant la société. ”

“ Sous la réserve de cet aspect particulier de la firm-name et sous celle des différences entre la personnalité juridique et la legal entitee, la notion juridique de la raison sociale est, dans les deux législations, la manifestation extérieure et la désignation de la société considérée comme une personne collective en même temps que l'évocation des garanties personnelles et réelles que les créanciers sont en droit d'escompter pour les engagements sociaux. ”

“ Est-ce que le droit de vivre par son travail n'est pas le premier et le plus saint des droits? Comment le contester? Est-ce qu'en principe les hommes ne sont pas égaux devant la loi commune, devant la loi sociale, base de leur sécurité et de leur union? ”

“ Mais de ce droit du travail faut-il passer au droit au travail ? Faut-il, à cette forme négative, substituer une forme positive ? Faut-il, en un mot, en déduire une créance de l’individu contre la société, pour qu’il se fasse donner du travail par elle ?
Toute la question est là.
Nous répondons négativement, pour un double motif, à savoir : 1o que l’accomplissement de cette mission, si la société s’en chargeait, serait un mal pire que les maux actuels à corriger ; 2o que ni la société, ni l’État ne sont faits pour assumer cette mission. ”

“ Considérant que l'émancipation définitive du travail ne peut avoir lieu que par la transformation de la société politique, fondée sur le privilège et l'autorité, en société économique fondée sur l'égalité et la liberté ;
Que tout gouvernement ou État politique n'est rien autre chose que l'organisation de l'exploitation bourgeoise, exploitation dont la formule s'appelle le droit juridique ”

“ Avec le travail, ordre, union, force, morale, grandeur, richesse et bonheur ; sans le travail, désordre, émeutes, collision, misère et destruction.
Organisons donc le travail.
Après avoir décrété les droits, décrétez les devoirs de chaque citoyen. Une république est une grande société d'homme réunis dans un intérêt commun. Chaque membre doit à la société le concours de ses efforts. Décrétez que chaque membre, dans l'intérêt commun, sera obligé de payer à la société son tribut de travail, et vous verrez bientôt disparaître ces plaies sociales qui sont la honte de l'humanité ”