Henri Capitant

“ « C'est méconnaître l'essence même du droit, c'est verser dans une erreur complète que de vouloir, au nom de la logique, faire de la jurisprudence la mathématique du Droit. La vie ne doit pas se plier aux principes, ce sont les principes qui doivent se modeler sur la vie. Ce n'est point la logique, c'est la vie, ce sont les relations, le sentiment juridique, qui réclament ce qui doit être, et la nécessité ou l'impossibilité logique n'ont rien à voir ici. » Ihering, Esprit du droit romain, traduction Meulenaere, 2° éd., t. ”

“ Le mari est le seigneur et maître de la communauté ; lui seul peut l'engager envers les tiers, et non la femme, car, tant que dure la communauté, elle n'a aucun pouvoir sur les biens communs. Quand donc le mari autorise sa femme, il consent à donner en gage au créancier les biens communs et, en même temps, ses propres ; il s'oblige personnellement par le fait qu'il autorise sa femme. Cela revient à dire que la communauté se trouve obligée envers le créancier, non par la femme autorisée, mais par le mari qui l'autorise.
C'est ce second système qu'adopte la Cour de cassation. ”

“ Le dol prive le contractant de sa liberté, tout comme la violence, il vicie le consentement. Il ne fait pas qu'engendrer une erreur, il en accentue les effets. En prononçant la nullité du contrat que le dol a fait conclure, la loi veut punir le contractant qui, pour déterminer l'autre à contracter, se livre à des actes répréhensibles.
C'est pourquoi l'erreur provoquée par le dol est de plus grande conséquence que l'erreur simple ; elle est toujours une cause de nullité, du moment qu'elle a déterminé la partie trompée à contracter. ”

“ Ce n'est pas le législateur qui le crée ; il ne fait qu'en reconnaître le besoin et le formuler. La loi n'est pas la source originaire du droit ; elle n'en est que la constatation. Il n'est donc pas possible de voir dans la coutume une loi tacite, car la coutume est la première manifestation du sentiment juridique, antérieure à la loi. Loi et coutume sont deux modes de production différents, inassimilables. En déléguant à des représentants le soin de faire la loi, la nation n'a pas entendu tarir cette source, distincte de la première, l'usage constant et répiété. ”

“ D'après l'opinion qui prévaut chez la majorité des auteurs, et qui a été longtemps et obstinément consacrée par les cours d'appel, un legs d'usufruit n'est jamais qu'un legs à titre particulier. En effet, dit-on, ce legs ne peut être un legs universel, portât-il sur la totalité du patrimoine, car ce qui caractérise le legs universel, c'est la vocation au moins éventuelle à la totalité des biens ; or, quoi qu'il arrive, le légataire de la succession en usufruit, n'en recueillera jamais la totalité. ”

“ En réalité, la confusion est moins une cause d'extinction de l'obligation qu'un obstacle à son exécution, obstacle qui durera autant que la réunion sur la même tête de la qualité de créancier et de celle de débiteur. La confusion ne met pas fin à l'obligation, elle la paralyse. ”

“ Tout acte humain peut entraîner des conséquences qui n'avaient pas été comprises dans les prévisions de son auteur. Comme phénomène se produisant dans le monde extérieur, il s'inscrit dans un ensemble plus grand de faits, et met en mouvement certaine force qui ne pouvait être à l'avance calculée. La loi, elle aussi, n'est pas située dans un espace vide d'air. En tant que loi, elle est destinée à influer sur la vie pratique, non pas comme une chose existant pour soi, mais comme organe de l'ensemble du droit en vigueur. ”

“ Dans un procès, l'examen des faits qui ont provoqué le différend est aussi profitable que l'étude de la solution adoptée par les juges. Pour bien comprendre l'importance et le rôle d'une institution juridique, il est indispensable de voir comment elle fonctionne, c'est-à-dire quelle place elle tient dans le commerce juridique, quand et dans quelles conditions les hommes l'utilisent la façon dont ils l'emploient les modalités qu'ils y introduisent, les conséquences qu'elle produit. Or, c'est surtout dans la jurisprudence que l'on peut saisir ce fonctionnement de chaque institution. ”

“ Parmi les privilèges mobiliers du Code civil, il y en a également un qui ne se justifie point par la qualité de la créance ; c'est celui du créancier gagiste sur la chose donnée en gage (art. 2102-2°) . En effet, un créancier peut exiger un gage de son débiteur, quelle que soit la cause de sa créance.
Mais, en dehors de ces exceptions, le trait caractéristique que nous avons relevé se rencontre dans tous les autres cas. C'est même là ce qui distingue le privilège de l' hypothèque légale (hypothèques des femmes mariées, des mineurs, des interdits sur les biens des maris et des tuteurs) . ”

“ Jamais la société n'a toléré une propriété aussi illimitée. La conception de la propriété ne peut contenir rien qui soit en opposition avec celle de la société. Cette compréhension absolutiste de la propriété est le dernier écho de la théorie vicieuse du droit naturel, qui isolait l'individu de tous les éléments sociaux au milieu desquels il se meut. Il est inutile d'insister sur les conséquences qu' entraînerait le droit donné au propriétaire de se retrancher dans sa propriété, comme dans une forteresse inviolable. ”

“ L'action Paulienne-est une action modelée par les siècles, en vue de défendre les droits des créanciers, tout en respectant les intérêts des tiers de bonne foi. C'est pourquoi elle présente des traits caractéristiques qui lui donnent une physionomie à part. Elle n'est ni une action en nullité, ni une action pure et simple en réparation du préjudice. ”

“ Mais il y a ici une ancienne distinction dont l'origine remonte au Droit romain et qui s'est maintenue dans notre législation. Si l'acte dans lequel la condition est insérée est à titre onéreux, il est tout entier considéré comme nul. « Toute condition d'une chose impossible, ou contraire aux bonnes moeurs, ou prohibée par la loi, est nulle, et rend nulle la convention qui en dépend » (art. 1172, C. civ.) . Si, au contraire, c'est, un acte à titre gratuit, donation ou testament, il reste valable, et la condition impossible, illicite ou immorale est réputée non écrite (art. 900, C. civ.) ”

“ Si la chose a diminué de valeur avant l'éviction, ce n'est pas l'éviction qui est cause de tout la préjudice subi par l'acheteur ; c'est ou sa propre négligence, ou l'accident fortuit qui a causé la dépréciation de la chose. Et cependant, l'acheteur aura droit à la restitution du prix total. Si bien que l'éviction sera pour lui une source de bénéfice ! A quoi l'article 1632 ajoute seulement ce mince tempérament d'équité que, « si l'acquéreur a tiré profit des dégradations par lui faites, le vendeur a droit de retenir sur le prix une somme égale à ce profit ». ”

“ « La convention, contractée par erreur, violence ou dol, n'est point nulle de plein droit, elle donne seulement lieu à une action en nullité ou en rescision... », les mots « nulle de plein droit » font allusion à l'inefficacité absolue de l'acte. ”

“ N'est-il pas naturel après tout, puisqu'il n'y a pas de procédure collective de liquidation, que le créancier le plus diligent, le plus attentif à la défense de ses droits soit le mieux traité? Tant pis pour les négligents. La suppression pure et simple de l'hypothèque judiciaire, si elle devait être consacrée, causerait un préjudice immérité aux créanciers qui ont eu confiance dans le débiteur et n'ont exigé de lui aucune garantie. Quelle serait en effet leur situation ? Ils n'auraient plus que la ressource de la saisie. ”

“ Ces exemples suffisent à prouver que le droit subjectif n'a pas nécessairement pour support une volonté, et à détruire l'affirmation qu'il ne peut exister qu'au profit d'un être doué de volonté. Sans doute, il y a entre la volonté et le droit subjectif un lien étroit. Le droit ne peut être exercé que par un individu conscient de ses actes, car il constitue un pouvoir, et, pour pouvoir, il faut vouloir. Mais la manifestation de volonté n'intervient qu'au moment de la mise en mouvement du droit, non au moment de son acquisition. ”

“ Partant de ce principe que la confusion éteint la créance, ne va-t-il pas falloir dire que, la créance ainsi acquise se trouvant éteinte par confusion, l'effet de la subrogation se trouve anéanti dès qu'il s'est produit? Non ; cette conséquence est évitée, si l'on se reporte à cette idée que la confusion est un simple obstacle à l'exécution de l'obligation. Dans notre hypothèse, la confusion produira ses effets en ce sens que l'acquéreur, devenu créancier hypothécaire sur son propre immeuble, ne pourra évidemment exercer de poursuites contre lui-même. ”

“ Le Droit est en état de constante transformation ; il se rattache au Droit passé ;. il prépare le Droit à venir par un lent et incessant travail d'adaptation.
Mais il n'en résulte pas que sa création soit purement automatique et soustraite à la volonté de l'homme. C'est là qu'est l'exagération. Il y a une part d'initiative laissée à l'homme, au législateur. Sans doute, celui-ci agit sous l'influence de causes extérieures, indépendantes de sa volonté ; il ne dépend pas de lui de transformer le Droit, de rompre brusquement avec la tradition, sous peine de faire une oeuvre éphémère ”

“ Ceux qui, comme nous, au contraire, admettent que le privilège est un simple droit de préférence, dénient au vendeur le pouvoir de saisir le meuble dans ces diverses hypothèses, parce qu'il n'appartient plus à son débiteur, et se trouve dès lors soustrait à son droit de gage général. Et nous donnons la même solution au cas de vente non suivie de tradition ; non seulement, l'acheteur qui a revendu le meuble impayé n'en est plus propriétaire, mais ce n'est pas même un possesseur ; c'est désormais un simple détenteur, possédant au nom du sous-acquéreur. ”

“ Le Droit naturel n'est pas une collection de règles, un code de la perfection, il n'est qu'un principe directeur, « l'idée qui inspire et oriente » (2) l'homme dans ses efforts incessants pour améliorer et perfectionner l'ordre social. Or, ce principe directeur ne saurait être nié. C'est l'idéal de justice que l'homme s'efforce de découvrir et dont il tend à rapprocher la société, l'idéal de justice présent à l'esprit du législateur comme du philosophe, du moraliste, du jurisconsulte et du juge. Il n'y a pas de peuple, pas de génération qui ne poursuive la réalisation de cet idéal. ”

“ Définition. — Le droit de rétention est le droit en vertu duquel le détenteur d'une chose appartenant à autrui est autorisé à la retenir jusqu'au paiement d'une dette qui lui est due par le propriétaire de cette chose.
Cette sûreté diffère de l'hypothèque et du privilège, d'abord en ce qu'elle exige, comme le nantissement, la détention de la chose par le créancier, et frustre, par conséquent, le débiteur de son usage. En second lieu, elle ne confère pas au créancier le droit de faire vendre la chose retenue et de se payer par préférence sur le prix. ”

“ Le droit de se servir d'une chose non consomptible peut appartenir à un autre qu'au propriétaire, par exemple à un usufruitier, à un emprunteur. Le jour où ce droit d'usage prend fin, celui qui en jouissait doit restituer l'objet au propriétaire. Quand il s'agit de choses consomptibles, ce dédoublement n'est plus possible. Celui qui a l'usage d'une telle chose, en devient nécessairement propriétaire, car il ne peut s'en servir sans la consommer. Il ne saurait être tenu de la rendre en nature, puisqu'elle n'existe plus dans son patrimoine. ”

“ Définition, utilité, applications de la compensation. — La compensation est un mode d'extinction des créances qui évite un double paiement, un double versement de capitaux, et simplifie ainsi les rapports du créancier et du débiteur. ”

“ En ce qui concerne le mariage, l'article 180 du Code civil décide qu'il peut être annulé, lorsqu'il y a eu erreur dans la personne. L'interprétation de ce texte a soulevé de profondes divergences dans la doctrine ; la jurisprudence, avec la majorité des auteurs, admet aujourd'hui que l'erreur, qui porte simplement sur les qualités de la personne, ne suffit pas pour faire annuler le mariage ; il faut qu'il y ait erreur sur la personne physique ou civile (1) , ou, en d'autres termes, qu'il y ait erreur soit sur l'individu lui-même, soit sur les éléments constitutifs de son état. ”

“ Mais on ne saurait aller jusqu'à déclarer l'homme toujours responsable des suites de ses actes, jusqu'à faire de chaque citoyen l'assureur du public contre les conséquences dommageables pour autrui des actes licites qu'il accomplit, alors même qu'il n'y aurait aucune imprudence à lui imputer. Peut-on dire qu'il dépend de l'homme de ne pas agir? Non assurément. La nécessité de l'action est pour lui une sorte de force majeure qui, en dehors de toute faute démontrée à sa charge, doit entraîner sa complète exonération. ”

“ Mais, pour assurer à chaque homme le libre exercice de ses facultés, il ne suffit pas, comme le dit l'école individualiste, que le Droit délimite la sphère des activités concurrentes. Il faut, en outre, qu'il donne à chacun le pouvoir de profiter utilement de cette liberté ; il faut qu'il répare l'injustice provenant des inégalités sociales. Le Droit doit donc protéger l'individu, et lui assurer la participation aux avantages que donne le groupe social. ”