Rétention

Définition et enjeux

Ernest Glasson,  Du Droit d'accroissement entre co-héritiers et entre co-légataires… (1862)

“ Si, au lieu de grever un immeuble, le droit de rétention porte sur un meuble dont le rétenteur a été dépossédé, on applique purement et simplement les principes de l'art. 2279 Ainsi, le rétenteur dépouillé peut réclamer la chose contre celui qui la lui a enlevée par suite d'un délit ou d'un quasi-délit, et, pour parler d'une manière plus générale, contre tout possesseur de mauvaise foi. ”
Source : Gallica

Ernest Glasson,  Du Droit d'accroissement entre co-héritiers et entre co-légataires… (1862)

“ Quand toutes les conditions que nous venons d'énumérer, se trouvent réunies, le droit de rétention existe toujours, à moins que la demande de celui qui réclame sa chose, ne soit de la nature de celles pour lesquelles la loi n'admet ni compensation, ni rétention, comme on en voit des exemples dans les Const. ”
Source : Gallica

Ernest Glasson,  Du Droit d'accroissement entre co-héritiers et entre co-légataires… (1862)

“ «La détention est la possession envisagée comme un fait pur et simple, dégagé de toute relation avec l'acquisition ou l'exercice d'un droit. La détention consiste à tenir une chose sous sa puissance, indépendamment de toute intention de la soumettre à l'exercice d'un droit: elle ne produit par elle-même aucun effet juridique.» ”
Source : Gallica

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