Gabriel Pélin

“ Encore l'esprit d'infaillibilité dans la prescience de la physiologie, emporte quelquefois l'instruction ; à certaines heures, elle l'illumine ; alors si elle voit un coupable... elle en est sûre.
L'analyse semble prouver le contraire. L'instruction fait des efforts furieux pour découvrir ce que sa science lui dit et ce qui n'existe pas. —
L'homme est ainsi fait.
Faut-il encore faire le compte des prévenus dont la longue prévention n'a été due qu'à leur emportement devant le juge. ”

“ Ce droit tout individuel, ne me met pourtant pas au rang des ennemis de madame la princesse, et n'établit aucune communauté entre mes intérêts et les intérêts immoraux dont elle a été victime.
L'homme qui s'attaque lâchement à l'inexpérience d'une femme, celui qui détruit sa fortune en abusant de sa crédulité, ne peut avoir de près ou de loin aucune de mes sympathies.
Les bandits de la nuit peuvent présenter leur excuse à certains optimistes, parce qu'ils n'appartiennent pas à la société qu'ils pillent. Cette société les a bannis, ils vivent à part en lui faisant la guerre. ”

“ Laissez agir et passer le vice : n'ouvrez la prison que le jour où la culpabilité, reconnue par le jury, vous permettra de punir.
Loin de nous une telle philanthropie, aussi afin d'éviter toute fausse interprétation, nous déclarons que nous ne considérons pas comme devant jouir de la liberté provisoire celui qui est arrêté en flagrant délit d'un fait réputé crime ou de telle nature qu'il puisse être une menace pour la société. ”

“ La révolution et le progrès se confondent quelquefois dans la pensée des esprits à courte vue ; cependant les causes qui font naître la première et qui déterminent le second semblent établir l'impossibilité d'une pareille confusion, qui fait ainsi arbitrairement le rapprochement de deux éléments séparés par la distance qui divise les bons instincts et les passions mauvaises. Pour trancher cette question, nous venons dire: Le progrès est l'élévation de l'homme qui marche dans les voies de la Providence, en y cherchant la science et les notions de la vraie justice. ”

“ Diseuteriez-vous l'honorabilité et l'intelligence du magistrat instructeur, nous direz-vous?
Nous reconnaîtrons la supériorité de la valeur morale de tout magistrat — que sa charge oblige comme noblesse :—mais nul n'étant parfait en ce monde, et le chef suprême de l'Eglise n'étant pas infaillible, on peut bien admettre que le juge d'instruction se trompe quelquefois. Le Code a prévu la concussion, l'abus de pouvoir et toutes les prévarications. Le prévenu peut done en être victime? ”

“ Le président Lamoignon lui-même, malgré les paroles de doute où s'exhala cette sanglante raillerie adressée par lui, à l'instruction faite par le juge criminel, eût été horrifié d'en entendre médire en public.
Puis l'homme investi d'un pouvoir fera des efforts désespérés pour ne pas l'abandonner.
L'homme est heureux de peser, de toute la supériorité de ses privilèges, sur son semblable et de faire paradé de sa puissance. ”

“ Toute la position est mise à nu. La princesse paraît foudroyée ; elle pleure et se refuse à croire que Lemetais n'ait pas des millions en caisse. Elle semble vouloir forcer M. Pélin à lui attester la moralité et la solvabilité de Lemetais et Londynski ; elle paraît vouloir nier l'évidence et n'attendre, qu'un encouragement pour donner sa garantie pour un emprunt; M. Pélin persiste dans la voie de la vérité brutale. ”

“ La chambre du conseil a eu la peine de reconnaître, contrairement aux dires de l'expert teneur de livres, que ce cher Pélin n'était pas complice de Londynski.
Et il n'est pas plus démagogue qu'il n'est complice du docteur de madame la princesse.
Il n'est pas plus dépourvu d'état civil régulier qu'il n'est démagogue. ”

“ L'instruction ne peut être que la recherche de la vérité, et non la recherche du délit.
Le juge d'instruction qui instruira seulement contre le prévenu faussera l'esprit de la loi et l'esprit d'équité.
Ce que nous allons démontrer, c'est que l'erreur vicie trop souvent l'instruction criminelle; nous allons en faire ressortir l'évidence et nous commencerons notre oeuvre en empruntant quelques lignes à un de nos plus célèbres jurisconsultes, qui nous aidera à prouver l'insuffisance dès garanties accordées aux prévenus correctionnels. ”

“ Mais la Providence, qui le favorise, veut qu'il ait commis un délit de presse qui l'a fait condamner à trois mois de prison. Grâce à cette bienheureuse condamnation, voilà que ce cher délinquant peut échapper à la cellule et à ses prescriptions inhumaines ; il est transféré à Sainte-Pélagie, qui est au moins une prison supportable, administrée par un directeur intelligent et homme du monde, où l'humanité n'est pas, comme dans le Mazas préventif, portée tout entière au compte des profits et pertes de son règlement. ”

“ Si le délinquant est un praticien du vice, il ne trouvera ni répondants, ni caution : je crois que la société peut le conserver sous la clef de ses geôles ; il n'osera même pas réclamer le bénéfice d'une liberté provisoire.
Si le délit a été commis par un homme solvable, trouvant des répondants malgré sa faute, si son commerce, sa famille peuvent souffrir de sa détention, la société doit-elle porter la perturbation dans une maison en l'en arrachant sans accorder de répit? ”

“ Il serait bien difficile de le penser ; car l'inculpé qui fait preuve de sa solvabilité, de ses relations honorables et honnêtes, compromettra davantage les intérêts généraux quand on l'aura mis dans une prison où on paralysera son action, son commerce, et ceux qui y sont associés.
Dès qu'un homme est mis en suspicion par la justice, il faut que son honorabilité soit bien connue pour qu'il trouve des répondants.
Ne sait-on pas que l'homme qui possède un intérieur et des ressources se met bien rarement en guerre ouverte avec la société. ”

“ A ces remarques qui, dans la bouche d'un homme aussi éminent que M. A. Morin, ne sont autre chose qu'un blâme sévère, nous allons ajouter une série compacte de considérations qui leur donneront une nouvelle force, car nous, devons ajouter que si les prescriptions du Code d'instruction criminelle lui paraissent insuffisantes pour garantir le prévenu, ces mêmes prescriptions oubliées dans la pratique et dans le règlement, semblent annihiler la défense, dont elle paralyse les mouvements et l'intelligence. ”

“ Pour définir cette situation si dangereuse pour tous, nous prendrons l'exemple matériel de l'instruction du procès intenté aux époux Londynski et Lèmetais, et celui de notre prévention qui dura six MOIS à l'occasion de cette même affaire.
La brutalité des faits parlera plus haut que toutes les protestations, et nous ne doutons pas que la sagesse de ceux auxquels nous soumettons notre humble supplique ne la prennent en considération, et y fassent bientôt droit. ”

“ Pour qui serait tenté de le croire, nous devons constater l'erreur... La sécurité n'est pas plus grande dans l'instruction des affaires importantes, elles ne font que présenter quelques difficultés de plus.
Etudions alors ce vice de la procédure, afin de constater que dans ses errements par en haut comme par en bas, la garantie fait défaut; avec cette seule différence que le danger se présente sous des aspects différents. Partout, toujours la loi préventive vient peser comme un élément de contrainte à l'exclusion de tout esprit de protectorat. ”

“ Les mauvais antécédents, le défaut de ressources du prévenu, sont souvent les seuls éléments ou les plus dangereux de certaines accusations, dans ces conditions l'instruction se fait peu de scrupules de ses lenteurs. Notons ce cas pour mémoire.
En ce qui concerne la morale générale, avouons aussi que les besoins de la société, en grandissant y ont amené une espèce de perturbation, et qu'ainsi notre législation s'est singulièrement embrouillée dans les cas nouveaux.
Les notions de l'honnête et du déshonnête sont loin d'être parfaitement établies dans une foule d'usages commerciaux. ”

“ Victime des rigueurs non motivées d'une mesure préventive qui m'a livré pendant plus de six mois aux cellules de Mazas, je viens protester en demandant à votre sagesse la radiation d'une législation barbare qui laisse au bon plaisir d'un seul homme le droit de disposer de la liberté et de la vie de ceux qui sont seulement SOUPÇONNÉS d'un délit. ”

“ La liberté individuelle, la sûreté du citoyen, sont l'objet de la protection incessante des lois. La loi respecte l'homme pour que l'homme la respecte.
La loi anglaise considère comme sacrée la propriété du moi; elle garantit avant toute chose l'air libre que Dieu donne à tous. ”

“ Si deux, justices se rencontrent, il faudra que l'une fasse douter de l'autre.
L'erreur est sans nombre et sans fin; la politique est comme elle, mais la science est une comme la vérité : la justice doit la suivre. ”

“ Mal appliquée, la prévention est devenue une mesure inhumaine, anti-sociale. L'instruction, arbitrairement faite, semble devenir un déni du droit de justification ; la liberté de défense est comprimée ; la garantie manque partout. ”

“ Disons hautement, à la honte des tolérances, que l'élasticité de la loi donné un pouvoir dangereux à l'instruction quand la lutte individuelle s'établit entre le prévenu et celui qui instruit contre lui. Où l'homme isolé se montre, il y a faiblesse, il est permis de mettre cette faiblesse en suspicion, même chez le juge d'instruction. ”

“ Dieu qui a tout fait a voulu que l'homme cherchât et découvrît. La distance qui sépare l'homme de la divinité n'est autre que celle du vaste champ de l'ignorance, cette montagne abrupte toute semée des fondrières de l'égoïsme et des passions mauvaises,
La loi de Dieu conduit l'homme à la recherche de la vérité. ”

“ La Détention preventive considérée comme garantie sociale
Dans cette première étude comme dans la seconde, il faudra que ceux qui nous lisent se pénètrent de notre pensée, qui établit deux divisions dans l'ordre même des idées de garantie que nous réclamons, et c'est dans cet ordre que nous allons rechercher sur quelles bases on voit opérer la répression?
La société, qui fait des lois pour se garantir, est en présence de deux catégories distinctes de malfaiteurs. ”

“ J'ai dit de la liberté et de la vie, car la prison préventive qui, selon l'esprit du texte légal, ne doit pas être appliquée comme peine, offre le spectacle de tant de maux que la maison de correction devient un Eden quand elle lui est comparée. ”

“ Celui qui soutient une nombreuse famille, ceux sur lesquels pèsent la responsabilité de graves intérêts, enfin tous ceux dont la moralité et les droits de cité sont établis, bien qu'une heure d'égarement ait pu les rendre coupables, ne sont pas fatalement mis au ban de la civilisation, la répression ne doit pas dépasser les limites du délit qu'ils ont commis. ”

“ Terminons cette émission de faits sur la détention préventive par une raison de loi morale, dont nous empruntons la forme à l'auteur anglais, Charles Dickens.
L'ignorance trouve partout des juges pour la punir, et nulle part des maîtres pour l'instruire. La geôle est toujours ouverte, et la potence toujours dressée pour des milliers de malheureux, nés dans une situation qui les a faits Coupables dès le berceau. ”

“ L'instruction possède une force qui peut avoir ses dangers ; tous les éléments sont sous sa main, toutes les pièces sont à son dossier ; elle les consulte en questionnant, le prévenu, qui ne peut pas même être assisté pendant l'interrogatoire par son conseil, afin de pouvoir se garantir contre les subtilités de certaines demandes. ”

“ La loi est conservatrice, partout, toujours, et cependant, en appliquant cette loi judaïquement, on est arrivé à en faire une loi de mutilation.
Tout cela existe parce qu'il a plu. à MM. tels et tels d'expérimenter un système!
Il est juste d'ajouter que vous venez dire que votre novation est toute morale, si le prévenu endure quelques misères pendant cette prévention tenue secrète, lorsque l'acquittement le délivre, il a la consolation de n'avoir été vu par personne. Les verrous qui s'ouvrent pour le rendre à la liberté l'auront préservé du scandale. ”

“ La révolution, c'est le mouvement tortionnaire d'un peuple chez lequel l'égoïsme a tué la science, cette intelligence réparatrice qui sème et récolte la paix en donnant la liberté, le progrès et l'abondance. ”

“ Des référés surpris font, sans titre, sans preuve, sans droit, maintenir sous le séquestre, en les mettant en face de la ruine, des maisons qui ne doivent rien à ceux qui abusent ainsi de cette procédure dangereuse comme certains hommes, dont le public a déjà jugé les actes par le bilan de leurs dévastations. ”

“ Parce que la loi morale est méconnue, que l'enseignement du droit chrétien n'est fait nulle part, et que le souffle glacial de l'égoïsme a fait des sceptiques là où nous devrions trouver des apôtres de la charité ! ”

“ Après six mois de séquestration, l'information, aux abois, a vu une ordonnance de non-lieu terminer l'oeuvre de sa prudente sagesse. La prison m'a enfin permis d'abandonner ses étroites voûtes ; je suis revenu malade au milieu de ma famille épuisée, de mes relations compromises, et du désastre de mes opérations brutalement suspendues dans le brisement occasionné par une arrestation qui m'avait surpris. ”

“ On a reproché au commandité de madame Londynski d'avoir permis que son mari indiquât son domicile chez lui pour le payement des nombreux billets qu'il souscrivait. Je déclare que je ne vis jamais aucun inconvénient à cette élection de domicile, faite pour différencier les opérations isolées de Londynski de celles de la Société Lemetais et Londynski.
Moyennant une faible remise, tous les banquiers autoriseront un propriétaire à élire domicile en leur bureau. Des maisons spéciales ont des prospectus et des enseignes pour apprendre que chacun peut élire domicile à leur siège social. ”

“ Si le premier devoir de chaque citoyen est de respecter et d'obéir aux lois de son pays, il est aussi un devoir impérieux qui naît du sentiment de dignité Constitutif de l'individualisme, qui veut que chaque homme de coeur fasse respecter en lui les droits imprescriptibles que Dieu donne à tous, et que la société intelligente garantit à ceux qui vivent dans son sein. ”

“ C'est qu'ici comme partout la pratique, travestissant à sa guise le voeu de la Cour, fait de l'expert une puissance dont les interprétations et les calculs deviennent les éléments les plus sérieux d'une accusation qui délègue ses pouvoirs sur foutes choses, et qui a dans son mandataire une confiance sans bornes. ”

“ Qu'il est évident que si, dans les délits dont la preuve ne s'acquiert que par des éléments de conviction dont la réunion devient longue et difficile à l'accusation, on ne saurait nier que l'accusé doit éprouver des difficultés aussi grandes pour arriver à faire les preuves nécessaires à sa justification à laquelle aucune assistance n'est donnée. ”

“ M. le Président doit faire expulser l'interrupteur : c'est justice, car l'audience ne doit pas être troublée.
Disons aussi, pour la justification de ceux qui protestent en pareilles circonstances, que le cri de la conscience qui se. révolte contre une accusation erronée est bien difficile à retenir.
En tout état de cause, ce qui ne sera contesté de personne, c'est que l'affaire Londynski est arrivée à l'audience sous un jour tout différent
de celui sous lequel on crut l'envisager aux premiers pas de l'instruction. ”