Louis Maurice

“ Les questions à résoudre ont même été jusqu'à présent si controversées, que rien n'a encore été statué définitivement, quoique déjà un Conseil de guerre, un Tribunal de première instance, deux Cours Royales et la Cour de Cassation ayent rendu successivement des jugemens et des arrêts.
Puisse celui que vous porterez naître sous de plus favorables auspices ! Puisse-t'il accélérer le moment où le sort du prévenu sera fixé !
Innocent ou coupable, l'incertitude doit être un tourment pour lui. ”

“ Maubreuil et Dasies entrent avec lui dans son hôtel.
En présence de M. de Geslin , il leur fait compliment d'avoir fait rentrer un nouveau trésor ; il leur dit, que ce trésor était dans un cabinet au chevet de son lit ; il ouvre la porte de ce cabinet et leur montre les caisses.
Il leur fait cependant observer , après le récit deleur expédition , que la Princesse Catherine n'était pas Française et que les objets qu'on lui avait pris, pouvaient lui appartenir; à quoi Maubreuil réplique, qu'en révolution tout est bon à prendre; qu'au surplus il avait des ordres. ”

“ Il n'est qu'un cas, Messieurs, où un arrêt de renvoi puisse décider la compétence : c'est quand ce renvoi est fait par le Tribunal supérieur à des Juges de son ressort, sur une matière de sa compétence parce qu'alors , tous les objets de son jugement sont dans sa dépendance; par exemple, une chambre civile de la Cour Royale qui renvoyé devant une chambre civile en première instance ou devant un Tribunal de commerce , une Cour chambre correctionnelle, qui renvoyé devant un Tribunal correctionnel ou de simple police, sont tous dans ce dernier cas ”

“ Ici même , Messieurs , le ministère public , tout accusateur qu'il est , se trouve contraint de défendre Maubreuil de sa propre turpitude.
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Le malheureux se calomnie lui-même , quand il prétend qu'on lui a confié l'exécution d'un projet d'assassinat. On ne s'adresse pour une pareille mission qu'à un brigand qui a déjà fait ses preuves; on ne la propose point à un homme qui a servi dans le rang des braves , qui porte sur son coeur le glorieux signe de la valeur et de la loyauté. ”

“ Croyez-vous , Messieurs , que ce nouveau Pylade ait trouvé grâce devant Maubreuil ? lisez la correspondance secrète adressée par ce dernier à Dasies. Vous y verrez, que de perverses intentions il suppose au jeune M D... ; de quelles noirceurs, de quelles trahisons il le soupçonne ! Dans son désespoir , il s'écrie : « Ne vous dissimulez pas que » toute espérance est perdue d'avenir ! qu'oser » dire et quel système de justification suivre ! ”

“ Or, le Gouvernement provisoire n'a jamais été forcé de mettre sa confiance en Maubreuil, simple particulier ; il était parfaitement libre de charger de la mission de rechercher les diamans de la couronne , tout autre individu que lui. Il était maître de la confier à un commissaire général de polie , qui, à raison de ses fonctions publiques, habituelles et antécédentes à la mission, eut été passible des articles 169 et 178 du code pénal. ”

“ Maubreuil écrit au commandant de Montereau pour lui demander, en vertu des ordres du Ministre de la guerre, un second détachement de douze chasseurs ; son billet est porté par un postillon.
Il charge le maître de poste d'envoyer un autre postillon et deux chevaux à Montereau, pour en ramener sa calèche qu'il y avait laissée la veille.
Il va rejoindre la Princesse dans la grange et la somme de faire décharger la voiture : puis s'adressant à Dasies :
« Allons , Monsieur le commissaire, faites donc » débarasser les caisses ; quant à moi, je ne fais » qu'exécuter les ordres du Gouvernement. » ”

“ Les jugemens des Tribunaux correctionnels et les arrêts des Cours d'Assises ou Prévôtales sont de la seconde.
En chambre de conseil et en chambre d'accusation , le public n'est point admis. Les témoins ne sont ni appelés ni entendus ; ils ne prêtent par conséquent pas de serment ; ils ne peuvent ni s'expliquer sur interpellations , ni rectifier les erreurs possibles de leur première déclaration, ni même se rétracter ; le prévenu lui-même ne comparaît pas, non plus que son défenseur. La décision est portée hors la présence du ministère public. ”

“ Nous sommes Magistrats.
Nous rechercherons la vérité avec candeur, avec persévérance, avec une lenteur salutaire.
Examinons d'abord , quel est l'homme, qui ■affirme l'existence du projet d'attentat qu'il prétend avoir été chargé d'exécuter.
Voyons, si dans le cours de sa vie, il a donné assez de preuves de constance, de modération, de sagesse et de moralité, pour que nous puissions accorder quelque confiance à ses paroles.
Maubreuil a commencé sa carrière militaire en Westphalie ; il y fut comblé de grâces et de dignités par Jérôme et par la Princesse Catherine son épouse. ”

“ En reconnaissant donc que Maubreuil est sorti sciemment et volontairement des bornes de son mandat, faisons abstraction de ce même mandat pour apprécier et qualifier le fait de l'enlèvement de l'or, que ce mandat ne peut couvrir de son attache, puisqu'il y est totalement étranger.
Ce fait présente une soustraction frauduleuse de la chose d'autrui; il constitue donc un vol. ”

“ Sur leur réquisition , huit mamelucks et chasseurs de la garde furent mis à leur disposition.
A dix heures du soir , laissant leur calèche à Montereau , ils montèrent à cheval ; et à onze heures, ils arrivèrent à Fossard, suivis du détachement que l'on avait placé sous leurs ordres.
Ils entrèrent dans l'auberge tenue par le nommé Pierre Faye ; Maubreuil appelait Dasies « M. le Commissaire. » Il plaça des factionnaires à la porte de l'auberge et de la maison de poste, et des vedettes sur les routes qui conduisent à Fossard; il revint passer la nuit dans l'auberge avec Dasies , au coin du feu. ”

“ Une générale, portant que les arrêts de renvoi des chambres d'accusation ne sont qu'indicatifs, et non attributifs de compétence ;
Une spéciale à la cause, portant que le fait imputé au prévenu est un crime et non pas un délit.
E xaminons d'abord, si la première de ces dispositions est fondée; c'est-à-dire, si l'arrêt d'une chambre d'accusation qui renvoie un procès et le prévenu en police correctionnelle est définitif, irrévocable, s'il a l'autorité de la chose jugée, quant à la qualification du fait, et par conséquent à la compétence. ”

“ Ils montrent leurs pouvoirs ; le Comte de Furstentein veut en prendre lecture ; mais ils les retirent aussitôt de ses mains.
Ils disent à la Princesse que l'accomplissement de leur mission exige son retour à Paris.
Elle consent à y retourner; mais bientôt ils changent de résolution et ordonnent aux postillons de conduire jusqu'à Fossard la voiture qui portait les caisses ou malles.
Maubreuil court à la poste et défend de donner des chevaux à qui que ce soit ; il consigne le maître de poste dans sa maison avec tous ses domestiques. ”

“ Maubreuil craint, qu'après son départ, la Princesse ne retourne sur ses pas pour l'observer et le suivre à Paris ; il la force de partir de Fossard pour Villeneuve la Guyare , sous l'escorte de deux chasseurs.
Il craint qu'elle n'expédie pour le surveiller et éclairer ses actions, quelques-uns de ses gens : il signifie défense au maître des postes de Fossard de donner des chevaux avant trois heures. ”

“ Maubreuil met en réquisition la patache ou voiture d'ozier couverte de toile , attelée de deux chevaux, qui les avait amenés.
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Maubreuil et Dasies se rendent de nouveau près des voitures de la Princesse; ils en font descendre dans l'écurie et pour la seconde fois les caisses, qu'ils ordonnent ensuite de charger sur la patache.
La Princesse dit alors à Maubreuil, qu'elle avait reconnu pour l'un de ses anciens écuyers: « quand » on a mangé le pain des gens, on ne se charge » pas d'une pareille mission ; ce que vous faites » est abominable ! » ”

“ Que dis-je ! Dasies n'entendit rien : je me trompe, Dasies entendit tout. Il apprit chez les Ministres le véritable but du mandat; il avait besoin de le connaître aussi bien que Maubreuil, puisqu'en lui délivrant les mêmes pouvoirs en double , on lui imposait les mêmes obligations ; or, qu'apprit-il?
Il apprit qu'il fallait faire rentrer les caisses numérotées 2 et 3 des diamans de la. couronne, que le mameluck Rustan avait soustraites ; il n'apprit rien de plus : Voyez ses interrogatoires n°. 88 et n°. 428.
Voilà la vérité, Messieurs ”

“ Nous en attestons le caractère et l'honneur de notre nation ; il n'est pas un officier Français, à qui l'on proposerait de devenir un lâche assassin , qui ne se récriât , qui ne refusât d'entendre sur une aussi odieuse matière le moindre détail, la moindre explication ; il n'en est pas un qui, dans la situation prétendue de Maubreuil, n'eût exprimé aux premiers mots son indignation et son horreur ”

“ On leur assigna l'auberge du Cheval blanc, tenue parle nommé Belon.
Ayant choisi une chambre au premier étage , ils y font transporter les caisses de la patache ; en les déchargeant, un garçon d'écurie remarque au fond du panier de cette voiture, la petite caisse de bois-blanc entourée de ruban de fil ; il veut la
soulever; mais elle est d'un si grand poids qu'elle se défonce ; on retire alors de la patache plusieurs sacs que l'on replace dans la caisse que l'on venait de rajuster un peu ; Maubreuil la transporte luimême , non sans de grands efforts, jusqu'à sa chambre. ”

“ Or , l'instruction en police correctionnelle ne présente-t-elle pas une garantie infiniment plus
G
( 50 ) rassurante pour les intérêts du prévenu et pour ceux de la société qui l'accuse !
Le public assiste à l'audience ; le prévenu y est amené, interrogé ; des débats s'ouvrent entre lui et les témoins; les pièces de conviction sont représentées; le Ministère public parle; un défenseur peut lui répondre.
Tous les moyens de découvrir la vérité, que la raison, l'équité et la justice peuvent suggérer, sont tour-à-tour mis en usage. ”

“ Toutes les caisses ayant été chargées sur la patache, Maubreuil et Dasies donnent l'ordre d'y atteler deux chevaux, et de faire partir cette voiture par la route de Fontainebleau, sous l'escorte de quelques chasseurs.
( 17 ) En même-tems, ils commandent des chevaux pour la Princesse et ordonnent de la conduire à Villeneuve-la-Guyare.
Elle se récrie; elle proteste qu'elle accompagnera jusqu'à Paris son or et ses bijoux ; Maubreuil et Dasies disent qu'ils ne le veulent pas; elle demande qu'au moins il lui soit permis de faire escorter ses caisses par une personne de confiance ”

“ A trois heures, la fille du loueur de voiture s'impatiente et vient demander 1 heure du départ. On la conduit à la porte de la chambre ; elle frappe. Maubreuil et Dasies , tenant toujours leur porte fermée, demandent ce que l'on veut. On leur dit « C'est le loueur » de voiture qui fait demander l'heure ! — Oh bien, '' répondent-ils, nous sommes en train de faire » notre correspondance, qu'on revienne dans » une heure. » La fille se retire mécontente et la voiture est louée à d'autres personnes. ”

“ Le 30 juillet, un Commissaire de police fit une visite domiciliaire chez Hénet ; il y saisit trois peignes, ainsi qu'une somme de 880 francs, provenant de la vente des diamans que l'on avait détachés de l'un de ces bijoux,
On les représenta à Madame Mallet de la Rochette ; elle ne put reconnaître celui qui avait été dégarni ; mais elle affirma que les deux autres avaient fait partie de l'écrin de la Princesse, et des objets enlevés à Fossard. ”

“ Demandons-nous donc, afin de pouvoir ensuite admettre ou rejeter l'allégation de Maubreuil, s'il est bien vrai qu'il ait été chargé d'attenter à la vie de Buonaparte et à celle de ses. frères ?
(65) Assurément, Messieurs, ce n'est pas là un fait si simple, si conforme à nos moeurs , à nos habitudes, à notre caractère national, que nous devions y ajouter foi, sans plus d'examen.
Nous n'imiterons pas ces nouvellistes indiscrets, qui, tremblant de n'être pas les premiers à annoncer un fait extraordinaire, ne se donnent jamais ni le soin, ni le loisir d'examiner s'il est vrai, ou s'il est faux. ”

“ La vache est rechargée sur l'impériale de la calèche; les deux caisses sont replacées dans l'intérieur; et la servante déclare que la plus grande, ( c'està-dire celle couverte en cuir jaune, qui devait contenir les diamans de Jérôme et que l'on venait de faire refermer par le serrurier ) lui parut moins pesante que le malin.
Les boëtes d'acajou que Maubreuil venait d'acheter sont aussi placées dans la voiture.
Maubreuil et Dasies partent de Versailles à 9 heures ; à dix, ils relayent à Sèvres et arrivent à Paris vers onze heures. ”

“ Voilà, Messieurs, les principaux faits de cette cause ; nous les avons dégagés d'une foule de circonstances étrangères à Maubreuil, et qui ne concernaient que les nommés Dasies , Colleville, Prosper Barbier, Fraiteur, Muller et Henet, dont Ta mise en liberté a été ordonnée ; nous avons ensuite énoncé ces faits sans développemens, sans commentaires, sans réflexions.
Que Maubreuil les discute à son tour ! qu'il adopte pour sa défense un système tout différent de celui qu'il a suivi jusqu'à ce jour ”

“ Le secrétaire adjoint de ce gouvernement, trois Ministres , un général Russe et un général Allemand se fussent entendus et coalisés pour ordonner et faciliter un crime.
L'histoire de notre pays retrace bien les attentats d'hommes obscurs , de la lie du peuple, sans éducation , sans principes , et mûs uniquement par le fanatisme ou la scélératesse. ”