Enlèvement

“ Déjà Guillaume s’était ressaisi et, songeant que cinq ou six individus avaient participé à l’enlèvement :
— Il faudrait supposer, dit-il, des complicités trop extraordinaires, pour des personnages insignifiants... Celui qui a organisé l’enlèvement est un bonhomme redoutable. ”

“ Pour nous, la vérité est telle : des chouans, lie du parti, « hommes perdus de dettes et de crimes » conçurent, en vue de se procurer de l’argent, soit par vol, soit par rançon, l’idée de l’enlèvement et le préparèrent. ”

“ On allait savoir les circonstances d’une si mystérieuse délivrance, épilogue d’un si mystérieux enlèvement ! La déclaration [1] du Sénateur satisfit en partie la curiosité, mais n’éclaircit pas le mystère. Même elle l’accrut, tant parut singulière l’intervention de chouans dans la délivrance d’un prisonnier victime présumée des chouans, et cette impunité des ravisseurs échappant à la poursuite des libérateurs comme ils avaient échappé aux recherches des pouvoirs publics. L’entente était certaine. Entre qui ? Pourquoi ? Qui le dirait ? ”

“ Admettons un crime imaginaire pour expliquer un enlèvement que rien de certain ne justifie. Les précautions prises après l'enlèvement s'expliqueraient jusqu'à un certain point par la popularité dont jouissait Beaufort à Paris, et Saint-Foix, réfutant Lagrange-Chancel, a trop affirmé le contraire. ”

“ Sans les réclamations incessantes et spontanées de mes conseils, je devais être immédiatement dans les vingt-quatre heures extrait du lieu de ma détention et subir un enlèvement mystérieux pour être transporté dans une moderne bastille , qui fut probablement devenue pour moi une réclusion ignorée de tous mes amis. Je dois aux démarches énergiques qui ont été suivies en mon nom, que le pouvoir ait été effrayé lui-même du résultat voulu de ses premiers actes de violence. ”

“ Il se trompait : l'enlèvement et la séduction de MIle de Moras avaient décidément fait trop de bruit. L'instruction était, nous l'avons vu, commencée, à la requête de Mme de Moras, contre les coupables, et le chagrin de tout ce drame ayant abrégé les jours de la pauvre femme, trop imprudente assurément, mais bien punie, — elle mourut au commencement du procès; — l'oncle maternel d'Anne-Marie, Louis Peirenc de Saint-Cyr, gentilhomme ordinaire du roi et tuteur honoraire de Mlle de Moras, devint, comme on disait alors, demandeur et complaignant. ”

“ Quiconque qui commet, avec armes, ou coopère délibérément et intentionnellement avec des personnes en armes, les crimes prévus par les §§ 115, deuxième alinéa (graves émeutes) et 125, deuxième alinéa (grave mise en danger de la paix publique) du Code criminel;
3. Quiconque qui commet un enlèvement, tel que défini au § 239 du Code pénal, dans l'intention d'utiliser la personne enlevée comme otage dans le cadre d'un combat politique. ”

“ Le charretier est fourni par l'entrepreneur; les autres ouvriers, hommes et femmes, appartiennent à l'administration et sont mis, pour cette opération, à la disposition de l'entrepreneur d'enlèvement qui en est responsable pendant toute la durée de l'enlèvement. ”

“ Tout enlèvement fait clandestinement, sans permettre au détenu d'appeler parents, amis ou voisins, pour les en instruire, et sans l'avoir ensuite présenté au district, sera réputé un trait de tyrannie. ”

“ Dans le cas d'enlèvement des objets naufragés, ils prennent les renseignements nécessaires, entendent les témoins qui leur sont indiqués, et font des visites domiciliaires chez les individus inculpés d'avoir soustrait ou recélé ces objets. Si le pillage des effets naufragés a lieu à force ouverte et par attroupement, la commune du lieu du délit en devient responsable. Dans tous les cas, les renseignements et procès-verbaux sont transmis au procureur de la République. (Décret du 27 therm. an vu.)
Ceux qui refusent de prêter secours en cas de naufrage sont passibles d'une peine de police. ”

“ Parmi tous les événements qui surexcitèrent le plus vivement l'attention publique, il y a un peu plus d'un siècle, il n'en est pas beaucoup d'aussi
dignes d'attention que l'enlèvement de Mlle de Moras, la fille du riche financier, par ce gentilhomme, M. de La Roche-Courbon, qui devait payer assez cher son audace. Ce petit roman, que nous allons conter par le menu, préoccupe tous les auteurs de Mémoires du temps : le duc deLuynes, l'avocat Barbier, le bonhomme Buvat ”

“ Tout vol commis à l'aide d'un bris de scellés sera puni comme vol commis à l'aide d'effraction.
254. Quant aux soustractions, destructions et enlèvements de pièces ou de procédures criminelles, ou d'autres papiers, registres, actes et effets contenus dans les archives, greffes ou dépôts publics, ou remis à un dépositaire public en cette qualité, les peines seront, contre les greffiers, archivistes, notaires ou autres dépositaires négligents, de trois mois à un an d'emprisonnement, et d'une amende de cent francs à trois cents francs. ”

“ L’incertitude orthographique des noms propres, le mystère qui a enveloppé cette affaire, l’intérêt de beaucoup à entretenir ou à faire naître des confusions, rendent la lumière très difficile. ↑ Les auteurs de l’enlèvement furent, dit-il, Gondé, Renard, Gaudin, Mauduisson, Canchy, et un cinquième personnage qu’il ne nomme pas. ”

“ — Mais le policier se défendit et devint hargneux.
— « Enfin, monsieur l’inspecteur, » insistait le pauvre homme, « il s’agit bien d’un enlèvement ?... Oui ?... Non ?... Dites ? je vous en prie. Qui est-ce qui a enlevé ces personnes ? »
Alors l’interrogé se mit à vociférer :
— « Ce sont des diables, monsieur. Je les ai vus. Ils ont des ailes de chauve-souris, des oreilles de bouc et une queue en fer de lance. Entièrement velus, ils jettent du feu par la gueule ; et ils ont, à la place du derrière, la tête d’un journaliste qui vous ressemble comme un frère ! Là ! Êtes-vous satisfait ? ”

“ L'emprisonnement sera obligatoire en cas de récidive. (Loi du 21 février igo3, art. 117. Cire. N 662.) 19. Enlèvement. Déplacement. Vol. — L'enlèvement ou déplacement de bornes, pour commettre un vol, est puni, savoir : Prison : 2 ans à 5 ans. (Cod. Pén. 389.) Amende : 16 à 500 francs. (Cod. Pén. 389.) Facultatif : Privation des droits civils, 5 ans à 10 ans et surveillance de la haute police. (Cod. Pén.
42, 389.) Si le délit a été commis par un garde ou officier de police, le maximum de la prison est augmenté de 1/3 en sus. (Cod. Pén. 462.) 20. Déplacement. Délit. ”

“ A l'égard de celles qui devront » être enlevées dans cette étendue du territoire » des deux lieues limitrophes de l'étranger, pour » y circuler ou être transportées dans l'intérieur » de la France, la déclaration en devra être » faite au bureau, soit d'entrée, soit de sortie, " du lieu le plus prochain du lieu de l'enlève* « ment, et avant cet enlèvement ; le tout, à » peine de confiscation desdite* marchandises
MARCHANDISES ANGLAISES, §. ”

“ Si les détenus évadés, ou l'un d'eux, étaient prévenus ou accusés d'un crime de nature à entraîner une peine afflictive à temps, ou condamnés pour l'un de ces crimes, la peine sera, contre les préposés à la garde ou conduite, en cas de négligence, un emprisonnement de deux mois à six mois; en cas de connivence, la réclusion. P. 7 4° 5° 6°, 21, 28, 40 s., 67, 59 s., 238, 240 s. — Les individus non chargés de la garde des détenus, qui auront procuré ou facilité l'évasion, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans. ”

“ Tous les objets saisis en la possession d'un prévenu lors de son arrestation seront livrés au moment où s'effectuera l'extradition, et cette remise ne se bornera pas seulement aux objets volés, mais comprendra tous ceux qui pourraient servir à la preuve du crime.
4. Si l'individu réclamé est poursuivi ou se trouve détenu pour un crime ou délit qu'il a commis dans le pays où il s'est réfugié, son extradition pourra être différée jusqu'à ce qu'il ait subi sa peine. ”

“ Lorsqu'une personne dans l'ivresse cause un grand dommage à quelqu'un, elle est punie par la déportation lointaine. -
XI.
De la rupture d'arrêts, de ban, de chaînes, etc.
1. Les prévenus détenus qui s'évadent avant leur jugement, sont déportés, même dans le cas où ils auraient dû être acquittés, et, dans le cas où ils auraient dû être condamnés, leur punition monte d'un degré.
2. Le délinquant qui se livre entre les mains de la Justice, obtient une commutation de peine d'un degré; C'est ainsi que le criminel qui a mérité d'avoir la tête tranchée, n'est condamné qu'à la déportation. ”

“ Evasion.
(Art. 17, § 2, et 237-248 C.pén.)
1316. - L'évasion est le fait d'un individu qui s'enfuit de la prison où il était légalement détenu.
1317. — Pour qu'il y ait délit, il faut : 1° Que l'individu soit détenu légalement ; 2° Qu'il soit détenu dans une prison ou chambre de sûreté ; 3° Et qu'il soit prévenu ou condamné pour délits ou crimes (Bernard, op. cit., p. 429) .
1318. — N'est passible d'aucune peine le détenu qui s'évade en profitant d'une négligence et sans commettre ni violences ni bris de prison. ”

“ La déportation, la reclusion et la peine de mort prononcées d'après les dispositions du présent décret, emporteront confiscation des biens.
17. Les prêtres déportés volontairement et avec passe-port, ainsi que ceux qui ont préféré la déportation à la réclusion, seront réputés émigrés.
18. Tout citoyen est tenu de dénoncer l'ecclésiastique qu'il saura être dans le cas de la déportation, de l'arrêter ou faire arrêter, et conduire devant l'officier de police le plus voisin; il recevra cent livres de récompense. ”

“ Sur les 116 condamnés, 2 ont été condamnés aux travaux forcés à perpétuité, 3 à la déportation simple, 6 à la déportation dans une enceinte fortifiée, 7 aux travaux forcés, 20 à la détention, 8 à la réclusion et 70 à l’emprisonnement. ”

“ Le coupable est traîné sur une claie jusqu'au lieu de l'exécution; là, il est pendu jusqu'à ce que mort s'ensuive; sa tête est séparée du tronc, et son corps, divisé en quatre quartiers, est mis à la disposition de Sa Majesté; ses biens sont confisqués, son sang est déclaré corrompu, ses enfants déshérités, etc.
C. Offenses contre les prérogatives du Roi et contre le Gouvernement.
1. Fausse monnaie. - Déportation à vie; déportation pour sept ans au moins; emprisonnement de six mois à quatre ans; confinement solitaire; travail forcé, etc. ”

“ ARRESTATION. - Un décret du 19 septembre 1866 accorde 50 fr. à toute personne qui arrêtera un évadé des prisons ou des maisons pénitentiaires ou échappé à la garde des agents. Pour obtenir cette prime, on fait dresser procès-verbal de l'arrestation par les autorités compétentes qui donnent copie dudit procès qu'on présente à la préfecture où on donne le mandat sur le vu du procès et d'où l'on va se faire payer chez le receveur d'enregistrement.
ARRESTATION illégale. — C'est un délit grave d'arrêter et de mettre en prison une personne innocente. ”

“ Voilà un homme que le tribunal spécial a condamné.
Cet homme, un arrêt de déportation vous le livre. Remarquez ce que vous pouvez en faire, remarquez le pouvoir que la loi vous donne ! Je dis le code pénal actuel, la loi actuelle, avec sa définition de la déportation.
Cet homme, ce condamné, ce criminel selon les uns, ce héros selon les autres, car c’est là le malheur des temps... (Explosion de murmures à droite.)
M. le président. — Quand la justice a prononcé, le criminel est criminel pour tout le monde, et ne peut être un héros que pour ses complices. ”

“ Que rencontrera-t-il à son entrée? des forçats évadés qui viennent se faire ressaisir à Paris ; des forçats qui ont rompu leur ban et quitté le lieu de leur surveillance ; des forçats libérés arrêtés en flagrant délit à commettre de nouveaux crimes ; enfin, d'autres voleurs, escrocs, filous, par goût, par état, presque de naissance, race gangrenée, frélons de la société, mauvais sujets incorrigibles, et qui, pour n'être pas allés au bagne, n'en valent pas mieux, et sont depuis long-temps incapables d'aucune pensée honnête, d'aucune action généreuse. ”

“ Si donc les individus, convaincus d'avoir commis un crime ou un délit à terre, parvenaient à rallier leur bord avant d'être saisis, elles ne pourraient les y poursuivre pour procéder à leur arrestation. ”

“ Aux termes de l'article 7 de la loi de 1854, le forçat qui s'évade après son embarquement pour la colonie pénitentiaire, est puni de deux à cinq ans de travaux forcés, si c'est un condamné à temps, ou de l'application à la double chaîne pendant le même temps, si c'est un condamné à perpétuité. L'évasion qui se produit avant l'embarquement est prévue et punie par les articles 237 et suivants du Code pénal, relatifs à l'évasion de tous les détenus.
La transportation est obligatoire pour les hommes et facultative pour les femmes, au gré de l'administration. ”

“ La dépravation, l’endurcissement croissant du coupable sont le triste effet de la captivité en commun ; vous enfermez un voleur novice avec des voleurs consommés et des assassins passés-maîtres... Qu’en résultera-t-il ? — Que le germe de corruption enfoui dans le criminel débutant se développera et grandira au milieu des fangeux hôtes des prisons comme la graine apportée par un tourbillon sur le fumier d’une basse-cour. ”

“ ARRESTATION DE L'UN DES AVOCATS. 85
Le silence des accusés est le même pendant le délibéré. L'arrêt condamne :
« Ruault, Lux, Gérard, Copinot, de Méren, Mariet et Gabrat à la peine de la déportation; Montchirond, à dix ans de détention; Maltz, Mazille et Turenne, à sept ans de détention; Deney, Mailliet, Jaud, Commès et Joiron, à cinq ans de détention ; Folliet, Decroix et Alix, à huit ans de bannissement; Laugardière, à cinq ans d'emprisonnement; Follot, à trois ans d'emprisonnement. » ”