Détention

“ Une telle détention dans une maison d'aliénés, que l'on sait tenir quelquefois la place d'une prison, jette toujours un vernis fâcheux sur les antécédents d'un homme, sa conduite, son honorabilité, son état mental. ”

“ La détention cellulaire ou individuelle, sans aucune communication avec personne, soit par la parole, soit même par la vue, implique d'elle-même une aggravation sensible de la peine, en même temps que plus de dignité dans la façon de subir cette peine. ”

“ Cette détention sans délit, sans condamnation, qui pourrait faire compter les jours de réclusion, est une telle épée de Damoclès qu'il faut un réel effort pour feindre le calme, la résignation, lorsque tant d'amertume gonfle le cœur. Comme il faut prendre sur soi pour insuffler son énergie à ceux qui vous entourent, les encourager, relever leur courage chancelant, maintenir leur dignité, soutenir les défaillants. ”

“ Détention. La détention est une peine afflictive et infamante qui consiste (C. P., art. 20) à être renfermé dans une forteresse pendant 5 ans au moins et 20 ans au plus. — Le Code pénal (art. 78, 81, 89, 90, 91) applique surtout cette peine aux fonctionnaires coupables de crimes contre la chose publique. — Dans la pratique, les condamnés ne sont généralement pas enfermés dans une forteresse ; ils subissent leur peine dans des établissements particuliers appelés maisons centrales ou de détention. ”

“ A ce moment j'eus le bonheur d'entendre quelques coups légers frappés au mur. C'est le signal dans les prisons pour indiquer qu'un autre captif est près de vous. La détention me parut, alors moins affreuse. ”

“ Mais avant d'examiner ces diverses infractions, il est nécessaire de nous reporter aux règles de l'arrestation et de la détention déterminées par les lois, et dont l'inobservation constituera la détention arbitraire.
Des formes légales de l'arrestation et de la détention. — Un principe général domine toutes nos lois en matière d'arrestation et de.liberté : c'est que nul, à moins qu'il ne soit pris en flagrant délit d'un fait qualifié crime par la loi, ne peut être arrêté ou détenu qu'en vertu d'un mandat ou d'un jugement régulièrement notifié au moment de l'arrestation. ”

“ Rien de bon ne pouvant être entrepris sans la chance contraire, le vice le plus habituel des prisons sera d'y engendrer, par l'imprudent mélange des individus et la durée de la détention, des associations d'hommes pervers, rendus infirmes, et devenant ainsi les pensionnaires de l'Etat jusqu'au dernier jour de leur existence. ”

“ Ma détention a causé ma ruine par un enchaînement de faits et de circonstances qui le montrent jusqu'à l'évidence. Elle peut amener une déconfiture, une faillite, me conduire à la misère, condamner ma famille à mourir de faim.
Le concours à cette détention a donc été un acte nuisible.
Ses nombreux coôpérateurs sont donc tous et chacun d'eux + cause efficace du dommage qu'elle me cause. Caysa efficax damni.
De nombreux agents ont concouru, chacun à sa manière, -
mais tous d'un commun accord, comme les anneaux d'une chaîne, au but unique qu'on se proposait d'atteindre. ”

“ On demande que les prisonniers soient séparés suivant les motifs de leur détention, et l'on se plaint qu'en général il règne dans la manutention des prisons une négligence et un relâchement dont les citoyens attentifs ne savent trop que penser. ”

“ Article 231. - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un individu, recevra ou retiendra un individu dans un lieu de détention non publiquement et légalement désigné et tous les gardiens ou geôliers qui contreviendront aux dispositions des trois articles précédents, seront coupables du crime de détention arbitraire. ”

“ Cependant, par une exception que rien ne justifie, l'art. 616 C. inst. cr., punit, comme complices de la détention illégale dont une personne a été victime, les fonctionnaires ou officiers publics, chargés de la police judiciaire, qui, ayant le pouvoir, ont négligé ou refusé de faire cesser cette détention portée à leur connaissance. ”

“ La détention se dit d'une peine afflictive prononcée par les tribunaux criminels, et quelquefois aussi de l'emprisonnement dont parle la loi du 28 sept. 1791 sur la police rurale. V. Arrestation.
DÉTENTION ARBITRAIRE. 1. Quiconque a connaissance qu'un individu est détenu dans un lieu qui n’a pas été destiné à servir de maison d'arrêt, de justice ou de prison, est tenu d'en donner avis au juge de paix, au procureur imp., ou à son substitut, ou au juge d'instruction, ou au procureur général près la Cour d'appel. ”

“ Reprenant un procédé classique, elle interdit purement et simplement la détention préventive vis-à-vis de toute une catégorie d'individus. Innovant, elle introduit dans notre procédure pénale le système de la détention à échéances successives et le contrôle régulier d'un magistrat inamovible qui sont l'essentiel de la réforme, Avec ces institutions disparaissent les plus graves défauts de la législation abrogée. ”

“ Dans d'autres, la gendarmerie ou la police procède à l'arrestation ; si le livret est régulier, une détention de peu de durée est suffisante, car elle leur donne une leçon, dont ils profitent pour l'avenir, et il est inutile de prolonger leur séjour dans les prisons. ”

“ Pour un prétendu délit que, devant tout juge équitable et en faisant ressortir toute l'illégalité commise envers moi, je ferai réduire à néant ma dure détention de quatre jours et de quatre nuits, comprenant chacune quinze heures de chevalet; ma cruelle détention dans une maison d'arrêt soumise à toutes les rigueurs du régime cellulaire et servant en outre de prison, a quelque chose de monstrueusement illégal ”

“ Mes lettres particulières avaient encouru la peine du leu, prononcée par le dictateur de st-Georges 2.
Mes réclamations à l'Autorité avaient trouvé grâce aux yeux de leur juge.
Elles ne méritaient pas la mort. La folie n'est pas un crime ; c'est un accident qui prive de la liberté, jusqu'au retour du bon sens. Une détention préventive devait leur suffire. ”

“ LES prisons criminelles sont destinées à tenir enfermés, pour un temps ou pour toujours, les coupables de contraventions, de délits, ou de crimes, condamnés par les tribunaux de police, les tribunaux correctionnels ou les cours d'assises, à la peine de l'emprisonnement, de la réclusion, de la détention, ou des travaux forcés, et, provisoirement seulement, les inculpés, prévenus, ou accusés, arrêtés préventivement pour les mêmes causes. ”

“ En cas de récidive, la durée de la détention sera double de ce qu'elle eût été sans cette circonstance.
214. — Dans tous les cas , la détention employée comme moyen de contrainte, est indépendante de la peine d'emprisonnement prononcée contre les condamnés pour tous les cas où la loi l'inflige. ”

“ Je vous invite, citoyen, à présenter le plus promptement au Tribunal de Cassation votre rapport tendant à obtenir de lui la désignation d'un tribunal chargé de juger les détenus d'Eure et d'Eure-et-Loir. La longueur de la détention qu'ont éprouvée ces détenus est une peine déjà bien terrible pour la plupart d'entre eux, et l'humanité'; nous prescrit de ne négliger aucun moyen pour l'abréger, en faisant punir les coupables, et en rendant les innocents à leur famille et à la société. ”

“ Toute son économie réside en ce que :
1° Elle proclame cette fois nettement que la liberté est un droit, une règle, même à l'égard des prévenus;
2° Elle définit pour la première fois le but et la mission de la détention préventive (1) : Empêchér l'inculpé de se soustraire à la justice, protéger la sécurité publique, sauvegarder la manifestation de la vérité (exceptions 3°, 4°, 50 art. 113) . Elle présente cette détention comme une exception ”

“ Vers les deux heures de l'après-midi, une grande agitation règne dans la prison : les détenus qui se trouvent à la Dette sont placés à la Détention. Cinquante à soixante personnes traversent les corridors avec des matelas sur le dos, des marmites et des casseroles à la main, se heurtant, se pressans et gagnant le nouveau domicile qui leur est assigné. ”

“ Toute arrestation, toute détention illégales constituent des délits. Sont illégales toutes arrestations ou détentions ordonnées, opérées ou maintenues en dehors des cas, sans les formes et au delà des délais édictés par la loi. Les magistrats, officiers de police judiciaire ou agents de la force publique qui en seront jugés responsables seront punis d'un emprisonnement de 3 mois à 5 ans ou d'une amende de 50 à 5.000 francs. ”

“ Tant qu’on ne vit dans une prison qu’un local propre à séquestrer les individus, sans distinction des causes de détention, du genre de délit, et de la nature des reclus, beaucoup de bâtimens tout faits, quoique pour d’autres usages, dûrent paroître propres à leur nouvelle destination. ”

“ Tous autres fonctionnaires que ceux dont nous venons de donner l'énumération devraient, s'ils s'étaient rendus coupables d'une arrestation ou d'une détention arbitraire dans l'exercice de leurs fonctions, être poursuivis devant les tribunaux répressifs dans les mêmes conditions que des simples particuliers. ”

“ Ce tableau indiquait le nom du détenu, son domicile avant sa détention, son âge ; si le prévenu était veuf, garçon ou marié ; le nombre de ses enfants et leur âge ; où ceux-ci se trouvaient. Dans d’autres colonnes étaient notés le lieu de la détention, depuis quelle époque et par quel ordre elle avait été accomplie, le motif qui l’avait provoquée ; la profession exercée par le sujet ; ses revenus avant et depuis la Révolution ; ses relations et liaisons ”

“ Pour nous, nous ralliant au système de là jurisprudence 3, nous estimons que la détention ne peut s'entendre que de l'incarcération dans une maison d'arrêt, de justice ou de correction; ainsi comprise,, elle présente les garanties nécessaires et, par les formalités qu'elle exige, fixe, d'une manière absolue, la date de l'écrou.
C'est donc le mandat de dépôt qui déterminera lepoint de départ de la détention préventive.
1. LABORDE, op. cit., p. 611. Voir aussi un arrêt de la Cour de cass. du 12 mars 1898, qui adopte implicitement cette opinion; J. des -Parq., 1898, 2, 77. ”

“ Aux dépens des honnêtes gens Des gueux je ferai l'opulence; Aussi les Cinq et les Cinq-Cents Me chérissent en conséquence.
Pour justifier le nombre des arrestations opérées par les ordres du Directoire et la longue détention infligée aux prévenus par les lenteurs de l'instruction, il eût fallu apporter devant le jury de plus sérieuses preuves de culpabilité. Or, on n'avait fait à la plupart des détenus que des procès de tendances, sur la foi d'agents de police fort suspects, ou au moins maladroits. ”

“ Sur les 116 condamnés, 2 ont été condamnés aux travaux forcés à perpétuité, 3 à la déportation simple, 6 à la déportation dans une enceinte fortifiée, 7 aux travaux forcés, 20 à la détention, 8 à la réclusion et 70 à l’emprisonnement. ”

“ Lors de la révision de 1832, l'article 47 l'étendit à la peine de la détention.
Les condamnés aux. travaux forcés à temps, à la réclusion et à la détention l'encouraient pour toute la vie. Les condamnés au bannissement l'encouraient pour un temps égal à celui de la peine principale. ”

“ Ces faits sont punis par la loi des peines que l’art. 120 du Code pénal édicte contre les gardiens et concierges des maisons de dépôt, d’arrêt, de justice, qui se rendent coupables de détention arbitraire, notamment en recevant un prisonnier sans mandat ou jugement ou sans ordre provisoire du Gouvernement. ”

“ L'arrestation et la détention illégales peuvent dans tous les cas être punies comme attentats contre les personnes (voir ci-dessus § I 2c) . Sont punis en particulier: I. La détention illégale d'une personne dans un établissement d'aliénés ou dans une maison privée avec traitement d'aliénés. Peine: prison. Lunacy act 1890 § 315. II. Détention d'une personne du sexe féminin 2) a) dans le but de fournir à un homme ou à des hommes en général l'occasion d'exercer avec elle la cohabitation illégitime ; fi) dans un bordel. Peine: prison et travail forcé. CriM. law am. act 1885 § 8 ; Stephen art. ”

“ Les peines sont : pour la haute trahison, la déportation; pour la concussion, la détention de 5 à 10 ans et l'amende ; pour la prévarication , le bannissement pendant 5 ans, et dans ces deux derniers cas l'interdiction des droits politiques. — Le tit. 7 traite de la responsabilité des autres dépositaires et agents de l'autorité publique, et détermine une catégorie de fonctionnaires, à l'égard desquels la poursuite des crimes et délits relatifs à leurs fonctions ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une procédure spéciale. ”

“ I. Faut-il, dans l'emprisonnement, supprimer toute autre différence que celle de la durée? — II. En toute prison, le problème est d'arrêter la formation de la société criminelle. — Les dangers de l'agglomération. — Chiffres probants. — Une loi de psychologie sociale. — III. La promiscuité de nos prisons. — Peut-on y remédier par la classification des détenus ? — Principe admis ; la détention doit toujours commencer par la cellule. ”

“ La détention ne pouvant avoir lieu que dans des prisons établies sous la surveillance de l'autorité publique, c'est là qu'il trouve un asile aux frais de l'Etat, où il est mis à l'abri des injures de l'air, mais où il éprouve en entrant la privation des objets les plus indispensables. ”

“ Seront punis de la peine des travaux forcés à temps, ceux qui, sans ordre des autorités constituées et hors les cas où la loi ordonne de saisir des prévenus, auront arrêté, détenu ou séquestré des personnes quelconques. — Quiconque aura prêté un lieu pour exécuter la détention ou séquestration, subira la même peine. ”

“ ARRESTATION DE L'UN DES AVOCATS. 85
Le silence des accusés est le même pendant le délibéré. L'arrêt condamne :
« Ruault, Lux, Gérard, Copinot, de Méren, Mariet et Gabrat à la peine de la déportation; Montchirond, à dix ans de détention; Maltz, Mazille et Turenne, à sept ans de détention; Deney, Mailliet, Jaud, Commès et Joiron, à cinq ans de détention ; Folliet, Decroix et Alix, à huit ans de bannissement; Laugardière, à cinq ans d'emprisonnement; Follot, à trois ans d'emprisonnement. » ”