Joseph-Louis Crivelli

“ De même, il y aurait de l'injustice à déployer une égale rigueur à l'égard de ce dernier comme à l'égard de celui qui ne feindrait une impuissance de payer que pour s'enrichir au détriment de son créancier.
Il serait donc à propos d'admettre un système de gradation dans la durée de l'emprisonnement du débiteur : mais cette gradation devra être déterminée par des considérations toutes morales. Celles résultant de l'importance de la somme due ne devront être que d'un léger poids dans la balance. Un tarif de la liberté individuelle serait à la fois une chose absurde, et dégradant l'humanité. ”

“ Lorsque le débiteur ne se trouve pas dans le cas d'invoquer le bénéfice de la faillite ou de la cession de biens, la loi suppose que la séquestration de sa personne, prolongée pendant un certain temps, suffit pour le forcer à faire connaître toutes ses ressources : à l'expiration de ce temps d'épreuve elle présume qu'il est insolvable et le rend à la liberté. En effet, on ne peut admettre qu'un homme emprisonné et possesseur d'une somme qu'il doit légitimement, aime mieux garder cette somme et rester en prison, plutôt que de payer sa dette. ”

“ Si la mauvaise foi ne doit jamais être présumée, on doit admettre comme une vérité correspondante que la bonne foi se présume toujours; dès-lors il faudra tenir pour constant que celle-ci n'a pas besoin d'être prouvée, et que la preuve ne peut être exigée que pour constater l'existence de l'autre. C'est donc intervertir les rôles que d'assujettir le débiteur à prouver sa bonne foi; tandis qu'il n'est que le créancier qui la lui conteste qui doive être soumis à faire la preuve de l'exception à l'aide de laquelle il combat la demande en cession. ”

“ La contrainte par corps est un moyen coercitif pour amener le débiteur à remplir son engagement; mais comme on ne doit pas présumer que ce dernier sacrifie sa liberté pour soustraire sa fortune à ses créanciers, on suppose que, s'il ne paye pas, c'est en général parcequ'il ne lui reste pas de ressources pour s'acquitter. L'emprisonnement imposé au débiteur est donc une épreuve de sa solvabilité : c'est un moyen de vaincre la mauvaise volonté de celui qui chercherait à cacher son avoir. Or, comme épreuve, il lui faut des limites que la raison et l'humanité puissent avouer. ”

“ Il importe encore que cette consignation n'ait lieu que pour un mois, et jamais pour-un plus long terme. Il est digne de la sagesse du législateur de chercher à prémunir le créancier, autant dans son intérêt qu'en considération du débiteur, contre un premier mouvement d'irritation que la réflexion peut calmer. Il est prudent de le priver des moyens de céder avec trop de précipitation à son ressentiment, et de l'obliger à prendre le temps de consulter sa raison et d'écouter la voix de l'humanité, à laquelle il faut supposer qu'il peut n'être pas entièrement sourd. ”

“ C'est pourquoi il serait à propos, pour concilier le vœu de l'humanité avec les intérêts privés, trop souvent sourds à sa voix, de placer dans les attributions des tribunaux de police correctionnelle l'application de la contrainte par corps : elle ne serait plus
dès-lors une simple affaire de protocole, mais l'objet d'une condamnation solennelle, qui ferait une impression d'autant plus grande sur l'individu, et qui serait d'autant plus salutaire, qu'elle ne frapperait plus indistinctement l'homme qui ne fut que malheureux, et celui qui fut imprudent ou de mauvaise foi. ”

“ Ah ! si la loi devait déployer envers lui la même sévérité qu'à l'égard de ce dernier, qu'on le prive plutôt de la funeste facilité d'entrer prématurément dans une carrière où ses premiers pas pourraient n'être que des chutes, et où il courrait trop souvent le risque de compromettre à la fois sa fortune et sa liberté.
La vieillesse a droit aussi à jouir du privilége d'exemption de la contrainte par corps, que nous réclamons en faveur des femmes et des mineurs commerçans. Elle fut toujours respectée, non seulement chez les nations policées, mais encore chez les peuples sauvages. ”

“ La qualité d'étranger ne doit-elle donc éveiller que notre méfiance? Faut-il que la loi nous donne l'exemple d'une constante sévérité à l'égard de tous ceux qui ne sont pas Français?
La Divinité n'a point fait d'étrangers ; tous les hommes sont également ses enfans. Ils sont tous frères à ses yeux: elle leur commande de s'aimer comme tels, de compatir réciproquement à leurs maux, de se soulager mutuellement dans leurs infortunes. Elle leur impose partout les mêmes devoirs de charité à remplir les uns envers les autres. ”

“ En déterminant le maximum de la peine, il laisse au juge le pouvoir de la mitiger, eu égard au plus ou moins de gravité des circonstances qui ont accompagné le délit, à ses résultats, et au caractère du délinquant ; tandis que la contrainte par corps pèse toujours de tout son poids, et qu'elle est toujours appliquée sans modification à celui qui a le malheur de se trouver classé dans la catégorie des contraignables. Toujours cinq ans, jamais moins de cinq ans de captivité, tel est le sort qui lui est réservé par une loi inique autant qu'elle est inhumaine ”

“ Mais la tâche sera plus difficile à remplir s'il faut faire fléchir le principe, si la liberté doit continuer à pouvoir être engagée pour de l'argent , si les droits de l'humanité peuvent encore se trouver compromis pour la garantie des intérêts privés. Il est difficile, en effet, de concilier ce qui est inconciliable de sa nature ; de faire que la justice, qui n'est autre chose que la morale mise en action , s'accommode d'une institution qui offense la morale, et de parvenir à donner l'autorité respectable du droit à ce qui présente la violation du plus sacré de tous les droits. ”

“ L'obligation que la loi impose aux créanciers incarcérateurs de fournir des alimens aux débiteurs incarcérés est une obligation qui doit être toujours inséparable de la qualité de créancier, comme l'odieux privilége dont elle est une rigoureuse conséquence. Elle doit donc être toujours accomplie par eux, ou en vertu d'un acte authentique dans lequel on puisse avoir la preuve qu'ils persistent dans la cruelle volonté de prolonger la captivité de leur débiteur. ”

“ Le créancier lui-même qui use de l'affreux privilége de la contrainte, nuit à ses propres intérêts. L'emprisonnement du débiteur lui est aussi préjudiciable qu'à ce dernier. En le privant de sa liberté, il achève de ruiner son crédit; il lui enlève les moyens d'exercer ses talens et son industrie; il perd volontairement, par humeur, par caprice, ou par vengeance, l'unique garantie de paiement que celui-ci lui présentait dans les fruits de son travail. ”

“ Si les négocians ont la ressource de la faillite, les non-négocians peuvent recourir à la cession de biens et s'affranchir ainsi de la contrainte par corps s'ils sont de bonne foi. La contrainte n'a pas seulement pour but d'éprouver la solvabilité du débiteur et de l'amener à payer ; elle est, avant tout, préventive; elle oblige à réfléchir avant de signer une lettre de change : c'est un frein salutaire imposé aux dissipateurs. ”

“ L'impuissance de payer, qu'il ne faut pas assimiler au refus que ferait celui qui ne serait pas dénué des moyens de se libérer, entraîne une présomption de culpabilité contre le débiteur, fondée sur une espèce de fraude de sa part. Il est réputé n'avoir pas été de bonne foi, lorsqu'il emprunta un argent qu'il n'avait pas la certitude de pouvoir rendre ; et c'est cette présomption qui motive l'application de la peine de l'emprisonnement à laquelle la loi le soumet. ”

“ Que le mensonge ne soit plus accrédité comme une vérité, parce qu'il en aurait revêtu la couleur ; qu'on cesse de pouvoir simuler avec fruit, sous l'apparence d'une lettre de change, une obligation qui, sous sa forme naturelle, n'eût point produit l'effet que lui attribue une dangereuse fiction , et la contrainte cessera d'être une prime pour l'usure d'une part, et pour la prodigalité de l'autre. ”

“ Relativement à l'individu,' les maux qu'elle produit sont affligeans pour l'humanité ; et lorsque la dureté du créancier incarcérateur prolonge la durée de la détention du débiteur au terme de cinq ans fixé par la loi, il n'est pas sans exemple d'en voir interrompre le cours par la mort du détenu, ou de le voir atteint d'aliénation mentale. Le triste spectacle qui frappe ses regards en entrant dans le séjour de l'infortune, dont les habitans se présentent à lui couverts des haillons de la misère, frappe de stupeur son esprit abattu par l'acte de violence exercé sur sa personne. ”

“ Il ne devrait pas suffire, dans l'intérêt de la liberté individuelle, de déterminer les causes d'exemption de la contrainte, les conditions auxquelles le débiteur séquestré de la société pourra lui être rendu, et l'époque où il obtiendra la libération de sa personne après avoir long-temps gémi dans une prison : il conviendrait encore d'assigner un terme après lequel le droit de la contrainte par corps serait prescrit. ”

“ La peine de la contravention du délit ou du crime une fois subie, et lorsqu'il ne s'agit plus que du recouvrement des condamnations pécuniaires qui l'ont accompagnée, la quotité de la dette doit être la seule mesure de la prolongation de l'emprisonnement. En effet, ce n'est pas une nouvelle réparation que la loi accorde à la société, c'est un moyen de coaction donné au fisc pour la perception de ce qui lui est dû. ”

“ Si les temps ne paraissent pas suffisamment propices pour couper dans sa racine un mal dont tous s'accordent à reconnaître l'existence; si l'on pense qu'une longue habitude de mettre à prix d'argent la liberté, que nos lois considèrent pourtant comme un bien inappréciable, soit un obstacle à l'abolition de celle qui l'offre en sacrifice à des intérêts pécuniaires blessés, il serait raisonnable de restreindre cette loi dans ses limites les plus étroites, et de n'en permettre l'application qu'à l'égard de ceux pour qui elle serait spécialement faite. ”

“ Si la loi civile fait un outrage aux droits naturels de l'homme, lorsque, par une singulière contradiction, elle établit la vénalité de celui dont elle reconnaît l'inaliénabilité dans plusieurs de ses dispositions; elle viole tout ce qu'il y a de plus saint en soumettant à la même exception la femme, qui ne saurait être remplacée dans l'emploi qui lui est assigné par la nature au milieu de
la création. En effet, qui pourrait remplir le vide que laisse dans sa famille celle qui lui est ravie en vertu du jugement qui permet la séquestration de sa personne? ”

“ En avançant vers le terme de la vie, non seulement l'homme est moins propre à résister aux souffrances physiques et morales que l'emprisonnement entraîne avec lui, mais encore elles sont aggravées par la privation des soins que la vieillesse et ses infirmités réclament.
Ces considérations portèrent le législateur à mettre à l'abri des rigueurs de la loi, pour dettes civiles, celui dont l'âge inspire naturellement le respect et un sentiment d'intérêt pour la conservation des jours qui lui restent à vivre ; mais ce bienfait lui est refusé pour dettes commerciales ”

“ Il faut distinguer dans toute obligation ce qui constitue le fond du droit de celui au profit de qui elle est contractée, des moyens de contraindre le débiteur à remplir son engagement. Ceux-ci sont d'ordre public; ils ne peuvent être laissés dans le domaine des volontés privées; il appartient à la loi de les déterminer, ce n'est que de son autorité qu'ils peuvent être employés; ils sont de plus assujettis à des formes qu'il n'est pas permis de négliger. ”

“ Les alimens sont le besoin commun de tous, et le créancier, quelle que soit l'origine de sa créance, qui néglige de les fournir, met la vie du débiteur en danger et devient indigne d'exercer l'action en contrainte. La loi ne peut confier la vie d'un citoyen à celui qui en tient si peu de compte. ”

“ Si le législateur croit devoir continuer en faveur de l'intérêt privé la concession de ce mode d'exécution forcée, V exercice ne doit-il pas en être restreint entre négocians, et à raison seulement des engagemens commerciaux?
L'intérêt général devrait dominer sans cesse la pensée du législateur dans la confection des lois ; et, s'il est toujours dangereux de le faire céder à celui des individus, il ne l'est pas moins de le sacrifier à celui d'une seule classe de citoyens qui est elle-même une individualité morale. La loi doit être le soutien de tous ”

“ La vindicte publique étant seule intéressée dans la distribution des peines, et celle de la
prison étant l'une des plus dures qui puissent être infligées à l'homme, il y a de l'injustice à la faire servir à satisfaire l'intérêt individuel ; à la mettre à la disposition d'un créancier haineux, comme un moyen d'assouvir son ressentiment contre un débiteur malheureux. ”

“ Que les condamnations qui ont pour objet les intérêts pécuniaires des parties restent soumises à la plus longue prescription établie pour les obligations en général, c'est une juste conséquence des principes conservateurs des droits de chacun ; mais la protection que la loi doit aux individus, et son respect pour la tranquillité des familles , s'opposent également à ce que le débiteur soumis à la contrainte reste exposé continuellement et pendant toute la durée de sa vie, au gré de son créancier, à la crainte incessante de perdre sa liberté. ”

“ Sa famille, à laquelle il est ravi, ne devrait pas se trouver exposée à mourir de faim ou à solliciter le pain de la charité. La société, dont il est séquestré pour satisfaire un misérable intérêt privé, devrait espérer de recouvrer en lui , lorsqu'il lui sera rendu, non un membre inutile, exténué par le besoin, ou affaibli par les maux qu'il aura soufferts, mais un homme actif et capable encore de la servir utilement.
Mais qu'il y a loin de ce que l'humanité et la justice commandent d'accorder au malheureux détenu pour dettes, avec ce qu'il lui est permis d'obtenir de son créancier !. ”

“ De là, la nécessité d'user d'investigations pour connaître les circonstances qui ont accompagné l'emprunta et les motifs qui empêchent le débiteur de payer. Une cause innocente ne doit pas pouvoir produire un résultat coupable : l'homme qui n'acquitte pas sa dette ne devrait être contraignable par corps que lorsque, étant prouvé ou du moins vraisemblable qu'il pourrait payer, il ne paie cependant pas. Mais s'il était constant qu'il fût réduit à l'impuissance de se libérer, la contrainte comme épreuve serait une barbare inutilité ”

“ A la vérité, ils établirent en principe qu'elle ne pourrait être appliquée qu'en vertu d'un jugement; mais cette disposition, qui semblerait présenter une espèce de garantie contre l'arbitraire et la passion de ceux à qui la loi accorde la déplorable faculté d'user de la contrainte, si l'application qui en est permise avait été soumise à des règles dictées par la justice et par l'humanité ; cette disposition, disons-nous, a été mal comprise,
et les effets n'ont point répondu à la promesse du législateur. ”

“ La distinction qu'on voudrait établir ici entre les délits et les quasi-délits, celle à la faveur de laquelle on voudrait présenter la contrainte par corps appliquée aux quasi-délits comme n'étant pas une peine, satisfont peu le jugement. Elles n'offrentrien debien réel; l'esprit n'y découvre qu'une pure subtilité du droit. Elles ne seront surtout jamais senties par le contraignable, qui ne verra aucune différence entre la détention qui est la conséquence de sa faute, et la détention infligée en vertu de la loi pénale, puisqu'elles aboutissent l'une et l'autre au même résultat matériel. ”

“ La loi de la contrainte par corps doit être abrogée, non seulement parce qu'elle est injuste dans son principe, mais encore parce qu'elle est on ne peut plus funeste dans ses effets, soit qu'on la considère relativement à l'individu qui en est frappé, relativement à sa famille, ou relativement à la société dont il est membre, et relativement à ses créanciers eux-mêmes. ”

“ De la loi à faire relativement à l'exercice de la contrainte par corps.
Si les lois servent à régler les moeurs , les mœurs à leur tour ne doivent pas rester sans influence sur les lois; et les progrès de la civilisation ne doivent pas moins se faire remarquer dans les unes que dans les autres. Il serait absurde de laisser exister des institutions empreintes encore du sceau de la barbarie, lorsque tout tend au perfectionnement dans l'ordre social. La législation, dans son système, doit suivre la marche de l'esprit humain : les barrières qu'elle voudrait y opposer seraient impuissantes ”

“ Personne n'ignore en France qu'il ne doit être infligé de peine qu'à celui qui s'est rendu coupable d'un crime ou d'un délit. Tout le monde sait que le non-paiement d'une obligation de la part du débiteur est un acte blâmable, et nuisible au créancier porteur de cette obligation ”