P. Lepage

“ Les Émigrés ne se croyent-ils pas, avec raison , fondés à réclamer les créances qui leur avaient appartenu? Depuis leur retour à la vie civile, n'exercent-ils pas tous les droits actifs qui leur avaient été acquis avant leur émigration? Il faut bien, pour être conséquent, admettre que les droits passifs qui avaient été acquis contre eux, ont repris également toute leur force. La réintégration n'aurait-elle d'effet qu'à leur profit et au détriment de leurs créanciers? Où est la loi qui ne les rend à leur premier état que pour leurs créances, et nullement pour leurs dettes? ”

“ Il est incontestable que l'État n'a pas pris à titre de succession, la possession des biens confisqués. Les Émigrés, par la mort civile, étaient incapables de laisser une succession ; voilà pourquoi leurs biens sont tombés dans le domaine de l'État, qui n'a pas pu les recevoir comme hérédité , mais uniquement comme des objets qui manquaient de maîtres. La législation ancienne et moderne, comme on l'a prouvé, atteste que la confiscation n'a pas d'autre effet que ceux de la déshérence. ”

“ Veut-on que les effets de l'émigration n'aient été détruits que pour l'avenir? les Émigrés seront considérés comme des coupables à qui la clémence du pouvoir souverain n'a rendu l'exercice de leurs droits civils que pour commencer à en jouir du jour où cette grâce leur a été accordée. Dès-lors ceux à qui ne répugnent pas des rapports si peu honorables, en induisent qu'ils renaissent à une nouvelle vie civile ; qu'il ne leur reste rien de celle qu'ils ont perdue; et qu'ainsi ils se trouvent aujourd'hui dégagés de tous les engagemens qu'ils avaient contractés avant leur condamnation. ”

“ Par la condamnation à la confiscation, le fisc est devenu créancier des condamnés; il a exercé ce droit comme tout créancier qui fait une saisie contre son débiteur. Le titre qu'avait l'État contre les Émigrés, était postérieur à ceux dont étaient munis leurs créanciers; il a dû payer ces derniers, avant de profiter de la confiscation; comme un saisissant doit souffrir le paiement des créanciers qui le priment, avant de prendre le montant de sa créance. ”

“ Ceux qui sont de bonne foi, et conséquens avec eux-mêmes, ne nous démentiront pas. Ces sentimens nobles et généreux que vous avez cru suivre en quittant la France, devez-vous vous en dépouiller, quand vous avez le bonheur de rentrer dans votre patrie? Ne lui ramenez-vous pas les mêmes hommes qu'elle avait perdus ? Ne dites-vous pas que vous lui apportez des modèles de justice rigoureuse, de morale chrétienne? L'équité naturelle, la Religion ne vous font-elles pas un devoir depayer des créanciers qui n'ont eu d'autre tort que de vous avoir jugés dignes de confiance et d'estime? ”

“ Devenus soumis au droit privé, les biens et les dettes passaient aux personnes à qui ils étaient rendus. L'autorité judiciaire a toujours décidé que les Émigrés réintégrés rentraient nécessairement dans leurs droits passifs, comme dans leurs droits actifs; on ne pensait pas même à faire contribuer l'État au paiement des dettes, en proportion des biens qu'il avait aliénés à son profit, ou qu'il gardait en nature. On considérait cette perte éprouvée par les Émigrés, comme une indemnité des dépenses extraordinaires qu'ils avaient causées à la nation par leur conduite hostile. ”

“ N'est-il pas bien dur pour les Émigrés, nous dit-on, de voir qu'on leur retient une portion de leur fortune , sous prétexte d'indemnité, comme s'ils n'avaient pas donné une marque d'attachement à leur prince, en le suivant hors du royaume? Nous ne prononçons pas sur ce point purement politique; nous ne voyons ici que les lois maintenues par le Roi lui-même; voilà l'unique boussole qui nous guide.
Au reste, ne craignons pas d'admettre que très-injustement les Emigrés ont été condamnés au bannissement perpétuel, peine qui emportait mort civile, et confiscation de tous les biens. ”

“ La loi du 9 février 1792, et le sénatus-consulte du 6 floréal an X, qui déclarent que cette indemnité est due, font partie de la législation que l'autorité légitime a maintenue.
Ainsi, en ne rendant aux Émigrés qu'une portion de leurs biens, la puissance législative a pu prendre le surplus pour les dommages et intérêts qui étaient regardés comme dus à l'Etat ; de plus ils étaient tous considérés complices du même fait; la condamnation a donc pu être solidaire; en sorte que, si l'indemnité a préjudicié
aux uns plus qu'aux autres, ce n'est pas à l'Etat qu'il faut s'en prendre. ”

“ Il serait impossible de blâmer cette conduite, s'il s'agissait de condamnés qui auraient mérité les peines prononcées contre eux. Or, c'est ainsi que les lois de la révolution ont considéré les Émigrés; ceux qui ne veulent pas payer leurs anciennes dettes en conviennent, ils s'efforcent de le prouver; ces mêmes lois ont été maintenues pour le passé, par les lois de la Restauration. On ne peut donc que s'y soumettre, et plaindre ceux qui en sont victimes.
Quoi! les lois de la Restauration! mais elles
ont été rendues pour venir au secours des Émigrés, et on voudrait qu'ils en fussent accablés! ”

“ Or, la mort civile prononcée par condamnation, telle que celle dont les Émigrés ont été frappés, n'est autre chose que l'expulsion du corps national. Ceux qui subissent cette peine ne sont plus comptés au nombre de la société politique, ni des familles dont elle est composée; cependant, n'ayant pas perdu la vie naturelle, ils n'ont pas cessé de faire partie de la société universelle, établie irrévocablement par la nature entre tous les hommes. ”

“ La novation a détruit, et le lien civil, et le lien naturel.
Voilà en substance les argumens tirés de la novation, en faveur des Emigrés qui refusent de payer leurs anciennes dettes. La réponse est facile à trouver, soit dans les principes généraux, soit dans la législation spéciale à l'émigration.
D'abord, dans toute substitution d'une personne à une autre, il faut en considérer la cause; tant que cette cause existe, elle produit son effet; mais si elle cesse, son effet doit également cesser: Causa cessante, cessat effectus. ”

“ Il n'en faut pas conclure que ceux-ci puissent, plus que leurs débiteurs, tirer aucun avantage de ce qui n'a été fait que dans l'intérêt du fisc; les créanciers sont donc restés dans l'obligation de satisfaire à la loi, pour la conservation de leurs priviléges et hypothèques, dès que les biens qui étaient leur gage, sont rentrés sous l'empire du droit commun.
Nous concevons aisément qu'il peut naître un grand nombre de questions relatives au rang qu'il faut donner, à chacune des créances privilégiées et hypothéquées sur les biens rendus aux Émigrés. ”

“ L'abbé Duclaux, comme l'a bien dit la Cour de Rouen, était lui-même non recevable à contester la qualité de M. d'Espinay de Saint-Luc, si le titre de légataire universel de la duchesse de Sully ne lui donnait aucun droit sur les biens rendus à la famille par la loi de 1814. Pour avoir droit de discuter la parenté de ceux à qui on conteste une succession , il faut avoir soi-même
droit à cette succession. ”

“ Si donc les Émigrés ont constamment été condamnés à payer leurs anciennes dettes, ce n'est pas que leur réintégration, obtenue à titre de grâce, ait effacé les traces de l'émigration et de la confiscation, pour le temps qu'a duré leur mort civile. Ces débiteurs ont été rendus à leurs premières obligations, parce que l'État n'avait été chargé de leurs dettes que comme détenteur de leurs biens. ”

“ Ainsi, la duchesse de Sully n'aurait jamais eu aucun droit aux deux cents hectares de bois confisqués sur son père, qui n'en avait plus la propriété, quand elle lui a succédé. Elle-même est décédée avant qu'ils aient été séparés du domaine public; elle n'aurait donc pas pu comprendre ces mêmes bois dans le legs universel qu'eile a fait au profit de l'abbé Duclaux ; on ne peut pas léguer la chose d'autrui. ”

“ La mort civile et la confiscation ont-elles éteint les anciennes dettes des Émigrés?
Pour résoudre cette question, la Cour de Dijon établit que, suivant la législation, en y comprenant l'ordonnance royale du 21 août 1814 et la loi du 5 décembre suivant, les effets de la mort civile encourue par les Emigrés, n'ont été effacés que pour l'avenir; en sorte que réellement la mort civile a existé pour chaque individu, jusqu'au jour de la radiation. ”

“ Les créanciers auraient le droit d'incriminer cet enlèvement de leurs gages ; ils en ont été frustrés par leurs débiteurs.
D'un autre côté, ceux des Émigrés qui consentent à se considérer comme des coupables à qui un pardon a été accordé, ont-ils bonne grâce à prétendre que la confiscation de leurs biens n'est pas arrivée par leur faute ? L'émigration est un fait qui ne peut être imputé qu'à eux seuls. ”

“ De là on veut conclure que, si les créanciers tombés en déchéance ne pouvaient plus réclamer leur paiement contre l'État, lorsqu'il représentait les Émigrés, ceux-ci ayant été remis à la place de l'État, peuvent profiter de la même déchéance que l'État avait acquise, et l'opposer à leurs créanciers.
Cet argument est le pivot principal sur lequel est fondée la défense des Émigrés, du moins de ceux qui sacrifient les principes à la conservation de leur fortune. Ils savent bien que dans le for intérieur, le droit naturel leur fait un devoir d'acquitter leurs dettes personnelles ”

“ Il n'est donc pas vrai de dire que, par la confiscation, il s'opère novation ; il n'en existe pas plus que dans une succession acceptée sous bénéfice d'inventaire. L'héritier bénéficiaire ne succède pas aux obligations personnelles du défunt ; il ne recueille les biens qu'à la charge de les employer à l'acquittement des dettes; et s'ils sont insuffisans, il n'est pas tenu d'y suppléer. Voilà pourquoi les lois sur l'émigration, en déclarant que les créanciers des Émigrés seraient payés
par l'État, ont excepté les créanciers dont les débiteurs étaient en faillite , ou notoirement insolvables. ”

“ Il est donc impossible de trouver la moindre analogie entre la législation relative aux communes et celle concernant les Émigrés. Aucun argument ne peut être tiré de l'une pour interprêter l'autre. Les principes qui ont dicté les mesures prises envers les communes, n'ont rien qui ressemble à ceux d'après lesquels des peines
ont d'abord été portées contre les Émigrés, et ensuite une grâce leur a été accordée. ”

“ En effet, si la mort civile n'a pas rendu les Émigrés incapables de contracter selon le droit naturel, comment imaginer qu'elle ait pu les libérer des engagemens de même espèce qu'ils avaient pris, lorsqu'ils jouissaient de tous leurs droits civils? ”

“ Le cas le plus fréquent de la confusion arrive lorsqu'on est héritier de celui dont on était ou le créancier ou le débiteur; car l'héritier succède à la personne comme aux biens du défunt dont il est censé continuer l'existence. Il y a alors confusion des deux qualités de créancier et de débiteur dans la même personne ; par conséquent, il y a extinction de la dette, parce qu'on n'est point le créancier ou le débiteur de soi-même. ”

“ Tous les Emigrés se groupent autour de ces deux décisions contraires. Ceux qui préfèrent supporter le poids de leurs dettes, plutôt que l'idée d'un pardon qu'ils auraient reçu, applaudissent à l'arrêt de la Cour royale de Paris, qu'ils croyent favorable à leur manière d'envisager leur position. Au contraire, ceux à qui il importe peu de passer pour des coupables amnistiés, pourvu qu'ils soient débarrassés de leurs créanciers, préconisent l'arrêt de la Cour royale de Dijon. ”

“ Ce qu'il y aurait d'incompréhensible pour nous, c'est qu'on eût jugé que le principal de chaque créance avait cessé d'être dû. Il ne s'agissait, en effet, que des intérêts échus pendant que le domaine jouissait de la créance. Est-il donc étonnant que les produits annuels de cette créance lui appartinssent, et que, pourtant, en rendant ensuite le capital aux anciens propriétaires, ceuxci n'aient eu aucun droit aux intérêts échus avant
leur rentrée en jouissance ? ”