Cour de Rouen

“ Le Barreau de Rouen comptait alors dans son sein les jurisconsultes et les orateurs les plus distingués.
Les Thouret, les Ducastel, au premier rang, y avaient ramené les beaux jours de l'éloquence. Les Ferry, les Moulin, et tant d'autres encore existants que je m'abstiendrai de nommer pour n'en pas blesser la modestie , en préparaient l'heureux et noble triomphe par leurs écrits lumineux et profonds.
Fait pour apprécier des hommes aussi recommandables par les talents, le jeune Avocat en sentit, reconnut et loua sincèrement le mérite , mais n'en fut point intimidé. ”

“ Je ne vois pas pourquoi l'ordre public serait intéressé à ce que des spéculateurs ne se soumissent pas aux engagemens commerciaux, qui rendent leur position plus dure à l'égard des tiers. La Cour de Metz a rendu l'arrêt, qui a tenu en suspens la Cour de Rouen, à une époque où les opérations sur les immeubles avaient peu de développement, et où des esprits timides, dominés par des souvenirs d'agiotage, voulaient détourner les spéculateurs de cette industrie réputée menaçante. ”

“ Les agents des affaires de la Ville de Rouen (XVIe-XVIIIe siècles) .
Pour « solliciter », c'est-à-dire suivre, en faisant toutes démarches utiles, les affaires, causes et procès de la Ville, tant à la Cour de Sa Majesté qu'au Parlement, à la Chambre des Comptes, à la Cour des Aides, au Bailliage, à la Vicomté de l'Eau et autres juridictions, les échevins rouennais appointèrent, au moins dès le 7 juin 1564 et jusqu'à la fin de l'Ancien régime, des « solliciteurs » ou commis à la sollicitation des affaires, appelés, à partir du début du XVIIIC siècle, « agents des affaires de la Ville ». ”

“ La sentence du bailliage de Rouen dénoncée par nous à la cour, sentence plus digne du siècle de Rollon que du nôtre, est-elle, à coup sûr, l’invariable expression de la sapience normande et le vœu bien avéré du pays tout entier ? Vous tous, lieutenants des bailliages, vicomtes, avocats du roi, que j’avise à cette audience, assis aux pieds de la cour, levez-vous, je vous en adjure ; levez-vous, la cour le permet ; son équité m’en assure ; voyez, le premier président l’ordonne, levez-vous, et dites ce qu’il en est, aujourd’hui, dans vos bailliages, de ce vieil usage ”

“ C'est pourquoi elle lui a imposé l'obligation de déduire ses moyens de défense dans son opposition; d'ailleurs les prescriptions de l'article 61 du Code de procédure relatives aux formalités essentielles à la validité des exploits d'ajournement combinées avec les articles 161 et 162 du même Code ne laissent aucun doute possible à cet égard, et la cour de Rouen l'a ainsi décidé dans un arrêt fortement molivé du 27 juillet 1855 (2) . ”

“ Un journal de département, le Journal de Rouen, se plaint aux hommes préposés pour rendre justice, d'un déni de justice commis à son égard, au mépris des lois les plus explicites et les plus formelles. Les gens du ministère public, qui ne devraient agir que d'après leur conscience et leur conviction , attendent dès ordres pour faire ce que leur devoir leur prescrit de faire sans ordre et avec la plus entière impartialité. ”

“ Le tribunal de Rouen leur donna gain de cause. Mais son jugement fut infirmé, le 23 mars 1846 par la cour de Rouen (D. P. 1847.2.10) . Pourvoi en cassation des sieurs Crevel et Rouland.
MOYENS : 1° Violation des art. 1350 et 1351 C. civ. et de l'autorité de la chose jugée.
2° Violation et fausse application des art. 2154, 2186 C. civ., en ce que l'arrêt attaqué a jugé que la notification de son contrat par le tiers détenteur, aux créanciers inscrits, avec offre de leur payer leur prix, les dispense désormais de renouveler leur inscription dans les dix ans. ”

“ Appel devant la Cour de Rouen.
ARRÊT.
« Sur riiicoinpéiencc à raison du domicile; » Attendu que le préjudice dont se plaint Duchemin, et qui forme la base de son action en dommages-intérêts lui a été causé à Rouen,
par le fait de l'établissement à Rouen de la compagnie du chemin de fer ”

“ A vous, Messieurs, de déjouer ces espérances si elles avaient été conçues ; à vous de nous prouver bientôt, par un verdict unanime d'absolution, que le Journal de Rouen a eu raison demettre sa confiance ans votre sagesse, dans votre patriotisme et dans votre loyauté!
Des applaudissemens éclatent dans toutes les parties de la salle. M. le président ne parvient qu'avec difficulté à les reprimer. Enfin, après quelques instans, l'agitation se calme, et la parole est donnée au ministère public. ”

“ La Cour d'assises de Rouen, se basant sur ce que l'art. 7 du Code pénal plaçait la peine des travaux forcés à perpétuité immédiatement après la peine capitale, avait condamné aux travaux forcés l'accusé d'un crime politique. ”

“ A leur retour, ils en sont pour leurs frais. C'est pour prévenir ces inconvénients et garantir en même temps la société des accidents auxquels elle est exposée par l'impéritie des charlatans et des empiriques, pour quoi les exposants ont recours à l'autorité de la Cour, à ce qu'il lui plaise ordonner que la sentence du siège de police du bailliage de Rouen du 14 mai dernier sera registrée ès registres de la Cour et homologuée en icelle, pour être exécutée selon la forme et teneur comme règlement de police générale. ”

“ C’était de toutes ces difficultés qu’avait à triompher la Cour de France pour faire admettre à Rome la possibilité d’une révision.
En novembre 1449, Charles VII n’en avait pas moins ordonné, aussitôt après la prise de Rouen, qu’une enquête fût faite sur le Procès de la Pucelle. Il en chargeait Guillaume Bouillé, doyen de la cathédrale de Noyon et ancien recteur de l’Université de Paris. ”

“ Ils continuent à donner des consultations aux conseillers; ils rédigent des mémoires, et ils prennent part aux délibérations. Ils sont généralement pris parmi les avocats en cour laie. Plusieurs sont fils ou parents de conseillers; en tout cas, ils appartiennent, pour la plupart, au même milieu. Nous les voyons assez souvent devenir avocats et procureurs du roi au bailliage ou dans les autres juridictions royales, lieutenants du bailli ou du vicomte, vicomtes et vicomtes de l'eau. Le procureur général de la ville est presque toujours choisi parmi eux. ”

“ État des services : Avocat à la Cour d'appel de Rouen. — Bâton- nier de l'ordre, 11 septembre 1817. — Membre de l'Académie de Rouen, 1818. — Membre de la Chambre des députés, nommé par le collège de Rouen, 1827. — Prit part à la discussion de la loi sur la pêche fluviale. — Procureur général à la Cour de Rouen, 16 août 1830. — Réélu député par le collège de Rouen et chargé du rapport de la commission de la liquidation de l'ancienne liste civile. — Membre de la Chambre des députés, nommé par le collège de Pont-l'Évêque, 1832-1847. — Conseiller à la Cour de cassation, 27 juillet 1 832. ”

“ Chevalier de la Légion d'honneur, 12 août 1865 ; Officier, 6 août 187ft.
Principales publications : Discours de rentrée à la Cour de Douai : De l'institution des Cours impériales, 1860; à la Cour de Rennes : L'esprit judiciaire d'après d'Aguesseau, 1863; à la Cour de Rouen : Étude sur les plaidoyers de d'Aguesseau, 1866; à la Cour de cassation : Le premier président Troplong, 1860, in-8". ”

“ Cette théorie, évidemment inexacte, n'a pas ete reproduite par l'arrêt de Rouen, et elle est abandonnée par nos adversaires. Nos adversaires nous concèdent aujourd'hui non-seuement que le titre de l'exécution est d'une application générale, mais même lorsqu'il s'agit d'une disposition de pure procédure,
ils sont obligés de convenir que de nombreux emprunts peuvent être faits à la procédure civile, en l'absence de tout renvoi du Code de commerce. ”

“ S. A. R. a daigné répondre qu'elle étoit sensible aux expressions des sentimens des habitans de Rouen; qu'elle apprécioit ceux des magistrats ; que l'ordre judiciaire devoit être indépendant pour remplir le but de la loi, le bonheur des peuples ; que S. A. R espéroit que bientôt la Cour d'appel pourroit être à portée d'offrir ses hommages à S. M.
Discours, adressé à S. A. R.par. M. le comte de Girardin , Préfet du département de la Seine-Inférieure. ”

“ Ce droit sur les marchandises entrant dans la ville de Rouen répugnait au commerce. S'il admettait que le député reçut des honoraires, il lui paraissait superflu de prévoir un budget pour la chambre de commerce. La communauté des marchands de Rouen présenta en conséquence à la cour des aides de Rouen, où devait être enregistré l'arrêt du conseil du 19 juin, à
cause du tarif des droits annexés à l'arrêt, une requête pour s'opposer audit enregistrement. ”

“ Il n'y a d'exception à cette règle que celle de l'art. 595 du Code de commerce.
(2) « Sur le troisième moyen : — Attendu que la juridiction correctionnelle ne pouvait, dans l'espèce, accorder des dommages-intérêts qu'après avoir reconnu qu'il existait un délit de sa compétence, et que, néanmoins la Cour royale de Rouen, chambre de police correctionnelle, tout en déclarant que le poursuite correctionnelle était non recevable, a accordé de simples réparations civiles ; en quoi elle a excédé les bornes de sa compétence et violé l'art. 212, Cod. instr. crim. ; - Casse, etc. » ”

“ On revint alors, pour faire juger le fond du droit, devant le le Tribunal de la Seine, et le 25 août 1860, la lre chambre rendait le jugement suivant : « Le Tribunal, etc.
» En ce qui touche les conclusions du Préfet de la Seine, tendantes à ce qu'il soit déclaré que Bernardin et Crest n'ont aucun droit de faire commettre un jury par la Cour Impériale dans les termes de l'art. 55 de la loi du 3 mai 1841 ; » Attendu que cette question n'a plus d'objet, et qu'une décision est intervenue à cet égard, par arrêt de
la Cour Impériale de Rouen, après renvoi de la Cour de Cassation ”

“ Mais nous n'avons pas besoin , dans la cause soumise en ce moment, à la décision de la Cour royale de Rouen, de donner plus de développement à ces moyens qui nous conduiraient à l'examen de la Loi du 9 novembre 1815 , et qui sont étrangers au sieur Periaux , comme à la plainte en calomnie de Me Houache. Il ne s'agit point ici d'un Ecrit séditieux ou réputé tel ; il s'agit uniquement de débats entre plaideurs , d'un Ecrit rédigé et signé par un particulier domicilié et connu , publié par lui , dans son intérêt, contre un autre particulier, ce qui est bien différent. ”

“ C'est à cette condamnable tactique qu'il faut attribuer toute la conduite tenue par un certain Bourdin, tailleur de Rouen, aujourd'hui encore détenu en vertu d'un mandat de dépôt lancé par la commission, et qu'il n'a assurément que trop mérité. Voici ce qui l'a motivé. Un sieur Nouché a établi une voiture qui dessert la route de Rouen à Pont-Audemer et de Pont-Audemer à Rouen. ”

“ Cependant, M. le procureur dû roi répondit de son côté à la plainte. Il ne voyait pas dans le fait qui lui était dénoncé te délit prévu par l'art. 187 du code pénal ! Il refusait de poursuivre.
La plainte était repoussée par un moyen de droit. Le Journal de Rouen la soumit à des jurisconsultes. La question ne pouvait pas même être sérieusement discutée, car le texte de la loi est formel ; il n'atteint pas seulement la soustraction des lettres confiées à la poste ; il frappe toute suppression , quelle qu'elle soit, de la correspondance ”

“ La cour des aides de Normandie fut établie à Rouen par l’édit de 1483. Celle de Caën lui fut unie par l’édit de Janvier 1641 ; & la même cour des aides de Rouen fut unie à son tour à la chambre des comptes de la même ville en 1705.
Le bureau des finances de Rouen fut établi au mois de Janvier 1551. Cette généralité comprend quatorze élections ; il y a aussi dans la même ville un siége d’amirauté & un consulat. ”

“ M. Rouland, alors substitut du procureur général à Rouen, aujourd'hui ministre de l'instruction publique et des cultes.
2. Une anecdote assez piquante se rattache au souvenir de ces émouvants débats. Au sortir de l'audience, un avocat, s'adressant à l'un des substituts de M. Mesnard, qui aujourd'hui occupe un siège élevé à la Cour de cassation, lui dit : « Le garde des sceaux devrait interdire à votre procureur « général le service des assises : son éloquence y est trop dangereuse. » ”

“ Dans ce sanctuaire, seules elles doivent parler, et la voix des partis doit se taire. Nous avons dit les raisons qui nous ont convaincu de la culpabilité des articles incriminés, et celles que nous avons puisées dans les réflexions que fait naître la simple lecture de ces articles. A votre tour, Messieurs les jurés, lisez-les, jugez-les, vos esprits, nous n'en doutons pas, partageront nos impressions. En conséquence, nous persistons avec confiance dans les préventions diverses dirigées contre le gérant du Journal de Rouen. ”

“ C'est ainsi que l'ancien Parlement de Rouen, lorsqu'il renvoyait au conseil de l'ordre à examiner la conduite d'un avocat, évitait de prononcer son nom dans l'arrêt de renvoi.
Cette juridiction, ainsi exercée par les conseils de discipline, constitue ce que les auteurs appellent une correction domestique, castigatio domestica. Tout ce que les anciens apportent de bienveillance, d'utiles conseils, de sages tempéraments dans leur nianière de procéder, est plus facile à concevoir qu'à exprimer. ”

“ La cour de cassation, toutes les sections, toutes réunies sous la présidence du ministre de la justice, casse l'arrêt de la cour royale de Rouen, du 25 juillet 1817, et renvoie à la cour royale de Douai toute l' affaire dite Maubreuil, pour que là il soit encore statué de nouveau sur la compétence.
27. ARRÊT (22 Décembre 1817.) ”

“ Il nomma quatorze magistrats qui, à diverses époques, avaient fait partie du Tribunal et y avaient laissé d'honorables souvenirs : Audier-Massillon, Babille, Barris, Brillat- Savarin, Buhan, Coffinhal-Dunoyer, Gandon, Liger de Verdigny, Maleville, Pajon, Rupérou, Schwendt, Viellart; deux chefs de division au Ministère de la justice : Boyer et Oudart; un ex-commissaire de la justice: Aumont; deux présidents de tribunal civil : Desfougères et Lachèze ; un juge au tribunal civil de Rouen: Bazire; un professeur de législation: Henrion de Pansey; un jurisconsulte : Poriquet. ”