Jean-Baptiste Selves

“ Les moeurs , la bravoure militaire, le point d'honneur , sont des articles qui , cultivés , observés scrupuleusement, contribuent efficacement à la tranquillité du trône et du monarque , comme à celle des parti— culiers. Chacun en donnera l'exemple ; les nobles, et sur-tout les prêtres , savent qu'ils doivent être les premiers , et nous savons tous que nous n'aurons qu'à imiter les grands modèles que nous avons eu , et que nous aurons dans notre Roi et dans sa race. ”

“ Il y a parmi eux des hommes assez expérimentés, assez habiles pour embarrasser ceux qui voudraient leur faire subir un pareil sort. Votre Excellence et M. le Procureur-général se croiraient-ils capables de les combattre dans les débats, surtout s'ils avaient l'avantage de pouvoir critiquer avec autant de raison l'illégalité et l'inhumanité de la procédure ? ”

“ Le président est traduit à la Chambre des pairs par une
ordonnance du Roi, et la plupart des faits qu'on vieut de
voir ne peuvent être prouvés que par témoins.
Nous verrons pour les autres, ce qu'il en sera, quand mes
protestations m'auront fait trouver des juges nouveaux
contre ces prévarications.
L'avocat devenu procureur-général n'est pas curieux non plus qu'il y ait faculté de preuve testimoniale, parce qu'il a su empêcher d'instruire plusieurs plaintes, et de faire plusieurs actes contre lui. ”

“ Ils présentent à la fois des refus, des dénis de justice et de jugement, des abus épouvantables de leur ministère de la part des subalternes; des réunions clandestines, pour former des complots , combiner des suppositions, supprimer, brûler des pièces privées, des pièces autentiques, en fabriquer d'autres, méditer tous les moyens propres à intercepter la défense, refuser même de signer des demandes lorsqu'il y a des injonctions, trahir aussi la défense , pour piller, et à-la-fois la fortune de la victime et celle de tous ceux qui lui tiennent; insulter et étouffer sa personne. ”

“ Ce serait là pourtant ce qui arriverait, d'après le système du secrétaire-archiviste ; car c'est la conséquence directe de sa prétention, qu'une décision qui déclare n'y avoir lieu à suivre est définitive, et qu'elle a jugé à jamais qu'il n'y a ni crime ni délit.
Cela est d'autant plus absurde que le texte de la loi, qui est aujourd'hui si précis, dans le Code d'instruction criminelle, aux art. 246 et 247 , porte qu'après la décision qu'il n'y a lieu à suivre sur l'accusation , les suites de plainte sur nouvelles charges doivent être admises. ”

“ Car s'il fallait que la vérité attendît toujours pour trouver ses succès dans des actes de justice, elle n'aurait à-peu-près jamais rien à espérer dans les cas où l'on ose si souvent mettre à sa plâtre des suppositions, et porter des décisions , selon les convenances, la politique, les intérêts des serviteurs, de la justice , et de leurs frères et amis, et rendre ainsi les lois et la raison inutiles, sans égard encore
à l'humanité. ”

“ Les corporations des gens de justice sont la corporation des corporations, le souverain des corporations , et alors qu'on mesure si l'on peut sa puissance.
Voulez-vous en voir les exemples les plus terribles , ne lisez l'histoire que depuis le seizième siècle , réfléchissez sur les paroles de Louis XII , quand il prophétisoit que ses prédécesseurs, en créant les suppôts de la justice , avoient préparé la chute du trône : et souvenez-vous de ce qui s'est passé et de ce qui a fait notre révolution. ”

“ Ce fait est que les suppôts forcèrent Louis XV à rappeler le parlement qu'il avait exilé, et à révoquer sa Chambre royale, parce qu'ils ne voulurent pas servir devant cette chambre.
Pourquoi, au lieu de faire cette révocation , Louis XV et son gouvernement ne firent-ils pas pendre sur l'instant les meneurs de ces rebellionnaires ? Parce qu'il n'y a pas d'indulgence et même d'humanité plus mal entendue que celle qui laisse les perturbateurs dans la société. ”

“ Il n'y en pas une qui , avant même d'examiner la foule des motifs , qui veulent qu'il ne soit jamais taxé aucune vacation extraordinaire aux avoués dans les procès où ils occupent, n'ait été convaincue que le sens de la loi, à l'égard des vacations extraordinaires , s'arrête aux mots qui disent de n'en taxer aucune , et se terminent là absolument; et que, ce n'est, d'après les expressions suivantes que pour les copies des pièces et écritures qu'il peut' en être fait taxe si elles ont été demandées par les parties. ”

“ C'en est assez pour montrer combien il est inepte de soutenir qu'une décision préparatoire sur la question d'accusation a éteint la procédure, et pour donner à cet égard un avertissement particulier et salutaire dans l'affaire Louvel , afin surtout que les bons Français ne craignent pas que, si la main de la justice ne peut frapper à l'instant tous les fauteurs ou complices, on ne paisse les saisir et les juger par là suite, quand de nouvelles découvertes les feraient connaître. ”

“ Ce président encore vous aura signé une requête d'injonction à un avoué, un greffier ou un huissier; ils auront commencé d'agir ou refusé. Il leur dira : N'ayez pas peur, ne aites rien; et vous ne pourrez-pas encore achever la preuve du refus de ce qui reste à faire, en faisant entendre des témoins.
Si on croit ces événements très rares, on peut montrer dans le moment les pièces de plusieurs; en un mot, si la preuve testimoniale contre les fonctionnaires reste interdite, tout ce qu'il pouvait y avoir de justice sera incertain et presque perdu ”

“ Les sujets ni les corporations de l'Etat ne peuvent donc jamais être les supérieurs des Rois. Les Rois n'ont pas de supérieurs ; les sujets ne peuvent jamais prétendre au droit d'empêcher un Roi d'être le juge suprême en toutes choses ”

“ Si les actions dont je viens de dire un mot restaient impunies chez un peuple au moment où avec son roi, il sacrifie tout pour faire respecter la liberté, ce peuple et ce Roi ne pourraient plus espérer d'en jouir, et devraient craindre de n'avoir pour magistrats que des tyranneaux. ”

“ Cette classe est clairement signalée depuis longtemps : elle est composée des mauvais serviteurs de la justice, qui veulent la tenir étouffée. L'esprit de cupidité, de concussion, et le désir de dominer pour obtenir l'impunité, sont les motifs qui les font agir. ”

“ Alors, comme je l'ai dit ailleurs, la justice est la bascule qui domine au milieu des partis; elle arrête tous, ceux qui d'un côté ou de l'autre veulent s'insurger, et tout devient paisible. Or c'est principalement au Chancelier de l'Etat que ce soin appartient, et c'est même son premier devoir. ”

“ Il faut donc absolument que je me défende 5 afin que ma plainte soit instruite, même la première , non pas seulement comme la première portée, mais parce quelle est la principale , et que celle de mes bourreaux, qui le sont encore plus de la justice , sous le nom du Procureur général , n'est que récriminatoire.
Je puis bien dire mes bourreaux , car ils m'ont fait appeler eux-mêmes bourreau dans les plaidoiries de l'interdiction ; quand assurément il n'y a personne de raisonnable qui ne sente ici que tous mes maux ne viennent que de ma persévérance pour le bonheur public. ”

“ La loi de brumaire vint ensuite ; elle avoit si bien simplifié la procédure , qu'il n'y avoit plus d'avoués ni de tarif. Si c'étoit , ce serait aller trop loin ; il est certain que le mal que font les avoués subsistera tant qu'ils ne seront pas confondus avec les avocats comme à la Cour de cassation , où à cet égard on est si heureux, et qu'il n'existera plus des hommes comme les avoués uniquement occupés à tout obscurcir. ”

“ La grande masse qui forme la Cour des Pairs est si pénétrée de sentimens d'honneur et de justice, qu'elle regrettera sans doute qu'on ait pu refuser à son greffe des suites de plainte; qu'un greffier , qui doit être passif, se le soit permis , et que quelqu'un ait pu l'approuver un instant.
Il ne faut pas douter que l'acte d'accusation, si facile à rédiger contre Louvel, puisqu'il a été pris en flagrant délit, et qu'il avoue , ne présente de grandes difficultés pour tout le surplus ”

“ Parmi ces partisans , on pourroit, sans se tromper, compter presque tous les ennemis de la Royauté et du Roi, qui seraient encore pendant quelque temps nombreux , parce qu'il y a des hommes qui ne pardonnent jamais ceux qu'ils ont maltraités, dans la fausse idée où ils sont qu'ils n'en seront jamais pardonnes eux-mêmes , et parce qu'ils se jugent selon ce qu'ils méritent ; ils ne peuvent pas croire que l'humanité et la clémence existent, quand ils n'ont pas été humains eux-mêmes. ”

“ Toujours est-il qu'en récompense de si grands travaux pour la justice, je suis et toutes mes familles sans place, sans pension, sans retraite, et sans décoration d'aucune espèce, mais saisi dans tous mes biens et revenus. ”

“ Cela peut faire même que lorsque les juges paroissent distribuer mal la justice ou la dénier , ce n'est dans la réalité que les mauvaises actions des officiers ministériels, des subalternes en un mot , qui produisent cet effet ; quand , au lieu de bien faire les travaux qui sont la préparation à la matière des oracles qui doivent sortir de la bouche divine de la justice , ils n'ont préparé que des erreurs , des pièges pour satisfaire leur cupidité et leurs autres passions. ”

“ Les fonctionnaires , et même les officiers publics , seront entièrement impunis et inviolables.
On peut regarder ces prédictions comme certaines, surtout à Paris; car cela s'y passait déjà. On n'exécutait pas la loi du 26 mai même, lorsqu'il y avait des plaintes contre les fonctionnaires ; et on peut aussi en montrer des pièces. Enfin il faut le dire: il y a quelque; chose de bien plus sérieux que tout cela, qui a produit tous les efforts pour
surprendre à la hâte cette partie de la loi relative à la suppression de la preuve testimoniale, dont le Roi n'avait pas donné l'initiative. ”

“ L'Histoire, pendant les quinze siècles que la Monarchie française a déjà parcourus , offre partout les, preuves des angoisses et des tourmens que ces trois corps , le clergé , la noblesse et les Parlemens, faisoient éprouver aux Monarques, et des mesures qu'ils avoient été souvent forcés de prendre pour arrêter et punir les excès qui, peu de temps auparavant et lors de la révolution,ont été portés si loin, qu'ils ont contribué, plus que toute autre chose, à la chute de la Monarchie et à la destruction du Monarque lui-même, s'ils n'en ont pas été seuls la cause. ”

“ On ne saurait trop peindre, les effets de la, présence, nuit et jour d'un soldat armé aux côtes d'un homme souffrant ; et il faut le dire encore comme une vérité notoire, d'un soldat qui avait le sommeil le plus bruyant, qui disait que c'était un mal de famille , et alors j'étais obligé d'avoir sur lui les yeux, la nuit, pendant qu'il les avait sur moi le jour ; ce qui ne laissait pas un instant mon sang se reposer , et a achevé de le brûler.
Qui aurait pu s'empêcher de dire : Quel est donc cet homme que ce Procureur général ? — Quel misérable ! ”

“ Daignez vous figurer qu'à- tout prix vous devez agir sur la terre comme Dieu dans le ciel.
Soyez justes, forcez les autres à l'être, tout ira bien de lui-même: la paix et le bonheur seront infaillibles autant qu'il est possible au milieu des misères humaines inévitables. ”

“ Mais dès que tout se réunit dans les lois pour défendre même la demande de pareilles vacations , et que ce mot vacations extraordinaires est vide de sens d'après l'esprit des réglemens, qui entendent que toute espèce de vacations et de soins sont dus par les avoués, dans les procès qu'ils poursuivent ou défendent , au moyen des émolumens fixés par les tarifs , il n'étoit donc pas dû à Boudard des vacations extraordinaires en vertu des lois ? ”

“ Est-il si difficile à un Souverain de créer une corporation de conseillers intermédiaires, au besoin , entre le Roi et le peuple, si les Etats-Généraux , si les Parlemens n'existent plus. Et s'il est dangereux de rien créer qui leur ressemble , ne trouve-t-on pas , même dans les anciennes institutions , quelques idées pour remplir le vide ? ”

“ Quels que soient jusqu'ici les résultats de l'instruction à cet égard, quand il n'y aurait été dit que le moindre mot de conspiration, l'acte d'accusation ne pourra là-dessus garder le silence ; il ne dira pas non plus sans doute qu'il n'y a eu ni complicité ni conjuration ; il ne fermera pas la porte aux preuves bu; aux nouveaux, indices qui pourraient survenir. ”

“ On verra si, quand le sieur Selves a mis au clair si fortement la nécessité et les moyens de prévenir les neuf dixièmes des procès, quand il a contribué à faire supprimer 112 avoués, il n'y a pas long-temps, et à prouver qu'il n'y aura bonne justice que quand on n'aura plus des juges pour de l'argent, mais pour l'honneur et la considération, et qu'on les aura réduits au moins au quart, afin que la justice et les justiciables ne soient plus dans le bourbier ”

“ Je sais bien encore que malgré tout cela des hommes d'une profession libérale , et courageux pour le bien public , des négocians, des artistes même, ont une noblesse à eux personnelle, et qu'ils peuvent avoir plus d'utilité, de mérite , même autant et plus d'élévation dans l'ame et dans leurs actions , et être dignes de plus de vénération que toute la noblesse la plus ancienne ”

“ Les avoués ont toujours tenté de faire consacrer leur système de porter vaguement dans leurs mémoires , et d'obtenir arbitrairement des sommes pour des prétendues vacations extraordinaires dans les procès, afin d'avoir toujours, par ce moyen, des gratifications en supplément de taxe.
Ceux qui en doutent pourroient chercher à voir quelques mémoires de frais portant des détails quand on les obtient à force de les réclamer ”

“ On voit que la première partie de mon Révélateur a eu principalement pour but de révéler et expliquer les concussions que commettent les perturbateurs, sous le prétexte des frais de procès , et quelle est leur soif de dominer même sur leurs souverains pour empêcher la punition de leurs crimes , et que cela forme précisément la plus grande partie des troubles de l'état, dont je voulais faire connaître les causes ; et je me suis cru obligé d'y joindre une plainte contre les deux magistrats qui en dernier lieu les ont soutenus. ”

“ Qu'on remarque, en passant, si cela ne devrait pas, au plus vite, faire nommer un Procureur-général particulier pour la Cour des Pairs.
On peut bien dire plus, quand on voit que le Procureurgénéral momentané montre tant de tyrannie dans ses empiétemens , et se permet de vouloir fermer la bouche à des hommes plus habiles que lui, c'est que sa pusillanimité n'ose attaquer et combattre que les petits, en cherchant à écarter les grands ou à les compromettre d'avance par des pièges. ”

“ Pourquoi y eu auioit-il qui, au moment où le Roi rentre, pourraient se servir, abuser de leurs fonctions pour se juger eux-mêmes et se payer , aux dépens de la Nation , selon ce qu'ils croient mériter pour le passé , le présent et l'avenir , et sur-tout comme si la Constitution qu'ils Viennent de faire devoit être payée et étoit impayable.
La Nation , qui croit avec raison valoir quelque chose , et qui a sans faute beaucoup d'hommes qui ont autant et peut-être plus de droits que ceux qui viennent de soigner ainsi leur intérêt et leur gloire , se livre bien avec confiance à son chef ”

“ La noble Cour doit donc vider le renvoi dont les pièces sont sur son bureau, et prononcer que la suite de plainte est reçue de droit par le simple dépôt entre les mains du greffier, et qu'il n'a aucune qualité pour la refuser, et que c'est à la cour à instruire et à juger. La Cour et l'opinion publique seront bien étonnées qu'il existe un pareil greffier ”

“ La première idée, qui se présentera à tous les bons esprits, sera, avec raison, que ma tâche doit être bien facile à remplir , dès que je n'ai qu'à soutenir l'opinion toujours impartiale et solide de la Cour de cassation, et à faire voir que cette opinion mérite la préférence sur celle de quelques avocats qui ont donné leur, signature en faveur de l'article le plus cher pour les avoués, avec lesquels ils vivent sans cessee, et dont ils partagent les travaux et les profits. ”

“ S'ils se soumettent on est obéi, et c'est tout ce que peut vouloir le plus grand roi du monde.
S'il resistent encore , on les retient dans leurs chambres , ou bien on exile les plus mutins , les chefs des factieux ; ou bien on exile à Pontoise tout le Corps du Parlement : alors on suscite contre lui la Noblesse ou le Clergé , leurs ennemis naturels ; on fait chanter des chansons-, on fait des poésies plaisantes et fugitives , opérations dont nous connaissons bien aujourd'hui la marche et les résultats. ”

“ On n'aura besoin que de faire venir un juge des plus dignes de chaque département, qui, réunis, dispenseront de l'affliction qu'on a de voir dans les jugemens des opinions dictées par des esprits de parti, qui ne s'occupent d'aucuns principes de justice. ”

“ Que peuvent, grand Dieu , contre la légitimité les abstractions , les systèmes, les règles sans régulateur , les opinions sans bases , qui ne sont que des abymes sans fond : tandis que la monarchie a toujours dans son milieu ce qui peut faire cesser les désunions, et dont la tierce opinion est si nécessairement impartiale, qu'elle n'exécute rien par elle-même, ne touche rien, et est si inviolable qu'elle n'agit que par des ministres responsables ”

“ Car elle ne veut pas dire qu'en aucun cas, un prince doive souffler la discorde parmi ses sujets, ni employer des ruses, des violences pour les dominer, les soumettre plus aisément : elle signifie seulement qu'il doit faire ses efforts afin que chacun ne s'occupe que de son travail personnel, sans se mêler jamais d'examiner , d'entraver les opérations du chef de l'Etat, ni les critiquer, à moins qu'elles ne lui nuisent particulièrement, et qu'il soit forcé de défendre ses intérêts qui se trouvent compromis. ”

“ Les longueurs et la fatigue que la noble Cour vient d'éprouver doivent l'exciter à consacrer au plus tôt des règles. qui doivent rendre ses travaux dix fois plus courts et plus faciles ; et le sieur Selves vieux, infirme, calomnié et épuisé de toute manière, par amour surtout pour le bien publie, et pour la Cour elle-même, se jette à ses pieds, afin qu'elle prenne au plus tôt cette détermination. ”

“ Mais , comme l'ajoute Anquetil, un vent impétueux souffla tout-à-coup sur les grandeurs , les a anéanties , et a enveloppé dans la même destruction , clergé, noblesse , royauté ; et ce vent, c'est notre affreuse révolution. ”