États généraux

“ Dans la seconde phase de leur histoire, de 1484 à 4789, les Etats généraux ne sont plus une réunion générale des vassaux du roi quelle que soit leur nature ; ils sont l'assemblée des représentants de la nation entière. Cette transformation de leur caractère fondamental, qui se réflète tout particulièrement dans leur composition, amena de profondes modifications dans leurs attributions et leur fonctionnement. ”

“ Les Etats-généraux harcelés, finissaient par composer. Ils avaient à se plaindre de mille oppressions royales et seigneuriales ; ils demandaient soulagement en retour de la finance. L'engagement étant pris, les Etats-généraux étaient congédiés en hâte et la promesse n'était pas tenue. Mais à la fin du siècle dernier, le gouvernement qui ne pouvait se passer des Etats-généraux comprenait bien que les temps étaient changés, que les Etats seraient plus exigeants, qu'ils demanderaient des garanties, qu'enfin ils étaient assez puissants pour n'être plus trompés. ”

“ Nous supplions très humblement nos dignes représentants aux États généraux d'avoir égard aux réclamations du Tiers état qui est en cette province, plus que partout ailleurs* dans la plus grande oppression ; nous les supplions très humblement encore de manifester et avec toute l'énergie possible, aux États généraux, que nous sommes prêts de tous sacrifices pour le meilleur des Rois, le bonheur et la prospérité de son empire, auquel nous sommes fidèlement attachés. ”

“ Une œuvre réformatrice, féconde pour la constitution de la nationalité française, féconde pour son organisation financière, judiciaire, administrative.
Cette œuvre, nous le savons, on l’a contestée, méconnue, calomniée. On a dit des états-généraux, — nous avons relevé déjà ce singulier jugement, — on a dit que « la plupart des grandes choses de notre histoire se sont faites sans eux, quelques-unes même contre eux, » et on n’a pas craint de mettre au nombre de ces choses « la constitution définitive de l’indépendance nationale et de l’administration monarchique. » ”

“ Je le jure !
— Tu es donc à nous ainsi que nous sommes à toi, — reprit l’initiateur laissant retomber les rideaux du dais. — Dès demain notre frère Frantz te donnera nos instructions, et à l’œuvre, sœur... à l’œuvre ! les temps approchent, l’ouverture des États généraux sera le signal de l’affranchissement et de la régénération du vieux monde !... ”

“ Les États-généraux décident sur le projet de cette loi en séance réunie des deux Chambres. — La loi est faite du vivant même du Roi pour le cas de la minorité de son successeur.
42. — L’autorité royale est également déférée à un régent au cas où le Roi se trouve hors d’état de gouverner. — Lorsque le Conseil d’État, réuni aux chefs des départements ministériels, a constaté le fait après enquête minutieuse, il convoque aussitôt les États-généraux en nombre double, pour leur faire le rapport du cas qui se présente. ”

“ Les membres des États-généraux, les chefs des départements ministériels, les gouverneurs généraux ou les hauts fonctionnaires revêtus, sous un autre titre, des mêmes pouvoirs aux colonies ou possessions du royaume dans les autres parties du monde, les membres du Conseil d’État et les commissaires du Roi dans les provinces, sont justiciables pour faits de charge de la Cour suprême, où ils sont pour suivis au nom du Roi ou sur l’ordre de la seconde Chambre. ”

“ On nous objectera que ces détails sont prématurés ; qu'ils ne peuvent concerner les premiers Etats-Généraux, qui seront suffisamment occupés de la Constitution nationale ; que chacun convient de la nécessité de remédier aux malheurs des campagnes ; et que lorsque les bases du bonheur et de l'esprit public seront bien posées, le bien de détail en découlera et s'opérera de lui-même, par l'excellente organisation des Etats provinciaux et des assemblées municipales. ”

“ On voit ces germes, faibles encore, se développer avec rapidité et vigueur, lorsque la royauté, après avoir reconquis la France sur les grands feudataires, voulut que l'unité nationale reconstituée fût manifestée en quelque sorte par la convocation des États généraux. De 1302 à 1614, les États généraux occupent sur la scène politique une place de premier plan. Cette période, à peu près remplie par la
guerre de Cent ans et les guerres de religion, durant laquelle la patrie fut presque constamment en péril et la royauté en détresse, offrit aux États l'occasion de jouer un grand rôle. ”

“ Pour que la nation mise à portée de mieux connaître ses besoins et ses ressources puisse recueillir les fruits d'une administration sage, ou se décider à de nouveaux sacrifices suivant les vicissitudes de sa position , l'assemblée demande que la tenue des Etats-Généraux ait lieu à des époques périodiques éloignées de cinq ans au plus. ”

“ Les États-généraux sont ouverts depuis près de 4eux mois, et ils n'ont point pu encore s'entendre sur les préliminaires de leurs opérations. Une parfaite intelligence aurait dû naître du seul amour de la patrie, et une funeste division jette l'alarme dans tous les esprits. ”

“ A côté du roi, il y a l'état, c'està-dire, un ensemble d'institutions, de lois, d'administrations publiques, qui embrassent tout le territoire et le relient à la capitale, dont le fonctionnement est régulier et indépendant, et qu'on peut concevoir sans le roi. La conception s'en fait jour aux états-généraux. ”

“ ART. 4. — Qu'il soit déclaré que le tiers-état du Royaume assistera aux États généraux en nombre égal à celui des deux premiers ordres réunis, y votera par tête et non par ordre ni par bureau, présentera ses cahiers et opinera en la même forme, étiquette et cérémonial que les deux autres ordres. ”

“ Le Roi invite les États-généraux à s'occuper de la recherche des moyens propres à tirer le parti le plus avantageux des domaines qui sont dans ses mains, et de lui proposer également leurs vues sur ce qu'il peut y avoir de plus convenable à faire relativement aux domaines engagés. ”

“ Le roi veut que toutes les dispositions d'ordre public et de bienfaisance envers ses peuples, que sa majesté aura sanctionnées par son autorité, pendant la présente tenue des états-généraux, celles entr'autres, relatives à la liberté personnelle, à l'égalité des contributions, à l'étabissement des états-provinciaux, ne puissent jamais erre changées sans le consentement des trois ordres, pris séparément. ”

“ Pour ce qui concerne les moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de l'État ainsi qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du royaume, ils s'en rapportent avec confiance à ce qui sera fait par les États généraux, désirant en tous les temps de donner des marques de leur zèle et de leur patriotisme. ”

“ Fig. 93. — Portrait des trois premiers consuls. D'après une gravure du temps.
influence prépondérante se trouve dans la plupart des grands actes qui ont constitué la France moderne ; la transformation des États généraux en Assemblée nationale, l'abolition des privilèges, la formation de l'unité administrative de la France et enfin dans la constitution de l'an VIII qui, d'ensemble, devait être si peu durable, l'établissement
du Conseil d'État, chose qui suffirait à lui assurer une grande place dans notre histoire. ”

“ Le roi, les deux premiers ordres, une multitude de municipalités, deux compagnies souveraines avoient souscrit à la métamorphose des états-généraux en assemblée nationale. Refuser son assentiment, quand tout le inonde le donnoit, c'étoit mettre son avis au-dessus de celui du reste du royaume ; c'étoit, en quelque sorte, se donner une contenance séditieuse, et se dévouer, sans avantage, à l'exécration publique. ”

“ Le plan général se régularisa ; les lois furent insensiblement soustraites à l'arbitraire; la force militaire fut de plus en plus dépendante du gouvernement civil; les franchises municipales se firent jour et se confédérèrent ; les coutumes provinciales se coordonnèrent pour acquérir.force de loi; les États-Généraux de la nation furent convoqués dans les embarras de la monarchie ; et tout cet état public, qui devint le droit de la France, resta incontesté, hors de l'atteinte de l'autorité royale. ”

“ Et cependant au-dessus d'eux, au-dessus du pouvoir royal, au-dessus de la souveraineté royale, s'élevait de temps à autre un pouvoir supérieur, celui des Etats-Généraux, la souveraineté de la nation.
Tant que le roi vivait et pouvait, sa volonté faisait loi ; il légiférait, gouvernait et administrait à sa fantaisie. Mais dès que la royauté disparaissait ou que s'affaiblissait le pouvoir royal, le principe de la souveraineté nationale apparaissait incontinent. Jamais, ou presque jamais, les volontés des; rois ne valurent après leur mort. ”

“ IV. L'assistance que les sujets doivent à leurs princes est fondée sur le devoir de la reconnaissance et sur le véritable intérêt des peuples.
V. Les subsides doivent être demandés aux hommes les plus libres du pays, c'est-à-dire , à ceux qui relèvent directement des princes. Par là s'explique la composition naturelle des Etats-généraux ou provinciaux. Ces Etats ne représentent au fond qu'euxmêmes , et non le reste du peuple.
VI. Là propriété et l'emploi des subsides appartiennent au souverain , à moins que le contraire n'ait été stipulé à l'époque du consentement. ”

“ De tous les corps auxquels la puissance souveraine peut donner l'être, il n'y en a pas dé plus auguste que les assemblées des états généraux parmi nous, ou ce qui en tient lieu dans les pays étrangers. Toute la nation y, est représentée; et il est très-utile, pour bien entendre notre histoire et celle des autres pays, d'observer exactement dans la lecture des historiens, les temps et les occasions de ces sortes d'assemblées ”

“ Peut-on dire enfin que les états-généraux furent avilis et humiliés de règne en règne, quand on a vu dans quel style leur parlaient Philippe-le-Bel, Jean, Charles V, Louis XI, Charles VIII, Louis XII, François 1er, et lorsqu'on a présentes à la mémoire la fière harangue du seigneur de Laroche, celle de Masselin, des députés de Bourgogne,et lorsqu'on a lu laréponse des états-généraux dans toutes les grandes délibérations où l'on tranchait des questions d'apanages, de territoire, de régence, de droit public et de droit des gens ? ”

“ Chapitre xvi. — Projet d’états généraux fréquents de Mgr le Dauphin, père du roi. — Je voulois des états généraux à la mort du roi. — Embarras des finances et subsidiairement de l’affaire des princes. — Motifs de vouloir les états généraux. — Trait sur le duc de Noailles. — Introduction à l’égard des finances. — État de la question. — Grande différence d’assembler d’abord, et avant d’avoir touché à rien, les états généraux, ou après tout entamé et tant d’opérations. — Chambre de justice, mauvais moyen. ”

“ La convocation des États Généraux étant ainsi résolue, il restait à en déterminer l'organisation dans ses détails principaux. Quel serait le nombre des députés ? Comment le répartirait-on entre les trois ordres ? Serait-il établi en raison des Gouvernements, des provinces, des bailliages, des paroisses, de la population, de l'importance des contributions, ou d'autre manière ? Quelles conditions seraient exigées pour être électeur et éligible ? etc. ”

“ S'ils ne coopèrent plus au système représentatif, ce système a recouvré son existence dans les deux Chambres; ainsi, cette ancienne constitution, objet de vos regrets, se retrouve , à quelques changemens près, commandés par les circonstances, et se reproduit dans la nouvelle Charte. Si vous n'avez plus d'Etats-Généraux, une noble carrière vous est ouverte , dans la Chambre des Pairs et dans celle des Députés. Vos Rois conservent toujours le droit de récompenser les services que vous ou vos familles avez rendus
(8) à la France ”

“ Lé pouvoir royal, dont nous venons de constater l'absolutisme, trouvait cependant parfois un certain tempérament, en même temps qu'un guide, dans : — 1° les États provinciaux — 2° les États généraux ; — 3° les assemblées de notables ; — 46 et l'aurorité des parlements.
Il était, d'autre part, éclairé par les grands jurisconsultes. ”

“ « Engager les états -généraux à supplier le roi d'ordonner que jamais un officier ne soit desti-
— 375 — " tué de son emploi, sans avoir été jugé par un " conseil de guerre, et de retirer l'ordonnance " qui autorise les coups de plat de sabre, puni" tion flétrissante et odieuse pour les Français, " que l'honneur seul doit conduire. »
Réflexions de Louis XVIII.
C'est pour le coup qu'on peut bien dire que ces messieurs voulaient se mêler de tout, jusqu'aux réglemens de l'ordre de Saint-Louis ; tout passe à leur tamis, tout doit être invariablement réglé par les états-généraux. ”

“ On voulut consacrer l'ouverture des étatsgénéraux par une procession solennelle , la der- nière qui devait avoir lieu avec cet éclat ; tous les députés y assistèrent. Le roi, la reine, les princes et le reste de la cour vinrent y déployer cettesplendeur et cette magnificence qui allaient disparaître sans retour. La course fut longue , et le peuple se montra sévère comme à la pre= mière assemblée des notables ; il ne cria ni vive le roi, ni vive la reine ; mais il fit entendre les cris de vivent les états-généraux! vive le duc d'Orléans ! ”

“ Tous les gouvernements forts, qu'ils résument leur essence par les noms de Louis XI, de Louis XIV, de Convention nationale ou de Napoléon, ont eu pour objet de fonder l'unité du pouvoir, l'indivisibilité de l'état ou du territoire, la concentration permanente des relations publiques, la condensation des intérêts généraux et particuliers, et l'union des volontés, des esprits et des fortunes. ”

“ Les gouvernements séparés, antérieurs à l'Union qui naquit de leur agencement, se basent sur des constitutions écrites. Le gouvernement de chaque État régit le peuple auquel il appartient; celui de l'Union régit ces États conjointement. Tous ces gouvernements, fondés sur le grand principe de la responsabilité des gouvernants devant les gouvernés, se divisent en pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Les attributions d'un caractère général assortent de l'Union ; les États se réservent les attributions d'un caractère spécial. ”