Domaine foncier

“ Les habitants de nos montagnes ne jugent leur avoir bien assuré que lorsqu'il est assis sur la propriété foncière, et lorsque, par succession ou par acquisition, ils possèdent un coin de terre, toute leur ambition est d'en étendre les limites et d'agrandir leur domaine. ”

“ Si donc la propriété foncière supportait de lourdes charges en France, c’était par une disposition volontaire des propriétaires, par leur manie d’acquérir ou de conserver, c’était aussi par leur habitude générale, de renoncer aux bénéfices de la culture : dans l’un et l’autre cas, il n’y avait peut-être lieu qu’à laisser les choses reprendre un cours naturel, et les terres tomber dans les mains de gens qui en eussent mieux tiré parti. ”

“ L'aménagement foncier est réalisé notamment par : - une nouvelle répartition parcellaire des terres et des bâtiments au moyen du remembrement, des cessions et échanges des droits de propriété et d'exploitation ; — l'exécution de travaux d'infrastructure nécessaires à l'aménagement des terres, tels les travaux connexes au remembrement et tous autres de nature à améliorer rationnellement la productivité ; — la mise en valeur des terres incultes récupérables et le boisement ”

“ Les conditions suivantes furent imposées par le bail : appliquer sur le domaine une agriculture perfectionnée et instructive ; organiser un enseignement scientifique et pratique de l'agriculture ; faire toutes les réparations locatives et aussi celles à la charge de la propriété ; exécuter pour 300.000 francs d'améliorations foncières réelles telles que bâtiments, chemins, canaux, dérochements, plantations, etc. ; améliorer les terres sans comprendre ces améliorations dans les 300.000 francs ci-dessus spécifiés ”

“ Si vous vous décidez pour l'intervention entre les propriétaires et les locataires, vous avez des terrains, vous pouvez en acheter à bas prix ; construisez vous-mêmes et laissez de côté toute combinaison avec le Crédit foncier. ”

“ Ce sont les voies de communication qui transforment la possession primitive du sol en propriété pleine et entière, et la rente foncière naturelle en rente foncière sociale. C'est par les voies de communication, de terre et d'eau, naturelles et d'art, qu'a lieu la mise en valeur du sol d'après sa situation et sa position, et elles en sont le principal, sinon le seul facteur. Ce sont, en un mot, ces voies et leurs adjuvants, les conduits ainsi que les limites des propriétés, qui distribuent la valeur du sol et ce sont les artères qui donnent la viabilité. ”

“ Nous avons vu que les terrains à bâtir ont été loués primitivement, pour 99 ans en général, aux personnes qui désiraient y élever des constructions, à la condition que terrain et constructions feraient retour au propriétaire foncier à l'expiration du bail. ”

“ S'il s'agit d'immeubles ruraux et que la propriété vendue constitue un seul corps de domaine, on peut se contenter, en le désignant sous le nom sous lequel il est connu, d'indiquer sa situation, c'est-à-dire l'arrondissement et la commune, la contenance totale, la nature des différents immeubles qui le composent, en terres labourables, prairies, bruyères, futaies, taillis, etc., et, autant que possible, la contenance applicable à chaque espèce ou nature de biens. ”

“ Un propriétaire foncier n’achète-t-il pas sans produire et sans tenir des secours d’autrui ?
Un propriétaire foncier produit par le moyen de son instrument, de sa terre. Le loyer qu’il en reçoit est le prix du blé ou de tout autre produit qu’il a obtenu pour sa part dans la production à laquelle il a contribué par la collaboration de sa terre. ”

“ La réalisation en numéraire des valeurs immobilières, firent tomber ces dernières dans une multitude de mains de spéculateurs, qui réalisèrent tous les avantages de la vente par la subdivision à l'infini, et créèrent le morcellement actuel du sol qui, s'il n'était arrêté bientôt dans de certaines limites, rendrait toute grande culture impossible. ”

“ La première condition pour bien administrer un domaine, c'est de connaître exactement la contenance et de bien déterminer les limites des parcelles qui le composent. C'est une excellente chose d'avoir un plan de la propriété ”

“ Et même de véritables bâtiments d'exploitation rurale, s'ils ne dépendent pas étroitement de terres en quantité suffisante pour les constituer accessoires d'un corps de ferme ou de domaine, par exemple s'ils ne servent qu'à engranger les récoltes de terre tenues à bail. ”

“ Les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises et autres emplacements de même nature, soit que le propriétaire les occupe, soit qu'il les fasse occuper par d'autres à titre gratuit ou onéreux, seront cotisés à la contribution foncière à raison de leurs superficies sur le pied des terrains environnants. ”

“ Des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural peuvent être constituées en vue d'acquérir des terres ou des exploitations agricoles librement mises en vente par leurs propriétaires, ainsi que des terres incultes, destinées à être rétrocédées après aménagement éventuel. Elles ont pour but, notamment, d'améliorer les structures agraires, d'accroître la superficie de certaines exploitations agricoles et de faciliter la mise en culture du sol et l'installation d'agriculteurs à la terre. ”

“ Le domaine national, proprement dit, s'entend de toutes les propriétés foncières et de tous les droits, réels ou mixtes, qui appartiennent à la nation, soit qu'elle en ait la possession et la jouissance actuelle, soit qu'elle ait seulement le droit d'y rentrer par voie de rachat, droit de réversion ou autrement. ”

“ Si le groupement des terres autour de la ferme, si leur division en grandes pièces exemptes d'enclaves et séparées par un bon réseau de chemins d'exploitation sont toutes choses qui donnent au domaine à choisir une valeur particulière, la position des bâtiments d'exploitation dans la cour de ferme influe aussi sur cette valeur. ”

“ La loi distingue, pour l'application de la contribution foncière, entre la propriété urbaine et la propriété rurale.
Sont urbains les immeubles destinés à l'habitation ou à l'exercice d'une industrie qui n'a pas exclusivement pour objet l'exploitation du sol, ainsi que les terrains en nature de jardins, parcs, cours, isolés ou annexés à la propriété bâtie. Sont ruraux, les immeubles destinés à la culture, ainsi que les bâtiments et dépendances spécialement destinés à l'exploitation agricole. Sont mixtes, les immeubles qui réunissent l'un et l'autre caractère. ”

“ Son véritable domaine, celui où il apparaît avec tous ses caractères et tous ses résultats, c'est cet immense territoire en pâtures, herbages, marais, lieux vains et vagues qui embrasse, nous le répétons, 2,792,803 hectares et qui est livré à peu près gratuitement à la dépaissance commune. Nous allons voir qu'il n'y a aujourd'hui dans ce régime qu'abus, stérilité, anachronisme.
La jouissance commune et en nature, et particulièrement la compascuité, qui est sa forme la plus générale, ont la même origine et la même date que la propriété communale elle-même ”

“ Nous avons dit plus haut que le capital d'une ferme se divise en capital foncier et en capital d'exploitation. Le fermier n'a pas de capital foncier, mais en retour il doit des fermages, et le prix de ces fermages représente l'intérêt à appliquer au capital foncier. ”

“ Le terrain enlevé à la culture reste seul imposé. Les maisons d'habitation, usines, manufactures, magasins, boutiques et tous les locaux destinés au commerce ou à l'industrie sont passibles de la contribution foncière. ”

“ On compte, dans la petite propriété, 33 hectares affermés sur 100 ; dans la moyenne, 13 0/0 ; dans la grande, 22 0/0. De 10 à 100 hectares, propriété et culture vont ensemble, sauf 6 0/0 de la superficie à des fermiers ; mais cette catégorie ne comprend que 19 millions d'hectares sur 40, et 600,000 domaines sur cinq millions et demi.
Le sol ne se morcelé que par exception et, quand il se subdivise, ce n'est que par fragments considérables et dont le moindre suffirait à constituer, en France, ce que nous appelons un domaine de grande culture (1) . ”

“ Aujourd'hui encore l'ancienne proéminence de la propriété foncière subsiste non seulement dans les moeurs et dans le langage vulgaire, mais encore dans nos lois qui favorisent beaucoup plus la propriété du sol que toutes les autres. ”

“ Demandons quelle est, dans ces localités, la valeur vénale d'un hectare de terre, puis comparons cette valeur avec celle du sol dans les lieux de grande culture, et cela à qualité égale, et nous reconnaîtrons que le prix en est double dans les contrées où la propriété est le plus divisée; nous remarquerons en outre que la population y est généralement plus nom breuse, mieux nourrie et. ”

“ Mais trois familles, de celles qui occupent les plus belles résidences du pays, supposent au moins douze maîtres, douze domestiques, douze chevaux 1 vingt-quatre habitants, s'ils étaient de simples paysans, auraient chacun dans le pays 1 hectare 23 ares 07 centiares de terrain, ce qui pour les vingt-quatre habitants donnerait plus de 29 hectares et, comme ce ne sont pas des paysans et qu'il leur en faut davantage qu'à des paysans, voyez combien votre domaine devrait contenir de terrain, pour trois familles au lieu des 5 hectares annoncés? ”

“ A cette fin, elles peuvent notamment : 1° Céder la propriété des immeubles ruraux soit à des propriétaires ou exploitants voisins dont la propriété ou l'exploitation est trop petite ou qui sont mieux à même d'assurer une mise en valeur rationnelle, soit à des agriculteurs qu'elles installent sur des domaines de type familial, créés ou restaurés, ou à des propriétaires qui s'engagent à procéder à cette installation dans des conditions déterminées ”

“ La propriété foncière n'a, bien entendu, point disparu; elle s'est ramassée, et si l'on ne veut pas parler seulement de la propriété rurale, elle a, par l'effet de l'industrie, considérablement multiplié son rendement. ”

“ Dans les pays où l'on loue beaucoup de terres à petites parties, comme dans le Midi, on connaît aussi fort bien la valeur de chaque mesure de terrain ; les paysans ne s'y trompent pas et la voix publique en instruit le propriétaire ; mais s'il partait de ces données, il nouerait encore beaucoup de se tromper quimd il voudrait louer un corps de domaine. En voici les raisons : dans les pays où l'amodiation parcellaire est introduite, tous les champs qui en sont susceptibles ont fini.par être soumis à cette pratique, qui est, sans contredit, la plus avantageuse de toutes ”

“ Les maisons, les fabriques et manufactures, forges, moulins et autres usines nouvellement construits, ne seront soumis à la contribution foncière que la troisième année après leur construction. Le terrain qu'ils enlèvent à la culture continuera d'être cotisé jusqu'alors comme il l'était avant. ”

“ La question principale que nous avons à discuter ici consiste à savoir si les fonds du domaine public, tels que les rues et les places des villes, bourgs et villages, sont affectés, jure servilutis, à la desserte et aux commodités et aisances des maisons et héritages adjacens. ”

“ A mesure que le progrès agricole s'accentue, que les terrains augmentent de valeur, que les communications se multiplient et s'améliorent, que les capitaux deviennent plus abondants, etc., la propriété foncière se divise et se subdivise au grand avantage du pays entier, car le plus souvent, le seul fait de la division d'une grande ferme en décuple le revenu et en augmente proportionnellement la valeur foncière. ”

“ Tout propriétaire pourra faire inscrire sur son immeuble des délies foncières à son propre nom et se faire délivrer des bons fonciers sur lui même. Il acquerrera, par là, le droit de disposer de ces bons fonciers et de les transférer à des tiers. ”

“ V. supra, notre rapport sur le Crédit foncier, page 285; et les Livres fonciers, page 411.
adversaires du livre foncier reviennent avec une insistance toute particulière, qu'il ne s'agit nullement, dans ce système de publicité, d'ouvrir un compte spécial à chaque parcelle. Jamais il n'est venu à la pensée des partisans les plus déterminés de la réforme foncière d'instituer un livre foncier parcellaire. Toutes les fois qu'une personne a, dans une même commune, plusieurs parcelles, contiguës ou non, rien n'empêche de grouper ces parcelles sur le même feuillet. ”

“ Lorsqu'on étudie le mouvement des parcelles cadastrales et des cotes foncières depuis cinquante ou soixante ans, on voit que c'est surtout dans les villes et dans les villages, et autour des villes et des villages, dans les banlieues, que se sont produites de très nombreuses divisions de la propriété. ”

“ Immeubles domaniaux incorporés au domaine public. — D'autre part, ce n'est point par voie d'expropriation que les terrains domaniaux sont incorporés au sol des routes nationales, ni même par voie de cession l'Etat ne pouvant s'exproprier lui-même, ni s'acheter a lui-même des immeubles. ”

“ Au point de vue de l'impôt, on considère comme propriété bâtie la superficie occupée par les bâtiments et l'élévation. La superficie est imposée à la contribution foncière des propriétés non bâties d'après son revenu cadastral, qui est celui des meilleures terres labourables de la commune. ”

“ Aussitôt les magasins se déplacent, la propriété foncière se déprécie dans les quartiers abandonnés et sa valeur augmente dans ceux vers lesquels la foule se dirige comme inconsciemment, par instinct, ou par esprit d'imitation. ”

“ La même observation s'applique à la contribution foncière. On frapperait de mort l'industrie agricole si l'on imposait progressivement la terre, à raison de l'accroissement de. ses produits ou de la quantité qu'on en pourrait posséder. Un champ y une plantation, n'est autre chose qu'une fabriqué, de produits naturels, au lieu d'être une fabrique; d'objets d'art nécessaires à notre consommation; Objecterez-vous que la propriété foncière est, à raison de son étendue, la démonstration la moins contestable, la plus évidente du bienêtre des citoyens ”