Régime foncier

“ Si donc la propriété foncière supportait de lourdes charges en France, c’était par une disposition volontaire des propriétaires, par leur manie d’acquérir ou de conserver, c’était aussi par leur habitude générale, de renoncer aux bénéfices de la culture : dans l’un et l’autre cas, il n’y avait peut-être lieu qu’à laisser les choses reprendre un cours naturel, et les terres tomber dans les mains de gens qui en eussent mieux tiré parti. ”

“ Il est, cependant, bien visible que ces circonstances tendent à nous faire grossir les charges de la propriété rurale et à atténuer, au contraire, celle de la propriété bâtie. Nous pourrions également remarquer qu'en fait, une foule de jardins, parcs et enclos (1) sont annexés aux maisons. La contribution foncière qui les frappe vient évidemment grossir celle qui grève les revenus de la propriété bâtie dans les villes ou les villages. En supposant que cet impôt foncier était acquitté par les propriétaires des héritages ruraux, nous avons donc exagéré les charges de ces derniers. ”

“ Que tous les hommes d'intelligence et de savoir, aujourd'hui si loyalement interpellés par l'Empereur lui-même, portent donc leurs efforts et toute leur puissance vers le véritable crédit foncier. La propriété foncière rurale une fois mise. à même de pourvoir aux besoins de l'agriculture, a trop d'intérêt à ses progrès et à ses développements pour manquer à cette divine mission. ”

“ Les maisons bâtiments, usines, manufactures, en un mot, toute propriété bâtie supporte l'impôt foncier sur la base de sa valeur locative, déduction faite de l'estimation de la superficie qui est classée dans la catégorie des meilleures terres labourables de la commune. ”

“ De même qu’au moyen âge les privilèges s’accumulaient sur les biens-fonds, les hypothèques s’amoncellent actuellement sur les parcelles. De plus, sous le régime parcellaire, la terre est pour son propriétaire un pur instrument de production. Or, à mesure que la division du terrain augmente, sa fertilité diminue. ”

“ Ce que nous souhaitons en effet, nous aussi, c'est à la place d'un système bâtard, sans franchise et sans clarté, qui donne naissance à d'inextricables difficultés et à des procès sans nombre, qui déprécie la propriété foncière et contribue dans une large mesure à la ruine de l'agriculture nationale, un régime assurant à la fois la sécurité du propriétaire, du vendeur, de l'acheteur, de l'emprunteur, du prêteur, et des créanciers et devant par une mobilisation sagement comprise, accroître la valeur du sol et développer la prospérité du pays. ”

“ Le crédit foncier existe, et il a existé aussitôt que la propriété foncière a été fixée d'une manière invariable par une longue possession et par des lois justes et équitables qui l'ont consacrée comme base de notre état social, comme principe de la civilisation chez tous les peuples policés. ”

“ Se peut-il une preuve plus certaine d'un régime de propriété foncière? La Loi ne dit jamais qu'un homme possède la terre pour un an ; elle ne dit pas qu'il la possêde viagèrement; elle dit que si un propriétaire meurt, sa terre appartient à ses enfants ou à ses parents les plus proches. ”

“ La meilleure méthode, la plus logique du moins, c'est de rapprocher les doctrines des faits, de définir les causes par les effets qu'elles produisent. Si ce n'est pas là un moyen infaillible, c'en est un assurément dont la certitude est la moins équivoque. Or, examinons un peu quel a été le résultat de la propriété foncière en France ? ”

“ Outre le droit d'user et jouir du fonds, le colon a la propriété des édifices et superfices : nous avons vu, que le foncier conserve seulement ce
qui constitue le fonds, c'est-à-dire l'immeuble tel qu'il existe à l'état sauvage, sans clôture, sans habitation, nous avons même vu que les arbres fonciers lui étaint attribués seulement parce qu'on les considérait comme produits naturels du sol. Les droits réparatoires consistent au contraire dans tout ce qui se trouve établi sur la tenue par le fait de l'homme. ”

“ Le propriétaire foncier possède jusqu'à une profondeur indéfinie la terre située sous le sol qui lui appartient. Il peut, à son gré, laisser enfouies les richesses qu'elle renferme ou les exploiter à son profit. S'il fait la location de son sous-sol à un industriel, la loi n'intervient nullement dans les conditions du marché qui les lie l'un à l'autre et qui règlent les servitudes de la surface. ”

“ Le gouvernement est d'ailleurs conséquent dans Sa conduite , puisque le système foncier, si l'on peut s'exprimer ainsi, est sacrifié au système mercantile, et que les propriétaires dû sol n'occupent plus le premier rang dans la société ”

“ La division des propriétés a atteint en France des proportions tellement fâcheuses, que le nombre des propriétaires dépasse six millions, et le tiers au moins de l'impôt foncier est payé par des gens qui n'ont pas cent francs de revenu foncier ”

“ Un propriétaire foncier n’achète-t-il pas sans produire et sans tenir des secours d’autrui ?
Un propriétaire foncier produit par le moyen de son instrument, de sa terre. Le loyer qu’il en reçoit est le prix du blé ou de tout autre produit qu’il a obtenu pour sa part dans la production à laquelle il a contribué par la collaboration de sa terre. ”

“ Sans contrarier son action par des contre-ordres importuns, le propriétaire foncier doit maintenir sa gestion dans les limites résolues tout d’abord, stimuler incessamment son zèle, reconnaître ses bons services par de bons procédés, l’intéresser enfin directement au succès par une part quelconque dans les bénéfices. ”

“ La Société du crédit foncier, par exemple, trouve plus à prêter aux propriétés urbaines qu'aux propriétés rurales, parce que dans les villes, d'une part, il y a plus d'esprit d'entreprise, et parce que, d'autre part, les titres de propriété y sont plus régulièrement établis. ”

“ Je ne pouvais donc placer hors de la propriété foncière les bases du crédit. Ce n'est pas moi qui lui ai fait une position exceptionnelle, privilégiée: elle la doit à la nature même des choses, et sans que personne ait le droit de s'en plaindre, car la propriété foncière est accessible à tout le monde ; elle est même à la disposition du plus grand nombre, car la division du sol a rendu propriétaires plus de la moitié des chefs de famille de France. ”

“ Ajoutez à ces causes de nivellement les mutations de la propriété foncière qui, portant tous les anssur un capital d'un milliard 500 millions, en auront déplacé les trois-quarts dans vingt ans, et demandezvous comment on s'y prendra pour fonder un gouvernement durable sur une base devenue presque aussi mobile que l'argent qui la représente! ”

“ C'est dafts ces assemblées, et surtout dans la dernière, celle de Bâle, que l'on doit étudier les véritables doctrines de l'Association la propriété continue d'être l'objectif de leurs attaques. • 41 On propose d'abolir la propriété foncière, de déclarer que le sol appartient à la collectivité et est inaliénable. Les fermiers payeront désormais à l'État la rente qu'ils payent au propriétaire. On simplifie la question du domaine foncier, en confiant, dans chaque commune, l'administration des
terres au conseil communal nommé par tous les habitants majeurs de la commune. ”

“ Alors que le régime de petite propriété est un bien puisqu'il aboutit à répartir les richesses du sol entre de nombreux individus, l'état parcellaire au contraire est un mal dont les inconvénients se font sentir à l'heure actuelle de plus en plus durement. Nous n'avons pas à examiner ici ces inconvénients, nous les verrons à l'occasion des avantages du remembrement. ”

“ Aujourd'hui encore l'ancienne proéminence de la propriété foncière subsiste non seulement dans les moeurs et dans le langage vulgaire, mais encore dans nos lois qui favorisent beaucoup plus la propriété du sol que toutes les autres. ”

“ Dans la vente sur simples bannies, les droits superficiaires ne peuvent être vendus que si les meubles du colon ne suffisent pas à désintéresser le foncier; dans la vente poursuivie par le colon, la foncialité ne peut être vendue que si les droits superficiaires ne suffisent pas à le désintéresser. ”

“ Le propriétaire ne peut donc abdiquer sans désavantage la charge de veiller à son capital foncier, et c'est d'abord sur celui-ci que j'attire toute son attention.
Ainsi rendre ses bâtiments commodes, ses chemins viables, ses fossés d'écoulement complètement utiles, ses digues fortes et suffisantes, ses clôtures respectables, ses plantations aussi étendues que le permet le sol ; ce sont des devoirs de sa qualité de propriétaire, qu'il ne peut négliger sans dommage. Voilà le poids de la pro-
priété ”

“ C'est avec raison aussi que le législateur, dans notre gouvernement constitutionnel, a établi comme base des droits politiques, la propriété foncière. Qu'est-ce en effet que le sol? c'est le pays, c'est la patrie. ”

“ RÉFORME FONCIÈRE. La réforme foncière est l’étude des différents régimes possibles de la propriété foncière. Comme son nom l’indique, elle se propose de dégager les réformes à apporter aux diverses modalités de possession ou de propriété du sol en vue d’harmoniser la production et la distribution des richesses. Elle part du postulat que la richesse des nations dépend du bien-être et de la liberté des individus qui les composent. ”

“ Aussitôt que la propriété foncière aura été intégralement remboursée, toutes les communes de la République devront s’entendre pour égaliser entre elles les différences de qualité des terrains, ainsi que les accidents de culture. ”

“ La loi foncière de 1807 et celle de 1850, qui la suit pas à pas, contiennent tout un ensemble de dispositions qu’un économiste aurait plaisir à étudier en détail : il y là toute une série d’articles qui embrassent toute la matière, qui déterminent comment les communautés se forment, s’administrent et se dissolvent, d’après quels principes la propriété s’y répartit et s’y transmet, quelle situation y est faite aux personnes et aux biens, quels sont les droits et les devoirs de chacun des membres. ”

“ Dans une monarchie constitutionnelle, le propriétaire foncier , le cultivateur retiré dans sa terre , et principalement appliqué aux soins d'en diminuer les charges, d'en augmenter les produits, ne peut pas représenter utilement les classes industrieuses et commerçantes, dont il ne connaît point assez les ressources et les besoins. ”

“ Heureusement, tout en subissant la nécessité de l’agglomération, les grandes nations, qui se développent maintenant avec une rapidité inouïe, atténuent ce danger de leur condition par une foule de moyens, notamment par une bonne organisation de la propriété foncière. ”

“ La position embarrassée de l'agriculture appelle avant tout les conseils de votre expérience. Déjà le Gouvernement lui a porté les premiers secours par le dégrèvement de 27 millions sur la propriété foncière, annoncé à l'Assemblée législative, et par la présentation du projet de loi sur la réforme hypothécaire. ”

“ Les habitants de nos montagnes ne jugent leur avoir bien assuré que lorsqu'il est assis sur la propriété foncière, et lorsque, par succession ou par acquisition, ils possèdent un coin de terre, toute leur ambition est d'en étendre les limites et d'agrandir leur domaine. ”

“ Les raisons qui ont déterminé le Conseil d'État, en 1805, à modifier si profondément la rente foncière subsistent encore aujourd'hui. Plus que jamais on tend à rendre la propriété libre de toute entrave, et nous ne pouvons qu'applaudir à une pareille tendance. ”

“ Le motif invoqué par les opposans, en ce qui concerne la contribution foncière sur les propriétés non bâties, est qu’elle atteint les propriétaires du sol, les cultivateurs, dont un grand nombre sont au front. ”

“ Le problème à résoudre consistait en ceci : Socialiser, en tenant compte de la nature de la valeur du sol, la rente foncière en formation, tout en maintenant intact le droit de propriété foncière privée.. ”

“ La propriété foncière parque les habitants de chaque Etat dans les limites d'un territoire. La propriété mobilière seule est destinée à établir et consolider les relations pacifiques entre tous les membres de la grande famille humaine. ”

“ Nulle part l'absence de chemins ruraux plus générale, les
servitudes plus onéreuses, le droit de parcours plus universel, l'assolement communal plus rigoureux. Ailleurs, on peut échapper partiellement à ces maux, s'affranchir plus ou moins directement de ces entraves. Là, on n'y devait parvenir que par le remaniement total du territoire cultivé, par le remembrement de la propriété foncière... ”

“ Pour ne pas tomber dans de regrettables confusions, il faut d’abord distinguer très-nettement deux catégories de propriétés foncières la propriété bâtie et la propriété non bâtie, ou plus exactement la propriété urbaine et la propriété rurale, car cette dernière comporte aussi des bâtiments. La nature de ces deux propriétés est très-différente ; les mêmes règles, les mêmes influences ne s’appliquent pas à l’une et à l’autre. Dans ce chapitre nous ne parlerons que de la propriété foncière rurale. ”

“ Dans la forme, la propriété de la terre restera ce qu’elle est maintenant. Aucun propriétaire ne sera dépossédé ; on n’aura besoin de formuler aucune restriction à la quantité de terre que pourra posséder chacun. Car la rente étant prise par des taxes par l’État, la terre, sous quelque nom qu’elle soit possédée, et n’importe sa division, sera réellement propriété commune, et chaque membre de la communauté aura sa part aux avantages de la propriété. ”

“ Cependant avant de s'engager dans la voie si épineuse de la réforme, le gouvernement semble vouloir s'entourer des lumières de tous les hommes spéciaux, la carrière restera ouverte au financier et à l'économiste. Le premier devra résoudre le problème qui consiste à alléger les charges de la propriété foncière ”

“ La propriété foncière n'a, bien entendu, point disparu; elle s'est ramassée, et si l'on ne veut pas parler seulement de la propriété rurale, elle a, par l'effet de l'industrie, considérablement multiplié son rendement. ”

“ La contribution foncière sur la propriété bâtie est perçue tant au profit de l'État qu'au profit des communes.
L'impôt d'État frappe les bâtiments des villes et tels bâtiments de la campagne qui ne servent pas à l'agriculture, mais à d'autres industries et qui sont habités par d'autres que des agriculteurs. ”