Chemin rural

Définition et enjeux

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud Voies rurales publiques et privées et servitudes rurales de passage… (1868)

C'est par cette distinction qu'on évite de confondre le chemin d'exploitation avec le chemin rural. Sans doute, le chemin d'exploitation se confond souvent avec des chemins ruraux, communaux et
même vicinaux, mais c'est lorsqu'il aboutit à une voie commune, après avoir pris naissance à une autre point commun
Source : Gallica

Portrait de Adolphe Granier de Cassagnac Adolphe Granier de Cassagnac Enquête agricole. 2e série, 18e circonscription… (1872)

Chemins ruraux. -La prospérité d'une contrée est la conséquence d'une viabilité en bon état. Les chemins de toute dénomination, une seule exceptée, se sont immensément améliorés depuis trente ans. L'exception, c'est le chemin rural, le chemin de chaque jour pour l'agriculteur. Tout le monde le dégrade, personne ne le répare. Il est propriété communale et doit rester tel pour l'avantage public. Mais, sous le nom qu'il porte, il est exposé à la prescription par la jouissance plus spéciale d'un voisin
Source : Gallica

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud Voies rurales publiques et privées et servitudes rurales de passage… (1868)

Un chemin rural peut être défini, en prenant pour guide l'instruction ministérielle du 16 novembre 1839 , un chemin communal non classé comme vicinal, donnant accès pour les habitants d'une commune, ou le public en général , à une route, un hameau, une fontaine publique, un abreuvoir, un pâturage commun, ou à l'exploitation de différents cantons de terre , destiné à servir à l'usage de tous et ne pouvant être réclamé par personne à titre de propriété privée.
Source : Gallica

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