Propriété privée

“ Propriété privée et propriété commune à l'origine des sociétés. — Avoir individuellement sur un bien un droit complet et personnel, c'est un fait aussi ancien que l'humanité. La propriété individuelle n'est pas d'origine plus moderne que l'homme lui même. ”

“ Chacun doit posséder autant de bien qu’il lui en faut pour sa subsistance. La nécessité de la propriété privée résulte de la condition humaine qui requiert le travail et une certaine matière sur laquelle on puisse agir. ”

“ Les hommes, dit Pie XI, ont reçu le droit de propriété privée, tout à la fois pour que chacun puisse pourvoir à sa subsistance et à celle des siens et pour que, grâce à cette institution, les biens mis par le Créateur à la disposition de l'humanité remplissent effectivement leur destination ... ”

“ Sous le régime de la propriété privée, les familles les moins nombreuses, les plus actives, les plus économes et les plus favorisées du sort, deviennent plus riches que les familles placées dans d'autres, conditions. ”

“ On voit, par cet examen de l'absolutisme de la propriété quant à son objet, que la tendance est nettement restrictive, notamment pour ce qui est du domaine aérien et des eaux : la notion de l'appropriation privée recule devant celle de richesse collective; les intérêts de la communauté prennent le pas sur ceux des individus.
Nous ferons une constatation du même genre, et plus poussée, en étudiant maintenant l'absolutisme de la propriété dans les attributs qu'elle comporte. ”

“ F. ROGER, La réforme du régime foncier en France; H. HAYEM, Le droit de propriété et ses limites; G. RENARD et L. TROTABAS, La fonction sociale de la propriété privée, 1930; G. CORNIL, Le problème juridique de la propriété, 1931; Maurice PICARD, Les biens, Dans le traité pratique de droit civil français, de PLANIOL et RIPERT, t. III.
1387. Généralités. — Dans une communauté primitive, l'appropriation des biens revêt une forme unique, simple et brutale : la prise de possession : celui-là s'est approprié une chose et en est considéré comme le maître qui exerce sur elle une maîtrise effective. ”

“ Ici, les biens devront être partagés en nature entre des usagers ayant toutes les qualités requises pour les exploiter dans le régime de la propriété privée [XXX (B) ] ; là, ils devront être vendus, à leur profit, à des propriétaires intelligents imbus de lesprit de patronage, et qui trouveront, dans ce supplément de territoire, l'occasion de fournir aux populations de nouveaux moyens de travail [XXX § 13, XXIV (A) ] ; ailleurs enfin, imperfection intellectuelle et morale des usagers et des propriétaires de la localité conseillera de maintenir temporairement le statu quo [XXIX § 7] . ”

“ Pour transformer la propriété privée et morcelée, objet du travail individuel, en propriété capitaliste, il a naturellement fallu plus de temps, d’efforts et de peines que n’en exigera la métamorphose en propriété sociale de la propriété capitaliste, qui de fait repose déjà sur un mode de production collectif. Là, il s’agissait de l’expropriation de la masse par quelques usurpateurs ; ici, il s’agit de l’expropriation de quelques usurpateurs par la masse [76] . ”

“ Mais il y a une condition indispensable pour que tous ces avantages deviennent des réalités. Il ne faut pas que la propriété privée soit épuisée par un excès de charges et d’impôts. Ce n’est pas des lois humaines, mais de la nature qu’émane le droit de propriété individuelle. L’autorité publique ne peut donc l’abolir. Elle peut seulement en tempérer l’usage et le concilier avec le bien commun. Elle agit donc contre la justice et l’humanité quand, sous le nom d’impôts, elle grève outre mesure les biens des particuliers. ”

“ Us font partie du domaine public. III, 816.
POSSESSEUR. Voyez Possession.
POSSESSION. Ce que c'est que la possession. Comment elle constitue un mode d'acquérir la propriété suivant les règles du droit des gens. I, 334; II, 433, 434.
Des choses qui peuvent être soumises à la possession privée de l'homme; et de celles qui ne le peuvent pas, soit à cause de leur immensité, soit à cause de notre état de civilisation. I, 2, 6, 9,10.
On ne peut posséder une chose dont on ignore l'existence. La possession d'un fonds n'emporte pas celle du trésor non encore découvert. ”

“ De même, pour le citoyen qui travaille, produit, consomme, use et abuse, il existe deux grands ordres de faits qu'il importe de ne pas confondre : les biens dont il use, et le mode ou le droit selon lequel il en use. Que le détenteur soit propriétaire, esclave ou moine, l'essence des biens pour lui ne change pas; le mode de jouissance et d'exploitation seul varie. Ici c'est la propriété, là c'est le fermage, ailleurs la communauté : imaginez un mode qui ne soit ni l'un ni l'autre de ceux-là, direzvous que ce mode est propriété? ”

“ Les propriétés publiques de l'Etat ou du roi. — En même temps que se développe dans les couches profondes de la société, la propriété individuelle , la propriété collective ou commune se reconstitue au sommet. ”

“ Le peuple voulut que la condition de propriétaire fût la même pour tous ; que chacun pût jouir et disposer librement de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. Le peuple n’inventa pas la propriété ; mais comme elle n’existait pas pour lui au même titre que pour les nobles et les tonsurés, il décréta l’uniformité de ce droit. Les formes acerbes de la propriété, la corvée, la mainmorte, la maîtrise, l’exclusion des emplois ont disparu ”

“ Ce ne serait pas la propriété pour chacun; ce serait, au contraire, la privation de la propriété pour tout le monde, et il n'y aurait pas même, dans cet ordre de choses incroyable, satisfaction pour ceux-là qui, peu soucieux de la morale et du devoir, auraient de l'inclination à devenir propriétaires aux dépens d'autrui, et sans passer par les épreuves du travail et de l'épargne. ”

“ L’immense mouvement économique et social qui substitue à la propriété industrielle personnelle la propriété anonyme et les sociétés par actions a son expression juridique dans le titre du code relatif aux sociétés. ”

“ La propriété, base de notre ordre social, est aussi, par la transformation de son principe en celui de souveraineté, la base de notre gouvernement. Mais quelle est cette propriété ? C’est la propriété quiritaire, propriété jalouse, envahissante, insociale ; propriété qui donne tout au citoyen au préjudice de l’État, qui y consacre le monopole individuel au détriment de l’intérêt général. ”

“ On n'admet pas que le propriétaire porte atteinte à des intérêts respectables et légitimes, par négligence, par caprice ou par sans-gêne; il doit se comporter prudemment, raisonnablement; il doit faire preuve d'initiative et de modernisme en dotant sa chose, son appareil, de tous les perfectionnements suggérés par le dernier état de la science; la propriété tend ainsi à se teinter d'altruisme et à devenir le centre d'obligations positives, reconnues à la charge du titulaire ”

“ Quiconque travaille devient propriétaire : ce fait ne peut être nié dans les principes actuels de l’économie politique et du droit. Et quand je dis propriétaire, je n’entends pas seulement, comme nos économistes hypocrites, propriétaire de ses appointements, de son salaire, de ses gages ; je veux dire propriétaire de la valeur qu’il crée, et dont le maître seul tire le bénéfice. ”

“ De même que le chef de famille a la faculté de jouir et de disposer de la manière la plus absolue des produits de son industrie, il a celle de disposer non moins souverainement de sa propriété et des revenus de sa propriété : la terre et les fruits de son travail lui appartiennent au même titre ”

“ On n’a jamais vu de nation quelque peu policée qui fût privée de cet organe essentiel. Partout la puissance publique est proportionnelle à la civilisation, ou, si l’on aime mieux, la civilisation est en raison de son gouvernement.
Sans gouvernement, la société tombe au-dessous de l’état sauvage : pour les personnes, point de liberté, de propriété, de sûreté ; pour les nations, point de richesse, point de moralité, point de progrès. Le gouvernement est à la fois le bouclier qui protège, l’épée qui venge, la balance qui détermine le droit, l’œil qui veille. ”

“ Fondée ainsi sur la disposition de notre personne et de nos actes, sur la nécessité de pourvoir au présent et de prévoir l’avenir, l’institution de la propriété assure le plus possible de jouissances à l’humanité. ”

“ Mais de ce qu'une propriété ne s'est révélée que lentement, après le Code Justinien ou après le Code civil, s'ensuit-il que l'on doive la mettre en dehors de la définition de la propriété en général? La propriété est le droit de posséder une chose et d'en user. ”

“ N'en déplaise à Proudhon et aux socialistes, la propriété, c'est la justice et non le vol. Effectivement, qu'y a-t-il de plus juste et de plus raisonnable que chacun jouisse de son travail, de ses peines, de ses sueurs, de ses privations ? Car, la plupart du temps, il faut toutes ces choses pour arriver à la.propriété : travail assidu, vie sobre, privation de tout genre, voilà ce qui attend ordinairement l'homme qui veut devenir propriétaire ”

“ Dans ce régime de transmission intégrale des biens de famille, le propriétaire, s'il n'est pas perverti par l'ambition ou par le goût du luxe, s'attache à la terre qu'il a longtemps administrée sous la direction de son père ; il apprend de bonne heure à remplir les devoirs et à respecter les obligations qu'impose la propriété ; l'affection, plus encore que l'intérêt, l'attire vers les ouvriers qui la cultivent ”

“ La propriété résultant d'un premier effet de l'instinct, devient une convention sociale, car je protège votre propriété pour que vous protégiez la mienne, je la protège où de ma personne comme soldat, ou de mon argent comme contribuable, en consacrant une partie de mon revenu à l'entretien d'une force publique. ”

“ Mais il se dit en même temps que propriété oblige, et que si la loi ne lui demande rien, sa conscience lui impose tout. Prince du travail, gardien des lois et de la liberté, la vie du propriétaire n’est point à ses yeux une vie de jouissance et de parasitisme, mais une vie de combat. ”

“ Si le travailleur, qui ajoute à la valeur de la chose, a droit à la propriété, celui qui entretient cette valeur acquiert le même droit. Car, qu’est-ce qu’entretenir ? c’est ajouter sans cesse, c’est créer d’une manière continue. ”

“ La vérité, selon moi, est que si la propriété est absolue, l’État aussi est absolu ; que ces deux absolus sont appelés à vivre en face l’un de l’autre, comme le propriétaire est appelé à vivre en face de son voisin propriétaire ”

“ Ah ! le problème est résolu ! la propriété est fille du travail ! Qu'est-ce donc que le droit d'accession, et le droit de succession, et le droit de donation, etc., sinon le droit de devenir propriétaire par la simple occupation? Que sont vos lois sur la majorité, l'émancipation, la tutèle, l'interdiction, sinon des conditions diverses par lesquelles celui qui est déjà travailleur acquiert ou perd le droit d'occuper, c'est-à-dire, la propriété ?... ”

“ La propriété est le droit de jouir et de disposer à son gré du bien d’autrui, du fruit de l’industrie et du travail d’autrui.
2o Tout possesseur de terres, maisons, meubles, machines, outils, argent monnayé, etc., qui loue sa chose pour un prix excédant les frais de réparations, lesquelles réparations sont à la charge du prêteur, et figurent les produits qu’il échange contre d’autres produits, est stellionataire, coupable d’escroquerie et de concussion. En un mot, tout loyer perçu, à titre de dommages-intérêts, mais comme prix du prêt, est un acte de propriété, un vol. ”

“ Je vais maintenant m'occuper de développer mes théories creuses, comme vous dites ; prêtez moi votre attention, dites ce que vous en pensez et l'auditoire nous jugera. Cela vous va-t-il?
PORTEFOIN. — Dites ce que vous voudrez, M. Gérard, mais laissez-moi vous déclarer d'abord que je proteste énergiquement contre toute atteinte à la propriété.
GÉRARD. — C'est justement parce que je veux me placer sur le terrain du respect de la propriété ; terrain dont vous faites votre base d'opérations, vous bourgeois. ”

“ Disons donc, avec les auteurs les plus exacts, que si la propriété passagère, ou le droit de préférence que donne l’occupation est antérieure à l’établissement de la société civile, la propriété permanente, telle que nous la connaissons aujourd’hui, est l’ouvrage du droit civil. — C’est le droit civil qui a établi pour maxime qu’une fois acquise, la propriété ne se perd point sans le fait du propriétaire, et qu’elle se conserve même après que le propriétaire a perdu la possession ou la détention de la chose, et qu’elle se trouve dans la main d’un tiers. ”

“ Le champ que j’ai défriché, que je cultive, sur lequel j’ai bâti ma maison, qui me nourrit, moi, ma famille et mon bétail, je peux le posséder : 1o à titre de premier occupant ; 2o à titre de travailleur ; 3o en vertu du contrat social qui me l’assigne pour partage. Mais aucun de ces titres ne me donne le domaine de propriété. Car, si j’invoque le droit d’occupation, la société peut me répondre : J’occupe avant toi ; si je fais valoir mon travail, elle dira : C’est à cette condition seulement que tu possèdes ”

“ Elles constituent la propriété, dont elles font un droit stable et indépendant du fait de la possession; elles règlent ses effets, ses modifications et les principales manières de l'acquérir et de la transmettre. La distinction des propriétés amène à sa suite les donations, les échanges, les ventes, et en général les contrats qui sont en usage chez tous les peuples. ”

“ « La propriété est un droit, une faculté légale ; la possession est un fait. » Le locataire, le fermier, le commandité, l’usufruitier, sont possesseurs ; le maître qui loue, qui prête à usage ; l’héritier qui n’attend pour jouir que le décès d’un usufruitier, sont propriétaires. Si j’ose me servir de cette comparaison, un amant est possesseur, un mari est propriétaire.
Cette double définition de la propriété, en tant que domaine et en tant que possession, est de la plus haute importance ”

“ N’admettez-vous pas que la société actuelle ait dans sa constitution, comme tout homme, toutes sortes de vertus et de vices dérivés de nos aïeux ? La propriété est-elle donc à vos yeux une chose si simple et si abstraite, que vous puissiez la repétrir et l’égaliser, si j’ose ainsi dire, au laminoir de la métaphysique ? ”