Convention sociale

“ Dans une société d'hommes quelconque, nous avons distingué la société fondatrice établissant les conventions fondamentales, le contrat d'égalité, de mutualité, de réciprocité, et créant la solidarité sociale dans le succès et l'insuccès, déterminant le but, c'est-à-dire la direction générale des moyens. ”

“ Mais ce qui procède de l'individu représentant le premier degré de la personne sociale, procède à plus forte raison de la famille, de la commune, de la province et de la nation, qui sont la personne sociale au 2e, 3e et 4e degré; toutes sont douées de souveraineté, de droit et de liberté; toutes réclament l'inviolabilité, la justice et l'égalité; toutes veulent que la société dans son ensemble respecte les lois de leur être. ”

“ La société doit, en effet, pour assurer à chacun le libre exercice de ses droits, les définir et les reconnaître, en même temps qu'elle doit organiser la force sociale à laquelle on aura recours pour le cas où ils seraient contestés. ”

“ Mais nous préconiserons aussi des mesures générales réglementaires, nous ferons appel à toutes les institutions sociales qui peuvent assurer une juste distribution, à tous les humains, des richesses qui ont été données par Dieu à tous les hommes, et nous serons ici dans le domaine de la justice sociale. ”

“ Un ordre nouveau, un droit nouveau, une organisation nouvelle du travail s'élaborent sous nos yeux, par la législation ouvrière et par l'entrée de l'association — complément nécessaire de la liberté du travail — dans nos institutions et dans nos moeurs. ”

“ L’influence se trouvait donc attribuée, dans les moindres subdivisions du corps social, à des hommes qui avaient pu constater, par la pratique de leur vie, que les sources de la prospérité publique et privée sont la religion, la propriété, la famille, le travail et le respect de la hiérarchie sociale. Placée sous de telles influences, la masse de la nation s’identifiait avec les gardiens de la paix publique. ”

“ La convention sentait donc parfaitement qu'il y avait une distinction profonde, et que, si le travail honorait, l'assistance, pour l'homme qui était valide, ne l'honorait pas, et voici pourquoi la convention proclamait le droit au travail. ”

“ La loi souveraine de l'état d'émancipation sociale est la Solidarité, qui nous oblige tous à tous les devoirs de Famille, de Travail, de Propriété et de Justice dans leurs rapports de Société majeure.
Tout citoyen de la République doit connaître la LOI SOCIALE, dont il est moralement justiciable, et qui est la Loi suprême de l'Humanité. ”

“ Si l'on veut dire par là qu'il n'y a maintenant en France plus de privilèges, c'est-à-dire point de lois spéciales ni de droits particuliers pour telles ou telles familles, telles ou telles propriétés, tels ou tels travaux, et que la législation est la môme et la circulation parfaitement libre pour tous sur tous les degrés de l'échelle sociale, on dit vrai; l'unité des lois et la similitude des droits est le fait essentiel et caractéristique de la société civile en France; fait immense, excellent et nouveau dans l'histoire des sociétés humaines. ”

“ En droit, avons-nous dit, la société est basée sur un contrat passé entre tous les citoyens, en vue de l'augmentation de leur bien-être et de la garantie de leurs droits.
Le pouvoir social doit donc être dans les mains de tous les citoyens, parce que tout citoyen doit concourir au règlement des affaires où sont engagés ses intérêts et ses droits. ”

“ Tout est là comme organisation sociale. Aussi quelle est l'organisation sociale possible, si l'individu ou fraction illégale des membres de société restent libres et veulent se mouvoir ou faire mouvoir à leur guise les leurs, ou si on ne peut les contraindre eux-mêmes à être classés, catégorisés, organisés, incorporés comme partie intégrante de l'ensemble? Obligez chacune d'elles de fournir sa quote-part de responsabilité, de contributions matérielles en fonctions et devoirs sociaux. ”

“ C'est ainsi que les Sociétés civiles se trouvent arrêtées par les intérêts individuels dans leur marche progressive vers le développement moral de l'homme, l'amélioration de l'ordre politique et le perfectionnement de la justice sociale. ”

“ Évidemment, toute Doctrine de Réforme sociale, de nouvelle Organisation sociale ou de Progrès dans la Constitution de la Société, postule un changement dans l’État de la Société, autrement dit, toute Doctrine de Progrès postule la réalisation d’un État Social encore irréalisé, mais considéré toutefois comme supérieur aux Systèmes actuellement réalisés, et capable d’améliorer le sort des populations humaines. ”

“ Par réalisation forcée de la légalité par l'intervention de l'autorité sociale, nous désignons l'appui donné à un individu par les autres membres de la collectivité, parents, amis de cet individu, et même par les tiers, pour assurer la réalisation du droit qu'il tient de la coutume, c'est-à-dire de l'assentiment général 2. ”

“ La société, qui est l'état naturel de l'homme, lui a été donnée comme moyen de secours, comme moyen de connaissance, comme moyen de développement. L'existence sociale n'est pas seulement un droit, elle est pour lui un devoir. Quelles sont les lois de l'ordre social? Du fait de l'associatiou résultent deux classes de rapports : rapport de l'union, considéré comme corps moral, avec les individus qui la composent ; rapport des individus entre eux. L'ordre social consiste à maintenir les droits de la société contre ses membres et de ses membres entre eux. ”

“ Pour régler les rapports nouveaux de la nation, des Fédérations professionnelles, des communes, des groupes locaux, des individus, pour fonder à la fois la parfaite liberté individuelle et la solidarité sociale, pour donner forme juridique aux innombrables combinaisons de la propriété sociale et de l’action des individus, un immense effort de pensée sera nécessaire ”

“ Chacun des cinq derniers tomes commence par une introduction touchant la constitution sociale sous laquelle vivent les familles qui y sont décrites, et se termine par un épilogue résumant les changements que cette constitution a subis depuis 1855, date de la 1re édition, jusqu’à l’époque de la 2e. Chaque tome forme ainsi un manuel social d’une région déterminée, que l’on peut acquérir et consulter isolément. II
SUR L’OUVRAGE INTITULÉ : La Réforme sociale. ”

“ A ces gouvernants il revient dans l'Etat une tâche particulière ; ils sont charges d'édicter ce que l'on appelle la loi positive.Cette loi positive ne peut renfermer qu'une seule chose, 1 indication, la constatation de ce qui est conforme au « droit objectif», c'est-a dire à la solidarité sociale. ”

“ La loi sociale, alors la constitution d'une société, est donc en quelque sorte comme une immense atmosphère de justice et de liberté, au sein de laquelle gravitent dans un même mouvement vital coordonné et harmonique, les diverses entités individuelles ou collectives de cette société, une fois déterminés le nombre et le caractère des entités qui y concourrent et qui y entrent. ”

“ Vous décréterez donc, Citoyens, le droit an travail, car vous le devez : le bonheur de votre pays vous le commande; vous le décréterez au nom de la justice et de l'humanité; vous le décréterez au nom de l'ordre social et de la morale publique ”

“ « Art. 2. — La Constitution garantit à tous les citoyens : la liberté, l’égalité, la sûreté, l’instruction, le travail, la propriété, l’assistance.
Art. 132. — Les garanties essentielles du droit au travail sont : la liberté même du travail, l’association volontaire, l’égalité des rapports entre le patron et l’ouvrier, l’enseignement gratuit, l’éducation professionnelle, les institutions de prévoyance et de crédit et l’établissement par l’État de grands travaux d’utilité publique, destinés à employer, en cas de chômage, les bras inoccupés ». ”

“ Ces sociétés indispensables aux employés, aux chefs d'atelier, aux industriels, aux commerçants, sont utiles à tous, car il y a des rapports forcés entre tous les éléments constitutifs d'une même nation. Chacun y apprendra à connaître les obligations sociales, les exigences de la vie ouvrière, ce que la justice ordonne, ce que les nécessités économiques permettent d'accorder aux revendications des travailleurs de tous ordres. ”

“ Vous leur avez expliqué ce code qui proscrit les distinctions de classes, de castes, d'ordres, qui veut tous les citoyens égaux devant la loi. Il n'y a ni brahmes, ni soudras..
Ils savent aujourd'hui que notre loi sociale ne connaît que deux classes : dans la première, sont ceux qui travaillent, des mains ou de la pensée, qui, utiles à eux-mêmes, sont utiles à leurs semblables, s'honorent par le culte du devoir, par la pratique de la vertu et concourent .à la vie, au progrès de la société ainsi qu'à sa conservation, Dans la seconde, sont les incapables ”

“ Et, comme les conventions constituent pour nous tous, dans la vie sociale, un intérêt permanent et majeur, comme il n'est pas un seul d'entre nous qui ne fût exposé aux pires risques, s'il ne pouvait compter sur le fidèle accomplissement de l'accord qu'il a fait avec les autres, quel enseignement final réssort-il, sinon qu'il faut inscrire au premier rang des besoins comme des devoirs sociaux le respect de la parole donnée, le respect des engagements pris, la rigoureuse et scrupuleuse observation des conventions ? ”

“ Néanmoins, joint à l'emploi de la force individuelle dont originairement il complète l'action, cet appui fourni par la force sociale pour assurer la réalisation du droit, appui effectif dans une certaine mesure, ne peut être tenu pour négligeable; au point de vue historique il a eu une réelle importance et a contribué dans la plupart des sociétés primitives a assurer la réalisation forcée du droit, surtout de celui qui était fondé sur la coutume. ”

“ C’est sur cette distinction profonde que repose l’hypothèse d’un contrat social. Pour que les hommes forment vraiment un corps politique, il faut qu’aux relations de fait (voisinage, échanges, etc.) qui les unissaient jusquelà se joignent des relations morales, impliquant des obligations mutuelles et supposant par suite une convention. Alors seulement, on a un peuple. ”

“ Si nous appliquons à l'ordre social cette définition, nous dirons que l'ordre social est la disposition des éléments sociaux et la direction des forces sociales conformes au droit, c'est-à-dire à la fin de la société. ”

“ Il n’y a qu’une société juste, celle qui est fondée sur « le contrat social » ; et « les clauses de ce contrat, bien entendues, se réduisent toutes à une seule, l’aliénation totale de chaque individu, avec tous ses droits, à la communauté,... chacun se donnant tout entier, tel qu’il se trouve actuellement, lui et toutes ses forces, dont les biens qu’il possède font partie [1] ». ”

“ Nous avons vu plus haut que les conventions et le contrat, dans les sociétés particulières, ont pour effet de limiter, selon l'intérêt et selon l'opinion de tous, la liberté pratique des sociétaires dans le rôle dévolu à chacun et à chaque groupe fonctionnel dans la société. ”

“ Le droit n'est rien là où subsistent des principes onéreux aux uns, favorables aux autres. Les lois , qui ont déjà tant de sollicitude pour assurer à une portion de la société divers avantages inhérents à la famille,à la possession , au succès du travail, ne les verra- ”

“ Ainsi expliquée par les socialistes et les juristes , l' Association peut -elle se généraliser , devenir la loi universelle et supérieure , le droit public et civil de toute une nation , de l' humanité elle-même ? ”

“ Du jour où je pense à une société juste, je veux formuler le contrat social en termes raisonnables. Or qu’est-ce que c’est que ce contrat que j’irais proposer à un homme : vous vous engagez a obéir, et je m’engage à gouverner ? Tout contrat suppose l’égalité ; ce que je pourrai, vous le pourrez aussi. Ou alors il faut qu’une partie des hommes soit un bétail pour l’autre. »
« L’égalité, dit le Sociologue, n’est pourtant pas dans la nature, ni la justice non plus. » ”

“ Proclamant la doctrine universelle du sujet de droit, de l’égalité absolue de droits entre les citoyens, elle constitue en fait une pratique légale qui met les ouvriers dans une situation spéciale, dans une situation, à la lettre du mot, privilégiée. ”

“ Dans la réglementation des rapports sociaux, le Droit poursuit un double but : protéger le développement de l'activité de chaque individu, dans la mesure où les actes de l'initiative individuelle sont compatibles avec les intérêts du groupe lui-même ; assurer la satisfaction des besoins communs à tous les membres composant la société. ”

“ Réglementation du travail, mutualité, laïcisation, diffusion et obligation de l'enseignement, instruction civique, impôt sur le revenu, vérification des poids et mesures, voirie, réforme de la justice, suprématie du pouvoir civil, dont la plupart viennent de trouver au début de notre siècle leur heureux et bienfaisant épanouissement. ”

“ En elle se résument les éléments de la sociabilité humaine; nous y retrouvons, dans les contrats la liberté morale de l'homme dans les obligations résultant de la loi, l'égalité des devoirs sociaux dans la matière des engagements, la propriété dans la transmission des obligations et des droits, l'hérédité et la famille. ”

“ A cette Autorité sociale, il appartient de statuer sur les difficultés résultant du contrat de travail, de faire la police du métier, de créer et d'administrer toutes les institutions d'intérêt commun, caisses de secours, de retraite, de maladie, de chômage, assurances contre les accidents, sociétés de consomma-
tion, avantages collectifs de toute espèce ”

“ Néanmoins, sans la faculté, le droit, les moyens garantis à tout homme, par la Société, de travailler et d'échanger les produits de son travail contre d'autres produits nécessaires ou utiles à sa conservation, notre sublime devise républicaine, Liberté, Égalité, Fraternité n'est encore qu'une vaine formule, qu'un leurre pour l'immense majorité des hommes. ”