Gabriel-Victor Duclo

“ Quelle personne, quelle intrigue, quelle influence , quelle manoeuvre, quelle idée, peut ne point parvenir à s'emparer du pouvoir de cassation ? Ceux qui ont imaginé et fait passer la loi d'avril sans qu'on s'en doutât, ne sauront-ils pas s'en servir de même en secret ?
La suprématie de cassation, illimitée depuis ladite loi d'avril, ne peut-elle pas venir à constituer, en France, un gouvernement au dessus de toutes les institutions sociales nées et à naître ? ”

“ Pour nous, il nous est impossible de 'nous faire à l'idée que la cour de cassation soit infaillible. Personne ne nous paraît moins infaillible , que quiconque veut être infaillible , envers et contre tous , par ses seules lumières d'homme. Notre pensée intime est que la nouvelle cour de cassion , elle-même , croit comme nous , qu'elle n'est pas infaillible ; les meilleures intentions ne suffisent pas, pour préserver de l'erreur, les humains livrés à leur seule puissance; la puissance soûle l'homme ; il n'est pas de vin plus enivrant que le pouvoir et la prospérité. ”

“ En preuve que le droit est nul dès qu'on le sépare du principe divin, l'histoire produit l'enseignement le plus positif. On n'a ôté aux peuples la pensée religieuse que pour pouvoir effacer le droit, lui substituer le caprice, et l' insatiable, et la tyrannique, et l'anarchique ambition ; c'est-à-dire soumettre la société aux excès de la convoitise et aux abus de la force; c'est-à-dire réduire les humains au règne de l'égoïsme avec ses suites jusqu'à la bestialité. ”

“ L'ordre du travail par commandites, dans ses éléments, et relativement au régime actuel, a tout ce qui peut procurer une réalisation du droit moins dangereuse, moins affligeante, moins féconde en controverse, en iniques poursuites, en mauvaises instructions et décisions judiciaires. Pourquoi ne pourrait-on pas obtenir une organisation qui laissât la facilité de se mettre en commandite et qui rendît possible d'arriver, en travaillant, au bien-être dont les oisifs jouissent, se pavanent, se targuent avec tant d'impudeur ? ”

“ Si une loi, écrite antérieurement au fait à juger , est mauvaise ; si le législateur est fautif, lui qui prononce sur un principe séparé des passions et du trouble qui agitent chaque affaire ; comment l'idée instantanée , fugitive , d'un juge législateur , ému par l'agitation de la circonstance , sera-t-elle meilleure ?
Puisque l'esprit humain est porté à se déborder contre la loi , comment sera-t-il plus retenu , quand on l'aura affranchi de la barrière de la loi écrite ? Il n'y a pas de société possible, sans loi écrite et observée. La décision sans loi écrite, c'est la discrétion du juge ”

“ On est donc fondé à soutenir que le positif de la question sociale c'est que l'ordre public, subordonnément aux principes d'égalité et de charité, réalise ce qu'il se peut de bien-être pour toute personne; c'est que toute autre idée est iniquité dont il faut purifier la loi; c'est que la certitude de la loi doit être garantie aux citoyens, autant contre les méfaits législatifs que contre, les anomalies judiciaires, que contre tout écart quelconque : car où se trouve l'infaillibilité ? ”

“ Ma pensée, c'est que rien n'est impossible, quand un principe est posé dans une loi. L'expérience de tous les peuple , et notamment l'histoire de France , a prouvé assez, ce me semble, qu'il n'est rien de politiquement impossible. Le seul fait de l'avènement de la loi du 1er avril 1837, est une preuve fort cathégorique , fort péremptoire , de la grande possibilité et facilité qu'il y a d'exécuter , en politique , bien au delà de la plus féconde imagination. ”

“ C'est un nouveau droit public ; c'est une nouvelle méthode pour gouverner les peuples : ainsi, à l'insu de tout le monde, la société revient sous le vieux règne de l'autorité quand même. Ce retour des pouvoirs illimités, ce débordement astucieux de la puissance publique contre tout frein et contre toute surveillance, détruit ce que l'expérience avait appris et avait fait instituer relativement à l'organisation sociale. ”

“ La nouvelle cour de cassation , c'est pire que le sénat de la vieille Rome ; c'est une aristocratie, telle que l'histoire de tous les pays en montre de si effrayants exemples; c'est l'autocratie monstre; c'est le cerbère politique ; c'est une oligarchie devant laquelle pays , constitutions , droits , trônes , ne sont que des mots; c'est la parodie des meneurs de l'ancienne Venise ; c'est la suprématie des grands actuels à Londres , à Saint-Pétersbourg et ailleurs encore ”

“ Si la France était remplie d'êtres intelligents, moraux, instruits envers ce qui est droit et devoir, zélés pour ce qui est bien, on verrait de toute part des protestations loyales s'élever avec sagesse contre l'excessive immoralité de la loi d'avril.
Quoiqu'en général les prétentions soient autres, la société actuelle est trop une arène et une halle où se ruent et se heurtent les fantaisies et les velléités individuelles. ”

“ Dans tous les cas, la loi du 1er avril 1837 est, pour le pouvoir, une bonne arme. Au pis aller, c'est au moins une chance excellente. On ne la détruira pas de sitôt. Sans doute le pouvoir saura s'en servir. C'est un être assez habile. Vive donc la nouvelle cassation!
Pourquoi le pouvoir, sans autre réserve que son intérêt, hésiterait-il d'user de la nouvelle méthode pour gouverner les peuples ? ”

“ Qui, ce sont les très grandes curiosités du mouvement social, toutes les idées qui ont produit en France, en 1837, toutes les conséquences pratiques de ce que le pouvoir religieux pouvait avoir de rude, tandis que l'on s'obstiné à écarter, seulement, tout ce que ce pouvoir religieux serait à même de fournir de consolant. Demandez la réponse à ceux qui souffrent et à ceux qui pensent ; mais l'irréligion ne travaille que pour éteindre la pensée: l'homme qui pense est un animal dégradé, Rousseau n'a pas manqué de le dire et avec fruit. ”

“ Si la cour de cassation, d'après la loi de 1837 , est un tribunal doué de ce qui, partout, manque aux humains ; de cette infaillibilité que, partout, l'on recherche avec autant d'ardeur que d'illusion, les justiciables n'ont-ils pas droit et raison de demander qu'on les laisse arriver, de suite, auprès du souverain juge législateur indéfectible , sitôt que lui seul, à l'abri des vicissitudes humaines , juge au bout, tous les procès quels qu'ils soient, même quand aucune loi n'en dit rien. ”

“ La société est-elle mieux parce que les institutions, les croyances, les oeuvres religieuses, sont remplacées parles prostitutions, l'égoïsme, les trafics immoraux, les bagnes, les duels, les révolutions, les suicides, les violences de toute espèce et en tout genre? Le pouvoir infaillible vaut-il mieux parce que, au lieu de le supporter dans l'ordre religieux, on l'endure dans l'ordre civil? Le pouvoir est-il moins lourd parce qu'il s'exerce en dehors de l'idée religieuse ? ”

“ Chaque peuple est indifférent pour un autre peuple, autant que chaque personne est insouciante pour une autre personne. Il est même fréquent ne voir songer à autrui , que pour lui nuire. Chacun a ses ennemis , chez les égoïstes. Le pouvoir sera donc toujours soutenu , quand il s'appesantira sur quelqu'un. De tout temps on la vu : les peuples se font une réjouissance des spectacles sanglants , plutôt que de s'intéresser à la victime. La disposition des peuples ne saurait être , ni plus ferme chez eux, ni plus salutaire au pouvoir. Il ne reste qu'à en user. Cassation ! ”

“ La génération voulait avoir dès garanties envers le pouvoir, et cela sans religion. Eh bien ! avec la loi d'avril, le siècle a le pouvoir et tout ce qui s'ensuit sans garantie; seulement il est libre d'avoir ou non la religion. ”

“ POUR LA LOI DU 1er AVRIL 1837
MOTIFS. — Individu et faiblesse ; isolement, individualisme , égoïsme , castes , mal, etc. ; voilà des synonymes obligés. Ou , s'il y a quelque variante , la variété est excessivement légère ; elle ne change pas le fond ; synthèse , c'est toujours la grande loi de la nature; rien n'est plus fixe.
Pour les humains et pour les choses humaines , il faut donc société. Des concours ne peuvent donc que être à propos, et à propos en tout objet qui a une valeur humanitaire. ”

“ Quand le sort et l'existence de toute personne dépend de ces erreurs, quelle idée peut-on encore garder sur les garanties de la loi ? Et, dès que la loi n'est qu'une utopie , que dire de la société et de la vie humaine? Le grand nombre d'êtres qui succombent victimes d'une telle organisation sociale, trouveront-ils jamais des motifs pour préférer la civilisation à la plus féroce barbarie ? ”

“ L'équité du droit public n'est qu'un mot, et c'est encore une parole qui exprime le règne de l'arbitraire sur la société, si les lois et les arrêts manquent de fixité , de certitude, d'uniformité, d'égalité ; la loi n'est plus, alors, que le bon plaisir du jugeur ! ”

“ Quand se posèrent les règles de la création, il fut fait beaucoup moins et beaucoup mieux que n'ont produit tous les tripoteurs puînés des choses sociales (s'ils ne sont myopes, ils agissent à la façon des tigres) , La grande loi de l'être humain gît dans la correspondance de bien-être, intelligence, libre arbitre. Aussi la société ne peut-elle se concevoir que par la notion du droit, et le droit ne peut se concevoir que par la pratique intégrale de la charité. ”

“ Ce que tout être humain, sans exception, porte dans sa pensée. Ce que tous les tyrans de tous les pays ont constamment voulu anéantir. Ce que personne ne parviendra jamais à détruire , quoiqu'il se fasse. Ce qui finira par laisser le genre humain sous le règne de l'équité , de la commandite , de la charité qui est la loi synthétique des êtres moraux. ”

“ Ladite loi d'avril est, au dessus de toute idée, une machine infernale contre la société ; c'est, sans limite , le régime des ukases, le gouvernement suprême d'une autocratie, d'une dictature, d'une oligarchie, au lieu de toute légalité et de toute institution sociale. La France n'a rien à envier au vandalisme en vivant sous la loi d'avril. ”

“ L'humanité est une pâture de quelques maîtres , là où les peuples sont la propriété d'une caste ; les lois y sont des volontés arbitraires , et non pas des principes moraux. Equité, égalité, c'est synonyme pour la morale. Dans les états aristocratiques , les peuples ont à subir le joug, sans pouvoir ni réclamer sur les vices des lois , ni s'occuper de leur amélioration. ”

“ Avec la loi écrite , l'homme n'est jugé que d'après une règle connue d'avance , et posée à l'abri de la passion, et mise à l'abri de l'erreur du juge. Le jugement n'est alors que l'ordre du législateur ; autrement, c'est l'intrigue , c'est la discrétion du jugé, c'est la force au préjudice de l'équité. D'ailleurs, qu'est la monarchie , quand le jugé est le seul réel pouvoir social? ”

“ Difficilement on montrera une barrière qui, pour la société , fasse quelque réelle garantie, contre la portée politique, législative, judiciaire de la nouvelle cour de cassation. CONFIANCE. GARANTIE,
Le mot même de garantie est ici dérisoire. La société est à la merci de l'arbitraire, sitôt qu'elle n'a point la certitude d'un contrat à opposera tout aggresseur. Sans législation certaine, la discrétion du juge ne peut que gaspiller et tripoter la société. ”

“ Agir autrement, c'est annuler la légalité , c'est effacer le droit pour lui substituer le bon plaisir et la force. De sûr, quiconque pèsera avec quelque soin l'organisation judiciaire actuelle se verra forcé de dire qu'elle est la plus terrible de toutes les armes gouvernementales ; pour qu'elle produise les plus grands méfaits, pour qu'elle pousse la société sous l'empire d'une oligarchie sans exemple, il ne faut qu'une seule volonté qui se le propose. ”