Gabriel-Victor Duclo

“ Ma pensée, c'est que rien n'est impossible, quand un principe est posé dans une loi. L'expérience de tous les peuple , et notamment l'histoire de France , a prouvé assez, ce me semble, qu'il n'est rien de politiquement impossible. Le seul fait de l'avènement de la loi du 1er avril 1837, est une preuve fort cathégorique , fort péremptoire , de la grande possibilité et facilité qu'il y a d'exécuter , en politique , bien au delà de la plus féconde imagination. ”

“ Pour nous, il nous est impossible de 'nous faire à l'idée que la cour de cassation soit infaillible. Personne ne nous paraît moins infaillible , que quiconque veut être infaillible , envers et contre tous , par ses seules lumières d'homme. Notre pensée intime est que la nouvelle cour de cassion , elle-même , croit comme nous , qu'elle n'est pas infaillible ; les meilleures intentions ne suffisent pas, pour préserver de l'erreur, les humains livrés à leur seule puissance; la puissance soûle l'homme ; il n'est pas de vin plus enivrant que le pouvoir et la prospérité. ”

“ Dans tous les cas, la loi du 1er avril 1837 est, pour le pouvoir, une bonne arme. Au pis aller, c'est au moins une chance excellente. On ne la détruira pas de sitôt. Sans doute le pouvoir saura s'en servir. C'est un être assez habile. Vive donc la nouvelle cassation!
Pourquoi le pouvoir, sans autre réserve que son intérêt, hésiterait-il d'user de la nouvelle méthode pour gouverner les peuples ? ”

“ Chaque peuple est indifférent pour un autre peuple, autant que chaque personne est insouciante pour une autre personne. Il est même fréquent ne voir songer à autrui , que pour lui nuire. Chacun a ses ennemis , chez les égoïstes. Le pouvoir sera donc toujours soutenu , quand il s'appesantira sur quelqu'un. De tout temps on la vu : les peuples se font une réjouissance des spectacles sanglants , plutôt que de s'intéresser à la victime. La disposition des peuples ne saurait être , ni plus ferme chez eux, ni plus salutaire au pouvoir. Il ne reste qu'à en user. Cassation ! ”

“ La nouvelle cour de cassation , c'est pire que le sénat de la vieille Rome ; c'est une aristocratie, telle que l'histoire de tous les pays en montre de si effrayants exemples; c'est l'autocratie monstre; c'est le cerbère politique ; c'est une oligarchie devant laquelle pays , constitutions , droits , trônes , ne sont que des mots; c'est la parodie des meneurs de l'ancienne Venise ; c'est la suprématie des grands actuels à Londres , à Saint-Pétersbourg et ailleurs encore ”

“ Si la cour de cassation, d'après la loi de 1837 , est un tribunal doué de ce qui, partout, manque aux humains ; de cette infaillibilité que, partout, l'on recherche avec autant d'ardeur que d'illusion, les justiciables n'ont-ils pas droit et raison de demander qu'on les laisse arriver, de suite, auprès du souverain juge législateur indéfectible , sitôt que lui seul, à l'abri des vicissitudes humaines , juge au bout, tous les procès quels qu'ils soient, même quand aucune loi n'en dit rien. ”

“ L'équité du droit public n'est qu'un mot, et c'est encore une parole qui exprime le règne de l'arbitraire sur la société, si les lois et les arrêts manquent de fixité , de certitude, d'uniformité, d'égalité ; la loi n'est plus, alors, que le bon plaisir du jugeur ! ”

“ L'avenir des peuples et du pouvoir ne saurait, par conséquent, être douteux; à moins que (comme cela lui est naturel et ordinaire) le pouvoir veuille demeurer faible et bénin , et qu'il ne veuille pas faire de la loi, ce que cette loi , ainsi que toute la constitution et les besoins du pays, et encore les principes essentiels de tout pouvoir, l'engagent à faire. Tant pis, si la volonté manque au pouvoir, actuellement qu'il a tout le reste. Vive donc la nouvelle cassation ! ”

“ POUR LA LOI DU 1er AVRIL 1837
MOTIFS. — Individu et faiblesse ; isolement, individualisme , égoïsme , castes , mal, etc. ; voilà des synonymes obligés. Ou , s'il y a quelque variante , la variété est excessivement légère ; elle ne change pas le fond ; synthèse , c'est toujours la grande loi de la nature; rien n'est plus fixe.
Pour les humains et pour les choses humaines , il faut donc société. Des concours ne peuvent donc que être à propos, et à propos en tout objet qui a une valeur humanitaire. ”

“ La cause de la loi de 1837, ne peut être que : le délire des idées, l'enivrement des esprits , l'abandon de toute équité, l'indifférentisme , la démoralisation, la stupidité, l'aveuglement, l'idiotisme , la paralysie de la pensée , la passion des nouveautés gouvernementales , la soif du pouvoir, la rage des dictatures, le conflit des principes législatifs et judiciaires , le besoin d'immoler des victimes , la convoitise des sacrifices humains , l'élan de la fureur vers le saccagement de la civilisation libérale, etc. ”

“ L'humanité est une pâture de quelques maîtres , là où les peuples sont la propriété d'une caste ; les lois y sont des volontés arbitraires , et non pas des principes moraux. Equité, égalité, c'est synonyme pour la morale. Dans les états aristocratiques , les peuples ont à subir le joug, sans pouvoir ni réclamer sur les vices des lois , ni s'occuper de leur amélioration. ”

“ Cela dompte les fougueux citoyens. Cela tient le pouvoir pouvoir.
Le sujet est donc compris. L'ordre est assuré contre l'anarchie, avec la loi du 1er avril 1837. Toute personne sensée doit respect et appui à cette superbe loi. Que le pouvoir s'en serve sans tergiverser. Ordre public avant tout ; les peuples ne dussent-ils être que des momies. L'exemple du bien public convertira , soudain, l'univers au même régime. Et, une fois, nous respirerons, délivrés définitivement de votre monstre révolutionnaire. Vive donc cassation ! ”

“ Tout ce que le pouvoir législatif a abdiqué de ses attributions en créant cette loi ; jusqu'à quel point cet acte altère la constitution du pays, et crée un nouvel atelier pour la fabrique des lois ; que sous prétexte de mieux assurer l'ajustement de la législation à chaque détail des questions sociales , la loi d'avril consacre le libertinage du pouvoir , l'escamotage des lois , le gaspillage du droit public , l'indéfinie élasticité de la jurisprudence ”

“ Difficilement on montrera une barrière qui, pour la société , fasse quelque réelle garantie, contre la portée politique, législative, judiciaire de la nouvelle cour de cassation. CONFIANCE. GARANTIE,
Le mot même de garantie est ici dérisoire. La société est à la merci de l'arbitraire, sitôt qu'elle n'a point la certitude d'un contrat à opposera tout aggresseur. Sans législation certaine, la discrétion du juge ne peut que gaspiller et tripoter la société. ”

“ Le peuple contraint le pouvoir de suivre les lois. Mais , le peuple, à son gré , brise et change les lois , toutes les fois qu'il y songe. La partie n'est donc pas égale , entre le peuple et le pouvoir , quand il sagit de lois. L'histoire de tous les pays le démontre à satiété. C'est pourquoi , avec raison , l'on a établi, le 1er. avril 1837 , une loi qui, net , supprime toute l'autorité des lois écrites , et qui , judicieusement, remplace les lois , par la volonté suprême du pouvoir. ”

“ Ce que tout être humain, sans exception, porte dans sa pensée. Ce que tous les tyrans de tous les pays ont constamment voulu anéantir. Ce que personne ne parviendra jamais à détruire , quoiqu'il se fasse. Ce qui finira par laisser le genre humain sous le règne de l'équité , de la commandite , de la charité qui est la loi synthétique des êtres moraux. ”

“ CURIOSITÉS DU MOUVEMENT SOCIAL. 65
peuvent avoir l'idée de prévenir, par l'étude de l'objet, le mal que peut et que doit causer, à tous et à chacun, la loi du 1er avril 1837, toutes les fois que cette loi recevra entière, naturelle, directe, si inévitablement possible , si généralement immanquable exécution.
Direz-vous, est-il possible de s'en défaire ? Ce point de vue exige de rappeler l'immense différence qui distingue les diverses espèces de gouvernement.
Les états sont aristocrates ou démocrates. L'aristocratie ne subsiste que par le mépris de l'équité et par les sacrifices des peuples. ”

“ Que le pouvoir de juger sans la loi, est une arme dont le gouvernement a besoin pour arriver à ses fins ; que le gouvernement ne s'en servira, jamais, que dans l'intérêt du bien , de l'équité , de la justice. ”

“ La volonté du pouvoir doit être motivée , non pas sur des principes généraux et abstraits, mais sur la nature des rapports que chaque fait peut avoir avec le pouvoir; différemment, chaque fait mine incessamment le pouvoir, jusqu'au moment que le pouvoir s'éboule dans l'anarchie ; vive donc l'autorité dictatoriale de la nouvelle cour de cassation ! ”

“ La loi du 1er avril 1837 ne peut se comparer, qu'à une entreprise d'une aristocratie , contre la masse de la société et contre chacun de ses membres; c'est une loi diabolique; c'est une machine infernale; c'est une nouvelle forme , très odieuse , de la vieille tyrannie de l'homme sur l'homme. Curiosités du mouvement social ! ”

“ Le principe de la civilisation, la charité qui est la loi fondamentalement constitutive de tout être moral, ne veut des coups pour personne , pas même pour les bêtes; frappeurs ne l'oubliez pas. Il n'appartient qu'aux Russes , de compter le fouet, comme le principal joyau que le beau-père fournit à son gendre, le jour des noces. ”

“ Le grand coup : c'est de diriger , fortement , les peuples vers le travail; c'est de les fondre en sueurs; c'est de les tenir de court et fort rude ; c'est de leur ôter , tant qu'il se peut , ce dont il peut se faire quelque puissance. Cassation !
Travailler , prendre de la peine , c'est le fond qui manque le moins ; c'est aussi le moyen d'avoir des populations paisibles. ”

“ Restauration. Dès 1814, les chambres des pairs et des députés, voulaient détruire la loi de l'empire sur l'interprétation des lois, et sur l'administration de la justice, par le conseil-d'état et le chef du gouvernement. Elles voulaient, que le dissentiment des tribunaux fût déféré au pouvoir législatif; que la déclaration, ou interprétation de la loi, fût donnée par la puissance législative ; que l'interprétation fût une décision générale, dont l'application , aux espèces particulières, serait faite par les tribunaux. ”

“ En définitive , avec la loi d'avril, un même procès se plaide six fois, en six tribunaux différents, pour au bout être décidé au seul gré de la cour de cassation. Que ne peut donc pas faire ce remuement des procès ? Que peut ne pas faire cassation, aujourd'hui, qu'elle peut dire : La loi, c'est moi ? Quel progrès pour la France ! ! ! en 1837 ! ! !
L'autorité de cassation est sans limite. Assurément, toute puissance qui, sans limite, est libre de commander, et qui a le pouvoir de se faire obéir, est à même de réaliser autant qu'il se peut concevoir de mal ”

“ Le pouvoir, c'est ce qui gouverne et n'est pas gouverné; c'est ce qui juge et n'est pas jugé; c'est ce juge auquel personne ne peut dire : Vous avez erré.
La souveraineté a des formes diverses assurément. A Constantinople, à Londres, chez les Cafres , sa façon de parler est différente; mais quand la souveraineté a émis son ordonnance , en un lieu ou dans un autre, le bill, le fetfa, la décision du Cafre, sont tout autant sans appel que l'est , en France , un arrêt dé cassation depuis la loi du 1er avril 1837. ”

“ Que la loi du 1er avril 1837 soit arrivée lorsque le. genre humain se trouve avoir usé toute conception , hormis la notion religieuse ; lorsque toutes les idées humaines sont dans la plus complète confusion et dans le plus effrayant gachis ; lorsque la société est dans le plus formidable cataclysme législatif et judiciaire qui se soit vu jamais ; lorsque le système de violence et d'égoïsme est généralement réprouvé ; lorsque toutes les tendances humanitaires sont pour remplacer le principe de violence et d'individualisme, par le principe du sacrifice de soi ”