Boucher de Courson

“ Quoi! ce sont les législateurs de ce peuple chrétien, d'un peuple pour qui la religion catholique est la religion de l'état, d'un peuple parmi lequel la croyance évangélique est admise à jouir de tous les droits civils; ce sont (faisonsnous un devoir de le dire) les législateurs de cette nation qui ont pu traiter une question de régicide, de régicide commis sur un roi de France, sans dire* que ce crime est plus qu'un crime, plus qu'un forfait, mais bien un horrible sacrilége, parce que son action à été de porter la main sur l'élu de Dieu, sur le chef sacré, sur l'oint du Seigneur. ”

“ Les députés nommés par les électeurs d'un département, deviennent, par le fait de leur seule admission à la chambre, les représentans de tous les départemens de la France, il est donc bien naturel, et constitutionellement bien essentiel , qu'une autorité suprême et préservative puisse, par un moyen d'empêchement légal, déjouer des projets, ou réparer le tort qui pourrait être fait aux intérêts de la république, par la perversité, se jouant de la facilité de l'ignorance , ou de l'indifférence de quelques électeurs. ”

“ En France, d'apres les lois du royaume, un coupable du crime de lèse-majesté au premier chef, ne peut espérer grâce, lors même que la clémence royale lui fait don de la vie, en lui accordant son pardon. ”

“ Si le jugement a été amené depuis long-temps à reconnaître que ces hautes assertions sont irrécusables, comment peut-il se faire que dans une assemblée de législateurs, des voix aient été élevées pour proférer cette demande, quelle est la loi qui le repousse (le régicide) ? Comment, au lieu deces phrases, honneur à la législation qui avait assez respecté les Français, etc., l'orateur, portant la parole pour prouver l'indignité, n'a-t'il pas prononcé : La loi divine déclare anathême, celui qui osera agir contre l'oint du Seigneur. Ne saurait-il pas pourquoi l'esprit de Dieu s'est retiré de Saül ”

“ Mais la raison, ce n'est qu'une faculté intellectuelle, l'action continue de l'être moral vers l'esprit de toutes les lois; la justice ne fut jamais que la fin de la loi; l'honneur, c'est le procédé de toutes les vertus. ”

“ Le Père de la patrie, impassible dans toutes ses décisions, autant que les lois divines et humaines qui consacrent son pouvoir, sont immuables, ne peut jamais prendre une résolution que dans l'intérêt de tous ”

“ Pour mieux faire sentir encore la différence que l'on peut établir entre un factieux, un séditieux , et prouver en même temps que la clémence peut épargner l'un sans être étendue jusqu'à l'autre, je me fais un devoir de rapporter ici une lettre adressée par Henri IV , lorsqu'il n'était encore que roi de Navarre, aux trois états de France. ”

“ Pour tout homme qui sent que lés pensées naissent de l'ame, l'explication des lois divines par la théologie raisonnée et positive, laisse moins de doutes, que les démonstrations de la physique qui développent les lois de la nature. ”

“ L'on a essayé d'amener un chacun à penser que les régicides pouvaient être réputés ne pas être plus criminels que ces forcenés qui ont parcouru la France, la torche des incendiaires dans une main, et le fer des assassins dans l'autre , ou qui assis sur le siége du magistrat qu'ils avaient égorgé, ont envoyé froidement les vertus à la mort. Poiir réfuter de telles assertions, pour combattre d'aussi perfides paradoxes, il n'est pas besoin heureusement de s'environner de preuves écrites ”

“ Il est de l'essence du pouvoir législatif d'acquérir la faculté de se modifier suivant les circonstances : prend- il le caractère de pouvoir exécutif, ce n'est de.fait alors que la loi qui imprime son actiod se rend-il pouvoir administratif, ce n'est au fond que la loi qui adopte une forme nécessaire à son maintien.
En considérant moralement les choses, on est amené à reconnaître que le chef d'un état n'est et ne peut réellement être que la loi vivante. En France, comme dans tout état monarchique, le monarque est à tel point l'image de là loi ”

“ Les nations ont, ainsi que les humains, leur moment de formation, leur durée et leur fin, la seule différence que l'on puisse remarquer peut-être, c'est qu'il est plus dans le pouvoir des peuples que dans celui dés mortels, de reculer ou rapprocher le terme de leur existence. ”

“ Les Députés sont convoqués par lettres closes, voilà l'expression de la loi ; quel peut en être l'esprit?
Que tout député qui ne reçoit pas une lettre close, ne peut , aussi long-temps qu'il ne l'a reçue, prendre placé à la chambre, ni coopérer a la session.
Ne pas admettre cette décision, la considérer comme un résultat de pure opinion, serait se montrer dispose à s'égarer ”

“ L'auteur qui a écrit, sur les grands jours; les définit ainsi, assemblée de gens fameux endroit réunis pour délibérer sur les affaires de l'état, il ajoute, par le mot, fameux, faut entendre habile en droit et d'intègre vie.
Un autre auteur prononce, un sujet digne élu par le.plus petit nombre, a le droit, si le plus grand nombre a élu un indigne.
L'élection ne donne point à l'élu jus in re, mais jus ad rem, il ne devient, titulaire ou membre que par confirmation, le Roi prononcé sur le sujet présenté. ”

“ Objections relatives aux Discours, aux Discussions qui ont eu lieu au sujet de l'admission ou non admission d'un député élu, et dont le cas, se rattachant à une question d'intérêt général, prouve que le crime de régicide est réputé crime irrémissible ”

“ C'est d'après l'effet de ce développement de l'intelligence humaine, que les philosophes de l'antiquité, de toutes les nations,, tels que Socrate, Pythagore, Appollonius et autres, se sont rencontrés être d'accord avec les législateurs chrétiens, pour recommander de commencer toutes oeuvres avec Dieu. ”

“ Plusieurs personnes persent que , d'après la manière dont la question du crime a été traitée, la France est encore exposée à voir des régicides s'avancer sur la scène politique, d'autres personnes qui se disent bien instruites, et assurées que les billets qui ont donné lieu à la majorité des voix obtenues lors des opérations du collége électoral dé l'Isère, ont été envoyés de Paris aux bons habitans des montagnes du Dauphiné, sont disposées à croire que le cas se représentera de nouveau. ”

“ « Il faut tout « oublier, il faut tout pardonner. » Mais nos pères sentaient, ils savaient que tout Français qui a participé à la mort de son roi, que tout factieux coupable ou complice du crime de lese-majesté au premier chef, est toujours et doit être pour tous l'homme abominable; ils découvraient dans ceux qui conduisirent le bras de Jacques Clément, de grands, criminels comme nous aurions pu, comme nous devrions en reconnaître dans Robespierre et ses complices. Pourquoi, dans cette circonstance, n'a-t-on ”

“ Ce serait prêter au monarque des Français des idées bien personnelles dé se persuader que dès vues du moment, où dont l'effet devrait se borner à un terme éloigné au plus de quelques années, auraient pu déterminer sa résolution.
Tout en n'admettant pas positivement que l'exception dés lettres closes peut être considérée suffisante pour fermer l'entrée de la chambre des représentans à des députés seulement élus, on a mis cependant les régicides dans là cause relative à ce fait, par une délibération qui paraît avoir eu trait à leur admission présumée possible ”

“ Ce principe est l'empire de la loi, par suite il n'existé qu'un pouvoir véritable, c'est le pouvoir législatif. Tout ce qui ne peut être conforme aux vouloirs de là loi, est un acte de la forcé où une action d'autorité ”

“ Le chancelier de l'Hospital, tenant la parole aux états de Rouen, après que le roi Charles IX eut annoncé « son vouloir être, que tous ses su-
( 28 ) « jets puissent vivre tous sous son obéissance, en « paix, repos et sûreté » le magistrat du royaume dit : « Veut, outre, sa majesté, que toutes si« multés et inimitiés cessent; admonestant les « officiers de ses cours souveraines, que baillifs, « sénéchaux et autres, d'administrer la justice « comme il appartient, en toute équité, sans « affection et passion, pour la décharge de sa "conscience ». ”

“ Hélas ! on a pu le penser ; nos législateurs ont pu considérer cette question comme non décidée ; des sujets du roi ont pu manifester des doutes ; des députés qui sont confîmés dans l'honovable de leur mission , par l'envoi de lettres closes, n'ont pas senti par quel motif le souverain s'était décidé a adopter cette disposisition ; des ministres du roi, dans cette occurrence, où tout leur prescrivait si impérieusement de faire leur devoir, ne se sont montrés ni les soutiens du trône, ni les défenseurs de la loi : les uns ont gardé le silence les autres n'ont su ”

“ « Les pairs sont convoqués par des lettres
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"closes du roi, contresignées par le chancelier "de France.
"Les députés des départemens sont convo— « qués par des lettres closes du roi, adressées "à chacun des députés', et contre-signées par « le ministre de l'intérieur.
A ces dispositions, et pour en lier en quelque sorte l'ensemble, il faut y joindre l'article 31 de la charte.
" Les princes ne peuvent prendre séance à « la chambre, que de l'ordre du roi, exprimé « pour chaque session par un message, à peine « de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur «présence. » ”

“ On est de plus en plus pénétré de cette conviction lorsqu'on est amené à faire la remarque que pour donner un certain poids à une opinion dangereuse par ses conséquences, des hommes se.montrent si imperturbablement ”