Collège électoral

“ Il pouvait diviser le collège électoral de département en collèges d'arrondissement pour, en déplaçant ou localisant les influences, diminuer celle des partis et accroître celle du gouvernement ; mais ce qu'il ne pouvait tenter sans soulever contre lui l'opinion et blesser la nation dans ses sentiments les plus intimes , c'était de partager les électeurs suivant la fortune, et, changeant le droit en faveur, de doubler celui du plus riche en l'appelant à voter deux fois. ”

“ Un électeur appartenant à un collège électoral, c'est-à-dire à la réunion des électeurs portés sur la liste communale, a-t-il le droit d'assister aux différentes opérations électorales, au vote comme au dépouillement du scrutin, en quelque lieu que ces opérations se passent, alors même qu'il y a eu division, par le préfet, du collège électoral en plusieurs sections, afin de faciliter ces opérations ? ”

“ Mais un collège électoral est précisément rassemblé pour envoyer des députés. Cette mission, contrat libre et mutuel, suppose droit dans l'électeur et consentement dans l'élu. Les deux conditions sont indivisibles.
A défaut de l'une, le scrutin est nul. L'objet, pour lequel le collège subsiste actuellement, n'est pas atteint : et comme le temps de sa durée
n'est pas épuisé, comme il est là pour accomplir son ouvrage, il recommence une opération annulée par une erreur. ”

“ C’est pour tout collège électoral un grand avantage que d’envoyer au parlement un homme illustre. Sa renommée rejaillit sur la ville qu’il représente, elle y soutient l’esprit public ; elle y augmente l’intérêt pour tout ce qui touche la nation. ”

“ Je propose donc que chaque département forme un collège électoral unique; que ce collège soit composé de tous les hommes âgés de trente ans et au-delà, payant 300 fr. d'impôts directs au moins ; que ce collège soit divisé en douze centuries qui donnent séparément leur suffrage; que les députés soient élus à la majorité de ces douze suffrages. ”

“ Il faut seulement ici éviter l'excès, et se souvenir qu'aussitôt que l'on a atteint le point où toutes les affections personnelles se développent dans un collège électoral ; tout ce dont on l'augmente ensuite ne fait que donner plus de prise à l'intrigue. Je pense que le complètement au nombre de cent électeurs, par collège d'un ou de deux arrondissemens chargé de nommer un député, serait la disposition la plus simple et la plus sage.
Quel que soit d'ailleurs le mode que l'on adopte, il s'agit bien moins, comme je l'ai déjà dit, de connaître sa bonté théorique, que son utilité pratique. ”

“ Nous prenons pour exemple un collège électoral quelconque, composé de 18,000 électeurs, c'est-à-dire de 18,000 voix. Nous maintenons pour ces 18,000 électeurs le suffrage universel direct dans les conditions actuelles. ”

“ C'est la même idée que rend le mot collège, et en particulier les mots collège électoral. Un collège électoral est le corps des électeurs réunis sous la direction du président et du bureau que la loi ou leur choix leura donné. C'est un être collectif constitué par la loi. ”

“ Les électeurs ne s'y livrent que sur la foi de votre civisme. Lié avec les uns, aimé par les autres ; connu de tous, vous êtes dans le collège électoral ainsi qu'ira maître de maison qui, donnant un bal, une soirée, regarde comme obligatoire de faire servir à ses invités des glaces, des sorbets, des vins de Chypre, de Madère ou de Champagne, rafraîchissements dont l'acceptation est toute naturelle et ne peut blesser le caractère le plus susceptible ! ”

“ Elle ne s'opposait pas à l'adjonction à chaque collège électoral d'un nombre fixe des plus imposés du département, mais en laissant toujours le plus grand nombre des électeurs à la nomination du plus grand nombre de citoyens possible : « car, ajoutai-je, c'est là la véritable base de la députation, et, comme vous l'a dit un des derniers orateurs qui ont parlé à cette tribune, plus la base est large, plus l'édifice a de solidité. » ”

“ La première, qu'à cette époque il n'existait ni colléges d'arrondissemens, ni collèges de départemens.
La seconde, qu'un collège électoral n'est pas un corps constitué , puisqu'il ne délibère pas, puisque sa seule mission est de faire certaines élections. ”

“ Le collège électoral unique, national pour les députés, départemental pour les conseils généraux, etc., détruira les influences de clocher, délivrera les représentants des quémandeurs infatigables autant que gênants et leur ôtera ainsi une des principales causes qui les font devenir quémandeurs à leur tour. ”

“ Les collèges électoraux d'arrondissement dans chaque département pourraient présenter une liste triple ou double candidats, entre lesquels le collège électoral du département, composé de grands propriétaires , remplissant les fonctions attribuées jusqu'ici au Sénat pour la totalité des élections du royaume, ferait le choix définitif des législateurs et des suppléans. ”

“ Collège électoral. Un candidat qui en sort triomphant ne ressemble-t-il pas à un échappé de
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collège, étonné de la liberté dont il jouit, jetant ses livres par-dessus la tête, et défiant avec des cris de joie la férule, les pensum et les pédagogues dont le nom seul le faisait frémir.
Le député, même au sein de la chambre, ne peut entièrement se défaire de ses habitudes de collège. J'aimerais donc que la chambre s'appelât Collège législatif... Ce titre serait bien plus en harmonie avec ce qui s'y passe !
Les hommes, dit-on, sont de grands enfants... ”

“ Le collège électoral formé par le Congrès pour l'élection du Président de la République est la plus ingénieuse des combinaisons (3) ; le Président n'a pas à exciper de l'origine de son pouvoir pour susciter des conflits, comme s'il était nommé directement par le suffrage universel ”

“ C'est la répétition de ce que nous lisons tous les jours dans les journaux d'opposition.
Enfin, le moment décisif arrive ; le collège électoral va s'assembler. Chaque parti a déjà répandu par centaines de petits écrits dans lesquels le candidat opposé est critiqué, diffamé, calomnié, p'éndant que le sien est couvert d'éloges. Maintenant chacun redouble d'activité; les meneurs s'agitent et se croisent dans tous les sens : les uns vont jusque dans les villages faire la chasse aux électeurs paresseux ; ils leur offrent des voitures pour les amener, le logement et la table au chef-lieu ”

“ Après vous avoir dit, mes chers compatriotes , la vérité toute entière, je dois faire remarquer que noire collège électoral est de tous ceux de l'Ain, celui qui aurait le plus de mérite à montrer de l'indépendance ”

“ UN électeur a-t-il besoin, pour être admis dans un collège électoral, de présenter une carte du préfet qui certifie qu'il est porté sur la liste électorale ?
Je réponds : NON. L'électeur, je l'ai dit, tient son droit de la loi. Pour éviter des contestations;, étrangères à l'unique objet de la convocation des collèges électoraux , qui est l'élection des députés, le législateur a voulu que la vérification des pouvoirs eût été faite, avant la réunion de ces collèges, par l'administration. ”

“ Chaque titulaire des grandes dignités de l'empire préside un collège électoral de département.
Le collège électoral séant à Bruxelles est présidé par le grand électeur. — Le collège électoral séant à Bordeaux est présidé par l'archichancelier de l'empire. — Le collège électoral séant à Nantes est présidé par l'archichancelier d'État. — Le collège électoral séant à Lyon est présidé par l'architrésorier de l'empire. — Le collège électoral séant à Turin est présidé par le connétable. — Le collège électoral séant à Marseille est présidé par le grand amiral. ”

“ Si le collège électoral, dans le sentiment de sa, dignité, dans la conscience de ses devoirs , parmi lesquels je compte au premier rang celui de conserver purs et intacts les pouvoirs qui lui sont eonfiés , refusait d'admettre dans son sein les vingt parasites qu'on veut lui adjoindre, et consommait ses élections sans leur concours, vous flatteriez-yous de les faire annuler ? ”

“ La nomination a lieu à la pluralité des votes exprimés.
56. Dans tous les cas où il y aura concours par égalité de suffrages, le plus âgé obtiendra la préférence.
57. La session de chaque collège est de dix jours au plus. Il ne peut y avoir qu'une séance et un seul scrutin par jour. La séance est levée immédiatement après le dépouillement du scrutin, sauf les décisions à porter par le bureau sur les réclamations qui lui sont présentées au sujet de ce dépouillement, et sur lesquelles il sera statué séance tenante.
58. Nul électeur ne peut se présenter armé dans un collège électoral. ”

“ Les villes à représentation spéciale — il y en a 26 pour tout l'empire — nomment leurs députés par un vote à deux degrés. Le premier vote se fait par quartiers et donne, pour chaque quartier, un nombre déterminé d'électeurs dont la réunion forme le collège électoral de la ville. Sous réserve de ces distinctions, tous les éclaircissements qui seront donnés ci-après sur la formation des collèges de gouvernement s'appliqueront aussi aux collèges des villes à représentation spéciale. ”

“ On voudrait qu'ils réunissent ce qu'ils ont d'intelligence à la masse commune, au lieu de s'épuiser à une lutte ingrate qui les amoindrit dans le pays. Celui-ci est sûr de vaincre. Mais il aimerait mieux ne pas avoir à combattre. Il a tant besoin de ménager et de concentrer ses forces!
III
La première organisation sérieuse du collège électoral et du mode de votation se trouve dans le règlement d'élection qui parut le 24 janvier 1789, à la veille de la convocation des Etats-Généraux. Il n'y avait antérieurement rien de précis sur les réunions d'électeurs et les nominations de députés. ”

“ Notre Sénat se compose de trois cents membres, dont cent cinquante sont élus par des collèges spéciaux, cent trente par les départements, et vingt par le Sénat luimême.
Pourquoi ce triple mode d'élection, qui ne saurait d'ailleurs effrayer les admirateurs de notre Constitution actuelle?
Parce que certaines catégories d'éligibles n'appartiennent point à des corps permanents, et ne sauraient constituer un collège électoral de la nature de ceux qui seront énumérés tout à l'heure;
Parce que les électeurs les mieux intentionnés sont sujets à l'erreur ”

“ Enfin, le collège électoral peut être constitué par les intéressés, y compris les femmes. Il en va ainsi pour l'élection des membres des Chambres de Commerce, des juges des Tribunaux de commerce, des conseils de Prud'hommes, de certains des membres du Conseil supérieur de l'Instruction publique, etc...
De même, les conditions d'éligibilité varient suivant le cas. Par exemple, le maire ne peut être choisi que parmi les conseillers municipaux; les membres de la commission départementale, que parmi les conseillers généraux ”

“ Chaque classe du Peuple français composera désormais, par parties égales , les Assemblées législatives. Les diverses classes sont : L'Agriculture ; Le Prolétariat ; La Science ; La Manufacture; Le Commerce (haut et petit par moitié) .
ARTICLE 2. Le territoire français sera divisé en cinq cents collèges spéciaux aux élections.
ARTICLE 3.
Chaque collège enverra à la Chambre une députation composée d'un membre de chaque classe.
ARTICLE 4.
Tout citoyen électeur ne pourra se dispenser d'aller déposer son vote, à moins de force majeure. ”

“ On perd sa place dans lés collèges électoraux pour les mêmes causes qui font perdre le droit de citoyen. — On la perd également lorsque, sans empêchement legitime, on n'a point assisté à trois réunions successives.
23. Le premier Consul nomme les présidents des collèges électoraux à chaque session. — Le président a seul la police du collège électoral, lorsqu'il est assemblé. ”

“ Ainsi tel professeur, deux ou trois fois licencié, ne sera pas électeur, uniquement parce qu'il est plus haut placé, parce qu'il est dans un lycée et non dans un collège communal. Combien cependant, parmi ces modestes chargés de cours, de professeurs .consciencieux dont les classes ne valent pas moins que celles de leurs collègues agrégés ? Pourquoi donc en faire des parias, pourquoi les rayer des listes électorales universitaires, lorsqu'ils ont un grade auquel,
dans des établissements de moindre importance, on attache le cens électoral ? ”

“ Il est essentiellement moral. Ne pouvant imposer ses propres idées, le collège doit pouvoir adopter celles du candidat qu'il choisit, et borner ses pouvoirs à cet éloge : soyez toujours semblable à vous-même.
Un mandat aussi vaste nécessite de la part des Électeurs une vigilance continuelle; et sous ce rapport il ne suffit pas que la censure des journaux imposée par trois ministres, cesse de plein droit un mois après l'ouverture des chambres, ou du jour même de la dissolution de celle des députés. ”

“ Les collèges électoraux sont délimités de telle manière qu'ils puissent, eu égard à leur contingent électoral, prétendre à trois députés au moins en supposant que tous les électeurs expriment leurs suffrages. Le maximum de la représentation d'un collège est de dix députés. ”

“ L’organisation des collèges est fixée par la loi, elle fait partie du système électoral lui-même, elle est considérée comme une de ces institutions fondamentales qui ne doivent dépendre ni du caprice d’un ministre ni de l’intérêt passager d’une élection. ”

“ Au lieu de trois ou quatre cents collèges électoraux discutant en paix sur l'intérêt général ou local, émettant un vote calme, libre, réfléchi, en faveur d'un des plus dignes de leurs membres, vous n'avez plus qu'un immense collège de quarante millions d'hommes, les uns n'écoutant d'autre voix que celle de la passion politique ”

“ Dans un collège restreint, il n'y a précisément pas assez de place pour les concessions. Qu'arrive-t-il ? Un parti impose sa volonté sans débat. L'élection n'est pas raisonnée. Elle envoie à la Chambre le député d'un parti, mais, non l'homme de la France. C'est le moindre inconvénient du collège d'arrondissement. ”