Antoine-Louis-Hippolyte Duchesne

“ Le droit commun est très-certainement que, pour des élections de ce genre, il suffit de la majorité des membres présens : par conséquent, dans cette circonstance, il ne'faudrait rien moins qu'une dérogation expresse aux anciens principes ; or, on ne saurait trop le répéter, elle n'existe ni dans la constitution de l'an 8, ni dans les lois, ni dans les sénatus-consultes ”

“ Mais il en est tout autrement de celles que le peuple s'est réservées : peu importe que le chef de l'état soit légitime ou non ; le droit que le. peuple avait d'élire est toujours subsistant, parce que sa qualité originaire n'est point altérée ,
(6) parce qu'au milieu des bouleversemens politiques qui ont ébranlé le trône, il est même plus que jamais une autorité légitime par excellence.
Par conséquent, rien n'est plus clair : la régularité des élections faites par les colléges électoraux , dans ces derniers temps , dépend du seul point de savoir si on y a procédé régulièrement. ”

“ La première, qu'à cette époque il n'existait ni colléges d'arrondissemens, ni collèges de départemens.
La seconde, qu'un collège électoral n'est pas un corps constitué , puisqu'il ne délibère pas, puisque sa seule mission est de faire certaines élections. ”

“ Mais ce que la constitution de l'an 8 ne décidait pas, le sénatus-consulte organique des collèges électoraux ne l'a pas mieux fait : on n'y voit nulle part que la majorité des membres d'un collége
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doive concourir aux élections ; c'est donc qu'aux termes de ce sénatus-consulte, comme aux termes des constitutions de 1791 et de l'an 5, les élections d'un collége sont valables, quel que soit le nombre des membres présens. ”

“ Ainsi, dans aucun état de cause, ce décret impérial ne pouvait s'appliquer aux dernières élections faites par les colléges électoraux ; ainsi ces
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élections ne peuvent être querellées sur le fondement que, dans quelques colléges; les membres présens n'auraient pas formé la majorité de ceux inscrits au tableau.
On se retranche à la vérité derrière une autre irrégularité ; on prétend que le tiers des départemens s'est refusé à nommer des représentans : d'où la conséquence que la chambre n'était pas complette. ”

“ Ainsi il est très-
(4 ) vrai de dire qu'au moment où les colléges électoraux ont été convoqués , Napoléon n'était pasle chef légitime de la nation.
Peut-être même pourrait-on aller plus loin ; peut-être pourrait-on soutenir que malgré l'approbation donnée postérieurement par quinze cent mille citoyens à l'acte additionnel aux constitutions de l'empire , les droits de Napoléon étaient toujours problématiques ; que quinze cent mille citoyens ne' forment pas à beaucoup près en France la majorité des personnss aptes à voter ”

“ Ils n'ont point cherché à retarder la marche des événemens, à comprimer l'expression des sentimens qui paraissaient se manifester, et à retenir une autorité qui pouvait flatter leur amour-propre : ils n'ont eu qu'un but, celui de prouver à leurs commettans qu'ils avaient été, jusqu'au dernier moment , fidèles à leur mandat : ce devoir une fois rempli , ils se sont unis d'intention à tous les bons citoyens , et ils font, comme eux , des. voeux bien sincères pour que des jours plus doux luisent enfin sur notre malheureuse patrie, pour ”