Constitution impériale

“ R. — Si l'Empereur était mort aux Tuileries, personne n'aurait vu de difficultés à l'avènement de son fils.
La Constitution impériale est, d'ailleurs, la forme politique qui se prête le mieux en France à être maniée par le premier venu; contrairement à une idée fort répandue, la Constitution de 1852, qu'il a fallu, il est vrai, de grands. efforts pour rétablir, suffit presque seule au gouvernement de la société. ”

“ A celui qui obéit, la discussion libre et contradictoire de la Loi, avec le droit de l'accepter ou de la rejeter, à ses risques et périls.
Pourquoi, faisant application de ces Principes de logique irréfutable à notre Constitution de 1852 :
C'est l'Empereur seul qui propose la Loi en vertu de son Pouvoir souverain de régner et de gouverner. ”

“ Car alors la constitution garantit la durée, non pas seulement aux intérêts nationaux, mais encore aux abus dominants, tandis qu’il est dans l’intérêt du gouvernement absolu et dans sa nature d’extirper ces abus, et qu’il peut faire arriver au pouvoir un monarque de grande énergie et de grandes lumières, qui fasse avancer la nation de plusieurs siècles et lui ouvre une ère indéfinie d’indépendance et de progrès. ”

“ Sparte, tempérant la démocratie par le pouvoir monarchique et la monarchie par les lois, nous offre la première trace de cette constitution ingénieuse, où l'alliance de la royauté, de l'aristocratie et du gouvernement populaire produit l'égalité sans confusion, l'indépendance sans anarchie, et la subordination sans esclavage. ”

“ Je demanderais encore si la nation, assemblée en 1789, a appelé à son secours la noblesse française pour établir notre Constitution, qui élève la nature humaine jusqu'au delà des temps bistoriques, puisqu'elle rétablit nos droits dans la situation primitive des hommes, avant les écarts de la société. ”

“ Une constitution sage et une union inaltérable vous attacheront au sort d'une grande monarchie, trop étendue pour avoir besoin de s'agrandir, et dont le gouvernement n'aura jamais d'autres règles de politique qu'une justice impartiale et des idées généreuses. ”

“ Sans méconnaître les garanties que la nation sut trouver dans l'intervention trop inégale des états généraux et des parlements, et dans ce qu'on appelait alors les franchises et priviléges du royaume, on peut dire que l'ancienne monarchie n'eut pas de constitution proprement dite. ”

“ Le second pas vers la perfection de la société est donc de poser des limites au pouvoir dû monarque, de garantir ce pouvoir si nécessaire à la sûreté et au bonheur de tous, des fureurs d'un peuple qui renverse son ouvrage en un instant; en un mot,, de l'affermir par des lois auxquelles tout se soumet. Les lois fondamentales d'un état, une constitution, est-ce la même chose pour vos beaux esprits ?'Veuillez le leur demander. ”

“ Une sage constitution, adoptée franchement, et par le souverain et par la nation,établit entre les différens pouvoirs de l'état une juste balance, et garantit les droits et la liberté de tous les citoyens. ”

“ La Constitution seule détermine le mode et la forme, le casus de l'appel au peuple, mais, par cela seul qu'elle s'impose pour une époque déterminée, n'attente-t-elle pas à la liberté et à la souveraineté de la nation ? ”

“ Nous députés des communes, profondément pénétrés des obligations que nous avons contractées envers la nation, et désirant avec ardeur les remplir religieusement, déclarons que notre mission est de concourir de toutes nos forces à asseoir, sur des fondements inébranlables, la constitution et la puissance de l’empire français, de telle sorte que les droits de la nation et ceux du trône, l’autorité stable du gouvernement, la propriété légale et la liberté de chaque individu, soient assurés de toute la protection des lois et de la force publique. ”

“ Mais rassurons-nous, le roi, les princes ont embrassé et solennellement professé cette doctrine : ils tiendront leurs promesses; nous aurons une constitution libérale, qui assurera la liberté, le bonheur de la nation, en même tems quelle rendra au trône toute la force et tout l'éclat qu'il doit avoir pour le bien, même du peuple ; elle comblera les voeux de l'immense majorité des Français ”

“ Le but de toute administration est le bonheur des peuples, la jouissance de leurs droits, la garantie de toute oppression, et l'inviolabilité des lois fondamentales sanctionnées par l'opinion publique, qui composent la partie constitutive d'une constitution, c'est-àdire la constitution elle-même qui doit rester invariable lorsqu'elle consacre les droits, la liberté et l'intérêt des citoyens. ”

“ Je répète donc que tout peuple administré, gouverné par une monarchie constitutionnelle et dont la constitution détruit tous les priviléges aristocratiques, castiques, et consacrant l'égalité, dont le mode gouvernemental est puisé dans le principe et l'action de la souveraineté du peuple, doit toujours, pour la durée de son égalité, de sa souveraineté , de sa liberté et de sa sécurité, ininviolabiliser, désinviolabiliser, violabiliser même et responsabiliser le prince ”

“ Il y a un droit public, des lois fondamentales d'où découlent, depuis mille ans, les droits de la dynastie capétienne ; il y a un droit public, des lois fondamentales d'où découlent, depuis quinze siècles, les droits représentatifs de la nation. ”

“ Dans l'examen d'une constitution il faut chercher successivement les droits des citoyens ou la garantie de la liberté personnelle, les droits du peuple ou la garantie de la puissance de la volonté nationale, l'équilibre enfin entre les pouvoirs constitués ou la garantie de la force, de la sagesse du gouvernement et du repos du peuple. ”

“ Ne confondons pas les droits et les devoirs d'une nation née république (comme les EtatsUnis d'Amérique) avec ceux d'une nation qui recouvre ses droits usurpés par la monarchie absolue. Une nation qui, régie par la démocratie, élit un monarque, lui dicte des lois et lui trace seule une constitution. Ce monarque nouveau né n'a aucun droit ; la nation exprime sa volonté pleine et entière. ”

“ FRANÇOIS.
Je vois bien, d'après ce que vous dites, maître Pierre, que toutes
6
les chartes octroyées, soit par un roi, soit par d'autres pouvoirs isolés, ne sont que des actes d'usurpation, et que le peuple, étant le seul souverain, a seul le droit de porter la loi du souverain, la loi du pays, la constitution.
Mais qui tirera de son abstraction le principe de la souveraineté du peuple? qui lui donnera un corps, dé la vie, un' organe, une âme? qui le fera agir et parler? qui bâtira cette constitution, ce grand et magnifique édifice social, dans lequel le peuple doit vivre et habiter? ”

“ Le pouvoir de faire exécuter les lois réside dans la personne du Roi, et son autorité s’étend à tout ce qui se rapporte à la conservation de l’ordre public à l’intérieur et à la sécurité de l’État à l’extérieur, conformément à la Constitution et aux lois. ”

“ Une constitution doit être le pacte fondamental, librement discuté et accepté, qui intervient entre le souverain et ses peuples pour déterminer leurs droits et leurs devoirs respectifs. Dans ce cas, elle est sérieuse, elle entraîne une responsabilité réciproque ”

“ Deux espèces : monarchie absolue et monarchie constitutionnelle. La monarchie absolue consiste dans l'autorité exercée par un seul individu qui dispose à son gré des hommes et des choses, qui promulgue les lois en son nom, négocie les traités, fait la paix et déclare la guerre. La monarchie constitutionnelle est l'autorité résidant dans un seul individu dont la puissance est réglée par une constitution , ou pacte entre le peuple et le souverain , qui garantit les droits des sujets et borne les pouvoirs du monarque.
66. Qu'est-ce que le gouvernement républicain ? ”

“ Si une bonne constitution est le palladium d'une nation ; si le saint respect qu'on lui porte est la garantie de ses heureuses destinées et de sa félicité future, on peut aussi avec raison regarder la représentation nationale comme la garde posée pour veiller à sa conservation. La constitution est le feu sacré de la nation : malheur au peuple qui le voit éteindre....! ”

“ En vain la Monarchie légitime donnait à la société une Constitution conforme à ses désirs, c’est-à-dire, la garantie de la liberté individuelle, l’égalité devant la loi et devant l’impôt, la libre accession de tous à tous les emplois, l’inamovibilité de la magistrature, le jury ”

“ Ainsi un pouvoir légal à l'assemblée constituante pour faire des lois, une force nécessaire pour les faire exécuter, l'entière liberté au monarque qui en est le chef : voilà ce qui peut établir solidement une constitution libre ; et vous éviterez alors une série d'anarchie qui doit produire nécessairement une catastrophe. ”

“ La Constitution permet aux citoyens de discuter, de blâmer la politique intérieure ou extérieure de l'Empereur. Mais cela veut-il dire qu'on peut sans cesse mettre sa personne en cause, le faire descendre dans l'arène où s'agitent les passions de partis? Non, en vérité; rien ne serait plus contraire à toute saine théorie de gouvernement. ”

“ Telle est, en principe, et dans ses distributions fondamentales , la constitution qui seule, chez un peuple très éclairé, peut réaliser la Monarchie représentative, et satisfaire les besoins qui le pressent : le besoin de dignité sociale, de liberté paisible, d'ordre permanent, et d'égalité politique. ”

“ Au contraire, la forte constitution du pouvoir, dans l'empire actuel, outre qu'elle répond aux besoins de notre puissance nationale au dehors, réalise le type que le peuple s'est formé de l'autorité souveraine. ”

“ Notre droit national dans ses deux termes contemporains du berceau de la France, l'hérédité du pouvoir monarchique et la représentation générale de la nation, dans des assemblées élues par l'universalité des citoyens, survit à toutes nos expérimentations, à toutes nos révolutions, à tous nos désastres. ”

“ Si le monde était divisé en petits États, si toutes les révolutions qui ont agité l'Europe, et notre pays en particulier, avaient abouti au système fédératif, si les grandes agglomérations d'hommes n'avaient pas presque fatalement rendu nécessaire le maintien de la monarchie et même trop souvent préparé le triomphe du césarisme, votre projet de Constitution serait, pour chacun de ces petits Etats, le seul qui méritât d'être adopté par les Républicains. ”

“ Quand une constitution est formée, chacun des pouvoirs, et c'est ce qu'il faut bien remarquer, est armé de tout ce qui peut lui servir pour la défendre. Dans la nôtre, le roi a l'autorité la plus élevée, la force armée et l'alliance naturelle de l'un des trois pouvoirs. Enfin, il tient à lui d'avoir l'amour du peuple; la Chambre des Pairs a la richesse, la stabilité des fortunes, les hommes arrivés dans son sein à travers les grandes affaires, la sagesse et le poids des discussions est ordinairement l'appui de la royauté. ”

“ Un peuple libre n'érige point un gouvernement constitutionnel, pour que ce gouvernement puisse se placer à son gré au-dessus de la nation, au-dessus de l'action nationale et de la volonté générale, puisse comprimer et avilir la patrie ”

“ Il est évident pour la nation française que la Constitution peut marcher ; que le gouvernement aura toute la force qui lui est nécessaire, du moment où Votre Majesté, voulant absolument le triomphe de cette Constitution, soutiendra le Corps législatif de toute la puissance de l’exécution,ôtera tout prétexte aux inquiétudes du peuple, et tout espoir aux mécontents. ”

“ Les royalistes disent donc avec raison que le Roi est le seul souverain; mais, s'ils en concluaient qu'il peut changer la Charte, les constitutionnels nieraient justement cette conséquence.
Le Roi est le souverain de la constitution, comme Dieu est le souverain de la nature ; l'un et l'autre ont créé un système de lois fondamentales qu'ils se sont interdits à toujours de changer.
STABILITÉ DU TRONE.— Garantie de tous les intérêts.
Les révolutions récèlent tant de maux, que nul ne peut se flatter de s'y soustraire ”

“ La constitution!!..... Elle est invoquée par toutes les factions, et elle a été violée par toutes ; elle est méprisée par toutes ; elle ne peut être pour nous un moyen de salut, parce qu'elle n'obtient le respect de personne. Il faut un nouveau pacte ; il faut de nouvelles garanties.
Représentans du peuple, vous ne voyez pas en moi un misérable intrigant qui se couvre d'un masqué hypocrite : j'ai fait mes preuves de dévouement à la République, et toute dissimulation m'est inutile. ”

“ Les peuples qui ont eu le bonheur, dans les temps anciens et modernes, de posséder une constitution profondément mêlée à leur histoire, s'en dégageant peu à peu, et prenant racine dans le sol; une constitution qui accommodât la liberté avec le pouvoir et les unît entre eux ; une constitution dirigée contre l'anarchie comme contre le despotisme, ces peuples là, dis-je, ont sans doute été exposés aussi à des agitations intérieures ”

“ On a dit que là où les pouvoirs ne seraient pas séparés, il n’y aurait pas de constitution ; on pouvait ajouter que là où les hommes seraient socialement égaux, il n’y aurait point d’harmonie.
L’égalité naturelle confondrait la société ; il n’y aurait plus ni pouvoir ni obéissance, le peuple fuirait dans les déserts.
L’aristocratie de France, mandataire de la souveraineté nationale, fait les lois auxquelles elle obéit, et que le prince fait exécuter ; elle règle les impôts, détermine la paix et la guerre ; le peuple est monarque soumis et sujet libre. ”

“ Cette unité de pouvoir souverain qui constitue l'essence de la monarchie reste dans toute sa force et dans toute son intégrité.Cette concession libre et volontaire est un don et un bienfait, accordés du propre mouvement et en vertu du pouvoir constituant du monarque. Le peuple n'avoit aucun droit de l'obtenir; il ne pouvoit lui-même fixer des bornes à l'autorité royale , ni changer l'ancienne constitution , qui donnoit au roi la plénitude du pouvoir législatif et de la puissance exécutrice. ”