Constitutionnalisme

“ LE GÉNÉRAL BONAPARTE, d’un ton méprisant et impérieux. — La constitution ?... il vous sied bien de l’invoquer ! Et peut-elle être encore une garantie pour le peuple français ? Vous l’avez violée au 18 fructidor ; vous l’avez violée au 29 floréal ; vous l’avez violée au 30 prairial. La constitution ! elle est invoquée par toutes les factions, et elle a été violée par toutes ; elle est méprisée par toutes ; elle ne peut être pour nous un moyen de salut, parce qu’elle n’obtient plus le respect de personne. La constitution ! ”

“ Une constitution n'existe donc réellement que si, avant tout, elle organise le peuple pour qui elle est faite de manière à ce qu'il ait toutes les chances possibles de conserver son indépendance nationale. ”

“ Si elle sort de son cercle, elle vient se heurter à une autre souveraineté tout aussi précieuse et tout aussi respectable : la liberté. Il n'est souverain, peuple ou roi, qui puisse légitimement me dépouiller d'un seul de mes droits de citoyen. Les Constitutions sont des contrats passés entre une société et chacun de ses membres. Proclamer que l'être collectif ne saurait être lié par une Constitution, c'est donc proclamer en même temps que les individus sont déliés de toutes leurs obligations. Que dis-je? avec une pareille
doctrine les Constitutions sont superflues. ”

“ Le but d'une constitution est de régler ou de balancer des pouvoirs qui tendent à se choquer. Or, il n'y a de vrais pouvoirs dans une nation, que ceux qui naissent naturellement du caractère, des moeurs, des habitudes et des droits différens des individus qui la composent. ”

“ La constitution, les droits du peuple, ont été violés plusieurs fois ; et puisqu'il ne nous est plus permis de rendre à cette constitution le respect qu'elle devrait avoir, sauvons au moins les bases sur lesquelles elle repose ; sauvons l'égalité, la liberté; trouvons des moyens d'assurer à chaque homme la liberté qui lui est due et que la constitution n'a pas su lui garantir. ”

“ Ils l'ont combattu dans son principe et cherché à le détruire dans son essence. Or, le gouvernement, créé par. la constitution, et fonctionnant en vertu de cette constitution, reçoit des autres pouvoirs de l'État qu'elle constitue, et leur communique à son tour ce principe de vie qu'elle puise dans l'ordre social sur lequel elle est fondée. Attaquer le gouvernement, c'est attaquer la constitution et les pouvoirs organisés par elle; c'est attaquer la société, qui l'a adoptée comme le symbole de ses droits, de ses libertés, de sa sécurité. ”

“ J’ai toujours pensé qu’une constitution républicaine, ayant l’égalité pour base, était la seule qui lût conforme à la nature, à la raison et à la justice ; la seule qui pût conserver la liberté des citoyens et la dignité de l’espèce humaine. ”

“ La Constitution lui donne, en outre, le droit immense d'élire seul, et sans contrôle, les membres de l'autre branche du pouvoir législatif destiné à être le pouvoir modérateur, en sorte que deux des trois grands pouvoirs se meuvent dans le même orbite. ”

“ Dans l'examen d'une constitution il faut chercher successivement les droits des citoyens ou la garantie de la liberté personnelle, les droits du peuple ou la garantie de la puissance de la volonté nationale, l'équilibre enfin entre les pouvoirs constitués ou la garantie de la force, de la sagesse du gouvernement et du repos du peuple. ”

“ Tels sont les principes d’une constitution balancée par son propre poids : quelque mérite que puisse avoir d’ailleurs une constitution, elle ne peut durer longtemps si la volonté générale n’est point exactement appliquée à la formation des lois et de la représentation, et si elle est appliquée à des autorités qu’elle rend rivales de la représentation et de la loi. ”

“ La reconnaissance de la Souveraineté du peuple et la déclaration de la République ne sont que des expressions de droits et de théories : c'est dans l'établissement des Pouvoirs que réside, par voie de conséquence, la Constitution en exercice. ”

“ Que la constitution soit octroyée , qu'elle ne le soit pas , elle appartient principalement au peuple , c'est un lien entre les divers intérêts de la société. Si le monarque , par son parjure, peut dissoudre ce lien, si vous lui accordez le droit non seulement de défaire la constitution en ce qui le concerne , mais encore en ce qui concerne les citoyens ou les partis vis-à-vis les uns des autres , vous, ôtez aux constitutions écrites leur première garantie de force et de durée, vous faites dépendre leur sort, non des volontés du peuple, mais des caprices d'un homme. ”

“ Une constitution, une charte se comprend entre un souverain el son peuple, là où le peuple abdique, c'est la réserve de ses derniers droits; mais ici elle fera chaque jour naître la lutte. Supprimez-la, et toute résistance cessant, le progrès se fait, les majorités sont souveraines; la lutte cesse, elle est sans objet! Une constitution inviolable, c'est le poids trop grand appliqué sur la soupape d'une machine à vapeur; tant qu'elle jouait sans effort vous aviez une merveille de puissance, vous comprimez son jeu , vous avez une explosion. ”

“ La Constitution sera soumise à la sanction du peuple.
Voilà, citoyens, la revision que nous réclamons et que nous vous invitons à réclamer avec nous, jusqu'à ce que nous l'ayons obtenue par les voies légales, si cela est possible,
sinon par tous les moyens légitimes dont dispose un peuple qui veut être libre. ”

“ Si une bonne constitution est le palladium d'une nation ; si le saint respect qu'on lui porte est la garantie de ses heureuses destinées et de sa félicité future, on peut aussi avec raison regarder la représentation nationale comme la garde posée pour veiller à sa conservation. La constitution est le feu sacré de la nation : malheur au peuple qui le voit éteindre....! ”

“ La liberté constitutionnelle est un pays entièrement neuf pour nous. La constitution est notre fanal. Si nous avions habité ce pays depuis long-tems, nous pourrions éteindre le fanal, sauf à le rallumer plus tard, et marcher d'un pas ferme à travers les ténèbres. ”

“ Il est aujourd'hui permis à tout le monde, excepté à moi, de vouloir bâter la révision de notre loi fondamentale. Si la Constitution renferme des vices et des dangers, vous êtes tous libres de les faire ressortir aux yeux du pays. ”

“ M. VICTOR HUGO. — Monsieur le président, ce que vous venez de dire n’est pas sérieux. (‚À gauche : Très bien !)
Je reprends, et j’insiste.
J’aurais donc compris qu’on dît : La constitution a des fautes et des lacunes ; elle maintient la magistrature inamovible et nommée par le pouvoir exécutif, c’est-à-dire, je le répète, la justice sans racines dans le peuple. Or il est de principe que toute justice émane du souverain.
En monarchie, la justice émane du roi ; en république, la justice doit émaner du peuple. ”

“ Il s'agit de substituer à un régime d'exception, nécessaire à l'origine d'un établissement, le régime de droit et de liberté qui sont les bases de notre constitution républicaine, et qui seules peuvent assurer la prospérité d'un pays civilisé. ”

“ Toute imparfaite qu'elle est, la constitution est encore notre unique sauvegarde contre les tentatives des factions et les tumultueuses aspirations de l'anarchie. Il faut savoir faire le sacrifice de ses opinions et de ses affections à la tranquillité et à la sécurité du pays. Ceux qui pensent qu'on ne doit pas rester dans les limites de la constitution et de la légalité, sont de mauvais citoyens. ”

“ Une sage constitution, adoptée franchement, et par le souverain et par la nation,établit entre les différens pouvoirs de l'état une juste balance, et garantit les droits et la liberté de tous les citoyens. ”

“ Je désire pour mon pays une Constitution et des institutions républicaines, non-seulement parce que la République est, en dehors de la doctrine du droit divin, la seule forme de gouvernenement logique en théorie ”

“ Si les lois organiques participent du privilége de la constitution, si, comme la constitution, qui n’est sujette qu’à une seule réserve, la sanction du peuple et le droit de révision, si comme la constitution, dis-je, les lois organiques sont souveraines, inviolables, au-dessus des assemblées législatives, au-dessus des codes, placées à la fois à la base et au faîte, oh ! ”

“ Il ne peut exister de Constitution que celle qui sera textuellement, nominativement acceptée par la majorité des assemblées primaires. Voilà ce que vous devez déclarer au peuple. Les vains fantômes de dictature, les idées extravagantes de triumvirat, toutes ces absurdités inventées pour effrayer le peuple disparaissent alors, puisque rien ne sera constitutionnel que ce qui aura été accepté par le peuple. ”

“ Enfin, et pour couronner cet édifice de l'omnipotence impériale, la Constitution nouvelle livre à l'initiative exclusive du chef de l'État, le droit qui appartient essentiellement à tout peuple libre de réformer, quand il le juge nécessaire, ses institutions fondamentales; en même temps qu'elle remet au pouvoir exécutif le droit césarien d'appel au peuple, qui n'est autre chose que la menace permanente d'un coup d'État. ”

“ On donne le nom de constitution à l'ensemble des règles fondamentales qui déterminent la forme du gouvernement et les garanties des citoyens, soit que ces règles aient été constatées par écrit, soit qu'établies successivement et graduellement, elles fassent partie des moeurs nationales et se conservent par la seule autorité de la tradition.
Il ne faut pas croire que les constitutions purement traditionnelles soient les moins respectées et les moins durables. C'est tout le contraire qui a lieu. ”

“ Quand un principe possède une société, ce principe peut-il recevoir et subir quelque chose comme des contre-poids, des parallélismes, des concurrences, des obstacles enfin? Ce souverain se laissera-t-il manier et réduire par un article de constitution? Vous voyez d'ici qu'il ne s'agit plus de la démocratie seulement, mais de la nature humaine, de la nature officielle, et particulièrement de la nature française. ”

“ On y remarque cette phrase : C’est le sceau de son inviolable puissance que la nation, par cette admirable exécution donnée à la loi fondamentale, pose elle-même sur la Constitution pour la rendre sainte et inviolable. ”

“ Celles qui ont pour objet une constitution, une forme de gouvernement, sont dérogatoires au droit fondamental d'indépendance des États, puisqu'elles donnent un droit éventuel d'intervention ; de la part de l'État qui les accepte, elles constituent un aveu de faiblesse. ”

“ Une constitution, ou une forme de gouvernement, un système de lois quelconque, n’est établi pour le maintien de la liberté civile, que lorsqu’il laisse les sujets entièrement maîtres de leur conduite, excepté dans les cas où le bien public exige quelque direction ou quelque gêne. ”

“ Je ne connais rien de si ridicule que ce qui s’est renouvelé sans cesse durant notre révolution. Une constitution se discute ; on la décrète, on la met en activité. Mille lacunes se découvrent, mille superfluités se rencontrent, mille doutes s’élèvent. On commente la constitution, on l’interprète comme un manuscrit ancien qu’on aurait nouvellement déterré. La constitution ne s’explique pas, dit-on, la constitution se tait, la constitution a des parties ténébreuses. Croyez-vous donc qu’un peuple se gouverne par des énigmes ? ”

“ Agir ainsi est d'autant plus indispensable aujourd'hui, que la réaction, soit par son entraînement naturel, soit par la tactique des coteries qui la mènent, dédaigne l'appréciation des faits, des moyens et de la légalité même ! Elle substitue à la loi une prétendue question de salut public, au nom de laquelle elle dénonce la loi fondamentale, la Constitution et même le principe de justice qui a dicté, la forme de gouvernement appelée République démocratique. Elle met ainsi hors la loi, autant qu'elle le peut, tous ceux qui défendent, ce principe social: elle les déclare ennemis de la société! ”

“ La force de la royauté constitutionnelle est tout entière dans la raison publique reconnaissant la nécessité d'un pouvoir permanent et inviolable pour le maintien le plus certain de l'ordre et de la liberté. ”

“ Le but de toute administration est le bonheur des peuples, la jouissance de leurs droits, la garantie de toute oppression, et l'inviolabilité des lois fondamentales sanctionnées par l'opinion publique, qui composent la partie constitutive d'une constitution, c'est-àdire la constitution elle-même qui doit rester invariable lorsqu'elle consacre les droits, la liberté et l'intérêt des citoyens. ”

“ Quel est parmi nous l'embarras du citoyen, placé comme nous le sommes entre la liberté extrême de notre tribune législative et les restrictions de nos censeurs ? Comment arriverions nous à faite l'histoire et l'esprit de nos lois? L'ordre constitutionnel, sur lequel je me suis appuyé, et dont je ne me sépare jamais, est la confirmation du droit qu'en toute société le citoyen a de surveiller ses actes : ce droit s'accroît par la suspension comme par l'absence des institutions, et c'est alors au zèle des citoyens à remplir les lacunes des codes... ”

“ Une constitution, dit-il, qui est faite pour toutes les nations n’est faite pour aucune : c’est une pure abstraction, une œuvre scolastique, faite pour exercer l’esprit d’après une hypothèse idéale, et qu’il faut adresser à l’homme dans les espaces imaginaires où il habite. Qu’est-ce qu’une constitution? N’est-ce pas la solution du problème suivant : étant donné la population, les mœurs, la religion, la situation géographique, les relations politiques, les richesses, les bonnes ou les mauvaises qualités d’une nation, trouver les lois qui lui conviennent? ”

“ La Constitution, en admettant tous les citoyens indistinctement aux mêmes droits, en conférant les mêmes avantages à tous, en ne faisant pas même, comme la Convention, deux classes de citoyens, les citoyens actifs et les citoyens passifs, expose le pays à des tempêtes et des dissensions continuelles. ”

“ Il n'est donné à la Constitution d'un peuple de s'arrêter qu'avec son existence !
Si je prends en un autre sens le mot Constitution, je vois un code précis dont la prétention la plus modeste est de fixer, à un moment donné, les lois, le caractère, les institutions d'un peuple, et dont la prétention plus haute est, non-seulement de fixer le présent, mais d'instituer l'avenir, de telle sorte que le peuple soumis à une loi durable soit façonné et modelé par elle. ”