Royauté constitutionnelle

“ Sous la royauté constitutionnelle, la France n'est rien de tout cela. Il y a dans notre belle patrie, sous l'autorité d'un roi, qui est le premier sujet de la loi, des Chambres élues par les citoyens pour défendre les droits de la nation ”

“ Et si la nation n'aime pas l'ordre constitutionnel, il est bien impossible, il est bien inutile qu'il se maintienne.
Mais elle veut l'ordre constitutionnel; c'est pour le conserver qu'elle vient de renverser un trône ; c'est pour le conserver qu'elle vient d'en élever un autre: elle adore le monarque qu'elle a choisi; elle saura maintenir sa constitution et faire triompher son roi.
Ainsi, notre ordre constitutionnel est mieux et plus solidement établi qu'il ne l'était avant notre dernière révolution : chacun des pouvoirs a moins de motifs d'attaque et beaucoup plus de moyens de défense. ”

“ La royauté absolue est une institution politique où les pouvoirs législatif et exécutif sont , dans leur intégrité , entre les mains d'un seul homme qui les transmet héréditairement..
La royauté constitutionnelle est, une institution
— 23 — politique, monarchique et héréditaire, où l'autorité du chef suprême est réglée et définie par une constitution ou charte, qui, tout en lui accordant intégralement le pouvoir exécutif, divise la souveraineté et en attribue partie au prince , partie à une certaine classe des sujets. ”

“ Ce n'est pas Dieu qu'il fallait prendre à témoin, c'est le peuple; le peuple est toujours là avec sa souveraineté inexorable pour juger si le roi observe fidèlement la Charte constitutionnelle qu'il lui a octroyée avec changements et modifications, s'il gouverne par les lois et selon les lois, s'il remplit enfin toutes les conditions de sa royauté déléguée. ”

“ La majorité nationale a pensé devoir attacher la garantie du nouvel ordre, à la conciliation de la royauté avec nos libertés constitutionnelles. Nous avons voulu dire que la nouvelle royauté est la meilleure des républiques, en ce que nous avons regardé son maintien, à ces conditions, comme éminemment propre à aider aux développements des grands intérêts du peuple , en assurant l'unité et la stabilité dont il a besoin. ”

“ Un pouvoir supérieur a seul le droit incontestable de provoquer, s'il le juge convenable, les modifications à l'acte constitutionnel : ce pouvoir supérieur, c'est le peuple, dont l'existence et le bonheur doivent être la fin de toute loi, de tout gouvernement.
Il suit de ces principes éternels, que les trois branches de notre puissance législative, c'està-dire , le roi et les chambres, ne peuvent sans mandat spécial, modifier la charte constitutionnelle dans les parties même qui paraissent les moins essentielles. ”

“ Cela ne leur est possible qu'en se réunissant. Que la Royauté et la Nation concourent donc à la composition de l'institution qui complète la trinité constitutionnelle. Que le Peuple, par les électeurs ou par les députés, nomme et choisisse des candidats à la pairie, selon le nombre des vides qu'il y aura à remplir ; et la Royauté choisira. C'est ainsi que les élus seront vraiment les pairs de la France; et n'étant plus ni créatures ministérielles ni hors-d'oeuvre populaire, leur existence politique sera relevée; le trône et le pays auront une garantie de plus. ”

“ La royauté constitutionnelle se divise en deux élémens , l'un inhérent, identique à la personne du Roi, supérieur à toutes les facultés politiques,
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même étranger, par sa nature, à ces facultés. Il entre dans cet élément quelque chose de mystérieux et de céleste, et sa plus belle manifestation est le droit de faire grâce : c'est le pouvoir purement royal. L'autre , commun à tous les gouvernemens , puisqu'il n'y aurait point de gouvernement sans lui, mais susceptible par cela seul d'autant de modifications dans son , exercice, qu'ils offrent des variétés dans leur classification. ”

“ Plus tard, le pouvoir croissant et l'importance politique de ces dernières, rallièrent de nouveau la royauté aux restes de l'aristocratie, et ces deux puissances se liguèrent contre le peuple. La monarchie constitutionnelle est le compromis que ces trois pouvoirs distincts firent ensemble, après que chacun d'eux eut reconnu son impuissance à écraser les deux autres et à régner seul. L'essence de cette monarchie est un compromis d'intérêts en lutte, chacun s'obligeant à se contenter d'un empire divisé et à partager le pouvoir, au lieu d'en demeurer l'unique dépositaire. ”

“ Le peuple réuni dans ses représentans comprit sa forçe : il avança. La noblesse se compta, mais le nombre devait prévaloir; aussi les Étatsgénéraux profitant de la faiblesse de leurs ennemis , se déclarèrent Assemblée Constituante ; la royauté absolue s'effaça, pour faire place à un état modifié que l'on nomma monarchie constitutionnelle ; le pouvoir exécutif resta sur le trône, et le pouvoir législatif se concentra au sein de la représentation nationale, espèce d'aristocratie sortie du peuple, symbole de ses libertés reconquises. ”

“ Quelques jours plus tard, Louis XVI étant venu clôturer en personne les travaux de la Constituante, celle-ci manifesta avec la même chaleur l'assentiment qu'elle donnait au langage suivant de son président : « Convaincue que le gouvernement qui convient le mieux à la France est celui qui concilie les prérogatives respectables du trône avec les droits inaliénables du peuple, l'Assemblée nationale a donné à l'Etat une constitution qui garantit également la royauté et la liberté. » ”

“ Oui, tout pouvoir vient du peuple, est institué pour le peuple; la monarchie constitutionnelle est nécessaire au peuple Français, comme garantie de sa liberté et de son indépendance.
Sire, tandis que vous serez à la frontière à la tête des enfans de la patrie, la chambre des pairs concourra avec zèle à toutes les mesures législatives que les circonstances exigeront, pour forcer l'étranger à reconnaître l'indépendance nationale et faire triompher dans l'intérieur les principes consacrés par la volonté du peuple.
L'intérêt de la France est inséparable du vôtre. ”

“ Le Roi, à son avènement au trône, ou dès qu'il aura atteint sa majorité, prêtera à la nation, en présence du Corps législatif, le serment d'être fidèle à la Nation et à la Loi, d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué à maintenir la enstitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante et à faire exécuter les lois. ”

“ La France, qui a tout essayé, qui n’a point de parti-pris, peut arriver à comprendre que la différence n’est pas si grande entre une république constitutionnelle, conservatrice, et une monarchie parlementaire, libérale, que celle-ci, largement et fidèlement pratiquée, a de moins l’inconvénient des périodiques compétitions de pouvoir, des crises de souveraineté. ”

“ Une assemblée unique, investie de toute la puissance législative, et en face d'elle, sans pouvoir modérateur entre eux, un roi dépourvu de ses attributs les plus essentiels, formaient en réalité une constitution républicaine déguisée sous la vaine apparence de la monarchie. ”

“ Ainsi s'énervent, se corrompent, se faussent, l'un par l'autre, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
Tout vicieux que soit ce système, on le comprend dans la monarchie constitutionnelle; d'abord, comme condition nécessaire du gouvernement représentatif; ensuite, parce que les inconvénients en sont atténués par l'existence d'un pivot fixe, le trône, auquel on se rallie dans le désordre des institutions. Dans une République, l'instabilité ministérielle serait mortelle à la constitution. ”

“ Que veulent tous les Français dignes de ce nom? l'affermissement de la monarchie légitime et constitutionnelle , c'est-à-dire, la stabilité de la monarchie reposant sur les bases fixées par la Charte, sage émanation du pouvoir légitime ; ainsi, appeler, pour siéger dans la Chambre des députés, des hommes qui ne reconnaissent pas le pouvoir dont émane ce pacte, c'est élire des hommes qui ne veulent pas de la forme de gouvernement qu'il a établie. Disputer au Roi le droit qu'il a eu de donner la constitution, c'est nier l'existence de la constitution elle-même ”

“ Donc pas de république, mais, si l'on veut, un gouvernement très-libéral.
Si je ne craignais d'avancer un paradoxe, je dirais aux républicains : Vous avez tort de ne pas accepter un roi comme président de votre république, et aux partisans de la monarchie constitutionnelle : vous devez avant tout faire une constitution républicaine. ”

“ Sans méconnaître les garanties que la nation sut trouver dans l'intervention trop inégale des états généraux et des parlements, et dans ce qu'on appelait alors les franchises et priviléges du royaume, on peut dire que l'ancienne monarchie n'eut pas de constitution proprement dite. ”

“ Cette grande mesure étant prise, comme il est très douteux que la nation puisse avoir confiance en la dynastie actuelle, nous demandons que des ministres, solidairement responsables, nommés par l’Assemblée nationale mais hors de son sein, suivant la loi Constitutionnelle, nommés par le scrutin des hommes libres, à haute voix, exercent provisoirement le pouvoir exécutif en attendant que la volonté du peuple, notre souverain et le vôtre, soit légalement prononcée dans une Convention nationale, aussitôt que la sûreté de l’État pourra le permettre. ”

“ Une charte constitutionnelle est un acte national qui contient tous les articles d'une transaction entre la nation et le prince. Tout acte transactif veut une garantie. Par la constitution le roi a la sienne, puisqu'il a le pouvoir exécutif, puisqu'il commande la force publique, puisque les ministres sont de son choix, puisqu'il nomme à tous les emplois. Mais il faut aussi à la nation une garantie qui l'abrite contre les tentatives usurpatrices et contre des actes arbitraires du pouvoir. ”

“ Dès qu'il est également de l'essence du pouvoir législatif d'exister, de représenter tous les intérêts sociaux, et d'être souverain, on peut attaquer formellement ce pouvoir (et par conséquent l'autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres) de trois manières distinctes. D'abord, en niant, son, existence ;
Secondement, en soutenant qu'il ne représenté pas les intérêts sociaux ;
Troisièmement, en contestant sa souveraineté, et en le présentant comme sujet à une révision quelconque. ”

“ D'où il suit, Messieurs, que les assemblées nationales, composées de la généralité des Français, sans priviléges, sans droits contradictoires, tels, en un mot, que les évènements et les siècles les ont faits aujourd'hui, forment toujours la même loi fondamentale, coexistante avec la monarchie, et sans laquelle il n'est point de royauté possible ni durable, et qui tire, au contraire, une nouvelle énergie et une nouvelle puissance de l'état actuel des conditions et des intérêts. ”

“ Le système constitutionnel tient donc le milieu entre la légitimité de dynastie et la souveraineté du peuple : le gouvernement absolu et la démocratie ; et, toujours en équilibre entre ces deux extrêmes, il tend constitutionnellement à pencher vers l'un des deux ”

“ La nouvelle Charte a revêtu le chef de l'état chargé du pouvoir exécutif de l'union d'une grande force ; et, elle l'a associé à la puissance législative. S'il est une vérité bien constatée, qu'on ne puisse recueillir de l'histoire de tous les siècles, c'est que les droits et la liberté du peuple ne peuvent jamais être conservés dans une constitution, sans une forte puissance executive; c'est elle qui donne à l'exécution des lois une marche rapide et imposante ”

“ La souveraineté du monarque absolu, si discutable qu'en puisse paraitre la légitimité, est réelle ; celle des souverains constitutionnels n'a philosophiquement qu'une réalité nominale ; pour comprendre quelque chose à l'organisation constitutionnelle de la démocratie, il faut ramener à l'absolu la réalité dé la souveraineté du peuple.
Dans la plénitude de son pouvoir souverain, le peuple porte la Constitution, la loi suprême de l'État, sur laquelle vont reposer les garanties de l'ordre politique et social. ”

“ La noblesse admet, comme le Tiers, la souveraineté de la Nation ; mais elle l'entend selon ce qu'elle appelle la Constitution, avec les Trois Ordres et les privilèges. « La royauté », disent des cahiers nobles, « est le plus grand des privilèges ; les autres privilèges détruits, celui de la royauté ne pourrait subsister longtemps. »
Le Tiers, qui n'admet pas qu'il y ait de Constitution, ne reconnaît implicitement la souveraineté que dans la Nation en un seul corps. « Tout pouvoir émane de la Nation », dit le cahier de Paris. ”

“ Toutes les institutions de notre régime constitutionnel sont, en effet, l'expression de cette grande harmonie. L'avenir sera son règne définitif.
Adoptons donc la royauté moderne comme un pouvoir modérateur et conservateur pour tous. Respectons les intérêts du passé et ceux du présent. Notre justice ne veut plus de victime. La propriété, l'industrie, le commerce ont droit de cité. La royauté, c'est le grand protectorat de tous les faits et de toutes les classes. ”

“ Après avoir établi les véritables principes du gouvernement parlementaire sous la monarchie constitutionnelle, et qui devraient à plus forte raison être suivis sous une République qu'on a voulu faire à l'image de la monarchie, il nous reste à démontrer que le principe de la séparation des pouvoirs qui a sa raison d'être dans une monarchie constitutionnelle et sincèrement parlementaire est un non sens sous la République. ”

“ Un roi constitutionnel , soumis aux lois de l'état, n'est que le premier citoyen de son royaume , partageant avec la nation le pouvoir législatif, chargé de faire exécuter les lois qu'elle s'est données ”

“ Et ce qu'il est essentiel de remarquer, dans notre charte constitutionnelle on a tout à la fois admis le principe et repoussé la conséquence : en même temps qu'on y dit, article 15, que la puissance législative s'exerce collectivement par le Roi et par les deux Chambres, on y suppose que le Roi peut régler nos droits politiques par une simple Ordonnance de réformation, qu'il ne soumet à l'acceptation ni du peuple, ni de ses représentans. ”