Antoine Floret

“ La dynastie de celui qui a ressuscité l'empire d'occident et a donné les capitulaires, conserve à peine le trône pendant deux siècles. Ni la gloire militaire, ni la gloire civile ne peuvent retarder sa chute. Hugues Capët place la couronne sur sa tête, le pape sanctifie cet acte de souveraineté, et le parlement, à son tour, vient, pour la première fois, consacrer par son adhésion une révolution politique. Comme changement social, comme juste concession de l'appui reçu, l'hérédité des fiefs est reconnue par les nouveaux rois. Ainsi se constitue la puissance de l'aristocratie féodale. ”

“ Nous arrivons à la dernière minorité, à celle de Louis XV. L'aristocratie n'a plus même de prétentions au pouvoir; elle a complètement perdu son influence morale et sa force politique; elle n'est plus rien dans l'Etat. Tous les hommes supérieurs qu'elle renfermait encore, se sont retirés dans les grands corps du royaume, ils s'y sont fait une influence propre, indépendante de leur naissance. Sous Louis XV, l'aristocratie ne se révèle que par son amour pour les richesses, et son goût pour les débauches. ”

“ Mais, quoique rassurés pour l'avenir par notre civilisation, par l'état des moeurs et des lumières, nous croyons devoir insister, en commençant ce travail, sur la séparation de la régence et de la tutelle. Il peut être dangereux de rapprocher celui qui administre le pouvoir de la personne qui l'en sépare ; et c'est toujours une imprudence de laisser une place à des passions mauvaises dont l'humanité né sait pas toujours triompher. ”

“ Un seul système qui rapproche ainsi le droit de l'exercice, ou le principe du fait, est dans un juste rapport avec la nature d'une monarchie. L'un est l'appui et la force de l'autre.
Comme motif d'incapacité pour la régence, il faut reconnaître le fait de l'occupation d'un trône étranger, la résidence hors de France, une maladie mentale, la minorité, tous ces cas sont des raisons d'exclusion trop évidentes pour être contestées. ”

“ L'unité, dans la régence, est la conséquence d'une monarchie royale, sa véritable assimilation. Ensuite, cette institution d'un conseil de régence n'avait-elle pas pour base un ordre de chose qui n'existe plus aujourd'hui. En effet, alors la royauté, au lieu d'avoir le caractère d'une magistrature, d'une grande institution: sociale, était une dignité toute personnelle, et, au temps de la féodalité, je dirai même un patrimoine de famille. ”

“ Toutes les institutions de notre régime constitutionnel sont, en effet, l'expression de cette grande harmonie. L'avenir sera son règne définitif.
Adoptons donc la royauté moderne comme un pouvoir modérateur et conservateur pour tous. Respectons les intérêts du passé et ceux du présent. Notre justice ne veut plus de victime. La propriété, l'industrie, le commerce ont droit de cité. La royauté, c'est le grand protectorat de tous les faits et de toutes les classes. ”

“ Si, jusqu'à ce jour, notre droit public n'a rien prévu, rien organisé sur les cas de régence, cherchons les principes d'une loi rassurante pour tous, considérons la nature et les dangers des désordres attachés aux régences, ouvrons enfin le grand livre de l'histoire, et il nous apprendra que si nous avons des maux à redouter, ce ne sont pas ceux dont souffrirent nos pères. Notre état social est changé, et les périls aujourd'hui ne sont plus où ils existaient autrefois. ”

“ Pendant la minorité de Louis XV, il fut solennellement reconnu que le régent pouvait, sous le nom du roi mineur et avec l'assistance du conseil, tout ce qu'eût pu le roi luimême, s'il eût été en âge de majorité.
Sous notre régime constitutionnel où des institutions combinées fixent et limitent le pouvoir de la couronne, cette décision doit avoir tout son résultat. En effet, l'autorité royale né pouvant recevoir d'extension au-delà des bornes constitutionnelles, son exercice sera sans danger dans les mains d'un régent. Une usurpation n'est possible que dans un pays mal constitué. ”

“ Dans notre situation, le parti démocratique, est plus à craindre parce qu'il a plus de jeunesse, et par conséquent plus de passions, plus de tendance à l'exercice de sa force, plus de prétentions à un règne exclusif. Il est ainsi fatalement poussé à la guerre contre ce qui existe et contre les croyances des autres partis. Espérons que leur règne à tous est passé. Un ordre nouveau, où sont entrées comme éléments l'aristocratie, la royauté, la démocratie, s'est constitué. Tous ces principes coexistent ensemble dans la société. ”

“ Les progrès de nos institutions n'ont pas été arrêtés par les régences nombreuses d'autrefois. Les prétentions et: les désordres de la féodalité n'ont pu entamer la royauté et désorganiser la France. Et, cependant, nous bornant à la troisième race, sans compter les régences de majorité établies pendant les deux Croisades de St-Louis, pendant la prison du roi Jean à Londres, pendant la captivité de François Ier à Madrid, et depuis la mort de Charles IX jusqu'au retour de Henri III, roi de Pologne, il y a eu en France au moins une régence de minorité dans chaque siècle. ”

“ Les actes du parlement, relatifs à la régence, sont en très petit nombre ; ils ne prononcent jamais que sur les actes particuliers, et ils n'y pourvoient ordinairement que d'une manière fort incomplète. Le premier de ces statuts est de l'année 1533, la vingt-cinquième du roi Henri VII, et il est intitulé : Acte concernant la succession du roi. Cet acte fixe la majorité, relativement au trône à 18 ans pour les mâles et pour les filles à 16 ans, ou à leur mariage. La même loi défère le gouvernement de leur personne et la régence du royaume à la mère du roi ou de la reine en minorité. ”

“ On objecterait vainement qu'on pourrait limiter leur pouvoir en leur adjoignant, soit un des princes, soit un conseil de régence. Rien ne doit être changé à notre constitution pendant la minorité d'un prince, nous avons assez développé cette idée pour ne pas y revenir ici.
L'autorité royale, comme nous l'avons dit, ne peut être ni interrompue, ni entravée, elle ne doit; jamais sommeiller, son exercice doit être constant. ”

“ Les grands, plus rapprochés de la couronne ont augmenté le pouvoir royal, parce que ce pouvoir est devenu leur propre grandeur, sous la minorité des princes, comme sous le règne des rois faibles. Lé trône est en lutte avec lé seigneur ; alors commence ce grand travail moderne d'absorption par la royauté de tout pouvoir local et indépendant. On prévoit l'organisation sociale unitaire et définitive de notre temps: le gouvernement et le pays. Alors les fois cherehent à ôter la régence aux grands vassaux ”

“ Il desire se faire une grande place dans l'avenir à côté de la royauté ; la facilité d'y parvenir par le succès des armes qui a tant d'enivrement pour nous, cela ne peut-il pas inspirer le desir au régent de se poser en héros, et d'asseoir sa future grandeur, non sur l'exercice pacifique des droits de la couronne, mais sur des passions de gloire et d'orgueil. La jeunesse et l'éducation peut-être trop militaire d'un prince appelé à la régence, n'ajoutent-elles pas encore à cette disposition ? ”

“ Tantôt les régents administrent seuls leur royaume en leur nom et avec un sceau personnel, tantôt ils doivent gouverner au nom du roi mineur, proclamé et sacré roi malgré sa minorité. Tantôt on abrège le temps de minorité pour ne pas laisser prendre de trop grandes racines au pouvoir temporaire du régent. Tantôt, enfin, on établit un conseil de régence dont l'avis est obligé pour l'administration du royaume. Ainsi Charles V établit ce conseil. ”

“ Une réforme, pour être durable et pacifique, ne peut avoir lieu que lorsque sa nécessité est évidente pour tous les esprits. Il faut donc renoncer à ces théories violentes qui passionnent sans instruire, et qui ne conviennent ni au caractère ni à la situation de la France. En effet, le propre de toute civilisation est d'établir un juste rapport entre les idées elles faits, une légitime influence entre la théorie et la pratique. ”

“ De là donc la nécessité de régler, par une loi, tout ce qui se rattache aux régences, tout en admettant les modifications nécessitées par les circonstances, et accordant à chaque règne le pouvoir de réforme pour approprier les principes organiques des régences avec les nécessités de fait qu'elles doivent rencontrer. Une discussion dans les Chambres que nous espérons haute, digne et complète, éclairera l'opinion publique, redonnera force aux institutions et courage aux bons citoyens. ”

“ D'abord un commencement de régence est un temps de faiblesse, soit par les espérances et les agitations des mécontents, soif aussi par l'inexpérience de celui qui va administrer le pays. Ce serait une grande faute que d'ajouter à ces dangers naturels, en multipliant les chances de désordre sous une même minorité, et en augmentant la faiblesse et l'instabilité de l'administration. ”

“ Nous voulons parler de la capacité des femmes pour la régence du royaume.
L'histoire ne nous montre, dans un passé de confusion et d'anarchie aucun usage fixe sur les régences. La seule règle c'est qu'un prince, dans sa première enfance, ne peut pas gouverner lui-même. ”

“ Le principe de la monarchie héréditaire est réalisé dans nos lois. Pour être complet, il faut encore pourvoir à l'exercice de la puissance monarchique dont peut être privé le souverain. Il ne suffit pas de régler législativement l'ordre de succession à la couronne, il faut encore désigner ceux qui doivent gouverner l'Etat pendant la minorité des rois, leur absence, leur captivité, ou leur maladie.
Avant 1789, aucun principe fondamental n'avait posé ”

“ Il ne faut pas non plus que l'esprit d'opposition, si générale et si naturelle en France, ait un moyen, dans l'âge du prince, d'attaquer ses actes et de déconsidérer le pouvoir, en montrant les passions de la jeunesse où il faudrait la maturité et l'expérience. ”

“ Aujourd'hui une régence, en créant une lacune dans l'ordre habituel du pouvoir, amènera une crise dans la société. Si cette crise peut offrir quelques dangers, c'est par les prétentions du principe démocratique. ”

“ XVI. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur.
Art. XVIII. La garde du roi mineur sera confiée à sa mère ; et s'il n'a pas de mère, ou si elle est remariée au temps de l'avènement de son fils au trône, ou si elle se remarie pendant la minorité, la garde est déférée par le Corps législatif.
« Ne peuvent être élus pour la garde du roi mineur ni le régent et ses descendants., ni les femmes. » ”

“ Charles IX déclare sa majorité à treize ans et deux mois au parlement de Rouen. A cette occasion, le chancelier de l'Hôpital, expliquant l'ordonnance de Charles V, dit que l'esprit de la loi était que les rois fussent majeurs à quatorze ans commencés et non pas accomplis, suivant la règle que dans les causes favorables, ANNUS INCOEPTUS PRO PERFECTO HABETUR. Tel était, en effet, le véritable sens de l'ordonnance de Charles V ; le texte latin dit eo ipso quod... quartum decimum annum suoe oetatis attigerint. ”

“ Plusieurs minorités successives ont fait passer le pouvoir royal entre les mains de Hugues-le-Grand, duc des Français, le plus riche, le plus puissant des grands vassaux de la couronne; Ceux-ci qui disposent de la régence ont nécessairement choisi parmi eux
9 le plus haut et le plus influent, celui qui, dans les guerres, a su montrer le plus de résistance contre les invasions du pouvoir féodal par la royauté, et a fait preuve de le soutenir avec le plus de force et d'autorité. ”

“ Alors la royauté était en lutte avec les grands vassaux ; ceux-ci faisaient une guerre ouverte à la couronne, sortaient de France, contractaient des alliances à l'étranger. En présence de ces désordres, une minorité était untemps de difficultés et de périls. De là, la Création des conseils de régence; ils réunissaient, en effet, les grands vassaux autour du' trône , ils absorbaient le; pouvoir, grandissaient la couronne de leur influence centralisée, et paralysaient leurs passions ambitieuses ; c'était un compromis; entre la faiblesse d'un côté, l'orgueil et l'amour du pouvoir de l'autre. ”

“ Il est trop rapproché des souvenirs de la Révolution pour ne pas être sourd à ses enseignements et pour ne pas rester étranger aux intérêts de notre civilisation dont il ne voit que lui comme principe. ”

“ Une chose digne de vénération, en effet, dans une mère, c'est cette perpétuité de tendresse pouf le père des enfants, qui malgré la mort, fait du mariage, entre le défunt et la survivante, un lien indissoluble. ”

“ Nous acceptons cette révolution avec toutes ses conséquences, mais, avec un; de nos plus grands hommes d'Etat, nous l'acceptons dans le passé seulement; ses injustices et ses violences nous épouvanteraient trop dans l'avenir. ”

“ La fortune des rois est faite, ils ne sauraient monter plus haut ; leur influence ne peut grandir, les prestiges de la gloire militaire ne l'emportent pas dans leur esprit sur les besoins réels, permanents de; leur peuple; ils ont besoin de conserver, sans le compromettre, un avenir qui est à eux et à leur dynastie. Cet intérêt leur fera préférer à une réputation de puissance, uneréputation de justice : ils augmentent ainsi les forces de l'Etat et sont eux-mêmes exaltés par ce dévouement. Mais en est-il de même pour un régent ? ”

“ Néanmoins, depuis cinquante ans, des révolutions nombreuses nous ont trop habitués à des changements de pouvoirs et de principes. De là, peu de respect pour les institutions, pour les faits ; delà, cet esprit novateur qui pousse chacun à écrire, non pour étudier et développer ce qui existe, mais pour renverser et donner chaque jour des théories nouvelles. ”