Parlement de Rouen

“ Comment la Municipalité rouennaise, composée d'hommes libéraux, mais avant tout pacifiques, avait-elle pu, même pour se débarrasser du Parlement, montrer une aussi vive admiration pour l'Assemblée nationale dont elle ne partageait certainement pas les passions, et pour les ardeurs de réformes dont elle la voyait animée ? On pourrait s'en étonner si l'on ne savait que, pendant la première période de la Révolution, la peur a singulièrement modifié les caractères et poussé les meilleurs esprits à marcher, par crainte de pire, à la suite d'un parti toujours plus avancé. ”

“ Comprimé par Richelieu qui le fait humilier par Séguier, puis le remplace par une commission et ne le rétablit qu'en le rendant semestre, nous avons vu le parlement de Rouen relever la tête au moment où la minorité d'un roi de cinq ans avait offert aux mécontents une occasion facile de se donner carrière. Mais cette révolte sans but et cette guerre plus odieuse encore que ridicule avait produit son effet : les peuples avaient eu soif d'ordre, et tous s'étaient précipités vers la royauté, sortie de là plus puissante. ”

“ En même temps, les autres Parlements protestaient contre ces innovations. Le 3 février, celui de Paris avait adressé au Roi des représentations sur la commission de Saint-Malo, tribunal dont les membres, disait-il, n'étaient que les « mandataires d'un pouvoir arbitraire »; il les avait renouvelées dix jours après, lors de la constitution du bailliage d'Aiguillon. Le Parlement de Rouen, par des remontrances répandues à profusion en Bretagne, traitait le bailliage d'Aiguillon de « fantôme de Parlement ». ”

“ Et étant arrive à la Chancellerie, le sieur Saintot est venu encore parler , et enfin il fut accepté par eux que les députés du parlement de Rouen se mettroient après MM. les commissaires du Roi; et au lieu que M. le président de Criqueville devoit suivre M. Le Tellier, il aima mieux que les six du Parlement, qui étoient avec lui, commençassent le rang par le bas, et il se trouva proche M. Palluau , qui étoit le dernier de la compagnie. Et quant à Messieurs de la chambre des Comptes, cour des Aides, Trésoriers de France et échevins de la ville de Rouen, ils se mirent en rang derrière nous. ”

“ Les gens du Parlement de Rouen ne veulent pas fausser compagnie à leurs collègues des autres ressorts, mais ils se spécialisent dans leur résistance. Au lieu de réclamer franchement, comme ceux-ci, la réunion des Etats-Généraux, ils se butent à l'idée que la Normandie forme une sorte d'état autonome en France et il leur suffit que l'on convoque les Etats de leur province, sans lesquels, suivant eux, l'impôt ne peut pas être régulièrement perçu. ”

“ Il y a plus de cent avocats faisant la profession dans ce parlement, & cinquante-six procureurs.
La chancellerie près le parlement de Rouen fut établie par édit du mois d’Avril 1499, lors de l’établissement de l’échiquier, en cour souveraine & sédentaire à Rouen ; & l’office de garde des sceaux fut donné au cardinal d’Amboise ; Georges d’Amboise, cardinal & archevêque de Rouen, & neveu du précédent, lui succéda en cet office. ”

“ La défaite du Parlement était donc complète. La Municipalité avait trouvé dans les volontaires des auxiliaires précieux pour arriver à ses fins. Elle les laissa s'organiser définitivement dans une réunion tenue au couvent des Cordeliers et, quand le marquis d'Herbouville, arraché à son château de Saint-Jean-du-Cardonnay, eut été amené triomphalement au Vieux-Palais et proclamé Commandant général des Gardes bourgeoises et, conjointement avec le maire, Chef de la municipalité, elle s'empressa de lui reconnaître celle double qualité et de tenir pour bon tout ce qui avait été fait. ”

“ Retour du parlement. Discours de M. De Belbeuf, favorable au chapitre et au privilége. En 1775, le parlement étant rétabli, le roi, sur la demande de cette compagnie, accorda à Joseph Dupuy des lettres de rémission. Le jour de l’Ascension, un grand nombre de personnes, des classes les plus distinguées de la ville, s’étaient rendues au Palais, pour contempler la première cour souveraine de Rouen rendue aux vœux de la province, et brillant de nouveau de tout son éclat ; il est permis de croire que cet auditoire nombreux et choisi espérait quelqu’allusion à l’arrêt de 1772 ”

“ La résistance des Parlements était générale ; à Rouen elle fut très-vive et soutenue par la population. Cependant les vrais motifs des refus intéressés du Parlement d'enregistrer les édits, n'échappaient pas aux esprits éclairés, et sans se séparer ouvertement de son Ordre qui, en 1788, fut entièrement dévoué au Parlement, Thouret applaudissait en secret aux mesures proposées par Brienne, et surtout aux plans de réorganisation judiciaire de Lamoignon, qui bien qu'insuffisants était un pas fait dans la voie de réformes qu'il appelait de tous ses vœux. ”

“ Mais comme les remontrances que le Parlement de Rouen a faites ont porté Sa Majesté à vouloir estre informée avec plus de soin de ce qui se passe dans cette affaire, si elle trouve qu'il y apporte quelque modification ou qu'il n'ayt pas exécuté à la lettre l'ordonnance, je vous puis assurer que ce pas est trop délicat pour ne pas vous conseiller de porter vostre Compagnie à obéir avec la déférence et le respect qu'elle doit ; ou si vous ne pouvez en venir à bout de prendre vos mesures pour bien faire connoistre au rov que vous n'avez point de part à son refus. ”

“ Le parlement de Paris a déjà rédigé les remontrances sur la Sorbonne, et le premier président dit que ce sont les plus belles remontrances qu'il ait encore vues au Parlement.
Le roi a fait réponse à cette compagnie qu'avant son départ pour Compiègne, il leur enverrait son règlement touchant la suppression de ses charges, et les agréments à donner. A Rouen le Parlement
se montre plus hautain que jamais. ”

“ Il y a lieu d'espérer que le bon ordre que vous avez étably dans cette ville (Rouen) continuera et augmentera tous les jours. 1 Nous n'en dirons pas davantage ici, réservant un chapitre particulier 2 aux nombreuses améliorations que la ville de Rouen a dues à son premier président. ”

“ Le Roy a été surpris d'entendre la lecture de la lettre que vous avez pris la peine de m'écrire le 14 de ce mois, sur ce qui s'est passé au Parlement de Rouen, lors de la délibération sur la déclaration concernant les amendes. Comme Sa Majesté ne peut pas souffrir une si mauvaise conduite, qui est préjudiciable au bien de son service et à la justice, qu'elle entend que cette Compagnie rende à ses sujets, n'y ayant rien qui y soit plus
Hist. manus. du parlement, t. ”

“ Nos correspondances contiennent une foule de notes sur les Parlements et notamment sur les démêlés du duc d'Aiguillon avec le Parlement de Bretagne et le procureur général la Chalotais. Nous ne pourrions les reproduire toutes sans excéder les bornes dans lesquelles nous devons nous enfermer. D'ailleurs, tous les détails relatifs à cette lutte mémorable se retrouveront dans un volume spécial consacré au Parlement qui intéresse le plus la Normandie, c'est-à-dire celui de Rouen.
en cinq actes et en prose. Elle a pour titre le Philosophe sans le savoir. ”

“ « Je vois, ditil, en congédiant les députés, que M. de Villars se souvient que son frère a lutté longtemps contre moi ; mais, ventre saint gris ! ces temps sont changés, justice se fera, Messieurs, dites-le bien à ceux qui vous ont envoyés. »
Ces bonnes paroles rapportées à Rouen, rendirent au parlement toute sa confiance. « Nous » trouvons fort mauvais, écrivait Henri IV, » que les commissaires qu'avez députés ayent » été empêchés en l'exécution de leur commis» sion. ”

“ Le Corps municipal obtint de l'Assemblée un satisfecit ; sur la demande de Thouret, le Président adressa à la Municipalité rouennaise copie de la motion qui la concernait : « L'Assemblée nationale, pleine de confiance dans le patriotisme de la commune de Rouen, est satisfaite de son zèle pour les intérêts de la cause publique, l'invite à continuer ses soins pour éclairer la conduite des ennemis de la Constitution qui sont ceux de la Nation et du Roi 2. » C'était la réhabilitation. ”

“ Le 7 juillet 1793 est publiée à Rouen l'étrange Constitution du 24 juin précédent qui abaisse à vingt et un ans l'aptitude électorale sous condition de cens et supprime en fait le pouvoir de l'Assemblée nationale et du Gouvernement en reconnaissant au peuple assemblé dans ses comices le droit de ratifier ou d'infirmer les lois votées par l'Assemblée et les décisions prises par l'Autorité centrale. Dangereuse innovation, incohérence révolutionnaire qui, par bonheur, ne recevront jamais d'application, faute d'exécution de la Constitution même. ”

“ « Le mardy dix-neuviesme jour d'octobre 1683, a été baptisé à Rouen,. en la paroisse de SaintPatrice, le fils de Paul Favre, secrétaire de feu Monsieur le PremierPrésident, absent, et de Suzanne Morailly, son espouze, né du jour précédent, et a esté nomme Paul, par Me Nicolas Bidol, commissaire examinateur au Balliage et siége Presidial de Rouen, et Damoiselle Catherine Bailliard, parrain et marraine soussignés. » Reg. de la paroisse Saint-Patrice, aux arch. de l'état-civil de Rouen. ”

“ De bonne heure, les Amis de la Constitution de Rouen se sont fermement convaincus de l'importance de leur mission sociale et politique et, s'ils n'osent pas ambitionner comme leurs grands frères de Paris, d'avoir une part décisive dans les affaires gouvernementales, ils se mêlent activement à celles des administrations. Ils se persuadent qu'ils dirigent l'esprit publie non seulement à Rouen, mais aussi dans quelques autres districts du département. Leur raison d'être, au surplus, c'est de peser sur l'opinion, sur le choix des élus du peuple et aussi des fonctionnaires. ”

“ Au mois d'octobre 1430, le gouvernement devait aux magistrats deux années d'arrérages; après d'inutiles réclamations près du régent, duc de Bedford, et du chancelier de France, évêque de Thérouanne, le Parlement députe, à Rouen, vers le roi, deux de ses membres, qui obtiennent, non sans peine, « un mois de payement pourvu que le Parlement tînt ses audiences le mois d'avril ». Au mois de juillet 1431,
nouvelle députation vers le roi, « afin de lui-même exposer les nécessités de la cour; qu'il y a longtemps qu'elle a vacqué et vacque par faute de payement des gages ». ”

“ En quatrième lieu, il faut remarquer, outre cela, que, depuis près de quatre années que led. sieur Premier-Président est à Rouen, l'on a eu un soing particulier de la police de Rouen pour la conformer à celle de Paris, en quoy l'on a assez bien réussy, nonobstant toutes les traverses et oppositions que l'on a eues ; mais, pour cela, l'on a fait travailler fort exactement les commissaires des quartiers, sergents et autres officiers qui ont agi sans aucun fruict et esmolument, et auxquels, néantmoins, l'on a promis quelques gratifications pour leurs peines et salaires ”

“ Le 6 brumaire, le Conseil fait preuve de plus d'énergie encore : ayant appris que le district a, par un courrier extraordinaire, dénoncé à la Convention nationale « la conduite révoltante de la commission du commerce et des approvisionnements envers la ville de Rouen », il fait chorus avec le district et décide qu'une adresse rédigée dans le même sens que celle de cette administration, sera remise d'urgence à l'Assemblée nationale par l'intermédiaire obligeant des députés de la Seine-Inférieure.
Ainsi, de toutes parts, les forces vives de la nation se réveillent ”

“ Elle se trouvera un jour, sous la poussée des sociétés révolutionnaires dont il lui est difficile de ne pas sentir la force envahissante, portée avec le Tiers dont elle est partie intégrante, jusqu'aux confins de la démagogie. Mais en 1789, elle est modérée, grandement libérale, et décidée à obtenir des États-Généraux une réorganisation complète des institutions administratives et gouvernementales. Elle est dévouée à l'ordre, à la loi et au Roi, et sur ce point, elle partage les sentiments certains du peuple si profondément honnête et laborieux de Rouen. ”

“ Dans le premier de ces documents, les habitants de Rouen déclarent que « gémissant sur les événements du 20 juin, ils supplient l'Assemblée de purifier son enceinte... Fiers d'être libres, ils ne veulent subir aucun joug ; ils ne soumettront jamais au despotisme de personne la Constitution tout entière : pas une ligne n'en doit être effacée... Nous
voulons un Corps législatif, un Roi, des administrateurs, des juges élus par le peuple, ou nous périrons ». ”

“ Au corps municipal est adjoint un procureur de la commune, nommé, comme le maire, au scrutin individuel, n'ayant pas voix délibérative au Conseil, chargé de défendre les intérêts litigieux de la commune et d'occuper pour elle dans les instances judiciaires. Les Etats-Généraux ont donné satisfaction à la démocratie. La première application qu'on a faite à Rouen de la loi nouvelle s'est passée dans le calme le plus absolu, sous la direction intéressée de la Bourgeoisie. ”

“ La Chambre des vacations de la Cour de Rouen enregistra sans résistance le décret de l'Assemblée, mais, deux jours après, un nouveau décret était voté qui, dessaisissant les Parlements de tout droit de contrôle sur les actes législatifs, édictait qu'à l'avenir les décrets de l'Assemblée nationale seraient directement envoyés aux municipalités et aux tribunaux inférieurs, sans l'intermédiaire des Parlements. Cette fois, les Cours jusqu'alors
souveraines se sentirent touchées. ”

“ C'est à la suite de la première Harelle, et, d'après le document que nous avons cité, le 28 mars 1 382, que disparut la commune de Rouen après deux siècles d'une existence agitée. Rien dès lors ne subsiste plus des institutions communales proprement dites, ni maire, ni pairs, ni prud'hommes, ni Conseil de ville, ni juridiction communale. L'administration et la justice sont aux mains du bailli; le commandement militaire appartient au capitaine royal. Le roi a confisqué les biens, rentes et revenus de la ville ; il distribue à son entourage les monopoles et les offices municipaux. ”