Parlement français

“ Que le pouvoir législatif réside dans la personne du Souverain, sans dépendance et sans partage; que telle est cependant la sage économie du Gouvernement français, qu'avant que la loi ait reçu sa dernière forme et qu'elle puisse être exécutée elle doit être vérifiée au Parlement, qui est le vrai consistoire des rois. ”

“ S. M. regarde le concours de son parlement comme un des moyens les plus capables d'en imposer à ses ennemis et de préparer les voies à la paix; il n'y a point de bon Français qui n'en sente toutes les conséquences, il n'y a personne dans le Parlement qui ne doive se faire un devoir de donner au Royaume cet exemple de zèle, d'amour et d'obéissance. ”

“ C'est la chose qui est tout-, Rien n'est plus dissemblable que les parlements de l'ancienne France, le parlement anglais, te parlement, américain et ce qu'on cherche à appeler le parlement français. Les anciens parlements, français étaient une magistrature, qui avait la prppriété de ses charges; le parlement anglais ne se compose pas seulement de la Chambre des communes, mais aussi de la Chambre des lords, c'est-à-dire de l'Angleterre féodale ; le parlement américain vit non pas dans un pays centralisé comme,la France, mais, au contraire, dans le pays le, plus décentralisé du monde ”

“ Il ne peut trop réclamer contre ce langage nouveau; et quoiqu'il ait juridiction et puissance publique, ce que n'a pas le Conseil et ce qu'il ne peut avoir, votre parlement fera toujours gloire de reconnaître et de professer que c'est l'autorité du Roi qui réside dans son parlement, que son parlement exerce et qui est une et indivisible. ”

“ Comme on l'a vu dans ce qui précède, l'histoire du parlement depuis le XIIIe siècle est une suite de progrès lents, mais toujours sûrs; il grandit aux yeux de la nation en même temps que la royauté, dont il se montre à la fois l'auxiliaire et le surveillant, dont il éclaire la voie et qu'il aspire à diriger. ”

“ En fait, d'après les lois constitutionnelles qui nous régissent présentement, nous trouvons en France ces deux organes distincts; d'une part le Parlement, constitué par le Sénat et la Chambre des députés, est avant tout chargé de l'élaboration des lois, tout au moins des lois que l'on qualifie de lois ordinaires à l'exclusion des lois dites constitutionnelles ; et d'autres part le pouvoir exécutif, dont le Président de la République est considéré comme le chef suprême, a surtout pour tâche d'assurer l'exécution de la loi, et spécialement l'exécution de la loi émanée du Parlement. ”

“ Nous faisons donc absolument sur place tout ce que nous voulons. Voyez le bey disparu et non remplacé; c'est le Parlement de France qui se mêle de tout, brouille tout, entrave tout, et peut-être remplace par le gâchis la bonne situation présente. ”

“ Le Parlement fait donc la loi tout comme le pouvoir constituant lui-même, c'est-à-dire en collaborant à la formation de la loi, laquelle tire, ou est réputée tirer sa force obligatoire de cette autorité suprême qui domine dans l'État, la nation, laquelle adopte et fait sien le critère ainsi arrêté par des collaborateurs en qui elle a confiance, et en impose l'observation. ”

“ Qu'il y a loin de ces premiers Parlements à cette assemblée des états généraux, transformation du Parlement ancien, dans laquelle un grand seigneur, devenu homme du peuple, dit à l'envoyé du roi : « Allez « dire à votre maître que nous sommes ici par la puissance du « peuple, et qu'on ne nous en arrachera que par la force des « baïonnettes. »
Toutes les institutions sont solidaires ; et les imperfections des plus grands corps de l'Etat annoncent chez une nation une civilisation peu développée. ”

“ Mais, en fait, c'est l'exécutif qui domine tout; c'est lui qui propose les lois et les exécute ; c'est lui qui compose le Parlement : par le cens, comme nous l'avons vu sous la restauration; par l'élection de ses fonctionnaires, comme nous l'avons vu sous le gouvernement de juillet; par ses candidatures officielles, comme nous l'avons vu sous le second empire; autant d'empiétements sur l'autorité et l'indépendance du Pouvoir législatif ”

“ Les questions de préséance ne sont jamais que les essais timides de prétentions plus sérieuses. Le Parlement se dit bientôt l'héritier de nos anciennes assemblées nationales, et comme tel investi d'un pouvoir supérieur à celui du Grand Conseil. C'était dans son sein et avec son concours que nos Rois devaient exercer la puissance législative ”

“ Dans notre régime parlementaire, ce pouvoir suprême est le législatif, et le Parlement, élu du peuple, est censé théoriquement exprimer la volonté nationale : il est incontrôlé et incontrôlable, donc souverain. ”

“ Qu'on ne parle donc plus de « Président de la République ». Il y a un premier ministre, ou plutôt un chef de ministère, un président de ministère, si l'on veut, mais rien de plus.
C'est le Parlement qui règne. Le gouvernement se compose du Parlement et de l'administration. Le Parlement contrôle l'administration et l'électeur contrôle le Parlement.
Qu'on envisage les sociétés commerciales ou financières qui fonctionnent aujourd'hui en si grand nombre. Y est-il jamais question de cette vieille formule de la séparation des pouvoirs ? Il y a un seul pouvoir, celui de l'actionnaire. ”

“ Chaque Conseil aura, dans son ressort, la connaissance de toutes les matières, civiles et criminelles, qu'avait le Parlement. Le Parlement de Paris est du reste maintenu, pour juger toutes les questions qui intéressent la couronne, et les pairs; il conserve l'enregistrement des lois et le droit de remontrances. ”

“ Ainsi la pratique constante des pays libres y fixe le rôle de chacun. L’opinion publique, éclairée par ceux qui briguent sa confiance, choisit et contrôle ses mandataires ; les chambres éclairées à leur tour par leurs discussions choisissent une politique, et ceux qui l’ont emporté gouvernent : le parlement est maître des ministres et les ministres maîtres de l’administration. ”

“ Les parlementaires mirent tout en oeuvre pour se séparer du reste du tiers, cela est constant. Individuellement, ils coururent après l'anoblissement; en corps, ils essayèrent à plusieurs reprises de former un quart état, intermédiaire entre la noblesse et le peuple: Ils y réussirent même aux états de 1558, où le roi leur permit de délibérer séparément. Le premier président. du parlement de Paris, Jean de Saint-André , fit un discours, avant la clôture de l'assemblée, pour remercier le roi d'avoir donné cette satisfaction aux parlementaires. Certes, rien ne peint mieux l'état de la France. ”

“ Peut-on mieux résumer les attributions du Parlement que dans cette petite phrase : « Elles s’étendent à tout quand il faut seconder le pouvoir de l’Etat ; elles se restreignent soudain, quand il s’agit de l’entraver ? » ”

“ Tout chef d'Etat, quel que soit son nom, doit représenter la majorité de la nation vis-à-vis de laquelle il est responsable, comme le ministère doit représenter la majorité du Parlement dont il est l'expression. Ce qui est vrai en tout temps, l'est plus encore aujourd'hui où, en raison des'circonstances exceptionnelles dans lesquelles l'Assemblée nationale a été élue, il existe entre elle et la nation de grandes divergences de vues. ”

“ Par ces mots : détruire la sûreté, la dignité des offices des différentes classes de son parlement, on suppose que les douze parlements du Royaume ne forment qu'un même corps dans l'État, qu'il n'y a en France qu'un seul parlement, dont celui de Paris est le chef et les autres les membres une émanation, un démembrement, et cela suivant l'ancienne constitution de l'Etat. ”

“ Enfin les offices parlementaires devinrent le but présomptueux et la dernière visée de son ambition. Le Parlement, c'est la noblesse de la roture affranchie. C'est dans l'échoppe de l'artisan du moyen âge, dans le comptoir enfumé du marchand, dans le parloir studieux du légiste, que plus d'un président galant et gourmé de la Régence aurait dû chercher les titres de sa race et saluer de loin ses ancêtres. ”

“ Votre parlement, Sire, se reprocherait d'en dire davantage pour établir la nécessité de maintenir une loi dont l'ordre ordinaire des choses multiplie tous les jours les preuves et assure l'exécution, une loi gravée en caractères ineffaçables dans tous les cœurs français, une loi enfin que nos rois ont toujours estimée aussi certaine, aussi sainte, aussi inviolable que celle par laquelle ils sont faits rois. ”

“ Le chapitre XV est consacré à justifier le Parlement au sujet des troubles de la Ligue et de la minorité de Louis XIV, et l'auteur est tellement porté en faveur de cette magistrature qu'il lui reconnaît un ensemble de droits et d'attributions dont les Chambres du système constitutionnel se contenteraient de nos jours. On jugera de ses dispositions par son début : « L'histoire du Parlement est si étendue, si abondante, si variée, qu'elle pourroit contenir plusieurs grands volumes. On » peut dire que c'est la partie d'histoire de France qui fait le plus d'honneur à la nation. ”

“ L’assemblée nationale, considérant que le premier usage qu’elle doit faire du pouvoir dont la nation recouvre l’exercice sous les auspices d’un monarque qui, jugeant la véritable gloire des rois, a mis la sienne à reconnaître les droits du peuple français, et d’assurer pendant la durée de la présente session, la force de l’administration publique ”

“ Allez donc de l'avant ; créez des compagnies à charte par décret : vous en avez le droit et le devoir ; l'intervention du Parlement n'est nullement indispensable. Si toutefois vous tenez absolument à associer le Parlement à votre oeuvre, à lui faire une « politesse», saisissez-le, après coup, d'un projet de loi organique, mais comme ce sera en tous cas très long (le conseil supérieur se trompait-il ?) n'hésitez pas à agir, en attendant, par décret. De la sorte, le Parlement pourra délibérer en paix et prendre son temps sans inconvénient. ”

“ Alors le conseil national, réuni au souverain et aux pairs du royaume, aurait pris le titre de Parlement, suivant l'antique et respectable institution , qui aurait seulement été simplifiée, perfectionnée et accommodée, aux moeurs actuelles qui ne comportent plus d'assemblées si nombreuses et toujours tumultueuses. ”

“ On entend par gouvernement parlementaire un régime particulier de gouvernement dans lequel les ministres doivent avoir la confiance de la majorité du parlement, ou tout au moins de la Chambre issue directement du suffrage populaire ; ils doivent être choisis autant que possible, parmi les membres les plus autorisés du cette majorité ”

“ Toujours la passion de la gloire fut l'âme des Français; mais la justice et la valeur, également dignes de l'homme, également utiles à l'État, conduisent également à une gloire solide. Nos souverains seuls ont continué d'embrasser également ce double héroïsme, et dans l'ordre de la justice et dans celui de la valeur, placés comme au centre où se réunissent ces deux routes éclatantes. Il était digne, Sire, de vos augustes prédécesseurs, il était digne du sang qui devait vous être transmis avec la couronne, de réunir et de concentrer dans le Trône tout ce qui caractérise la véritable grandeur. ”

“ Au-dessous de l'Assemblée nationale et, de l'avis de tout le monde, faisant, lui aussi, des lois, se trouve le Parlement, le Pouvoir législatif proprement dit, dont le rôle habituel consiste à déterminer le critère d'après lequel les actes de certains individus seront appréciés, avec obligation pour ces individus d'y conformer leur conduite La décision du Parlement qui détermine ce critère produit un premier effet ”

“ Dans le nouveau Régime politique, appelé la Démocratie française, il n'y aurait pas de Président.
La gestion des affaires publiques serait confiée, à la simple majorité des voix, par le Parlement, à ceux de ses membres qu'elle désignerait aux divers départements ministériels. ”

“ Un roi héréditaire se moque quand il affirme qu'il représente son peuple. Quant au Président d'une République, il est choisi par une élection si lointaine que son caractère représentatif en est comme effacé. Il ne soutiendrait la comparaison que s'il était élu par le peuple: et précisément le régime parlementaire ne veut pas qu'il le soit. Le Parlement se dit — et se croit — l'unique et suprême représentant, et de là il déduit son omnipotence. ”

“ Ce Duc lui-même, par un juste retour, reconnut les droits du Parlement en disant à cette Compagnie: «Dans tout ce que j'entreprendrai pour le bien public, je serai aidé par vos conseils, et par vos sages remontrances. »
La destinée du Parlement fut celle de tous les grands Corps politiques : fort avec les rois faibles, faible avec les rois forts; tantôt subjugué, tantôt vainqueur ; dans la lutte sans cesse excitée par les entreprises des ministres, et entretenue par la résistance des magistrats. ”

“ Le jour où l'on voudra fonder en France un régime rationnel, définitif et stable, il faudra inviter le peuple français à nommer une Assemblée nouvelle, spéciale, chargée d'étudier, de réviser et de rédiger le pacte national. ”

“ Nous disons qu'un. Parlement est souverain quand les ministres, en qui se résume toute la puissance publique sont à la merci de ses votes et qu'il annule ainsi les prérogatives légitimes du chef de l'État. ”

“ C'est dans le parlement que les forces de l'ordre nouveau peuvent venir se concentrer, s'élaborer, et recevoir une direction régulière. Tel est maintenant l'état des intérêts et des esprits, qu'une assemblée publique, conforme au voeu national, n'a pas besoin de courir après la puissance : celle que son existence seule lui confère est immense, et il lui suffit d'apprendre à en user. De tous les moyens de gouvernement que les siècles ont offerts, aux princes qui ont voulu gouverner, aucun n'a été aussi énergique, et, j'ose le dire, aussi peu compliqué que le sont maintenant les assemblées. ”