“ D'autre part, l'administration est entre les mains d'un chef irresponsable et irrévocable qui pourrait, s'il le voulait bien, se transformer du jour au lendemain et de sa propre autorité, en dictateur. Il y a là un danger dont le peuple se rend compte. Un danger, et en même temps un contre-sens, qui choque la logique française. Car, comment comprendre qu'un Parlement, en déléguant l'administration à un agent de son choix, s'interdise, soit de remplacer, s'il y a lieu, cet agent, soit de réprimer ses manquements. ”

“ La Constitution doit être la première à leur montrer que leur rôle est tout différent. Il n'y a aucun déshonneur pour un ministre à voir rejeter un projet qu'il a présenté. Un directeur de société anonyme ne démissionne pas, en général, pour un pareil motif, pas plus qu'un avocat dont le procès est perdu, ou un médecin dont le client est mort.
En résumé, quand le Parlement voudrait un remplacement de ministre, il le dirait formellement; le sort des lois ne serait plus lié à celui des agents du pouvoir. Non seulement c'est plus clair, mais c'est plus sûr. ”

“ Permettre à un député de voter en toutes circonstances pour un collègue absent, c'est non seulement, comme on l'a déjà dit, induire les électeurs en erreur, c'est encore reconnaître implicitement que les discussions du Parlement ne servent à rien, c'est donner deux ou trois voix et même plus à un seul membre de l'Assemblée, à celui qui est présent, ce qui est contraire à l'égalité entre représentants et peut donner lieu encore à d'autres abus. ”

“ Qu'on ne parle donc plus de « Président de la République ». Il y a un premier ministre, ou plutôt un chef de ministère, un président de ministère, si l'on veut, mais rien de plus.
C'est le Parlement qui règne. Le gouvernement se compose du Parlement et de l'administration. Le Parlement contrôle l'administration et l'électeur contrôle le Parlement.
Qu'on envisage les sociétés commerciales ou financières qui fonctionnent aujourd'hui en si grand nombre. Y est-il jamais question de cette vieille formule de la séparation des pouvoirs ? Il y a un seul pouvoir, celui de l'actionnaire. ”

“ Rien ne prouve qu'en cette circonstance on ait bien voté, c'est-à-dire voté avec intelligence et indépendance. De plus, le corps électoral n'eut cette fois à choisir qu'entre deux candidats et ces candidats avaient une notoriété exceptionnelle ; on ne doit pas s'attendre à ce qu'il en soit toujours ainsi. La grande notoriété n'est pas une garantie absolue d'idonéité. Il est vrai qu'avec une élection populaire, elle deviendrait sans doute le gage le plus certain du succès électoral. ”

“ De tout temps, la force a exercé son empire et presque toujours le pouvoir du roi, ou si l'on veut, le pouvoir exécutif, a dominé et mené les deux autres. Il a d'ailleurs toujours eu jusqu'ici , contrairement au principe même de la séparation, un pied dans le domaine législatif par le droit d'initiative ou de veto, et un pied dans le domaine judiciaire, au moyen des lits de justice, du droit de nommer les juges civils et de la faculté de se faire juger par des juges administratifs. ”

“ Qu'on suppose un ministre très prudent, très désireux de se maintenir au pouvoir. Que devra-t-il faire? S'abstenir de tout projet, car il pourrait, en un certain point, s'il s'avançait tant soit peu, se trouver désavoué par les Chambres.
Ne serait-il pas infiniment plus simple, plus clair, de faire une déclaration et de pouvoir dire : « Le Parlement demande la révocation de tel ministre ».
Dans les sociétés ordinaires, les choses ne se passent pas autrement.
Les conseils d'administration ne se gênent pas pour demander le remplacement de tel ou tel agent. ”

“ TITRE III. — FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT. 89
La rémunération des députés n'est plus désormais une indemnité, comme au temps où on ne leur demandait qu'un déplacement momentané; c'est un véritable traitement.
Il n'est pas possible d'admettre que leurs fonctions soient gratuites. Ce serait accorder une prime à la fortune. Le citoyen qui engage ses services au profit de l'État doit rester indemne. Il en est de même de ceux qui se mettent à la disposition soit d'un département, soit d'un arrondissement, soit d'une commune. ”

“ Est-il possible, pour ne parler que de l'irresponsabilité, d'avoir avec elle une administration ferme, homogène et conséquente?
Non seulement cette irresponsabilité est surannée, dissolvante; elle est encore dangereuse pour la souveraineté populaire. Elle donne, en effet, au Président un pouvoir supérieur à celui du Parlement. Quand le Président est mécontent du Parlement, il peut, si le Sénat y consent, dissoudre la Chambre des députés.
Supposons que le Parlement soit mécontent du Président irresponsable de la République. Que fera-t-il? Il mettra son président du conseil en minorité. ”

“ Comment ne pas reconnaître que désormais toute suprématie appartenant au peuple — et secondairement au Parlement, représenté par son président — le fonctionnaire appelé encore Président de la République, n'est en réalité qu'un chef de services administratifs?
Le principe de la démocratie, c'est-à-dire le principe du gouvernement populaire, est bien entré dans notre esprit; il fait partie de nos voeux, et commence même à pénétrer nos moeurs ”

“ Une refonte constitutionnelle peut parfaitement avoir lieu en pleine paix, sans que la marche des affaires soit en aucune façon entravée. Que le Congrès charge de ce soin une commission prise dans son sein, ou, mieux encore, qu'il fasse élire par les départements un certain nombre de députés ad hoc, investis d'un mandat exclusivement constitutionnel, ce travail peut être entrepris et continué sans que le Parlement et l'administration actuels cessent de fonctionner. ”

“ Admettons que dans un moment de crise il ait besoin d'un dictateur muni de pouvoirs extraordinaires. Le Parlement, d'après le projet ci-dessus, pourrait le lui procurer. Il peut, en effet, sans pour cela abdiquer son droit de contrôle, céder à un moment donné tout son pouvoir à un seul homme. Aucune disposition ne s'y opposerait.
Aux États-Unis, il est vrai, l'élection du chef de l'administration fait l'objet d'un vote populaire spécial. ”

“ La révocabilité est de droit pour tous les agents de la démocratie, car la souveraineté populaire ne s'aliène pas.
Le Parlement ne peut donner au chef administratif qu'il nomme une inamovibilité temporaire, que les députés eux mêmes ne peuvent légitimement pas réclamer. ”

“ Les députés, les sénateurs eux-mêmes, en vertu de leur sexe et comme les autres hommes sont gens impressionnables. Ils feraient, sans doute, à tout prendre une meilleure besogne s'ils n'étaient pas trop souvent provoqués à braquer leur lorgnette vers les loges; ce qu'ils perdraient en agrément, ils le gagneraient en sang-froid et en dignité.
ART. 168.
La constitution du Parlement en comité secret est réclamée quand la nature des affaires y donne lieu, soit par les députés au moyen d'une motion écrite ordinaire, soit par les ministres. ”

“ ORGANISATION DU PARLEMENT.
= Tout ce qui touche à l'organisation du Parlement, à son fonctionnement, à sa procédure, est également constitutionnel, avons nous dit, c'est-à-dire fondamental.
Le peuple, en effet, après avoir fixé le mode de recrutement de ses mandataires, doit tout d'abord déterminer le procédé suivant lequel ils opéreront.
Il ne faut pas que, sous prétexte de règlement intérieur, le Parlement vienne esquiver la direction donnée par les statuts. Qu'on y prenne garde. On peut, au moyen d'une procédure habile, réduire si l'on veut une Constitution à l'état de lettre morte. ”

“ A défaut de réforme régulière et amiable, il est à craindre que dans un certain délai, une illégalité quelconque se produise, violente ou captieuse, venant d'un côté ou d'un autre; et alors ce serait, non plus seulement le Sénat, organe politique qui serait touché, mais la personnalité de chacun des sénateurs qui, sans doute, se trouverait atteinte et diminuée.
Les électeurs, en effet, ont grande hâte de voir leurs intérêts mieux gérés. ”

“ Le choix de ce type laisserait en dehors du suffrage ceux pour lesquels l'égalité du vote a été précisément édictée, c'est-à-dire les humbles, les faibles, les ignorants; c'est-à-dire la majorité des électeurs.
C'est à l'électeur le moins informé qu'il faut penser, à celui dont les relations ne dépassent pas le village et l'atelier. Or, celuilà n'est pas susceptible de nommer judicieusement les représentants d'un collège électoral. Il ne peut que s'en remettre à un délégué choisi en connaissance de cause parmi les compatriotes et voisins. ”

“ Les citoyens voient se succéder avec inquiétude, au milieu des tâtonnements et des redites, des applications très peu satisfaisantes, d'un système qu'on leur avait, à juste titre, présenté comme devant produire le plus parfait des gouvernements.
En présence de ces essais décevants, ils en sont réduits à se reconnaître impuissants, car ils ne conservent pas devers eux aucune action sur leurs représentants, et leur droit d'initiative n'est pas bien déterminé. Les mandataires du peuple, une fois élus, sont les maîtres du pays; aucun contrôle ne les retient ”

“ Le Parlement a besoin d'agents. Ces agents, qu'on les appelle ministres ou autrement, devront être comme tous les agents des exécuteurs dociles, rapides et intelligents de ses mandements. La subordination de l'administration au Parlement découle, on le voit logiquement, du principe de la souveraineté du peuple. ”

“ Oui, si on compare ce système au vote actuel qui est un suffrage universel barbare, antiscientifique; non, si on le met en présence du but à atteindre: faire voter rationnellement dix millions d'électeurs.
L'armée n'est-elle pas une organisation compliquée? lui préférerait-on une cohue?
Aux États-Unis d'Amérique, l'élection présidentielle est la plus importante de toutes les élections politiques. ”

“ Avec le fonctionnement actuel du suffrage universel, il peut y avoir, sans qu'on s'y attende, une révolution à coups de bulletins tous les quatre ans. Quelle garantie pour la prospérité du pays, pour l'esprit de suite, pour le succès des travaux à long terme! ”

“ Les abus actuels du néo-parlementarisme ont été aussi pour une grande part clans ces aspirations vers un pouvoir exécutif émané directement du peuple. Mais ce n'est pas dans ce rattachement immédiat que se trouve le remède. Pour rendre du nerf à l'administration, il suffit de supprimer l'archaïque fiction de l'irresponsabilité de son chef et de décréter l'incompatibilité du titre de ministre et du titre de député. — On reviendra là-dessus plus loin. — Et quant au contre-poids c'est un leurre. Le peuple est souverain ; qu'il soit à lui-même son propre modérateur. ”

“ Le président du Parlement dirige le service du bureau parlementaire. Il fait au Parlement toutes les communications utiles, sans, toutefois, diriger lui-même les délibérations.
= « Sans toutefois diriger lui-même les opérations. » Il n'y a rien de plus incompatible avec la dignité de la présidence que la nécessité où se trouve le directeur des séances d'agiter à chaque instant sa cloche, de se lever, de crier sans être entendu, d'avoir des altercations avec l'un avec l'autre des assistants. ”

“ Pour faire une bonne élection, quand il y a plusieurs candidats à élire, il est à désirer : 1° que ceux qui nomment les représentants puissent conférer entre eux ; 2° qu'ils puissent émettre leur vote dans une seule et unique localité.
Ces conditions sont aujourd'hui réunies pour le vote sénatorial. — Pour la masse des candidats votifs, elles seraient impraticables.
Les délégués votifs pourraient, il est vrai, être peu nombreux clans chaque commune ou section. A la rigueur, un seul suffirait par bureau électoral, mais il pourrait aussi y en avoir beaucoup ; leur quotité n'étant pas limitée. ”

“ Il ne permet pas qu'un collège ait plus de dix représentants. Un collège ainsi représenté aurait trop de force comparativement aux autres; sa députation serait trop puissante et pourrait créer un Parlement dans le Parlement. En outre, un collège assez nombreux pour prétendre à plus de dix députés se composerait presque forcément de groupes d'électeurs ayant des intérêts différents. ”

“ Le vote est organisé de telle sorte que l'électeur puisse toujours agir en parfaite connaissance de cause.
La désignation des députés se fait au moyen de délégations successives, dont les membres se réunissent en assemblées peu nombreuses, de manière à pouvoir conférer entre eux, avant de se décider et de voter.
Tout ce qui touche au suffrage populaire, notamment la réglementation des scrutins, est entouré d'un respect religieux.
L'âge électoral est fixé à 25 ans. On peut voter par mandataire. Les militaires ne sont pas déchus de leur droit électoral. ”

“ La majorité des électeurs est donc dépourvue de représentation. En effet, par suite des compétitions, les élus n'arrivent en moyenne à représenter dans leur masse que 45 % des électeurs votants.
Le pays peut donc tomber dans la main d'une minorité.
2° Les députés ont le même pouvoir parlementaire avec des valeurs représentatives quelquefois fort différentes. Il en est ainsi particulièrement avec le scrutin uninominal. Tel député qui bénéficie d'un second tour de scrutin avec un nombre de voix insignifiant, est assimilé à celui qui représente cent mille électeurs. ”

“ Ce système peut faire les affaires d'un dictateur ou de quelques politiciens, mais il ne saurait convenir à des citoyens qui, ayant le sentiment de leur responsabilité, veulent apporter dans les affaires publiques l'indépendance et la prudence qu'ils mettent dans leurs affaires privées.
D'autre part, on admet un Sénat élu par degrés au nombre de trois. On sait fort bien, d'ailleurs, que dans certaines démocraties étrangères, aux États-Unis notamment, le vote populaire s'opère souvent par échelons.
Qu'on veuille bien comparer la valeur politique du Sénat, et celle de la Chambre des députés. ”