Commissaire général

“ Etudions dans ces différentes hypothèses, le rôle du commissaire du gouvernement.
1° Jonction des procédures.
Le général dans un seul ordre d'informer, peut viser plusieurs inculpés ou plusieurs délits ; s'il décerne, à la suite de la découverte d'une autre infraction, un nouvel ordre d'informer contre un individu déjà inculpé et dont l'affaire précédente est entre les mains du juge d'instruction militaire, il apprécie « si la nouvelle poursuite doit être jointe à la première » (art. 62 C. j. m. de 1928) . ”

“ Chaque commissaire général s'adjoindra, dans la circonscription de la compagnie qui lui est désignée, six commissaires adjoints, dont il portera sur le tableau qui lui sera remis à cet effet, les nom, prénoms, profession et domicile de chacun d'eux. Il recevra en même temps 1 fr. pour la cotisation du premier mois, plus 50 cent., pour chaque titre d'admission. ”

“ Le général, plus calme, s'habille, demande la permission d'écrire ; puis, s'adressant au commissaire : « Je vous suis, monsieur; la seule faveur que je vous demande, c'est de m'en aller seul avec vous. » Pendant le trajet, le général n'adressa que cette simple question : « Où me conduisez-vous? — A Mazas. »
Le commissaire de police M. Blanchet se présente
au domicile du général de Lamoricière. Sur le refus du concierge de lui donner de la lumière et de lui indiquer l'appartement du général, le commissaire monte l'escalier et sonne, à tout hasard, à la porte du premier étage. ”

“ S'il existe dans la localité un contrôleur chargé du service de la garantie, le commissaire de police, avant de clore son procès-verbal, doit provoquer de la part de ce fonctionnaire une visite du magasin tenu par l'inculpé, afin de vérifier si les objets ou matières d'or et d'argent qu'il renferme sont régulièrement poinçonnés. ”

“ A peine nous sortions des portes de Trézènes La main sur ses chevaux laisser flotter.
– Ta, ta, ta, mes gaillards, on ne montre pas aux vieux singes à faire la grimace. Vous allez nous suivre chez M. le commissaire.
– Eh ! messieurs, que ne disiez-vous cela tout de suite ?... Parbleu ! nous serons enchantés d'avoir l'hon¬
neur de connaître M. le commissaire. N'est-il pas vrai, Bertrand, que nous serons.
– A parler franchement, répondit Bertrand, j'ai beaucoup d'estime pour les fonctionnaires publics, en général, et pour M. le commissaire, en particulier, mais. j'aimerais autant. ”

“ M. Jean Piot. — J'ai là une note, signée de M. Paul Guichard, datée du 23 janvier, vingt heures, ad ressée aux commissaires de police, aux chefs de district : « Les manifestants commettant à nouveau des dégradations aux objets d'utilité publique (bines, grilles, etc.) , donner instructions aux. commissaires police potur que ceux qui sont conduits devait eux suient interrogés dans la même forntte qu'kier soir. »
Etant commissaire d'arrondissement, vous n'avez pas reçu cette circulaire; mais peut-être pouvez-vous nous dire ce que cela veut dire. ”

“ Le gouvernement, c'est le préfet, dit-on, c'est le général , c est le commissaire. —Si le préfet se grise , si le général se grise , si le commissaire se grise, voilà le gouvernement du roi qui se grise. ( Rire inextinguible. ) Il faudra en revenir à cette vieille chanson : « Quand Auguste avait bu , la Pologne était ivre. » (On rit. )
Comment, vous nous soutiendrez que ce que vous appe (I)
appe (I) ce moment, nous n'avons plus vu M. le procureur du roi faire aucun signe de tête.
— 78 — lez le gouvernement du roi pourrait se griser dans la personne du commissaire de police? (Rires.) ”

“ Lorsque le commissaire de police agit spontanément, c'est à lui de discerner dans les attributions de quel ordre de fonctionnaires rentre plus spécialement le fait dont il s'agit, et s'il doit ou non en donner avis aux autorités dont il dépend, ou à l'une d'elles seulement. ”

“ Près chaque conseil de guerre il y a un commissaire du gouvernement qui remplit les fonctions du ministère public, à l'instar des procureurs de la République près les tribunaux civils, un rapporteur chargé de l'instruction des procédures et un greffier qui fait les écritures. ”

“ Un commissaire de police, désireux de s'attirer l'estime et le respect des populations, et la bienveillance de l'autorité supérieure, doit, avec la fermeté de caractère qui lui est indispensable, se montrer bon et affectueux dans l'exécution de ses actes. ”

“ Un jour, c'est le commissaire qui se présente chez vous, le lendemain un employé subalterne, un autre jour un agent de la police secrète. Ils font une enquête dans l'entourage du demandeur, très souvent même auprès de gens lui étant hostiles. Et la simple allusion d'un ennemi ou le caprice d'un commissaire suffira pour que le solliciteur soit jugé défavorablement. ”

“ DE CHOISEUL-PRASLIN. 315
— Eh! monsieur le commissaire, dit Muscadeau en soufflant dans ses doigts, je n'ai pas fait de fausse monnaie, je n'ai pas battu le guet, je n'ai pas mangé de lard en carême...
— N'importe! greffier et commissaire, ça ne se sépare jamais, répondit le prétendu délégué du lieutenant de police : demain nous y verrons plus clair pour tout le monde. En attendant, afin que vous soyez en lieu sûr, je vais vous mettre à la cave, où vous trouverez de quoi vous rafraîchir mieux qu'au For-l'Evêque.
— A la cave ! un commissaire, à la cave ! ”

“ Mais l'administration centrale a tenu à réorganiser et compléter aussi promptement que possible tous les services. Dans ce but, les préfets ont été invités à faire connaître la situation des commissaires de police et à signaler avec soin les villes de leur département qui, possédant au moins trois commissariats, ne sont pas pourvues d'un commissaire central, les nécessités du service exigeant, ajoute la circulaire.
que les efforts communs soient centralisés entre les mains d'un de ces fonctionnaires. ”

“ Le commissaire, haussant les épaules. —-— Allons donc ! Mais si c’était vrai, il y a longtemps que les agents lui auraient mis la main dessus et l’auraient amené à mon commissariat pour scandale sur la voie publique.
La dame. —-— Les agents ne sont occupés qu’à dresser des contraventions aux marchandes de quatre-saisons.
Le commissaire. —-— Les agents sont de braves gens, qui se conforment de leur mieux aux obligations de leur charge. Si vous êtes venue ici pour y exercer votre esprit caustique, vous vous êtes trompée d’adresse. Je suis bon enfant d’écouter vos sornettes ! ”

“ Il peut aussi, dans le cas de l'article précédent, y avoir deux sections pour la police; chaque section est tenue par un juge de paix, et le greffier a un commis assermenté pour le suppléer (Idem, art. 143) .
Officier du ministère public.
Les fonctions du ministère public, devant les tribunaux de simple
police, sont remplies par le commissaire du lieu où siège le tribunal. ”

“ Les commissaires de police ont le droit de pénétrer dans tous les lieux publics, notamment dans les cafés, débits de boissons, etc., pour veiller à l'observation des règlements. — Dans un grand nombre de cas, quand il s'agit de pénétrer dans le domicile d'un citoyen, l'assistance du commissaire de police doit être requise par les officiers ministériels, les agents de la force publique, les employés des contributions indirectes et des douanes. ”

“ La voix du commissaire. — Garrigou !
L’agent. — On m’appelle !
La voix du commissaire. — A moi !
Lagrenaille. — C’est le patron !
L’agent. — Dieu me pardonne, est-ce qu’il n’est pas dans le charbon de terre !
Il va au placard, qu’il ouvre.
Le commissaire, qui jaillit, pareil à un diable à surprise, la figure noircie de charbon. — Au fou ! Au fou !... Des cordes !... des courroies !... des chaînes !... Qu’on aille chercher le panier à salade !... Téléphonez au préfet de mobiliser les pompiers et la garde républicaine !... La ville est menacée !... Au fou ! ”

“ Les diverses branches de cette administration importante sont réparties entre ses membres. Chacun d'eux, commissaire en sa partie, est chargé de la surveillance des détails, de l'exécution des règlements et des délibérations du Bureau auquel il fait le rapport des objets soumis à sa décision. Chaque administrateur est, en outre, à tour de rôle, commisssaire en mois et a, en cette qua-
lité, l'inspection générale sur tout l'ensemble des deux maisons. ”

“ Dieu merci ! celui que vous voulez faire mourir est mort. Il ne vous a pas attendu. »
Le commissaire, furieux de voir s’évanouir sa conspiration avec son conspirateur, murmura entre ses dents :
« Il est mort ! c’est dommage ! »
Le général l’entendit et s’écria indigné :
« Il vous reste encore une ressource, citoyen représentant du peuple ! Allez chercher le corps du capitaine d’Auverney dans les décombres de la redoute. Qui sait ? les boulets ennemis auront peut-être laissé la tête du cadavre à la guillotine nationale ! ”

“ Le Commissaire: C'est encore heureux; vous avez résisté avec violence aux agents.
L'Inculpé (s'animant) : Mon commissaire, je fais appel à votre locacité tutélaire qui vous caractérise : comment,
j'attends une dame et on me fiche au poste; moi que j'ai quarante-neuf ans et que je n'avais jamais vu un violon; que celui-là a eu mon étrenne, je peux le dire.
(A l'agent: Vous êtes très cassant; votre camarade, le gros, est bien plus plénipotentiaire que vous; car, mon commissaire (doigt de la conviction) , je vas vous dire une chose.
Le Commissaire : Vous la direz au tribunal. ”

“ Le commissaire fait à chacun les remarques convenables, achète lui-même une brochure, promet au colporteur la protection de ses agents, en lui recommandant de ne pas crier, et en ajoutant. — « Prenez garde, car si vous vous faites casser la frimousse (sic) , je n'en réponds pas. — Oui, oui, mon commissaire, nous ferons de notre mieux. » Puis, on se sépara.
Et le crieur riait, et les radicaux protestaient, et la brochure se vendait. ”

“ M. le commissaire, ou plutôt son clerc, qui étoit aussi un personnage, amendoit arbitrairement & désamendoit de même. Rien n’étoit plus inique que ces amendes de police ; & de plus corsaire que le receveur. Ce mot se trouve dans l’appendice de mots à oublier. Fasse le ciel qu’à la premiere édition MM. les commissaires des districts ne me forcent point à la remettre dans le dictionnaire !
Aujourd’hui le mot de commissaire signifie toute autre chose : c’est un citoyen zélé qui n’a pas désemparé le district, & qui est membre d’un des comités où le civisme & l’équité font la loi. ”

“ La lro division (4 commissaires) sera chargée du travail journalier du Comité : délivrance des bons pour la Vendée et autres, visa des passeports et déclarations.
La 2e division (4 commissaires) aura la surveillance intérieure de la section conjointement avec le commissaire de police, et l'exécution des arrêtés du Comité relativement aux opérations et mesures de sûreté.
La 3° division (4 commissaires) formera le bureau du Comité et aura l'expédition des arrêtés et la tenue des procès-verbaux et des archives. Le président en fera toujours partie. ”

“ Le commissaire entre par la droite, suivi de Jérôme Maltenu, qui, aussitôt, humble, empressé, va tourner la clef de la lampe et fait la lumière... Le commissaire est en haut de forme, pardessus à collet de fourrure... ”

“ A la tête de chacune de ces circonscriptions régionales se trouve un commissaire spécial dont le rôle. est de réunir tous les renseignements que ses agents (commissaires et inspecteurs spéciaux) , que la brigade mobile, que la gendarmerie, que certaines administrations publiques, telles que les Postes, Télégraphes et Téléphones par exemple, ou même les agents municipaux, quels qu'ils soient, ont pu lui communiquer. ”

“ Les ministres furent remplacés par douze commissions ; chacune était composée de deux membres et d'un adjoint. Seulement, pour donner plus d'unité à la commission de l'administration civile, police et tribunaux, elle consistait en un seul commissaire et deux adjoints; de même pour l'instruction publique; à la guerre et à la marine, il y avait un commissaire et un adjoint; aux affaires étrangères un commissaire seulement.
Le choix des commissaires ne fut pas uniquement déterminé par des motifs d'opinion ni de zèle révo-
lutionnaire. ”

“ Entraîné par l'exemple le son valeureux chef, un agent de la police, déguisé en civil, ;rimpe à sa suite et s'installe sur la muraille à côté de M. Foruné Michel. Un cri unanime de réprobation accueille l'appariion du commissaire sur le mur de clôture; il s'appuie à la naison, et se tient dans une position ridicule. Sur ses ordres, agent qui l'accompagne attire péniblement à lui l'échelle qui sur a servi à escalader le portail. ”

“ Enfin une veste de drap bleu fort longue, bordée au collet et aux manches d’un galon d’or, et un pantalon de grossière étoffe complétaient son habillement. Quand le commissaire l’attira sous la lumière du panneau, il se laissa faire, n’avançant qu’à pas lents, et fixant d’un air honteux son œil unique sur l’administrateur.
— Ah ! c’est toi, maître Bouquin... Eh bien, que veux-tu ? Allons, réponds donc ! — Mon commissaire, dit l’autre en roulant en spirale, en cône, en rhombe, le bonnet de laine à carreaux bleus qu’il tenait dans sa main, mon commissaire... c’est que... ”

“ On rirait aujourd'hui de l'emploi de pareils moyens; heureusement, tout progresse, la police comme autre chose : le brigandage aussi, il est vrai, et même on peut dire qu'il y a, sur celle-ci, une avance de vingt longueurs de commissaire, En possession de nombreux secrets professionnels, on arracherait plutôt la vie qu'un rapport indiscret au chien du commissaire, bien mal surnommé, on le voit, puisque le chien rapporté sans se faire prier.
LES CLIENTS DU COMMISSAIRE
Ceux que le commissaire redoute le plus, sont les clients au caractère pointu. ”