Administration civile

“ L’administration leur fournira les moyens de se garantir momentanément du besoin, et elle s’attachera à les préparer, par l’instruction et la morale, à prétendre un jour à un rang plus élevé dans la hiérarchie sociale. ”

“ Le poids de l'administration, la minutieuse intervention du gouvernement et de la bureaucratie dans les affaires de la vie privée, qui entrave la vie libre, l'initiative et l'intelligence des populations, et, par ses règlements multiples, rend suspect ou odieux le principe même de l'autorité dont ils émanent. ”

“ Car, ce qui sert à constater l'état social des individus appartient à l'administration, instituée pour mettre les personnes en rapport avec la société, c'est-à-dire les uns avec les autres, pour maintenir l'ordre public, pour assurer aux personnes leur manière d'être dans la cité ”

“ Quelle que soit la forme extérieure donnée à l'organisation administrative, ce qui est général pour tous les peuples, c'est que l'administration est un élément du pouvoir exécutif, et que sa mission consiste à pourvoir à l'exécution des lois, à la sûreté de l'État, au maintien de l'ordre public et à la satisfaction, en un mot, de tous les besoins de la société, de tous les intérêts généraux. ”

“ Toute institution nouvelle amène des perturbations dans les usages, dans les habitudes, même dans les positions individuelles. Le devoir d'une bonne administration serait de transformer les institutions de manière à produire le bien sans déchirements. ”

“ L'administration est instituée pour veiller au repos de tous, pour protéger les personnes et les propriétés, pour prévenir tous les accidents qui jetteraient le trouble parmi les citoyens ; c'est là sa mission et le but pour lequel elle est créée. ”

“ Comment remplir dignement, sans les bien connaître, les fonctions administratives, qui comprennent l'universalité des individus, et dont les causes sont une infinité de points de contact entre la cité et les personnes? Croit-on pouvoir s'instruire quand une fois appelé à l'administration, tous les moments sont consacrés au soin des affaires publiques? ”

“ Quels que soient l'état de civilisation d'un peuple et la nature de son gouvernement, il est un certain nombre de services qui incombent nécessairement à la communauté et qui doivent être remplis par l'Etat ou par les municipalités et payés par les fonds publics l'armée, la marine, !l'administration, la justice, rentrent dans cette première catégorie, et ces services sont administrés directement par des fonctionnaires au nom de la communauté. ”

“ Sans la sage direction d'une volonté unique et d'une main ferme et puissante, toutes les branches de l'administration souffrent et périclitent, les finances, la guerre, la marine, les travaux publics, l'agriculture, le commerce, l'instruction publique, les tribunaux, les lois, tout, jusqu'à l'autorité souveraine. ”

“ Aussi, si l’économie politique appliquée peut n’être, comme toute théorie, que la manière de voir d’un ou de plusieurs savants sur les matières administratives, l’administration pratiquée représente la pensée de toute une génération, en tout cas, celle du législateur ou de la partie influente de la nation. ”

“ Il y a donc, dans la science administrative, trois choses dont l'appréciation touche à son intelligence et à ses progrès, savoir : les principes de l'administration en général ; ces principes sont communs à toutes les sociétés ; le droit administratif y qui organise les pouvoirs de chaque peuple, et qui, en vue des principes généraux de l'administration, règle les droits et les obligations de ces pouvoirs envers les membres de la cité. ”

“ L'autorité royale, l'action de l'administration publique, les droits de la province et de la cité, ceux de cette vieille communauté dont tous les membres sont liés par une identité continue de besoins et de ressources, tous ces grands moyens d'ordre, tous ces éléments de prospérité publique sont mêlés dans la discussion qui doit s'ouvrir devant vous. ”

“ Si le corps législatif s'occupe des choses pour l'intérêt des hommes et des citoyens, une grande administration s'occupe des hommes et des citoyens pour l'intérêt des choses, pour le maintien des lois et les rapports généraux. ”

“ Nous arrivons, en un mot, à la politique : car si l'administration est la gérance des intérêts matériels de la nation, la politique plus complexe et plus haute comprend trois choses :
1° L'organisation des rapports directs où indirects des citoyens avec le pouvoir central. (Constitution et législation politique.) ”

“ Le temps est venu de faire connaître dans sa constitution générale, dans son esprit, dans ses procédés, l'administration même, ce pouvoir qui ne nous touche pas seulement quand nous sommes personnellement en contact avec lui, mais qui nous intéresse à toute heure comme membres de la grande famille confiée à ses soins et à sa vigilance.
Aucun sujet n'est plus digne d'occuper l'esprit. Observer les moyens par lesquels l'action du pouvoir social se répand et se fait sentir sur tous les points du territoire ”

“ Les établissements publics sont créés en vue de services publics, dont le législateur a jugé nécessaire de confier la gestion à des autorités spéciales ayant une compétence particulière,-et qu'il a dotés de la.personnalité civile. ”

“ Par le fait même que l'État doit reprendre et faire fructifier tous les capitaux, il est appelé à diriger l'ensemble de la vie sociale. L'administration s'élargit jusqu'à être toute la nation composée dorénavant exclusivement de fonctionnaires, les uns fonctionnaires-administrateurs, les autres fonctionnaires-producteurs. ”

“ C'est la conséquence de l'organisation même du pouvoir administratif et de ses rapports avec le pouvoir législatif : quelques réflexions sont nécessaires pour faire comprendre notre pensée.
L'administration publique est instituée pour règler les intérêts généraux, et, tout en les faisant prévaloir sur les intérêts privés, pour en concilier les exigences respectives, autant que le comportent les circonstances et les nécessités sociales. Pour remplir sa mission, elle a besoin d'air et d'espace ; la liberté est sa vie. L'administration n'est pas un instrument aveugle et fatal. ”

“ Ils vivent sous l'autorité des agents de l'administration publique qui sont préposés pour être les organes des lois, et qui sont chargés, en cette qualité, d'assurer à chacun la jouissance de ses droits et de réclamer de chacun l'accomplissement de ses devoirs. ”

“ L'étude de la seconde branche du pouvoir exécutif, l' administration ou autorité administrative, de son organisation , de ses attributions, des règles qui président à ses rapports avec les citoyens, forme l'objet principal du droit administratif tout entier. ”

“ Reconnaissons-le donc ; nous touchons au jour où l'administration l'emportera sur la politique, où l'on aura à s'occuper moins des hommes que des choses, et où il faudra donner partout et avant tout satisfaction aux intérêts matériels du pays. ”

“ La première, que l'on appelle la haute administration, ou, en d'autres termes, le gouvernement, établit les relations extérieures, surveille et dirige dans l'intérieur tous les mouvements du corps politique, pourvoit à tous les besoins généraux de la société, prévient les attentats à la sûreté publique, maintient l'harmonie entre les différents pouvoirs, et fait les règlements nécessaires pour l'exécution des lois. ”

“ On aura alors à discuter les principes, tels que celui du rachat général, de l'administration locale, des droits et de la condition des serfs libérés, etc. toutes questions de la plus haute importance. ”

“ Il faut que partout les propriétaires, les chefs de famille, les gardiens naturels de la société soient mis en devoir et en mesure de soutenir sa cause en faisant ses affaires, qu'ils aient leur part, une part effective d'action et de responsabilité dans le maniement de ses intérêts locaux comme de ses intérêts généraux, dans son administration comme dans son,gouvernement. ”

“ Vous demandez ce que l'administration deviendra ! mais précisément ce qu'elle doit être, consciencieuse, morale, constitutionnelle. Comment elle marchera ! Mais comme elle doit le faire, suivant les lois et l'honneur. Quoi ! un homme a dans ses mains des intérêts graves, précieux, étendus ; agent du Gouvernement, il concourt au maintien de l'ordre, à l'exécution des lois ; il a mission de rendre justice à tous , il travaille ou du moins il doit travailler au bien-être du pays, et vous ne voulez point qu'il raisonne ! ”

“ Comme science, elle a sa doctrine propre, déterminée par la nature des objets qu'elle embrasse -, comme établissement social, elle a ses éléments législatifs, précisés par la nature des choses qu'elle règle. Instituée pour veiller dans la cité aux personnes et aux biens dans leurs rapports publics, et les faire concourir à l'utilité commune, elle est le gouvernement de la communauté dans son action executive directe d'application ; passive comme volonté déterminante, qui est la loi, elle est active comme exécution déterminée. ”

“ DES PERSONNES. 183
naître! de ces êtres laissés à la commisération publique , et dont l'existence réclame les prompts secours de la pitié! Innocents de leur naissance, la communauté ne voit en eux que des êtres souffrants, et elle en prend soin ; l'administration est chargée d'en surveiller l'éducation, et cette honorable fonction fait partie de ses devoirs : elle devient leur mère commune, elle protège leur existence, elle assure leur conservation. ”

“ L'administration a pour cela un grand moyen de s'éclairer elle-même et d'éclairer les citoyens, les sociétés savantes dont les travaux ont pour objet les progrès et les découvertes dans les sciences et les arts applicables aux besoins de la communauté. C'est en s'entourant des lumières de ces réunions estimables; c'est en leur soumettant les questions qui peuvent intéresser l'humanité; c'est en profilant de leurs travaux, et en dirigeant, provoquant même l'objet de leurs méditations, qu'une administration éclairée saura les faire servir à l'utilité commune. ”

“ L'étude de l'administration, sous l'un ou l'autre aspect, offre des caractères entièrement distincts.
La science administrative a pour point de départ et pour but la société tout entière ; elle recherche, étudie et proclame les règles qui peuvent en assurer le bien- être et la prospérité ; sous l'influence de ses préceptes, l'action du pouvoir peut être féconde ou stérile, bien- faisante.. ou destructive. Le droit administratif s'attache d'abord aux droits privés; il les constate et les défend; il initie le pouvoir à la connaissance des lois et lui apprend à les respecter. ”

“ Enfin, cette mesure si simple et si grave une fois appliquée par une administration active, humaine et digne du nom d'administration démocratique, la misère, les délits , les crimes, seront sans excuse, car chaque individu désormais aura sa place assignée dans la vie commune : valide, à l'atelier privé ou social ;— invalide, à l'hospice ”

“ Une administration paternelle et conciliante autant que ferme et digne, l'entente judicieuse des intérêts de la commune, les soins employés en toutes circonstances pour la réalisation de ses intérêts, l'état prospère de nos finances, des travaux importants qui, outre leur utilité, ont contribué à l'embellissement de la ville, tels sont, Monsieur le maire, les actes qui ont signalé votre trop courte magistrature parmi nous. ”

“ Or, l'administration de la chose publique est une profession , et précisément celle de toutes qui, exigeant le plus de lumières et d'expérience a le plus besoin d'être exercée par des citoyens qui eu aient acquis la pratique. ”

“ L'organisation de l'administration répond à cette nécessité impérieuse qui veut que les droits des personnes administratives soient exercés, et leurs obligations remplies, afin que les intérêts auxquels correspond l'existence de ces personnes administratives reçoivent la satisfaction qui leur est due d'après la volonté de l'autorité qui dispose du pouvoir suprême dans l'État. ”

“ J'appelle services facultatifs de l'État, ceux par lesquels l'administration supplée à l'initiative privée inexistante ou insuffisante.
Quelques-uns d'entre eux ont pris, dans le cours du XIXe siècle, un développement si considérable, ils occupent dans le mécanisme de la vie moderne une place si large, que leur utilité, en tant que services publics, n'est plus contestée que par de rares intransigeants. ”

“ Le droit administratif peut encore être envisagé relativement aux divers services publics auxquels s'applique la mission confiera l'administration. Ici elle considère surtout la matière : en effet, elle voit
les citoyens dans leur participation aux charges et aux jouissances communes.
Nous avons à examiner : 1° La nature des fonctions administratives, et nous verrons l'administration dans son ensemble ; nous reconnaîtrons le but de sa mission ; 2° L'organisation administrative, ou la hiérarchie des fonctionnaires qui participent aux divers services ”

“ Dans quelque ministère que ce soit, l'administration, dès qu'elle dépasse la routine quotidienne et le règlement des affaires indispensables, suppose une orientation, l'inflexion des institutions et des hommes dans une vue déterminée, c'est-à-dire une direction politique. ”

“ Je veux chercher si, dans l’ordre civil, il peut y avoir quelque règle d’administration légitime et sure, en prenant les hommes tels qu’ils sont et les lois telles qu’elles peuvent être ”

“ L'administration, dans le cercle de ses attributions, est chargée des affaires de l'état ou de celles des départements et des communes. Elle peut aussi froisser les citoyens. L'état, les départements et les communes, les citoyens enfin, jouissent chacun de garanties propres à assurer la conservation de leurs droits. ”

“ Tu ne souffriras pas que de vrais patriotes soient persécutés, calomniés et avilis; nous te demandons que tu veuilles te faire représenter les registres de l'administration du district, où tu verras quels sont les principes qui nous ont dirigés pendant tout le temps que nous avons exercé nos fonctions, pour qu'ensuite tu détermines dans ta sagesse les moyens propres à ce que justice nous soit rendue, et à ce qu'à l'avenir nous puissions vivre paisiblement sous la garantie sociale. ”