Corps législatif

“ Si donc, en dehors du droit pour la majorité de faire exercer le Pouvoir Exécutif par quelques-uns de ses membres, sous le titre de Secrétaires d'État, vous trouvez pour le Corps législatif autant de modes d'agir qu'il a de genres d'attributions, le problème est résolu ; vous n'avez rien d'autre à faire, et il n'est pas utile que vous permettiez au député d'être en même temps ministre. Or, les Chambres législatives ont deux sortes d'influence : l'influence directe, qui s'exerce par le vote des lois et décrets, et qui répond à la première partie de leur mandat ”

“ Eh, mon Dieu! messieurs, on peut s'en rendre compte : le Corps législatif, dont je ne parle qu'avec une très-grande déférence, la déférence que je lui dois,—je suis sincère et n'ai pas d'arrière pensée,—le Corps législatif, ai—je dit, était l'objectif de ce grand mouvement qui n'était qu'une manifestation spontanée de l'irritation et de l'angoisse publiques. ”

“ Dans l’ordre de nos constitutions, après l’empereur est le Sénat ; après le Sénat est le Conseil d’État ; après le Conseil d’État est le Corps législatif ; après le Corps législatif viennent chaque tribunal et fonctionnaire public dans l’ordre de ses attributions. Car s’il y avait dans nos constitutions un corps représentant la Nation, ce corps serait souverain, les autres corps ne seraient rien et sa volonté serait tout. ”

“ Si le corps législatif s'occupe des choses pour l'intérêt des hommes et des citoyens, une grande administration s'occupe des hommes et des citoyens pour l'intérêt des choses, pour le maintien des lois et les rapports généraux. ”

“ Les particuliers ont le pouvoir électoral; leur devoir est de nommer les députés au corps législatif; mais là se borne leur participation à la législation.
Le pouvoir législatif des Chambres, le pouvoir électoral des particuliers, sont l'un et l'autre indépendans, et indépendans l'un de l'autre. ”

“ Si le corps législatif s'immisce dans l'exercice du pouvoir exécutif, s'il est chargé de veiller à la fidèle observation de la loi, si c'est lui qui doit prononcer lorsqu'une administration municipale ou départementale enfreint la constitution, si les fonctionnaires publics sont ses justiciables, il est de toute nécessité que le corps législatif soit permanent, parce que la France ne peut rester sans justice, sans gouvernement ”

“ Le pouvoir législatif est celui qui consiste à faire la loi. Il est aujourd'hui partagé entre l'empereur pour la proposition et la sanction, le Corps législatif pour la discussion et le vote, le Sénat pour la vérification constitutionnelle. ”

“ Le Corps législatif, pénétré de la dignité et de l’importance des fonctions dont il est investi, s’empressera de seconder les vues du gouvernement pour conduire, par des lois sages, la république au plus haut degré de félicité. Ainsi les autorités premières de la république, toutes animées des mêmes sentimens et toujours unies, serviront de modèle aux autorités inférieures et à tous les citoyens ”

“ Que doit amener dans les rapports du conseil d'État avec le Corps législatif la nature même des choses? Peut-on supposer qu'un corps composé d'hommes qui ont tous passé par les fonctions administratives ou occupé d'importants postes politiques, se fera un jeu de se mettre en opposition avec le pouvoir électif, s'attachera à le contrarier dans ses voeux légitimes ? ”

“ Persuadé que l’instabilité du pouvoir, que la prépondérance d’une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d’une Constitution que les Assemblées développeront plus tard :
Un chef responsable, nommé pour dix ans ; Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; Un conseil d’État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ”

“ C'est que chaque assemblée primaire deviendrait un petit corps législatif, en sorte que le véritable corps législatif, celui qui se compose des représentans du peuple, serait pour ainsi dire réduit au néant. ”

“ On conçoit facilement ensuite comment les lois proprement dites, celles qui protègent les citoyens et décident de l’intérêt commun, sont l’ouvrage du corps législatif formé et se mouvant d’après ses conditions constitutives. ”

“ Il reçut aussitôt le témoignage public de la sympathie honorable du chef de l'État.
Chaque jour, le Moniteur enregistre les actes du gouvernement; chaque jour, des décrets sont publiés; de grandes institutions, comme la cour des comptes, sont rétablies dans leur constitution première.
Eh bien! quand l'obéissance était partout, un seul homme en France avait hâte d'interroger l'opinion publique. A cette question formidable, la France entière
allait répondre en choisissant les membres du nouveau Corps Législatif. ”

“ Plus il y aura de députés , moins les députés auront de prépondérance individuellement; mais aussi , pris collectivement et comme corps législatif, ils jouiront d'une immense influence; le peuple les entourera de sa vénération.
Je me résume : plus le Corps législatif est nombreux plus il est respectable , imposant , majestueux, et moins ses membres ont personnellement de prépondérance. Voilà le problême résolu, problême qui consiste à donner une grande
puissance à la représentation nationale , et à réduire chacun de ses membres en particulier au rôle des simples citoyens. ”

“ Nous avons dit, en parlant de la compétence des conseils de préfecture en matière d'élections, que les élections parlementaires ne peuvent engendrer de contestations appartenant au contentieux administratif; le Corps législatif, mandataire direct de la souveraineté nationale, est souverain lui-même dans l'appréciation de la validité des pouvoirs de chacun de ses membres. Avant de se constituer, le Corps législatif vérifie : si chaque député a obtenu la majorité fixée par la loi ; s'il est né Français ou s'il l'est devenu ; s'il a l'âge de 25 ans ; s'il jouit de ses droits civils et politiques ”

“ Il fit remarquer que le gouvernement, se tînt-il pour constitué, ne pouvait ni lutter, ni traiter, ni vivre sans le concours du Corps législatif, seule autorité compétente pour fournir l’argent, les hommes et engager la nation ; que par suite il fallait au moins reprendre à la foule et restituer aux députés le lieu ordinaire de leurs séances. ”

“ La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation ; la constitution française est représentative, les représentants sont le corps législatif et le roi.
3. Le pouvoir législatif est délégué à une assemblée nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle avec la sanction du roi de la manière qui sera déterminée ci-après,
4. Le gouvernement est monarchique ”

“ « Messieurs, le projet de loi qui nous est présenté est de ceux qui font paraître trop lentes les formes ordinaires du vote, en ce qu’elles retardent l’élan spontané du Corps législatif. ”

“ VIII. Le peuple ne saurait, sans compromettre son autorité souveraine, confier le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif à deux personnes politiques distinctes, dont il serait dans l'Etat l'unique arbitre. Il doit, par conséquent, confier à l'assemblée de ses représentants l'exercice de son entière souveraineté. ”

“ La souveraineté ne peut se concevoir que comme l'union du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.
Chap. II. L'assemblée nationale, tout en conservant l'exercice du pouvoir législatif, doit confier à d'autres personnes les soins du pouvoir exécutif.
Chap. III. L'assemblée souveraine se trouvant obligée de mettre entre les mains de son pouvoir exécutif de grands moyens d'action, doit, pour en prévenir les envahissements, le diviser en un pouvoir administratif et en un pouvoir exécutif proprement dit, et se réserver la nomination directe des premiers chefs de chacun de ces pouvoirs. ”

“ Mais, pour que cette responsabilité soit mise en jeu, il faut que le Président soumette lui-même au peuple les actes sur lesquels il appelle son jugement. Le peuple, s'il veut manifester son opinion sur les affaires de l'État, est obligé d'attendre le renouvellement du Corps législatif, qui a lieu tous les six ans ”

“ Le propre de. tout corps constitué, le propre de tout pouvoir, c'est d'être envahissant. Une assemblée est comme un homme, et il est dans la nature de l'homme de chercher incessamment à étendre sa puissance. Concentrez le pouvoir législatif dans la main d'une assemblée, et voyez ce que sera en face de cette assemblée le pouvoir exécutif? Le pouvoir législatif et le pouvoir souverain se confondant, l'assemblée législative sera une assemblée souveraine. Le président, les conseils , les ministres ne seront que ses sujets, et bientôt ne seront plus que ses commis ou ses esclaves. ”

“ Il y a donc dans la boutique où se fabriquent les lois et les budgets un maître de la maison, le conseil d'état, et un domestique, le corps législatif. Aux termes de la «constitution», qui est-ce qui nomme le maître de la maison? M. Bonaparte. Qui est-ce qui nomme le domestique? La nation. C'est bien. ”

“ Vous ne pouvez pas remettre le pouvoir législatif entre les mains de la législature, et le pouvoir exécutif entre les mains du gouvernement, sans leur laisser au moins de quoi pourvoir aux frais de la campagne prochaine. ”

“ La division du pouvoir législatif entre deux Chambres a donné partout les plus prisables résultats. Celle organisation politique garantit efficacement les droits publics et préserve les intérêts, en écartant le risque des décisions hâtives, dictées par la prévention et l'inexpérience. ”

“ Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, soient distincts et définis, et que leur organisation assure la représentation libre des citoyens, la responsabilité des agens et l’impartialité des juges. ”

“ Cette distinction entre les représentants et les délégués du peuple est fondée sur ce que la législation a besoin d'être mobile, tandis que l'administration a besoin d'être stable. Le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire sont établis par le peuple pour ne dépendre que de la loi; et le pouvoir législatif est établi par le peuple pour exprimer dans la loi, à chaque législature, les volontés et les besoins du peuple. ”

“ Voilà les fruits à recueillir du vote de l'ordre du jour, si la sagesse du pays et l'énergie du Chef de l'Etat étaient impuissantes à y apporter remède.
Mais vous n'en ferez rien, Messieurs les Députés. Vous connaissez les attributions constitutionnelles de chaque grand Pouvoir de l'État. Il y en a trois : le Pouvoir Législatif, le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Judiciaire. Aucun n'a le droit d'empiéter sur les prérogatives des deux autres.
Nous avons une organisation politique qui ne permet pas à la Chambre de renvoyer ou de blâmer un Ministère. ”

“ Une seule question a fourni le texte d'objections plus importantes par l'esprit et la renommée de ceux qui les font que par la puissance réelle des arguments qu'ils emploient. Nous voulons parler de l'assemblée unique à laquelle est remis le pouvoir législatif. ”

“ Ils ont cherché auprès d’eux les conditions de leur repos et de leur travail, perdues depuis février.
Le problème le plus grave que l’assemblée avait à résoudre dans la constitution était de décider si le pouvoir législatif serait divisé en deux branches. Elle s’est prononcée pour une chambre unique. Pour faire prévaloir cette solution, ses orateurs les plus écoutés disaient : La nation doit donner sa forme à la constitution et y refléter son génie. Voyez la parfaite unité de la société française. ”

“ En général les citoyens participent surtout à la formation du pouvoir législatif qui en France est confié à deux assemblées chargées, non seulement de faire les lois et d'en surveiller l'exécution, mais encore d'élire le chef du pouvoir exécutif. ”

“ La nouvelle assemblée constituante a des réformes notables à opérer, elle a à s'occuper de l'oeuvre difficile de l'association des ouvriers, et de celle de la constitution de l'Etat. —Il est hors de doute que le gouvernement sera démocratique; mais quelle en sera la forme ? — que sera le chef de l'Etat? la république sera-t-elle fédérative ou une et indivisible? — enfin, le pouvoir législatif
— 41 —
résidera-t-il dans une assemblée nationale et un sénat, ou simplement dans une assemblée nationale. ”

“ Les membres du Parlement n'ont plus seulement, comme autrefois, le droit d'intervenir dans l'exercice du Pouvoir législatif ; ils .-exercent tous leurs attributions d'une manière effective. L'application des programmes législatifs, l'étendue des questions qu'ils visent, l'intérêt qu'ils provoquent dans toutes les classes de la société, contraignent les législateurs à. une activité nouvelle. En même temps s'est élargi le cercle où le peuple choisit ses représentants D'aristocratique, la Chambre des Communes est devenue démocratique, dans sa composition. ”

“ C'est à tort que les représentans du peuple réclament ce droit; il ne leur appartient pas ; car le peuple n'a nommé des députés aux Etats généraux, qui depuis se sont constitués en assemblée nationale, que pour lui faire une bonne constitution, de bonnes lois, et non pour pour s'ériger en même tems, en pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Sortez de là, législateurs, qui avez établi, pour base d'une bonne constitution, la démarca-
tion des pouvoirs et qui avez fait un point constitutionnel de la non réunion des pouvoirs dans la même main ”

“ Dans la plupart des Etats modernes soumis au régime constitutionnel, le pouvoir législatif appartient à deux assemblées, dont l'une est issue du suffrage populaire, et représente l'ensemble des citoyens, et dont l'autre est composée de hauts dignitaires de l'empire, des membres de la noblesse, de privilégiés, ou bien est élue par un collège électoral plus restreint. ”