Emmanuel-Joseph Sieyès

“ Si les états généraux sont l’interprète de la volonté générale et ont, à ce titre, le pouvoir législatif, n’est-il pas certain que là est une véritable aristocratie, où les états généraux ne sont qu’une assemblée clérico-nobili-judicielle ? Ajoutez à cette effrayante vérité, que, d’une manière ou d’autres, toutes les branches du pouvoir exécutif sont tombées aussi dans la caste qui fournit l’église, la robe et l’épée. Une sorte d’esprit de confraternité fait que les nobles se préfèrent entre eux, et pour tout, au reste de la nation. ”

“ Ce n’est pas à des notables qu’il faut avoir recours, c’est à la nation elle-même. Si nous manquons de constitution, il faut en faire une ; la nation seule en a le droit. Si nous avons une constitution, comme quelques-uns s’obstinent à le soutenir, et que par elle l’Assemblée nationale soit divisée, ainsi qu’ils le prétendent, en trois députations de trois ordres de citoyens, on ne peut pas, du moins, s’empêcher de voir qu’il y a de la part d’un de ces ordres une réclamation si forte qu’il est impossible de faire un pas de plus sans la juger. ”

“ Considérez les classes disponibles du tiers état, et j’appelle, avec tout le monde, classes disponibles, celles où une sorte d’aisance permet aux hommes de recevoir une éducation libérale, de cultiver leur raison, enfin de s’intéresser aux affaires publiques. Ces classes-là n’ont pas d’autre intérêt que celui du reste du peuple. Voyez si elles ne contiennent pas assez de citoyens instruits, honnêtes, dignes, à tous égards, d’être de bons représentants de la nation. Mais enfin, dit-on, si un bailliage s’obstine à ne vouloir donner sa procuration du tiers qu’à un noble ou un ecclésiastique ? ”

“ Une fois la volonté bien décidée, les raisons, comme l’on sait, ne manquent jamais. Il faut, a-t-on dit, conserver l’ancien usage..., excellent usage, qui, pour représenter le tiers, l’a positivement exclu, jusqu’à ce moment, de la représentation ! L’ordre du tiers a ses droits politiques, comme ses droits civils ; il doit exercer par lui-même les uns comme les autres. Quelle idée que celle de distinguer les ordres pour l’utilité des deux premiers et le malheur du troisième, et de les confondre, dès que cela est encore utile aux deux premiers et nuisible à la nation ! ”

“ Quand elle le pourrait, une nation ne doit pas se mettre dans les entraves d’une forme positive. Ce serait s’exposer à perdre sa liberté sans retour, car il ne faudrait qu’un moment de succès à la tyrannie, pour dévouer les peuples, sous prétexte de constitution, à une forme telle, qu’il ne leur serait plus possible d’exprimer leur volonté, et par conséquent de secouer les chaînes du despotisme. On doit concevoir les nations sur la terre comme des individus hors du lien social, ou, comme l’on dit, dans l’état de nature. ”

“ Des représentants extraordinaires auront tel nouveau pouvoir qu’il plaira à la nation de leur donner. Puisqu’une grande nation ne peut s’assembler elle-même en réalité toutes les fois que des circonstances hors de l’ordre commun pourraient l’exiger, il faut qu’elle confie à des représentants extraordinaires les pouvoirs nécessaires dans ces occasions. Si elle pouvait se réunir devant vous et exprimer sa volonté, oseriez-vous la lui disputer, parce qu’elle ne l’exerce pas dans une forme plutôt que dans une autre ? Ici, la réalité est tout, la forme n’est rien. ”

“ La volonté commune ne peut pas se détruire elle-même. Elle ne peut pas changer la nature des choses, et faire que l’avis de la minorité soit l’avis de la pluralité. On voit bien qu’un pareil statut, au lieu d’être un acte légal ou moral, serait un acte de démence. Si donc on prétend qu’il appartient à la constitution française que deux à trois cent mille individus fassent, sur un nombre de vingt-six millions de citoyens, les deux tiers de la volonté commune, que répondre, si ce n’est qu’on soutient que deux et deux font cinq ? ”

“ Les privilégiés ne se lassent pas de dire que tout est égal entre les ordres, du moment qu’ils renoncent aux exemptions pécuniaires. Si tout est égal, que craignent-ils des demandes du tiers ? Imagine-t-on qu’il voulût se blesser lui-même en attaquant un intérêt commun ? Si tout est égal, pourquoi tous ces efforts pour l’empêcher de sortir de sa nullité politique ?
Mais je demande où est la puissance miraculeuse qui garantira à la France l’impossibilité d’aucun abus dans aucun genre, par cela seul que la noblesse paiera sa quote-part de l’impôt ? ”

“ Ici, le vrai moyen d’avancer ses affaires n’est pas de cacher à son ennemi ce qu’il sait aussi bien que nous, mais de pénétrer la pluralité des citoyens de la justice de leur cause. On croit un peu trop que la vérité peut se diviser en parties, et entrer ainsi, en détail, plus facilement dans l’esprit.
Non, le plus souvent, il faut de bonnes secousses ; la vérité n’a pas trop de toute sa lumière pour produire de ces impressions fortes, d’où naît un intérêt passionné pour ce qu’on a reconnu vrai, beau et utile. ”

“ Une telle classe est assurément étrangère à la nation par sa fainéantise. L’ordre noble n’est pas moins étranger au milieu de nous, par ses prérogatives civiles et publiques. Qu’est-ce qu’une nation ? Un corps d’associés vivant sous une loi commune et représentés par la même législature. N’est-il pas trop certain que l’ordre noble a des privilèges, des dispenses, même des droits séparés des droits du grand corps des citoyens ? Il sort par là de l’ordre commun, de la loi commune. Ainsi, ses droits civils en font déjà un peuple à part dans la grande nation. ”

“ À cet égard, la nation française est composée d’hommes ou trop jeunes ou trop vieux. Ces deux âges, qui se rapprochent par tant d’endroits, se ressemblent encore, en ce qu’ils ne peuvent l’un et l’autre se conduire que par l’exemple. Les jeunes cherchent à imiter, les vieux ne savent que répéter. Ceux-ci sont fidèles à leurs propres habitudes. Les autres singent les habitudes d’autrui. C’est le terme de leur industrie. Qu’on ne s’étonne donc pas de voir une nation qui, à peine, ouvre les yeux à la lumière, se tourner vers la constitution d’Angleterre, et vouloir la prendre pour modèle en tout. ”

“ Dira-t-on que vouloir distraire du tiers état, non seulement les privilégiés héréditaires, mais encore ceux qui ne jouissent que des privilèges à terme, c’est vouloir, de gaieté de cœur, affaiblir cet ordre en le privant de ses membres les plus éclairés, les plus courageux et les plus estimés ? Il s’en faut bien que je veuille diminuer la force ou la dignité du tiers état, puisqu’il se confond toujours dans mon esprit avec l’idée d’une nation. Mais quel que soit le motif qui nous dirige, pouvons-nous faire que la vérité ne soit pas la vérité ? ”

“ Le pouvoir n’appartient qu’à l’ensemble. Dès qu’une partie réclame, l’ensemble n’est plus ; or s’il n’existe pas, comment pourrait-il juger ? Ainsi donc, on doit sentir qu’il n’y aurait plus de constitution dans un pays, au moindre embarras qui surviendrait entre ses parties, si la nation n’existait indépendante de toute règle et de toute forme constitutionnelle. À l’aide de ces éclaircissements, nous pouvons répondre à la question que nous nous sommes faite. Il est constant que les parties de ce que vous croyez être la constitution française ne sont pas d’accord entre elles. ”

“ La législature d’un peuple ne peut être chargée de pourvoir qu’à l’intérêt général. Mais si, au lieu d’une simple distinction indifférente presque à la loi, il existe des privilégiés ennemis par état de l’ordre commun, ils doivent être positivement exclus. Ils ne peuvent être ni électeurs, ni éligibles tant que dureront leurs odieux privilèges. Je sais que de pareils principes vont paraître extravagants à la plupart des lecteurs. C’est que la vérité doit paraître aussi extravagante aux préjugés, que ceux-ci peuvent l’être pour la vérité. ”

“ Enfin, pourquoi envions-nous la constitution anglaise ? Parce qu’apparemment elle se rapproche des bons principes de l’état social. Il est, pour juger les progrès en tout genre, un modèle du beau et du bon. On ne peut pas dire que ce modèle dans l’art social nous soit moins connu aujourd’hui qu’il ne l’était aux Anglais en 1688. Or, si nous avons le vrai type du bon, pourquoi nous en tenir à imiter une copie ? élevonsnous tout d’un coup à l’ambition de vouloir nous-mêmes servir d’exemple aux nations. Aucun peuple, dit-on, n’a mieux fait que les Anglais. ”

“ Inutilement, le tiers état attendait-il du concours de toutes les classes, la restitution de ses droits politiques et la plénitude de ses droits civils ; la peur de voir réformer les abus inspire aux deux premiers ordres plus d’alarmes qu’ils ne sentent de désirs pour la liberté. Entre elle et quelques privilèges odieux, ils ont fait choix de ceux-ci. Leur âme s’est identifiée avec les faveurs de la servitude. Ils redoutent aujourd’hui ces états généraux qu’ils invoquaient naguère avec tant d’ardeur. Tout est bien pour eux ; ils ne se plaignent plus que de l’esprit d’innovation ”

“ Ainsi la haute noblesse consentirait de bon cœur à rejeter dans la Chambre des communes le reste des nobles avec la généralité des citoyens.
Le tiers se gardera, par-dessus tout, d’un système qui ne tendrait à rien moins qu’à remplir sa chambre de gens qui ont un intérêt si contraire à l’intérêt commun, d’un système qui le replacerait dans la nullité et l’oppression. Il existe, à cet égard, une différence réelle entre l’Angleterre et la France. En Angleterre, il n’y a de nobles privilégiés que ceux à qui la constitution accorde une partie du pouvoir législatif. ”

“ Une nation ne peut pas décider qu’elle ne sera pas la nation, ou qu’elle ne le sera que d’une manière : car ce serait dire qu’elle ne l’est point de toute autre. De même une nation ne peut statuer que sa volonté commune cessera d’être sa volonté commune. Il est malheureux d’avoir à énoncer de ces propositions dont la simplicité paraîtrait niaise, si l’on ne songeait aux conséquences qu’on veut en tirer. Donc une nation n’a jamais pu statuer que les droits inhérents à la volonté commune, c’est-à-dire, à la pluralité, passeraient à la minorité. ”

“ Si les seigneurs et le roi ne sont pas des représentants de la nation, ils ne sont rien dans le pouvoir législatif, car la nation seule peut vouloir pour elle-même, et, par conséquent, se créer des lois. Tout ce qui entre dans le corps législatif n’est compétent à voter pour les peuples qu’autant qu’il est chargé de leur procuration. Mais où est la procuration, lorsqu’il n’y a pas élection libre et générale ? Je ne nie pas que la constitution anglaise ne soit un ouvrage étonnant pour le temps où elle a été fixée. ”

“ Le privilégié ne serait représentable que par sa qualité de citoyen ; mais en lui cette qualité est détruite, il est hors du civisme, il est ennemi des droits communs. Lui donner un droit à la représentation serait une contradiction manifeste dans la loi ; la nation n’aurait pu s’y soumettre que par un acte de servitude ; et c’est ce qu’on ne peut supposer.
Lorsque nous avons prouvé que le mandataire du pouvoir actif ne pouvait être ni électeur ni éligible pour la représentation législative, nous n’avons pas cessé pour cela de le regarder comme un vrai citoyen. ”

“ Qui donc oserait dire que le tiers état n’a pas en lui tout ce qu’il faut pour former une nation complète ? Il est l’homme fort et robuste dont un bras est encore enchaîné. Si l’on ôtait l’ordre privilégié, la nation ne serait pas quelque chose de moins, mais quelque chose de plus. Ainsi, qu’est-ce que le tiers ? Tout, mais un tout entravé et opprimé. Que serait-il sans l’ordre privilégié ? Tout, mais un tout libre et florissant. Rien ne peut aller sans lui, tout irait infiniment mieux sans les autres. ”

“ Il suffit ici d’avoir fait sentir que la prétendue utilité d’un ordre privilégié pour le service public n’est qu’une chimère ; que sans lui, tout ce qu’il y a de pénible dans ce service est acquitté par le tiers ; que sans lui, les places supérieures seraient infiniment mieux remplies ; qu’elles devaient être naturellement le lot et la récompense des talents et des services reconnus et que si les privilégiés sont parvenus à usurper tous les postes lucratifs et honorifiques, c’est en même temps une iniquité odieuse pour la généralité des citoyens et une trahison pour la chose publique. ”

“ Un corps soumis à des formes constitutives ne peut rien décider que d’après sa constitution. Il ne peut pas s’en donner une autre. Il cesse d’exister dès le moment qu’il se meut, qu’il parle, qu’il agit autrement que dans les formes qui lui ont été imposées. Les états généraux, fussent-ils assemblés, sont donc incompétents à rien décider sur la constitution. Ce droit n’appartient qu’à la nation seule, indépendante, nous ne cessons de le répéter, de toutes formes et de toutes conditions. ”

“ De même, parmi nous, la classe la plus habile du tiers état a été forcée, pour obtenir son nécessaire, de se dévouer à la volonté des hommes puissants. Cette partie de la nation en est venue à former comme une grande antichambre où, sans cesse occupée de ce que disent ou font ses maîtres, elle est toujours prête à tout sacrifier aux fruits qu’elle se promet du bonheur de plaire à voir de pareilles mœurs, comment ne pas craindre que les qualités les plus propres à la défense de l’intérêt national ne soient prostituées à celle des préjugés ? ”

“ Qui sont les citoyens les plus exposés aux vexations personnelles des agents du fisc et des subalternes dans toutes les parties de l’administration ? Les membres du tiers, j’entends toujours du véritable tiers, de celui qui ne jouit d’aucune exemption.
Les lois, qui devraient au moins être exemptes de partialité, se montrent elles-mêmes complices des privilèges. Pour qui paraissent-elles être faites ? Pour les privilégiés. Contre qui ? Contre le peuple, etc., etc.
Et l’on veut que le peuple soit content et ne songe plus à rien, parce que la noblesse consent à payer comme lui ! ”

“ On le sait, la noblesse n’est pas députée par le clergé et le tiers. Le clergé n’est point chargé de la procuration des nobles et des communes. Il suit de là que chaque ordre est une nation distincte, qui n’est pas plus compétente à s’immiscer dans les affaires des autres ordres, que les états généraux de Hollande ou le conseil de Venise, par exemple, ne sont habiles à voter dans les délibérations du parlement d’Angleterre. Un procureur fondé ne peut lier que ses commettants, un représentant n’a droit de porter la parole que pour ses représentés. ”

“ Ils ne sont et ne peuvent être qu’aux dépens d’une véritable nation. Quelle est celle qui consentira volontairement à une telle alliance ? En attendant, il est impossible de dire quelle place deux corps privilégiés doivent occuper dans l’ordre social : c’est demander quelle place l’on veut assigner, dans le corps d’un malade, à l’humeur maligne qui le mine et le tourmente. Il faut la neutraliser, il faut rétablir la santé et le jeu de tous les organes assez bien pour qu’il ne s’y forme plus de ces combinaisons morbifiques, capables de vicier les principes les plus essentiels de la vitalité. ”

“ « En morale, rien ne peut remplacer le moyen simple et naturel. Mais plus l’homme a perdu de temps à d’inutiles essais, plus il redoute l’idée de recommencer, comme s’il ne valait pas toujours mieux recommencer encore une fois et finir, que de rester à la merci des événements et des ressources factices, avec lesquelles on recommencera sans cesse sans être jamais plus avancé. »
Dans toute nation libre, et toute nation doit être libre, il n’y a qu’une manière de terminer les différends qui s’élèvent touchant la constitution. ”