Pierre-Ascension Garros

“ XXVII. Le plus grand abus qu'un mandataire puisse faire de sa procuration , est d'en faire inconsidérément des subrogations, indiscrètes et. banales à des hommes inhabiles et indignes de la confiance du commettant originaire. De même le chef de l'état abuse du pouvoir que la constitution lui donne de nommer aux fonctions publiques , lorsqu'il cède aux considérations personnelles ou à l'intrigue, pour donner des places à des hommes qui ne méritent pas l'estime de leurs concitoyens, et qui ne possèdent pas les talens que la place exige. Un tel abus rend la procuration révocable de plein droit. ”

“ Un peuple est toujours prêt à ratifier ce que l'on fait pour son intérêt, quand même il n'a point donné de mandat pour le faire ; mais il ne devrait pas oublier que celui qui veut diriger ses affaires , sans être appelé par lui, est toujours peu digne de sa confiance , peu fait pour régner, et ne tend qu'à méconnaître et usurper ses droits et à sacrifier ses intérêts : c'est ce que prouve l'histoire de tous les rois qui ont voulu régner sur les peuples sans obtenir leur assentiment, ni mériter leur confiance. ”

“ Mais si quelque considération fait regarder comme utile de décharger le chef de l'état de la responsabilité qu'il doit à la nation pour ses ministres et ses agens, ce qu'on ne peut concevoir qu'avec une science supérieure, au moins est-il essentiel de ne laisser à sa nomination que le petit nombre d'agens immédiats de sa surveillance et de l'exécution de ses ordres particuliers et qui lui sont directement responsables. ”

“ Ce ne devra donc plus être dans ses gardes que le pouvoir exécutif devra chercher sa sûreté : la masse des citoyens sera assez intéressée à protéger son inviolabilité ; ce ne sera plus avec l'appareil d'un ridicule et puérile entourage de valets titrés, qu'il devra composer sa cour : elle serait trop petite, trop mesquine et trop vile près du cortège de la noble et généreuse nation des Francs , qui investira son chef de tout son éclat, dont la vivacité est encore capable de charmer l'Europe ”

“ A son égard, il n'y a de mandataire légitime que celui qu'il investit de ses pouvoirs d'après son libre choix.
C'est en vertu de ce droit naturel de se faire représenter dans la direction des intérêts qui le concernent, qu'un peuple délègue le pouvoir de gérer et administrer les affaires publiques à ceux qu'il reconnaît pour chefs de l'état. ”

“ Ne pas établir en tête d'une constitution les droits de l'homme, qui renferment les bases fondamentales de cette constitution, c'est vouloir établir un édifice sans fondement, un contrat sans considérations et sans motif, une procuration vague, dont les clauses ne se rattachent point à la loi naturelle, la seule qui en fasse la sanction et la garantie. ”

“ XXXIV. La reconnaissance de la souveraineté du peuple ne serait qu'une dérision scandaleuse , s'il n'avait le libre exercice de ses droits. Napoléon a trop de lumières et de sagesse pour ne pas voir que sa gloire personnelle, l'indépendance et la gloire de la nation exigent qu'elle soit franchement réintégrée dans la pleine jouissance de ses droits. ”

“ Renoncez à jamais, à toute guerre offensive; mais réunissez ? préparez un ensemble de nouveaux-moyens militaires de défense, de telle sorte qu'ils rendent inutiles tous ceux d'attaque : bientôt vous ne connaîtrez plus le fléau de la guerre, et les chefs de votre administration sociale ne concevront d'autres idées que celles qui auront pour but de perfectionner vos lois, vos mœurs et vos institutions. ”

“ C'est pour cela qu'une nation a le droit de changer et change de dynastie quand celle qui gouverne dégénère, tombe dans l'avilissement et le mépris ; enfin, quand elle viole les clauses de la procuration de laquelle ses pouvoirs émanent. ”

“ Par cet effet , cette haute police ne serait ni une tyrannie ni une inquisition exercée sur les citoyens , mais une protection salutaire contre les atteintes portées aux lois , au gouvernement et à la constitution. Il est certain que les lieutenans-généraux de police ne seront jamais à portée d'exercer sur les autorités une surveillance ni si exacte ni si étendue, et ils inspireront la crainte de l'abus trop facile des pouvoirs redoutables qu'il pourra plaire à un ministre de leur donner, pour servir les caprices de la tyrannie ”

“ XXIII. Il est certain qu'à ne suivre rigoureusement que les principes de la procuration, qui cesse par la mort du constituant ou du constitué , la délégation des pouvoirs donnés par la nation au chef de l'état , ne serait point héréditairement valable en faveur de ses descendans ; car, l'hérédité d'une fonction n'est pas ans la nature , et c'est avec raison que les sages Américains ont établi, dans la déclaration des droits de l'homme, en tête de leur constitution , qu'il est absurde qu'un homme puisse naître magistrat. ”

“ Les rapports généraux qui existent entre les hommes, touchant les intérêts communs d'une nation , constituent le droit politique de cette nation , et les rapports particuliers qui existent entre les hommes relativement à des intérêts personnels, constituent le droit civil de l'Etat. ”

“ X. Mais qu'est-ce donc que le système représentatif? C'est le système des lois naturelles concernant le mandat, c'est-à-dire la procuration. Il suffit de savoir ce qui constitue la procuration , ce qui peut la concerner ou en résulter , relativement au constituant et au procureur fondé, pour être en état d'apprécier l'essence du système et du pouvoir représentatif,, les droits du peuple , et les devoirs de ses mandataires.
C'est. pourquoi la masse du peuple , qui n'est mue que par des sentimens naturels, en juge plus sainement que ceux qui prétendent l'abuser par une vaine érudition ”

“ C'est le point le plus capital d'une sage constitution, puisque c'est de ce point que dérivent sa conservation ou son renversement, et la perfection des lois et des mœurs.
Un troisième point capital est celui de la force armée qui , lorsqu'elle n'existe que pour teut conserver , peut tout détruire , si les enfans de la patrie, qui la composent, lui deviennent étrangers, d'après leur organisation et leur esprit de corps. Je pense avoir clairement indiqué le plus grand moyen d'écarter les dangers des abus de la puissance armée , et de la rendre à jamais invincible en cas de guerre offensive. ”

“ Ainsi , le parallèle entre les droits de la nation sur son sol, sur son régime , sur tout ce qui lui appartient, se trouve en toute exactitude avec les droits du possesseur légitime d'un antique domaine, sur la manière dont il en peut disposer , ou entend l'administrer.
XIV. Que fait un citoyen qui ne peut traiter lui-même ses affaires? Il choisit entre ceux qui lui inspirent de la confiance, celui qu'il croit en état de le représenter; il lui donne procuration d'agir en son nom, et pour ses intérêts,
comme il le ferait lui-même. ”

“ On peut employer le sort, tantôt entre les électeurs, tantôt entre les éligibles, ou les compétiteurs , et le faire avec tant de facilité et d'avantage , qu'il en résulte la plus grande perfection du système représentatif ”

“ Ainsi , toute loi qui serait contraire aux sentimens et à la raison du peuple qui compose un Etat , ne peut être une loi obligatoire pour lui ; delà il est évident que c'est la seule volonté d'une nation qui a le droit de faire et de sanctionner la loi. ”

“ Aussi les peuples sont toujours les maîtres de renvoyer quiconque se charge de leurs affaires sans mandat; de reprendre l'exercice de leurs droits , et d'annuler ce que les usurpateurs se sont ingérés de faire sans leur aveu.
XIX. On peut donner sa confiance à un autre avec plein et entier pouvoir d'agir et de faire une chose , soit verbalement , soit par écrit , et en vertu d'un acte authentique qui manifeste la volonté du constituant, et prescrit les obligations et les devoirs du procureur fondé. Le premier cas est celui dans lequel se trouvent les
peuples qui n'ont point de constitution ”

“ Il n'y a acun danger de donner verbalement tout pouvoir à un ami désintéressé , à un conseil sage et éclairé, pur et incapable d'en abuser; mais où trouver cet ami, ce conseil parfait, que l'ignorance, la faiblesse du constituant, les circonstances , la fortune , l'ambition et l'impunité ne tenteront pas ? Qu'un tel ami est une chose rare ! et si l'on s'est trompé sur son choix; si la plus aveugle confiance engendre les plus noires perfidies, quelle sera la garantie contre le spoliateur artificieux, contre l'audacieux usurpateur qui se sera approprié, la fortune de son client? ”

“ Le peuple a eu la complaisance de se laisser persuader que le trône avait besoin d'une garantie , et à cet effet, de l'appareil ridicule, et de l'entourage insultant d'une noblesse, d'un sénat, d'une haute-chambre, etc., etc., sophisme perfide et attentatoire aux droits du constituant de la part du procureur fondé. Eh quoi! lorsque le propriétaire du domaine abandonne à son gérant ses châteaux, ses terres, ses labourages, ses IPtres, ses affaires, et le met à son lieu et place, avec plein pouvoir de le représenter en tout, et d'agir pour le mieux dans ses intérêts, ce ne serait pas assez ! ”

“ L'observation ou l'oubli des premières rend une élection valable ou nulle. L'observation ou l'oubli des autres la rend bonne ou mauvaise. Pour mettre les électeurs à portée de ne pas faire de mauvaises élections , il serait toujours bon de les faire précéder par des instructions qui leur rappelleraient les conditions morales suivant lesquelles ils feraient leur choix. Cette disposition est d'une telle importance, qu'elle doit être prescrite par la constitution.. ”

“ Il faut donc qu'il soit déclaré, dans la nouvelle constitution , que toute guerre offensive est à jamais proscrite , comme le premier de tous les crimes, et que nul ne peut être tenu de concourir à la faire ; car , puisque la force armée n'est instituée que pour défendre l'état contre les ennemis du dehors , elle ne l'est point pour -attaquer , et dès-lors il ne doit plus. y avoir de guerre offensive de la part de la France contre aucune des puissances voisines. ”

“ C'est ainsi que la négative , ce puissant et irrésistible veto des peuples ; apprend aux rois qu'ils sont les sujets des nations , et c'est ainsi que la puissance des nations peut rappeller à l'ordre ces insensés , des qu'ils osent méconnaître leurs devoirs les plus Sacrés et violer les droits du peuple. ”

“ Un défaut essentiel et inévitable, qui mettra toujours le gouvernement monarchique au-dessous du républicain, est que , dans celui-ci, la voix publique n'élève presque jamais aux premières places que des hommes éclairés et capables , qui les remplissent avec honneur : au lieu que ceux qui parviennent dans les monarchies ne sont, le plus souvent , que de petits brouillons , de petits fripons , de petits intrigans , à qui les petits talens qui font, dans les cours, parvenir aux grandes places, ne servent qu'à montrer au public leur ineptie , aussitôt qu'ils y sont parvenus. ”

“ Le système hopteux d'une chambre des pairs en opposition avec celle des communes , nonseulement produit le même abus , mais encore il -est flétrissant pour un état libre , en ce que son origine est toute féodale ; qu'il établit les
délibérations par ordre , et qu'elle est subversive du système représentatif; qu'il n'a pour objet que de détruire l'égalité sociale, et partant la liberté et la patrie ”

“ Tous les moyens de défense sont bons, quand il s'agit de résister à une attaque injuste , et de préserver ses champs et son domicile de la dévastation des troupes étrangères. A défaut d'armes de guerre et de poudre, la garde nationale sédentaire serait infiniment capable de défendre la brèche avec de l'eau bouillante , et lancée par des pompes à incendie. ”

“ On ne disconviendra pas que c'est le mauvais choix des députés, des directeurs et des administrateurs , qui a compromis le sort de la liberté à chaque époque de la révolution. La France n'a jamais manqué d'hommes éclairés , sages , vertueux et pleinement dignes de la confiance du peuple pour toutes les fonctions publiques ”

“ Il prouve , tout imparfait qu'il était, combien il serait facile qu'un grand peuple arrivât au point d'avoir un bon système électoral et que l'élection du chef de l'état se fît avec autant de tranquillité que celle d'un juge de paix. ”

“ La liberté , l'égalité et la sûreté publique gagneraient infiniment à ce système , qui ne ressemble point au fédéralisme , tout en produisant des effets plus satisfaisans que ceux que les fédéralistes croient pouvoir obtenir avec leur dangereuse chimère.
Il est bien certain que ce système exciterait chez les habitans des départemens qui avaient été
réunis à la France , un nouveau désir, et le plus ardent, sans doute , d'être réincorporés à la France. ”

“ Ainsi, le législateur doit d'abord songer à faire des citoyens avant de s'occuper à faire des soldats. Il ne faut pas qu'il oublie que , sous l'empire de lois et sous le règne de la raison et de la liberté , le soldat ne peut plus être un instrument passif qui fait indistinctement agir le fer et le bronze meurtrier contre ses semblables j que le vouloir du soldat est celui de défendre l'intérêt de sa patrie , et que ce vouloir est la seule puissance qui lance la foudre. ”

“ XLV. Le pouvoir législatif est celui de donner force de loi à des réglerions qui concernent l'intérêt public : ce pouvoir ne peut émaner que du peuple , comme étant seul et unique souverain de lui-même. Il ne doit s'exercer que par des mandataires qui ont reçu la procuration spéciale de faire la loi. Tous les hommes éclairés du dix-huitième siècle ont parfaitement senti, et très-sagement démontré que le pouvoir de faire la loi ne doit jamais appartenir à celui qui est chargé de son exécution ”

“ En cas de guerre , c'est-à-dire , d'attaque de la part des puissances voisines , car la France ne doit plus jamais en attaquer aucune, la classe mobile composerait l'armée défensive , et offrirait de toutes parts une armée immense toujours exercée , toujours prête à se rallier, dont les soldats connaîtraient déjà toutes les fatigues et toutes les ressources de l'art militaire. ”