Prud'hommes

“ Chaque partie a, des habitudes; ce qui peut être admis dans une, ne .s'applique pas à l'autre; et le prud'homme qui prend une décision suivant sa conviction, rend dans ce cas une décision mauvaise, ce qui fait dire à l'ouvrier ou au patron qu'il est mal jugé et que les prud'hommes ont des préférences. Les prud'hommes sont une excellente institution pour rendre la justice dans les questions de travaux ”

“ CONSEIL DE PRUD'HOMMES. — Le conseil de prud'hommes est un tribunal spécial institué pour juger les contestations des fabricants avec les ouvriers.
Les prud'hommes sont les juges de paix de l'industrie.
Les conseils de prud'hommes sont établis par des décrets, et le décret d'institution fixe la circonscription du conseil, le nombre de ses membres, et détermine les espèces de fabriques comprises dans ses attributions. ”

“ De toutes les juridictions conciliatrices qui existent en France, celle des Conseils de Prud'hommes est, sans contredit, sinon la plus importante, au moins la plus utile.
Une institution qui, sous des dehors modestes, protège les intérêts moraux de la
société et les richesses de l'industrie, mérite bien certainement de fixer l'attention. ”

“ Mais il existe au fond de la législation un principe plus grave et plus sérieux qu'il nous importe de combattre : l'exclusion des ouvriers de toute participation à la formation des conseils de prud'¬ hommes. ”

“ C'est pourquoi il nous semble juste que les Conseils de prud'hommes, chargés de s'occuper de ceux qui produisent, ouvriers et patrons, puissent s'appuyer sur les règles fixes d'un Code ouvrier devenu nécessaire, afin de mener à bien leur tâche qui peut être si féconde et qui est tout entière de conciliation et de paix sociale. ”

“ Nous conservons aux conseils de prud'hommes, y est-il dit, le droit exclusif qui leur appartient d'interpréter les contrats d'apprentissage, de délier les parties et de statuer sur toutes les questions d'intérêt qui pourraient s'élever entre elles. Nous étendons leur compétence sur toutes les personnes qui, à un titre quelconque, seraient intervenues au contrat, et même sur les tiers pour les cas prévus en l'art. 13. Hors du ressort du Conseil de prud'hommes, leurs attributions reviennent au juge de paix. ”

“ En examinant les questions en abstraction, ou, si l'on veut, en hypothèse, les Prud'hommes seraient, par là même, dégagés de toute préoccupation touchant la qualité des plaideurs : l'esprit de parti ferait aussitôt place au besoin de justice. Mieux que tous autres, d'autre part, ils sont à même de déterminer les points sur lesquels il est nécessaire de s'entendre, comme aussi de tenir un compte exact des considérations spéciales qui doivent, en certains cas, tempérer la rigueur du droit. ”

“ Dans leur désir de s’élever, les classes ouvrières eussent été ravies d’exercer dans Paris, pour leur part, une magistrature à laquelle l’ouvrier est appelé par décret impérial depuis 1806, celle des prud’hommes. Les conseils des prud’hommes, par leur composition mixte de chefs d’industrie et d’ouvriers, sont des institutions très recommandables, très utiles, propres même à concourir à la tranquillité de la société. ”

“ Les prud'hommes constatent les contraventions aux lois et règlements d'après les plaintes qui peuvent leur être adressées. Ils ne peuvent agir d'office. Peu importe qu'il s'agisse de faits qui ne soient pas de la compétence du conseil des prud'hommes. ”

“ Le rôle des Prud'hommes, comme on le voit, a, outre la question d'intérêt, une haute portée morale : c'est un rôle généreux, tout d'abnégation et de dévouement. Leur mission vis-à-vis des parties n'en est pas moins importante : c'est une véritable mission paternelle , pleine de délicatesse et de bienveillance. ”

“ La loi n'a pu que créer l'instrument, puis le perfectionner : c'est aux Prud'hommes à s'en servir. Or, il serait profondément injuste de méconnaître l'extrême délicatesse de la tâche qui leur est ici confiée. Il n'est pas aisé de calmer des esprits surexcités, de rapprocher deux classes plus portées à voir ce qui les divise qu'à envisager l'harmonie finale de leurs intérêts ; d'amener la plus heureuse d'entre elles à des concessions que souvent, à défaut du droit, la morale impose ; de faire comprendre à la seconde l'équité d'arrangements sociaux dont elle se croit victime ”

“ Pour l'intelligence et l'application de ce point de compétence, il est nécessaire de faire connaître d'abord les lois qui régissent les rapports des ouvriers ou apprentis avec leurs maîtres, et en quoi consiste la juridiction des prud'hommes. ”

“ Leurs attributions judiciaires sont à la fois d'ordre civil et d'ordre pénal. Elles sont limitativement déterminées par les lois; car la juridiction des prud'hommes est une juridiction d'exception.
545.COMPÉTENCE CIVILE. Compétence « ratione materioe ». — La compétence des prud'hommes est mixte. Pour qu'ils soient compétents, il faut à la fois que les contestations s'élèvent entre personnes ayant une certaine qualité et qu'elles soient d'une certaine nature. ”

“ D’autres esprits, plus sages, réclament le développement des institutions capables d’établir des relations bienveillantes entre les maîtres et les ouvriers, et de prévenir ou de pacifier leurs différends sans le secours des tribunaux ordinaires. L’institution des prud’hommes a produit d’excellens effets dans les villes où elle a été introduite. Le gouvernement, en la généralisant, aurait une arme puissante contre les coalitions. ”

“ Ouvriers ou patrons, ils ne la peuvent remplir qu'en s'inspirant des idées les plus élevées et les plus généreuses. Conciliateurs, il leur faut cette haute raison et cette bonté de cœur qui calment les passions; juges, ils doivent donner l'exemple de la plus stricte impartialité.
Mais, je n'hésite pas à le dire, si la tâche est difficile pour tous, elle l'est plus particulièrement pour les Prud'hommes ouvriers.
On leur a souvent reproché de s'attacher avec trop d'énergie aux
intérêts des plaideurs ouvriers, de conseiller ceux-ci, puis de les défendre, de se faire, en un mot, leurs avocats. ”

“ Si nous désirons la participation des femmes à la pratique de la justice, quand il s’agit des personnes, à plus forte raison la désirons-nous quand il s’agit des intérêts, par exemple, dans les tribunaux de prud’hommes. ”

“ En fait, chaque conseil de prud'hommes a un bureau particulier chargé de la conciliation et un bureau générai qui jugé dans la limite de sa compétence. En outre, il a une mission de police dans les ateliers et est chargé de la conservation des dessins et modèles de fabrique. Cette juridiction, si justement populaire, a rendu d'immenses services à l'industrie, et si l'on compare notre situation à celle des autres pays, l'on peut dire qu'elle est certainement la cause du calme relatif qui règne dans nos populations ouvrières. ”

“ Tout conseiller prud'homme ouvrier ou employé qui devient patron, et réciproquement, doit déclarer au procureur de la République et au président du conseil des prud'hommes qu'il a perdu la qualité en laquelle il a été élu. ”

“ Je ne me plains point de la lenteur qu'on a mise à étendre la juridiction des prud'hommes ; si tout d'abord on lui eût donné les développemens qu'elle doit recevoir, on aurait pu la compromettre. Aujourd'hui, l'expérience acquise prouve qu'il serait très utile d'accorder aux métiers cette juridiction paternelle ; ne dédaignons pas même les petits établissemens, les boutiques où il y a peu d'ouvriers. Les petits établissemens sont en grand nombre; ils intéressent le sort de beaucoup d'hommes. ”

“ Familiarisés avec le travail, en connaissant toutes les phases, habitués aux difficultés qu'il peut présenter soit dans l'exécution matérielle, soit dans les rapports continuels de la vie commune, sachant et pouvant établir ce qu'il coùte et ce qu'il peut ou doit produire, les Prud'hommes sont mieux placés que tous autres pour écouter et comprendre les revendications qui se produisent, donner des conseils et proposer des moyens efficaces de conciliation ”

“ Chaque industrie ne peut pas avoir pour elle des prud'hommes. Aussi le décret qui établit un conseil de prud'hommes, groupe d'ordinaire les industries relevant de cette juridiction par catégories et indique le nombre des prud'¬ hommes patrons et ouvriers afférant à chaque catégorie. ”

“ Les conseils des prud'hommes ont des attributions diverses, dont la principale est « de concilier et juger au
besoin les différends qui naissent dans l'intérieur de la fabrique ou de l'atelier, soit entre les ouvriers seulement, soit entre eux et le fabricant, relativement à leurs travaux habituels. » ”

“ Lajuridiction des prud'hommes a été créée pour résoudre et surtout pour concilier les contestations survenant, dans les villes manufacturières, entre patrons et ouvriers, relativement à des salaires, à des malfaçons, à des contrats d'apprentissage, etc. ”

“ Bien que les prud'hommes fussent les juges de tous les ouvriers, ils n'étaient élus que par les maîtres et par les ouvriers patentés, c'està-dire par ceux que leur position rapprochait le plus des maîtres. ”

“ Le seul moyen d'éviter un inconvénient aussi grave, c'est de rassembler dans un seul cadre, dans une même loi, toutes les attributions qu'il importe de confier aux Prud'hommes. Cette opinion a été adoptée par le Conseil général. ”

“ Dans notre roman, le prud’homme est le bourgeois honnête et de bon jugement, et de cette ancienne acception est venu le nom des juges en matière commerciale, le Conseil des prud’hommes. Prud’homie a précédé bonhomie, comme prud’homme bonhomme ; c’est un nom de famille honorable.
Quête, I, 242. Mot consacré dans les romans de la Table ronde, comme synonyme d’enquête, de voyage à la recherche de quelqu’un ou de quelque chose. Ainsi la quête de Merlin, la quête du Saint-Graal. ”

“ L'institution des prud'hommes, dont l'objet est de décider avec célérité les différens qui peuvent s'élever entre les ouvriers et ceux qui les emploient, rend à l'industrie des services qui ont été appréciés. Depuis votre dernière session , Messieurs , un certain nombre de villes en ont demandé ”

“ Il est évident qu'une question relative à un corps d'état quelconque sera mieux appréciée par les membres de son conseil de famille que par la réunion de tous les corps d'état dont se compose actuellement le conseil des prud'hommes. ”

“ Toutes les industries, celles exercées par de simples artisans, comme les industries manufacturières, veulent avoir les prud'hommes pour arbitres de leurs différends; et, dans presque toutes les localités où ils existent, les industries qui ne sont pas des fabriques proprement dites, s'adressent à leur tribunal, malgré l'exclusion apparente que prononcent les lois actuelles. ”

“ Voilà les bases rationnelles sur lesquelles on devra s'appuyer pour fonder une institution de prud'hommes, convenablement appropriée aux besoins de tous.
Mais, nous dira-t-on, comment y parvenir au milieu de l'isolement de toutes les professions ?
Voulez-vous rétablir lés anciennes maîtrises et jurandes, avec leurs syndics et leurs gardes jurés ? Et alors que deviendront les positions acquises à ceux qui exercent maintenant une profession quelconque? Prenez garde, votre projet peut devenir subversif; voulez-vous fonder la fraternité sur dès ruines et causer des bouleversemens? ”

“ Près du tiers des personnes qui se présentent sont renvoyées pour incompétence, soit qu'il n'y ail point de Conseils de prud'hommes établis pour leur profession, comme les cochers, mariniers, jardiniers, etc. ”