Droit du travail

“ La reconnaissance du droit de grève, le contrat de travail, les règlemens d’ateliers, les unions professionnelles, les conseils de l’Industrie et du Travail, les coopératives, tendent à l’affranchissement économique de l’ouvrier ; les lois d’assurances ouvrières, la limitation des heures de travail, les lois protectrices des femmes et des enfans, l’inspection du travail, la législation sur les habitations ouvrières, les efforts tentés en vue de l’instruction et de l’apprentissage professionnel tendent à l’amélioration de l’existence de l’ouvrier et ont transformé la situation. ”

“ De tous les droits de l’homme et du citoyen, celui auquel les classes ouvrières tiennent le plus, et avec raison, puisque de lui dépendent leur subsistance et leur liberté, est le droit au travail ; parlons plus correctement si nous ne voulons être repris, c’est la garantie du travail. ”

“ Or, l'établissement du Droit au travail, dans sa plus large interprétation, c'est-à-dire l'organisation sociale dans laquelle l'ouvrier trouvera en tout temps de l'emploi sans risque de chômage, et un salaire suffisant sans préjudice pour son patron , cet établissement ne saurait être le fait d'un décret, d'une loi ou d'un article de la Constitution. ”

“ Nous nous sommes efforcés d'indiquer les améliorations raisonnables qui peuvent être apportées à la réglementation du travail sans préjudicier à la liberté individuelle, au droit que tout homme possède de travailler. ”

“ « Art. 2. — La Constitution garantit à tous les citoyens : la liberté, l’égalité, la sûreté, l’instruction, le travail, la propriété, l’assistance.
Art. 132. — Les garanties essentielles du droit au travail sont : la liberté même du travail, l’association volontaire, l’égalité des rapports entre le patron et l’ouvrier, l’enseignement gratuit, l’éducation professionnelle, les institutions de prévoyance et de crédit et l’établissement par l’État de grands travaux d’utilité publique, destinés à employer, en cas de chômage, les bras inoccupés ». ”

“ Elle consacre légalement l'équivalence de toutes les promesses et prestations de travail, quel que soit le genre d'occupation rémunéré par un salaire, quelle que soit l'estime dans laquelle tel genre de services ou de travail est tenu par l'opinion. Nous regardons tous les services, tous les travaux, au point de vue social et économique, comme assimilables. Nous faisons passer cette assimilation dans le droit civil. Nous ne nous occupons pas de la question de savoir si l'homme qui accomplit le travail est un travailleur manuel ou-un travailleur intellectuel, s'il porte le bourgeron ou l'habit. ”

“ Si donc vous admettez le droit au travail, il faut, pour être justes, aller plus loin encore que vous ne le supposiez, reconnaître et maintenir en faveur du capital, en faveur de l'intelligence, en faveur de l'adresse et du talent, le même droit que celui que vous sollicitez aujourd'hui en faveur des mains des salariés. ”

“ Ce n'est pas, d'ailleurs, eu vue de l'ouvrier que je crains la déclaration de droit au travail. L'ouvrier est généralement honnête; il est juste; et, livré à lui-même, il comprend ses droits et ses devoirs. ”

“ Hier, vous hurliez à beaux gosiers de loups contrôle droit au travail, contre la garantie de l'existence donnée à l'individu par la constitution. Hier c'était un crime, une chose monstrueuse, impossible I — Aujourd'hui vous vous extasiez sur ce même droit au travail, sur cette même garantie légale de l'existence par le travail. Ah! que c'est beau le droit au travail, et quoi de plus juste! Ah! que c'est juste la garantie de l'existence, et quoi de plus beau! ”

“ Le Droit au travail, cet appât présenté aux ouvriers de la France, est une autre chimère. On voudrait que tout homme, quand le travail lui manque, eût le droit de dire à l'Etat : donnez-moi du travail, et un salaire suffisant pour mes besoins. ”

“ Le gouvernement provisoire de la République française s'engage à garantir l'existence de l'ouvrier par le travail ; il s'engage à garantir du travail à tous les citoyens. — Il reconnaît que les ouvriers ont le droit de s'associer entre eux pour jouir du bénéfice de leur travail. ”

“ Dans quel sens il y a véritablement un droit au travail, dans quel sens ce droit doit être garanti par l'Etat.
Nous venons devoir un prétendu droit au travail également condamné par le droit, par la morale,l'économie sociale et la civilisation.
Il en est un autre qui n'a rien d'abusif, qui est sacré, comme tout droit véritable, qui est un principe de moralité , de richesse particulière et publique, une condition, enfin, de bien-être et de civilisation. ”

“ Cet épuisement de l'ouvrier, consécutif au travail mécanique excessif, ne nuisant pas à l'individu seulement, mais ayant des conséquences funestes pour la société entière, l'Etat a le droit d'intervenir pour remédier au mal, en interdisant aux patrons, sous une sanction pénale, d'employer les ouvriers au-delà d'un certain nombre d'heures. ”

“ Dès lors pourquoi établir en matière de travaux publics une protection de l'ouvrier qui n'existe pas dans l'industrie privée? Nous répondrons que cette protection est effectivement impossible à réaliser dans l'industrie privée, ce que nous déplorons, mais que cette impossibilité n'existe pas en matière de travaux publics ; nous en profitons pour organiser la protection du travail. ”

“ En conférant à l'État la fonction suprême de diriger les travailleurs, le droit au travail n'aurait que ce côté avantageux d'écouler peu à peu le trop plein de l'industrie vers le travail des champs, qu'il faudrait encore reconnaître qu'il est bon à quelque chose. ”

“ Ecrire dans une Constitution une promesse non réalisable, c'est, d'avance, miner cette Constitution.Disons-le donc, si la Constitution porte la déclaration du droit au travail, il y aura nécessité de reconnaître que l'Etat sera obligé, et que chaque travailleur aura le droit bien légitime, et par cela même incontestable, de se faire payer le salaire en échange duquel il offrira son travail. ”

“ Le droit de vivre en travaillant est celui qu'a tout travailleur de recevoir, en échange de son travail personnel, un salaire qui suffise, au moins, aux besoins de l'existence.
ART. 93.
Pour assurer, aux travailleurs, l'exercice de ce droit, l'Etat doit, sans porter atteinte aux intérêts ou aux droits légitimes des patrons ainsi qu'à la liberté du travail, régler, sur les besoins même de l'existence, le produit et la durée du travail journalier. ”

“ «La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Art. 10 de la Déclaration des droits de l'homme. ”

“ C'est un droit si primordial qu'il serait tout à fait oiseux de l'inscrire dans la loi. Mais l'ouvrier est-il libre de refuser son travail s'il s'est auparavant engagé à le fournir? Voilà toute la question. ”

“ Le principe de la liberté du travail professionnel ou agricole, commercial ou industriel, dérive de la liberté individuelle et de l'égalité des citoyens devant la loi, et il serait difficile de lui porter atteinte sans violer l'une ou l'autre. ”

“ Le fabricant et le chef d'industrie ne doivent donc se considérer que comme délégués des travailleurs, chargés de distribuer les instruments du travail et de recueillir les bénéfices pour les partager entre le capital et l'ouvrier, c'est-à-dire entre les deux éléments égaux de la production.
§ 3. Du travailleur.
D. Quels sont les droits et les devoirs de l'ouvrier ?
R. L'ouvrier a droit au travail, et le droit au travail implique le droit au salaire. ”

“ Elle demande : l’organisation du travail ; le droit au travail garanti ; le minimum assuré pour l’ouvrier et sa famille en cas de maladie ; le travailleur sauvé de la misère, lorsqu’il est incapable de travailler. ”

“ Elle est seulement de savoir si chacun est libre de débattre comme il l'entend les conditions auxquelles il louera.à un autre sa force de travail et de n'accepter le travail que sous certaines conditions de salaire et de durée et aussi de savoir si les chefs d'entreprise doivent être libres d'embaucher les ouvriers aux conditions qu'ils apprécient. Or, il n'est pas admissible que les uns et les autres n'aient pas cette liberté. ”

“ Le droit au travail, c'est-à-dire au salaire, étant reconnu, le premier soin de l'Administration est d'évaluer les besoins matériels de chaque industrie, et de répartir à chacune le nombre d'ouvriers qu'elle est susceptible d'utiliser, en reportant le surplus sur les exploitations moins abondamment défrayées. ”

“ LOUAGE DE TRAVAIL
les ouvriers de l'Etat, des départements, des communes dussent se trouver sous un régime autre que leurs camarades de l'industrie privée. Bien que le texte de la loi se borne à exempter de tout ou partie de ses obligations certains ouvriers, certaines exploitations de l'Etat, la jurisprudence des tribunaux ordinaires n'a pas hésité à admettre, a contrario, que la loi s'appliquait en général aux ouvriers des exploitations de l'Etat, des départements et des communes. ”

“ Et, en effet, le droit au travail et la garantie du travail, disent beaucoup de gens, préexistaient à 1848, et ils ont raison sans pouvoir donner tort à leurs adversaires. — Quant à l' organisation du travail, elle a toujours eu, et elle a encore sa manière d'être, qui est le produit amoncelé des siècles ”

“ Ce ne peut être que le droit .au travail, l'obligation dans laquelle se trouverait la collectivité, de fournir du travail aux individus ! Mais le droit au travail est-il législativement consacré ? Nullement, son existence nécessiterait la création d'ateliers nationaux, où les ouvriers seraient toujours assurés de trouver du travail, et où l'on devrait leur en fournir. ”

“ Quoi encore? le droit au travail? un droit qui, tacitement ou ostensiblement, sera toujours reconnu dans la limite du possible audelà de laquelle, le mot l'indique, nul ne passe bien disposé qu'il soit. ”

“ Il bénéficie également, au même titre et dans les mêmes conditions que les travailleurs nationaux, de l'enseignement des écoles professionnelles et des centres de réadaptation ou de rééducation.
4. Toute clause de convention collective ou individuelle ou d'autre réglementation collective portant sur l'accès à l'emploi, l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail et de licenciement, est nulle de plein droit dans la mesure où elle prévoit ou autorise des conditions discriminatoires à l'égard des travailleurs ressortissants des autres Etats membres. ”

“ Le droit au travail, a-t-il dit, est le droit
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qu'a chaque citoyen, de quelque métier ou profession qu'il soit, d'être toujours occupé dans son industrie, moyennant-un salaire fixé, non pas arbitrairement et au hasard, mais d'après le cours actuel et normal des salaires . ”

“ Les ouvriers qui travaillent pour le compte d'autrui fournissent, ou leur travail, ou, tout à la fois, leur travail et la matière. C'est sur celte distinction que sont fondées les dispositions suivantes du Code civil. ”

“ Le texte ou le résumé de toutes les lois, règlements et arrêtés en vigueur relatifs à la protection des ouvriers en général, et notamment au travail des enfants et des femmes, à la limitation des heures de travail des. ouvriers mâles et adultes, au repos du dimanche, aux repos périodiques, aux industries dangereuses ”

“ Assurez la consommation générale à l'industrie, et l'industrie sera même impuissante à produire selon les besoins de la population. Ce sont les bras et non le travail qui manqueront partout. LE DROIT AU TRAVAIL SERA AUSSITÔT SATISFAIT : il ne doit l'être, en principe, que par de tels moyens. ”

“ Le droit, tel qu'il est formulé par les codes libéraux, né connaît, guère ,que l'ouvrier isolé: chaque individu peut quitter le travail des travailleurs peuvent s'entendre pour, abandonne
ensemble l'atelier, mais la multiplication d'un fait individuel -n'en change pas le caractère chacun des grévistes peut reprendre sa besogne quand il le juge convenable le patron peut traiter avec d'autres salariés et ce contrat n'offre rien de répréhensible ni de blâmable telle est la théorie que les tribunaux appliquent sous le nom de théorie de là liberté du travail. ”

“ « Le droit au travail est celui qu'a tout homme de vivre en tra" vaillant ; la société doit, par les moyens productifs et généraux « dont elle dispose et qui seront organisés ultérieurement, fournir « du travail aux hommes valides, qui ne peuvent s'en procurer « autrement ; » ”

“ C'est au législateur qu'il appartient, en matière des contrats industriels, de faire respecter le principe de la liberté du travail, souvent méconnu, et aussi de protéger la liberté individuelle de l'ouvrier. ”

“ Cependant que chaque État, sous la poussée de l'opinion publique, édifiait son propre Code du travail, sa propre inspection du travail, sa propre sanction, ses propres tribunaux, etc. Si l'on avait fait dépendre la protection des ouvriers de la possibilité de réaliser le grand rêve du début, de l'ère romantique, le monde des travailleurs attendrait encore la justice. ”

“ Douze heures de travail par jour, voilà l’idéal des philanthropes et des moralistes du dix-huitième siècle. Que nous avons dépassé ce nec plus ultra ! Les ateliers modernes sont devenus des maisons idéales de correction, où l’on incarcère les masses ouvrières, où l’on condamne au travail forcé pendant 12 et 14 heures, non seulement les hommes, mais les femmes et les enfants ! [7] ”

“ Ensuite, nous aurons à examiner les dispositions de la loi actuelle sur l'industrie, en ce qui concerne la situation faite aux ouvriers. Satisfaction sera donnée aux plaintes et aux aspirations des travailleurs dans ce qu'elles ont de légitime. Il appartient au gouvernement de régler la durée et la nature du travail, de telle sorte que la santé des ouvriers, leurs intérêts moraux, leurs exigences économiques et leurs aspirations vers l'égalité devant la loi soient sauvegardés. ”

“ D’autre part, la nature spéciale de la marchandise vendue exige que sa consommation par l’acheteur ne soit pas illimitée, et le travailleur soutient son droit comme vendeur quand il veut restreindre la journée de travail à une durée normalement déterminée. Il y a donc ici une antinomie, droit contre droit, tous deux portent le sceau de la loi qui règle l’échange des marchandises. Entre deux droits égaux qui décide ? La Force. ”