Daniel Le Hire

“ Si on reconnaît ce droit au mineur, c'est qu'on reconnaît qu'en fait il a le maniement des sommes provenant de son travail, que c'est lui en réalité qui les touche à la caisse patronale ; dès lors pourquoi ne pas consacrer en droit cet état de fait?
La femme mariée sous le régime de la communauté légale (qui est le régime de la famille ouvrière, le contrat de mariage étant trop dispendieux pour elle) n'a pas non plus qualité pour toucher elle-même son salaire. ”

“ C'est ce que déclarait avec sa haute autorité M. Jules Simon dans la séance du Sénat du 6 juillet 1891 où l'on discutait la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes et des mineurs : « Quand nous demandons la diminution de la journée de travail pour les femmes, ce n'est pas seulement aux femmes que nous pensons ; ce n'est pas principalement aux femmes, c'est à l'humanité tout entière, c'est au père, c'est à l'enfant, c'est à la société que nous voulons remettre sur une base dont nous croyons qu'elle est peut-être sortie. » ”

“ De plus l'Economat ne se conçoit pas sans que les ouvriers dans l'intérêt desquels il a été créé exercent un certain droit de contrôle sur sa gestion, quand ce ne serait que pour comparer les prix des denrées au magasin patronal et sur le marché libre et s'assurer que l'institution n'a pas dégénéré, sous le couvert de la philanthropie, en un instrument d'exploitation. Or on constate que peu à peu ce contrôle devient plus étroit et se rapproche de plus en plus d'une véritable direction : l'Economat évolue insensiblement vers la société coopérative de consommation. ”

“ Or dans ce régime les gains de la femme n'ont aucune protection : que le mari soit un ivrogne,
un débauché ou un joueur, il ne tiendra qu'à lui que tout le produit du travail de la femme passe de ses mains dans celles du cabaretier ou au pari mutuel, car le salaire de la femme fait partie de l'actif de la communauté ; le mari en est seul comptable. Il a seul qualité pour le toucher ; si la femme le reçoit, ce n'est qu'en vertu d'un mandat tacite qu'il ne tient qu'à lui de révoquer à son gré. ”

“ Nous croyons que le syndicat trouve dans cette inexécution du contrat par le patron, la source d'une créance en dommages-intérêts ; cela nous paraît suffisant. Si le syndicat a le droit de poursuivre en son nom personnel l'exécution du contrat de travail de la part du patron, quels droits reconnaîtra-t-on au patron à l'encontre du syndicat dont l'un des membres aura violé le contrat? L'opinion publique n'admettra pas facilement tout autre système que celui de l'égalité parfaite et de la symétrie législative. ”

“ La loi ne nous dit pas quelles sont les créances de l'ouvrier contre l'entrepreneur qui donnent ouverture contre le maître de la chose à l'action directe. Evidemment cette action ne peut pas être exercée à l'occasion de toute dette. Pour employer le même critérium qui nous a servi à délimiter le champ d'application de l'action quant aux personnes qui en bénéficient, nous
dirons que pour pouvoir agir, l'ouvrier doit avoir une créance née à l'occasion de la tâche imposée à l'ouvrier par l'entrepreneur, pour l'exécution du contrat d'entreprise. ”

“ Quand le produit augmente de valeur sur le marché, les bénéfices de l'entreprise augmentent et les ouvriers considèrent qu'il doivent participer à cette bonne aubaine sous la forme d'une augmentation de salaire. Mais dans quelle proportion y participeront-ils ? C'est sur ce point que le débat s'élève à chaque fluctuation des cours et menace d'aboutir à un conflit. Avec le système de l'échelle mobile, le conflit est évité une fois pour toutes, l'influence sur le taux du salaire des variations dans le prix du produit fabriqué, se trouvant formulée en une expression mathématique. ”

“ L'admission des ouvriers de la coopérative à la participation a pour effet de compromettre le recrutement des membres de la société. Si l'auxiliaire se voit admis de plano à la participation, il n'a que faire d'acquérir la qualité d'associé : que dis-je ? Il s'en gardera bien : car l'associé a droit à un dividende et il n'y a pas de dividende quand il y a des créanciers sociaux impayés, tandis que dans ce cas l'ouvrier participant touchera son salaire par privilège. ”

“ Nous persistons cependant à soutenir qu'il y a là un contrat à titre onéreux non une donation.
D'abord la notion économique du salaire normal, est enveloppée de trop d'obscurité pour qu'on puisse dire : telle somme représente l'équivalent exact du travail ; le surplus est un don gratuit du patron. Mais il y a plus : le caractère onéreux de l'acte est encore révélé par le but même que poursuivent les patrons en adoptant la participation : ce but a été d'assurer la prospérité de l'entreprise et d'augmenter leurs bénéfices personnels en stimulant le zèle de leurs ouvriers. ”

“ On voit que le privilège n'est pas aussi étendu que la créance : le législateur a craint de faire une brèche trop considérable à la masse de l'actif qui sert de gage aux créanciers. Il en résulte que, sauf pour les versements ou retenues afférents aux deux dernières années au maximum, les ouvriers subiront la loi du dividende. Cette solution fut le résultat d'une transaction entre l'opinion de la Chambre des Députés, qui réclamait le privilège sans limitation, et celle du Sénat qui s'y montrait absolument opposé. ”

“ Dans certains de ces établissements, l'ouvrier était payé en bons ou en jetons qu'il venait échanger à l'économat contre des denrées ; dans d'autres, l'ouvrier n'avait même à fournir ni bons ni jetons : il avait un compte ouvert et les fournitures qu'on lui faisait étaient passées en débit à son compte jusqu'à épuisement du crédit représenté par le salaire. On voit le danger de ce mode de fonctionnement; l'ouvrier n'est pas averti, au fur et à mesure de ses consommations, de la diminution de ses ressources. Quand arrive le jour de la paie, c'est une déception amère. ”

“ Dès lors pourquoi établir en matière de travaux publics une protection de l'ouvrier qui n'existe pas dans l'industrie privée? Nous répondrons que cette protection est effectivement impossible à réaliser dans l'industrie privée, ce que nous déplorons, mais que cette impossibilité n'existe pas en matière de travaux publics ; nous en profitons pour organiser la protection du travail. ”

“ Il est permis de regretter que la femme ouvrière soit amenée par l'insuffisance de la législation en ce qui concerne la protection de ses salaires personnels à recourir au divorce, procédé brutal qui dissout le lien conjugal et supprime à jamais l'unité de la famille, alors que la vie en commun n'était peut-être pas encore devenue impossible. A ce point de vue la législation protectrice des gains de la femme pourra peut-être contribuer à enrayer quelque peu l'augmentation toujours croissante des divorces que l'on constate dans les familles ouvrières des grandes villes ”

“ En un mot peu importe que le propriétaire se soit adressé à un entrepreneur, avec lequel il a traité à forfait ou qu'il ait fait exécuter le travail sous sa seule direction par des ouvriers ; dans les deux cas le Privilège existe. Ce Privilège porte sur la plus-value communiquée à l'immeuble par des travaux, plus-value que l'on dégage au moyen de deux procès-verbaux rédigés avant et après les travaux. Il est incontestable que dans le cas où les travaux ont été affectés par les ouvriers sous la
direction du propriétaire, ce Privilège constitue une garantie pour le paiement du salaire. ”

“ La loi du 9 avril 1898 a renversé les règles relatives à la responsabilité du patron en matière d'accidents survenus aux ouvriers dans le travail. Désormais l'ouvrier, pour avoir droit à une indemnité, n'a pas à prouver la relation entre l'accident et une faute patronale quelconque son droit à un dédommagement naît du seul fait de l'accident. ”